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L'étude des projets de lois et des propositions de lois au niveau des Commissions commence par : - une présentation du texte par son initiateur (Ministre ou Parlementaire) ; - Discussion générale ; - Réponse de l'initiateur du texte; - Examen des articles, article par article ; - Présentation, par écrit, desQuel est le parcours d'élaboration d'une loi en France ?
Un texte de loi est proposé par le Gouvernement ou par un député. Dans le premier cas, c'est un projet de loi, dans le second une proposition de loi. Le texte arrive à l'Assemblée nationale. Il est transmis à la commission compétente sur le sujet.Qui participe au processus d'élaboration de la nouvelle loi ?
Les projets ou propositions de loi doivent être examinés par les deux chambres parlementaires (Assemblée Nationale et Sénat), qui exercent le pouvoir législatif, c'est-à-dire l'adoption des lois et le contrôle du pouvoir exécutif.- Le pouvoir législatif est partagé entre le gouvernement, et les deux chambres du parlement, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Rapport re latif à la santé et aux
parcours de soins des personnes trans Remis à monsieur Olivier Véran, ministre des Affaires sociales et de la SantéDr Hervé PICARD Simon JUTANT
Affaires Sociales
Janvier 2022
- 3 -SYNTHSE
[1] Le présent rapport répond à une saisine du ministre des Affaires sociales et de la Santé faite à
deux acteurs de terrain de la prise en charge des personnes trans1, le Dr Hervé Picard, médecin
de Geneviève Gueydan de ǯprogrès possibles ; si la situation et les parcours de soins des personnes trans ont été, et restent
encore trop, marqués du sceau de la pathologisation de la transidentité et de sa stigmatisation, des évolutions majeures du contexte peuvent en effet contribuer à de profonds changements.[2] Au niveau international, la CIM 11 qui entre en vigueur en janvier 2022, dépsychiatrise
" lǯincongruence de genre » en la transférant du chapitre des affections psychiatriques, vers celui de
la santé sexuelle2. Les standards de soins de la World Professional Association for TransgenderHealth (WPATH) dans leur dernière version en cours de finalisation, prennent acte de cette
qui les concernent. A3 --ͳͳ - ...-""± " juridiques, sociaux ou médicaux4.des parcours de transition médicale, repérer de bonnes pratiques et faire des recommandations, avec
[5] Dans des délais relativement contraints, la mission a pu rencontrer une grande diversitédifférentes régions) que la mission tient à remercier chaleureusement (cf liste en annexe). Ces
à leur sexe de naissance.
2 Un décret du 8 février 2010 avait amorcé en France la dépsychiatrisation en transférant la prise en charge des soins relatifs
HAS 2009; Rapport " Evaluation des conditions de prise en charge médicale et sociale des personnes trans et du
transsexualisme » DAHAN Muriel, ZEGGAR Hayet, IGAS décembre 2011 https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article253
médicale passe par un parcours de soins qui vise réduire les caractéristiques physiques du sexe de naissance et à
- 4 - entretiens ont notamment permis d'identifier des pratiques de terrain qui montrent la voie pour denouvelles approches des parcours de soins. La mission a recueilli également des données issues du
de la littérature, sans avoir toutefois l'ambition de faire une revue de littérature. [7] Les parcours médicaux de transition restent une question centrale pour les personnes trans,parfois une question de survie, dans un contexte de sur-suicidalité dans cette population. En forte
progression, ils sont de plus en plus " modulaires » et diversifiés dans leur contenu (transition
hormonale ou pas, chirurgie ou pas, diversité des interventions chirurgicales), leur séquencement et
[8] Les parcours de transition pâtissent à la fois des aléas dans les décisions de prise en
et de fortes inégalités géographiques. dysphorie de genre a fortement augmenté depuis 10 ans, tout en restant relativement rejoint celui des femmes trans (MtF)6.[10] Les personnes trans et leurs associations se plaignent du caractère obsolète et aléatoire
endocrinologue et un chirurgien) et un certificat tripartite. Les demandes traitées ont été
en 2020). Cette procédure est toutefois contestée (y compris par des équipes médicales) : les
référentiels semblent désormais obsolètes, par rapport à la dépsychopathologisation consacrée par
