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ASSURANCE HABITATION

SINISTRE. Évènement susceptible d'entraîner l'application des garanties du contrat. SOUSCRIPTEUR. Personne qui a conclu et signé le contrat avec l'assureur .

ASSURANCE HABITATION • Résidence principale ou secondaire.

Propriétaire ou locataire.

ASSURANCE HABITATION

CONDITIONS GÉNÉRALES

2 3 1

• BIEN COMPRENDRE VOTRE ASSURANCE 4

2

• BIEN UTILISER VOTRE ASSURANCE 6

3

• LES MOTS CLÉS POUR BIEN COMPRENDRE 8

4

• VOS CONTACTS ET VOS DÉMARCHES 11

4.1 En cas de sinistre

4.3 En cas de réclamation

5

• LE FONCTIONNEMENT DE VOTRE CONTRAT 13

5.4 Le calcul de votre prime (cotisation annuelle)

5.5 Les changements à déclarer

5.7 La résiliation de votre contrat

6

• VOTRE PROTECTION ET CELLE DES TIERS 19

6.1 Responsabilité Civile Vie Privée

7

• LA PROTECTION DE VOS BIENS 25

7.1 Catastrophes naturelles

7.8 Dégâts des eaux

7.9 Vol et vandalisme

7.10 Bris de vitres et vérandas

8

• VOS PROTECTIONS SPÉCIFIQUES (OPTIONS) 34

8.2 Canalisations extérieures

8.3 Éléments paysagers et installations de loisirs

8.4 Extension de garantie des biens

8.5 Assurance scolaire

8.6 Assurance études

8.7 Assurance nouveaux modes de déplacement

8.8 Assurance revente immobilière

9

• VOS GARANTIES D'ASSISTANCE 45

9.3 Service dépannage

10

• LES MODALITÉS D'INDEMNISATION 47

10.4 La subrogation

11 • LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DE VOTRE CONTRAT 55

11.1 Vos droits en cas de renonciation

11.2 Les délais pour engager une action et la prescription

11.6 Vos données à caractère personnel

ANNEXE

57

SOMMAIRE

4

À CHAQUE HABITATION, SON ASSURANCE

FORMULE INITIALFORMULE CONFORTFORMULE OPTIMAL

garanties de base indispensables. •Ő charge les dommages causés à Ő

• Une garantie Vol et vandalisme

types de vol (par exemple par , par

• garanties de base indispensables

• Une garantie Bris de vitres étendue Űmur, les cabines de douche, les Ő

•déplacement et la première heure ŐĐŐ(par exemple, un plombier, un serrurier, un électricien).

• couverture complète.

• immobiliers et mobiliers incluse, vos biens, en cas de dommages accidentels.

1 • BIEN COMPRENDRE VOTRE ASSURANCE

Qui est assuré ?

également couverts au titre des garanties Responsabilité

Quel type de logement est assuré ?

Ce contrat peut couvrir une résidence principale ou une résidence secondaire . Vous pouvez assurer une maison, un appartement, un mobil-home ou une chambre travailleurs, en maison de retraite non médicalisée). Vous pouvez assurer les habitations en cours de construction ou de rénovation, en bois ou avec un toit en chaume.Ő

Le capital mobilier

contenus dans votre habitation. À la souscription de votre mobilier peut vous être remboursée si vos biens sont détériorés ou sont estimés à part. du télétravail ? exemple, un ordinateur portable) dans la limite du montant

LES BONNES QUESTIONS À SE POSER

L"Assurance Habitation comporte 3 formules qui sont accessibles que vous soyez propriétaire ou locataire.

5

INITIALCONFORTOPTIMAL

Locataires et propriétaires

La protection

des personnesResponsabilité Civile Vie Privéep. 19 p. 22

ōp. 23

La protection

de votre logement et de vos biens

Catastrophes naturellesp. 25

p. 25 p. 26 p. 26 p. 28 p. 28 p. 29

Dquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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