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ASSURANCE HABITATION
SINISTRE. Évènement susceptible d'entraîner l'application des garanties du contrat. SOUSCRIPTEUR. Personne qui a conclu et signé le contrat avec l'assureur .
![ASSURANCE HABITATION ASSURANCE HABITATION](https://pdfprof.com/Listes/20/6775-20conditions-gnrales-rprs-ce-1.pdf.pdf.jpg)
Propriétaire ou locataire.
ASSURANCE HABITATION
CONDITIONS GÉNÉRALES
2 3 1 BIEN COMPRENDRE VOTRE ASSURANCE 4
2 BIEN UTILISER VOTRE ASSURANCE 6
3 LES MOTS CLÉS POUR BIEN COMPRENDRE 8
4 VOS CONTACTS ET VOS DÉMARCHES 11
4.1 En cas de sinistre
4.3 En cas de réclamation
5 LE FONCTIONNEMENT DE VOTRE CONTRAT 13
5.4 Le calcul de votre prime (cotisation annuelle)
5.5 Les changements à déclarer
5.7 La résiliation de votre contrat
6 VOTRE PROTECTION ET CELLE DES TIERS 19
6.1 Responsabilité Civile Vie Privée
7 LA PROTECTION DE VOS BIENS 25
7.1 Catastrophes naturelles
7.8 Dégâts des eaux
7.9 Vol et vandalisme
7.10 Bris de vitres et vérandas
8 VOS PROTECTIONS SPÉCIFIQUES (OPTIONS) 34
8.2 Canalisations extérieures
8.3 Éléments paysagers et installations de loisirs
8.4 Extension de garantie des biens
8.5 Assurance scolaire
8.6 Assurance études
8.7 Assurance nouveaux modes de déplacement
8.8 Assurance revente immobilière
9 VOS GARANTIES D'ASSISTANCE 45
9.3 Service dépannage
10 LES MODALITÉS D'INDEMNISATION 47
10.4 La subrogation
11 LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DE VOTRE CONTRAT 5511.1 Vos droits en cas de renonciation
11.2 Les délais pour engager une action et la prescription11.6 Vos données à caractère personnel
ANNEXE
57SOMMAIRE
4À CHAQUE HABITATION, SON ASSURANCE
FORMULE INITIALFORMULE CONFORTFORMULE OPTIMAL
garanties de base indispensables. Ő charge les dommages causés à Ő Une garantie Vol et vandalisme
types de vol (par exemple par , par garanties de base indispensables
Une garantie Bris de vitres étendue Űmur, les cabines de douche, les Ődéplacement et la première heure ŐĐŐ(par exemple, un plombier, un serrurier, un électricien).
couverture complète.
immobiliers et mobiliers incluse, vos biens, en cas de dommages accidentels.1 • BIEN COMPRENDRE VOTRE ASSURANCE
Qui est assuré ?
également couverts au titre des garanties ResponsabilitéQuel type de logement est assuré ?
Ce contrat peut couvrir une résidence principale ou une résidence secondaire . Vous pouvez assurer une maison, un appartement, un mobil-home ou une chambre travailleurs, en maison de retraite non médicalisée). Vous pouvez assurer les habitations en cours de construction ou de rénovation, en bois ou avec un toit en chaume.ŐLe capital mobilier
contenus dans votre habitation. À la souscription de votre mobilier peut vous être remboursée si vos biens sont détériorés ou sont estimés à part. du télétravail ? exemple, un ordinateur portable) dans la limite du montantLES BONNES QUESTIONS À SE POSER
L"Assurance Habitation comporte 3 formules qui sont accessibles que vous soyez propriétaire ou locataire.
5INITIALCONFORTOPTIMAL
Locataires et propriétaires
La protection
des personnesResponsabilité Civile Vie Privéep. 19 p. 22ōp. 23
La protection
de votre logement et de vos biensCatastrophes naturellesp. 25
p. 25 p. 26 p. 26 p. 28 p. 28 p. 29Dquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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