6 Female to Male (FtM) désigne une femme qui devient homme ; Male to Female (MtF), un homme qui devient femme.
mammaire, féminisation du visage ǥȌ ; la chirurgie de masculinisation recouvre des interventions des organes génitaux
- 5 -par la CNAM semblent décalés par rapport à la réalité des parcours de transition de plus en plus
modulaires et diversifiés. [12] Les traitements hormonaux de féminisation ou de masculinisation constituent unecadre de prescription inadapté. Les prescriptions se font hors autorisation de mise sur le marché
(AMM). Dans les faits, les traitements sont le plus souvent pris en charge par les CPAM. En revanche,
trans se tournent vers des médecins généralistes, encore peu nombreux à prescrire ; or ces derniers
ne peuvent pas être primo-prescripteurs de testostérone, principal traitement masculinisant. Les
produits les plus utilisés sont par ailleurs pour certains mal adaptés dans leur format aux besoins des
préjudiciables à la santé des personnes concernées.trop limitée et mal répartie géographiquement. Le nombre de séjours hospitaliers avec pour
diagnostic principal le " transsexualisme » a triplé entre 2011 et 20208. Ils concernent pour plus des
pelvienne, les principaux actes correspondant aux vaginoplasties et aux phalloplasties, faute detarification dans la classification commune des actes médicaux (CCAM)ǡ "- " ǯ"-
à un nombre croissant depuis 10 ans de mineurs en interrogation de genre et en demande detransition, les réponses apparaissent insuffisantes et géographiquement mal réparties.
de leurs problématiques adolescentes et de permettre à ces jeunes de ǯ"-", ou non, vers un
de nombreuses régions, les jeunes et leurs parents peinent à trouver une maison des adolescents ou
des professionnels libéraux (psychiatres, psychologues, endocrinologues) accueillants et sensibilisés
aux recommandations internationales de bonnes pratiques. [15] Les parcours de transition relèvent le plus souvent du schéma suivant : accompagnement les " reprises » de ces dernières, - 6 -puberté au tout démarrage de cette dernière (stade tanner 2) semble concerner un petit nombre de
être global des jeunes concernés, des questions mériteraient toutefois plus amples études : un état
long cours, sur le consentement éclairé des mineurs et sur les enjeux de préservation de leur fertilité,
notamment. [16] Au-delà des seuls parcours de transition, les personnes trans rencontrent des difficultéssituations de grande vulnérabilité sociale et à certains risques sanitaires associés. De très
représentés dans la population trans. Le défenseur des droits comme le contrôleur des lieux privatifs
de liberté, ont pointé également le non-accès aux traitements hormonaux pour les personnes trans
incarcérées ou prises en charge en hôpital psychiatrique. [17] Si les constats témoignent de difficultés encore importantes malgré des progrès, la mission a pu observer des pratiques de terrain inspirantes qui ouvrent la voie à des nouvellesfaçon probante dans quelques territoires. Les équipes hospitalières se diversifient et adaptent leurs
préservation de la fertilité des personnes trans engageant des traitements.[18] Les nombreux échanges réalisés par la mission, les évolutions du contexte international
personnes trans est à la fois nécessaire, attendu et possible. Les changements doivent reposersur des principes éthiques et politiques : dépathologisation de la transidentité, autodétermination
des personnes seules à même de définir leur identité de genre, non-discrimination, égalité
diversité des parcours, une place renforcée des professionnels de santé de premier recours, un travail en réseau et un repositionnement du rôle de la psychiatrie. " transidentité » concernent des mineurs. - 7 - bonnes pratiques prenant pleinement en compte la CIM 11. personne et les éventuels facteurs de risques, mais selon des modalités ouvertes et variées (avis des praticiens de ville qui suivent le patient ou passage en réunion de concertation pluridisciplinaire en cas de situation complexe ou requérant des expertises complémentaires).bonne information délivrée par les professionnels de santé et rendue accessible sur plusieurs
La modularité et diversité des parcours, dans leur contenu et leurs modalités (en Ville et/ou
formation des professionnels de santé aux bonnes pratiques. La place de la médecine de premier recours doit être renforcée pour permettre des accompagnements de transition, en proximité et inscrits dans une approche globale de la santé La personne trans doit pouvoir être suivie dans son parcours de transition, par un médecin " fil rouge » de son choix, idéalement son médecin traitant, ayant une vision globale de sasituation - - ǯ-"... ... -" ""aticiens impliqués dans son parcours.
