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Contenus

1

Chapitre 3 ͗'

Objectifs du chapitre :

- Identifier les acteurs intervenant dans les politiques de santé publique et leurs rôles - Justifier la nécessité de la coordination des différents acteurs

PLAN DU CHAPITRE

Introduction

Recopier introduction page 61.

I. Quels acteurs pour une planification efficace ?

1. Organisation de la santé publique au niveau national

2. Organisation de la santé publique au niveau régional

3. Organisation de la santé publique au niveau local

1. La politique européenne

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Contenus

2 ACTIVITE 1. LES ACTEURS INTERVENANTS DANS UNE POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE Activité différenciée donnée par la professeure

ORGANISATION AU NIVEAU NATIONAL

objectifs structurent ses missions. Protéger la population des menaces sanitaires nationales ou internationales

Coordonner, animer et impulser

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé

publique et mis en place en 2007 (article 2).

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié les missions du HCSP par la

Le HCSP a pour missions de :

sanitaire ;

- fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique ;

Il peut être consulté par les ministres, par les présidents des commissions compétentes du Parlement, sur toute

question.

Parlement fixe, après avis de la Conférence nationale de santé, les priorités et les objectifs de la politique nationale

de santé dans la loi de santé publique. Le gouvernement élabore ensuite les dispositifs sous forme de programmes

www.hcsp.fr

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Contenus

3 suivantes : domaines sanitaire et social ; les ministères sociaux ;

Un comité interministériel pour la santé

Au niveau national, un comité interministériel pour la santé, placé auprès du Premier ministre, sera créé. Il réunira

du Gouvernement dans ces domaines, avec une attention particulière aux questions relatives à la santé-

à venir au vu du calendrier prévisionnel des travaux législatifs et réglementaires. En lien avec Le haut conseil à la

inégalités de santé, les résultats seront publiés chaque année.

commun, comme la mise à disposition des meilleures connaissances disponibles en matière de risques et solutions

de santé.

Santé publique France a pour mission de protéger efficacement la santé des populations. Une mission qui s'articule

autour de trois axes majeurs : anticiper, comprendre, agir.

- Anticiper : Détecter les risques sanitaires afin d'apporter les éléments de décision à la puissance publique

- Comprendre : Améliorer la connaissance sur l'état de santé de la population, les comportements, les

risques sanitaires et concevoir les stratégies d'intervention en prévention et promotion de la santé.

- Agir : Promouvoir la santé, agir sur les environnements, expérimenter et mettre en oeuvre les programmes

de prévention, répondre aux crises sanitaires.

Financement de la politique de santé publique

La loi de financement de la sécurité sociale, votée par le Parlement tous les ans, a pour objectif de maîtriser les

dépenses sociales et de santé, elle fixe les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes. Ces

soins.

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4

Les agences régionales de santé sont la clef de voûte de la nouvelle organisation prévue par la Loi " Hôpital

Patients Santé Territoires » (HPST) du 21 juillet 2009.

Deux grandes missions:

avec le préfet. accompagnement des personnes âgées et handicapées) et hospitalier.

Des missions renforcées par la loi de modernisation de notre système de santé 2016 qui réaffirme la volonté de

décloisonner les prises en charge et recentre le système de santé sur les soins de proximité, autour du médecin

enjeux de modernisation de notre système de santé Chaque ARS met en place une stratégie en santé publique. Cela consiste à

agence régionale de santé et le ministère de des affaires sociales et de la santé en tant que ministère de tutelle ;

dans les orientations de la politique nationale de santé et se conforme aux dispositions financières prévues par les

lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS).

- Construire des contrats locaux de santé : Le contrat local de santé (CLS) est un outil porté conjointement par

santé. Il est l'expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain pour mettre

- Organiser la concertation avec tous les acteurs locaux pour élaborer la politique de santé régionale

www.ars.sante.fr

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5

Les instances de concertation

La coordination

commission, créée par la loi Hôpital, patients santé et territoires du 21 juillet 2009, est compétente pour assurer la

cohérence et la coordination des politiques publiques dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la

santé au travail et de la protection maternelle et infantile.

de la prévention et de la promotion de la santé, des représentants des collectivités territoriales ainsi que des

représentants des organismes de sécurité sociale (Article D. 1432-1 du décret).

Ars Paca

démocratie sanitaire.

pertinence des objectifs et des territoires et mesurer les premiers résultats des actions déployées.

émerger des perspectives du futur PRS.

Ars Paca

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6 'LOCAL

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7

ACTIVITE 2 : ''

Problématique : comment la politique européenne influence la politique nationale ?

A partir des documents proposés ci-dessous,

Reproduire et compléter le tableau ci-dessous

Montrer que le tabagisme est une priorité de santé européenne

Répondre à la problématique

Tableau à reproduire et à compléter

Contraignant ou non

Documents

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8

Le tabagisme, un fléau européen

Acte juridique européen de lutte contre le tabagisme

La directive sur les produits du tabac (2014/40/UE), entrée en vigueur le 19 mai 2014, est applicable dans les Etats

du tabac et de ses produits dérivés. Transposition de la directive européenne en France

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9

ACTIVITE 3 : '

A partir des documents ci-dessous,

Quelles priorités ?

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