Les équipes hospitalières pluridisciplinaires conservent toute leur place à la fois commeéquipes " ressources » expertes et pour proposer des parcours intégrés aux personnes qui le
souhaitent.Les parcours de soins doivent être dépsychiatrisés sans être " apsychiatrisés ». Si un
diagnostic de " dysphorie de genre ǽ ǯ " ²-" "±ǡ ±- ...-occurrences de
problèmes de santé mentale doivent pouvoir être prises en charge. Les formations Sentinelle à
la prévention du suicide, gagneraient à intégrer des dimensions populationnelles, notamment concernant les personnes trans. Plus largement, dans un contexte de parcours de transitionsouvent éprouvants, les personnes trans devraient aussi pouvoir accéder, si elles le souhaitent,
à un accompagnement par des psychologues ; cela suppose de pouvoir aller plus loin que la se révéler parfois insuffisante. - 8 - ǯexpertise des personnes trans et de leurs associations, doit être mieux reconnue et soutenue (y compris financièrement) : dans le travail en réseau, dans la consolidation de [20] Pour rendre possibles ces nouvelles organisations de parcours, des évolutions doiventles décisions de prise en charge des CPAM, grâce à la définition, sur la base des
contribuer aux parcours de transition (hormonothérapie, chirurgies de réassignation mais aussi épilation définitive, orthophonie, accompagnement psychologique ou conservation des gamètes).établi ǽ " "...... "" ǯAB3 ǯǼ un cadre de prescription compassionnel » sur
garantissent la qualité des soins, en particulier dans le cas de la chirurgie pelvienne. Pourégalement pour une révision de la nomenclature afin de définir des actes spécifiques à la
pelvienne actuellement codés comme spécifiques au " transsexualisme » permettrait de faire publique.Développer la formation, initiale et continue, des professionnels de santé aux " problématiques
soins des personnes trans. Améliorer les pratiques passe aussi par la production des données (épidémiologiques et sur les parcours de soins), le soutien aux travaux de recherche, ainsiǯune meilleure diffusion des connaissances et des bonnes pratiques établies au niveau
international et national.C3ǡ
3ǡ 33ǡ BAǡ AB3ǡ A3 ǥȌǡ
- 9 - acteurs concernés par sa mise en à". - 11 -RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
n° RecommandationsThème 1 : recommandation transversale
1Elaborer, en concertation avec -- ""- ""-ǡ " ǯ...- "" " "" -±
recommandations de bonnes pratiques de la HAS ; instaurer un comité de suivi associant tous les acteurs
concernés. 2transition médicale diversifiés dans leur contenu et leurs modalités en faisant une plus grande place à la
un accompagnement en santé mentale quand nécessaire. 4 6Rendre facilement accessibles aux assurés et aux professionnels de santé toutes les informations concernant
les parcours de soins des personnes Trans : conditions de prise en charge, panier de soins, tarifs,
7Adapter la nomenclature des actes aux problématiques trans en définissant des codes spécifiques à certains
actes, notamment chirurgicaux, propres aux parcours de transition ; permettre la prise en charge de tous les
gynécologique et obstétricale des hommes trans. 9la base de recommandations de bonnes pratiques) ; former les pharmaciens et les biologistes aux
- 12 - 11Favoriser la montée en puissance du nombre des ±" ""-- ..."" " - ǯ-"
des bonnes pratiques cliniques. 12spécifiques à la transidentité), afin de faire émerger une offre de soins supplémentaire dans les établissements
10démarches de préservation de cette dernière, à adapter dans le cas des mineurs, Développer dans tous les
13Conduire une enquête auprès des services (hospitaliers, MDA) et des professionnels libéraux pour établir un
préservation de leur fertilité. 15Veiller à ce que les personnes trans soient prises en compte dans les campagnes de prévention et de dépistage
16Dans le prolongement des mesures en cours de déploiement, permettre un "" ..." "" ǯ"...
accompagnements de plus longue durée sont requis. 17Engager de façon urgente des actions de prévention de suicide dans la population trans, avec trois priorités :
un accueil positif au sein des établissements scolaires et des structures de santé afin de prévenir les
discriminations ; le soutien par les ARS de projets de formation " Sentinelle » impliquant les associations trans
et les acteurs de la santé trans ; le développement des liens entre associations trans et structures de santé
mentale pour faciliter les réponses en urgence. 18de bénévolat et ǯ-" ""- par le financement de postes de pairs médiateurs dans des projets portant sur la
santé trans. Renforcer la représentation des associations Trans dans instances régionales de démocratie en
santé, sur le modèle des COREVIH. 19Sensibiliser les travailleurs sociaux à la transidentité comme facteur de discriminations et de vulnérabilité, et
des personnes précaires et les associations trans. - 13 - Thème 4 : Développer la recherche, la production de données et la formation8 Exploiter les données du système national des données de santé (SNDS) sur les soins concernant les personnes
santé des personnes trans.21 Intégrer dans la formation initiale des professionnels de santé et dans les formations continues reconnues au
personnes trans et de formation sur les traitements de transition.20 Développer la recherche clinique concernant les soins de transition ainsi que les travaux sur les déterminants
de la santé des personnes trans ; intégrer la problématique trans à des thèmes de recherches concernant la
population générale et financer des recherches sur des problématiques plus spécifiques aux populations trans ;
soutenir une meilleure diffusion et accessibilité des connaissances scientifiques. - 14 -SOMMAIRE
SYNTHESE .............................................................................................................................................................. 3
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION ................................................................................................................. 11
RAPPORT ............................................................................................................................................................. 16
1 DES PARCOURS DE TRANSITION PLUS DIVERSIFIES MAIS ENCORE SEMES D'EMBUCHES, UN ACCES GLOBAL
AUX SOINS QUI RESTE DIFFICILE .................................................................................................................. 20
1.1 MEME SI LE NOMBRE DE PRISES EN CHARGE A FORTEMENT AUGMENTE, LES CONDITIONS ACTUELLES DE SOLVABILISATION DES
SOINS COMPLIQUENT DES PARCOURS DE TRANSITION QUI RESSEMBLENT TROP SOUVENT A DES PARCOURS D'OBSTACLES ...... 20
1.1.1 Une forte croissance du nombre de personnes prises en charge au titre d'un parcours de transition ............ 21
1.1.2 Un cadre de prise en charge financière qui permet une solvabilisation effective des parcours de transition mais
sur des base obsolğtes, gĠnĠratrices d'inĠgalitĠs et de flou ............................................................................ 22
1.2 DES PARCOURS DE TRANSITION ESSENTIELS EN TERMES DE SANTE GLOBALE, PLUS DIVERSIFIES MAIS QUI SE HEURTENT A DES
PROBLEMES D'ORGANISATION DES REPONSES ....................................................................................................... 27
1.2.1 Un cadre d'initialisation des parcours de transition en pleine Ġǀolution, sur fond de dĠpsychiatrisation partielle
et d'affirmation du principe d'autodĠtermination........................................................................................... 28
1.2.2 L'hormonothĠrapie, une dimension essentielle du parcours, fragilisĠe par un cadre de prescription inadaptĠ
......................................................................................................................................................................... 30
1.2.3 Une offre de chirurgie de réassignation en développement mais inférieure à la demande avec de longs délais
d'accğs audž interǀentions ................................................................................................................................ 31
1.2.4 Un accompagnement psychologique de la transition parfois/souvent nécessaire mais qui se heurte à la
1.2.5 Une préservation éventuelle de fertilité en cours de structuration ................................................................. 38
1.2.6 Face à des mineurs plus nombreux à souhaiter engager des parcours de transition, les réponses adaptées
apparaissent insuffisantes ............................................................................................................................... 39
1.3 AU-DELA DES PARCOURS DE TRANSITION, DES FACTEURS DE VULNERABILITES ET DES PROBLEMATIQUES SPECIFIQUES QUI
PESENT SUR L'ACCES AUX SOINS ......................................................................................................................... 43
1.3.1 Des difficultĠs d'accğs audž soins primaires et ă la prĠǀention, dans un contedžte de mĠconnaissance ǀoire de
rejet, des réalités Trans. .................................................................................................................................. 43
1.3.2 Des facteurs accrus de vulnérabilité psycho-sociale ........................................................................................ 43
1.3.3 Un accès à la parentalité encore mal reconnu ................................................................................................ 46
1.4 DES TENSIONS DEONTOLOGIQUES ET ETHIQUES PARCOURENT LA QUESTION DE L'ACCES AUX SOINS DES PERSONNES TRANS, QUI
PEUVENT TROUVER DES POINTS D'EQUILIBRE ........................................................................................................ 46
1.4.1 Tension entre autodétermination et responsabilité médicale ......................................................................... 46
1.4.2 Tension entre savoir et pouvoir des personnes concernées et /savoir et pouvoir médical .............................. 47
1.4.3 Tension entre développement de réponses spécialisées et adaptation des réponses de droit commun ......... 48
2 DES PRATIQUES DE TERRAIN INSPIRANTES QUI AMELIORENT L'ORGANISATION DES SOINS ....................... 50
2.1 DE L'IMPORTANCE DES APPROCHES EN SANTE COMMUNAUTAIRE POUR ACCOMPAGNER LES PERSONNES TRANS DANS L'ACCES A
L'INFORMATION, AUX DROITS ET AUX SOINS ET ADAPTER LES PRATIQUES DE SOINS........................................................ 50
2.1.1 Le partage et la diffusion d'informations comme outils d'autonomisation ..................................................... 51
2.1.2 Les groupes de parole comme espaces de rencontres et de lutte contre la stigmatisation ............................. 51
2.1.3 REST un réseau initié par une association Trans, fédérant des professionnels de santé au-delà de la Bretagne
......................................................................................................................................................................... 51
......................................................................................................................................................................... 52
2.2 COMMENT LA MEDECINE DE PREMIER RECOURS S'ORGANISE POUR ACCOMPAGNER LES PARCOURS DE TRANSITION MEDICALE 54
2.2.1 Le " protocole de santé trans » de la maison dispersée de santé de Lille-Moulins .......................................... 54
2.2.2 Un exemple de coopération étroite entre une association de santé communautaire (RITA) et un planning
familial (celui de Grenoble) pour faciliter l'accğs aux soins et les des parcours de transition en Ville ............. 56
2.2.3 Un réseau de médecins franciliens impliqués dans la prescription des traitements hormonaux et le suivi des
patients trans, en lien étroit avec des associations communautaires ............................................................. 57
2.3 DES INITIATIVES HOSPITALIERES POUR MIEUX REPONDRE AUX BESOINS ....................................................................... 57
- 15 -2.3.1 Améliorer le travail en réseau autour des mineurs, diffuser les connaissances, l'edžemple de la plateforme de
coordination " Trajectoires trans : enfants, adolescent-e-s et jeunes adultes » portée par La Pitié Salpêtrière
......................................................................................................................................................................... 57
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