[PDF] LE DIALOGUE SOCIAL TRIPARTITE AU NIVEAU NATIONAL

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Guide de l'OIT pour une meilleure gouvernanceLE DIALOGUE SOCIAL

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NATIONAL

LE DIALOGUE SOCIAL TRIPARTITE

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Guide de l"OIT pour une meilleure gouvernance

Organisation internationale du Travail

Copyright © Organisation internationale du Travail 2013

Première édition 2013

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la gestion des droits de reproduction dans votre pays. Le dialogue social tripartite au niveau national: Guide de l"OIT pour une meilleure gouvernance / Bureau international du Travail, Unité du dialogue social et du tripartisme, Département de la gouvernance et du tripartisme. - Genève: BIT, 2013

ISBN: 978-92-2-227996-8 (Print)

978-92-2-227997-5 (Web PDF)

978-92-2-227998-2 (CD-ROM)

International Labour Of“ce; Governance and Tripartism Dept social dialogue / tripartism / governance

13.06.1

Egalement disponible en anglais: National tripartite social dialogue: an ILO guide for improved governanceŽ, ISBN: 978-92-2-127996-9 (Print), 978-92-2-127997-6 (Web PDF),

978-92-2-127998-3 (CD-ROM), Genève, 2013; en espagnol: El diálogo social tripartito de nivel

nacional: Guía para una mejor gobernanzaŽ, ISBN: 978-92-2-327996-7 (Print),

978-92-2-327997-4 (Web PDF), 978-92-2-327998-1 (CD-ROM), Genève, 2013; en russe:

ISBN: 978-92-2-427996-6 (Print), 978-92-2-427997-3 (Web PDF), 978-92-2-427998-0 (CD-ROM), Genève, 2013; en portugais: ISBN: 978-92-2-827996-2 (Print), 978-92-2-827997-9 (web PDF), 978-92-2-827998-6 (CD-ROM), Genève, 2013; et en arabe: ISBN: 978-92-2-627996-4 (Print), 978-92-2-627997-1 (Web PDF), 978-92-2-627998-8 (CD-ROM), Genève, 2013.

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Conception et impression par le Centre international de formation de l"OIT, Turin - Italie iii

Table des matières

Abréviations ....................................x Introduction ....................................1 Objectifs du guide et public visé......................3 A. Objectif de ce guide...........................4 B. À qui ce guide est-il destiné?.....................5 C. Comment ce guide peut-il être utilisé?..............7

PARTIE I

A.

Dialogue social..............................12

B. Tripartisme ................................13

C. Autres signi"cations de tripartismeŽ ?.............15 D. Tripartisme plusŽ ...........................15 E. Bipartisme et négociation collective...............17

F. Cas particulier: Le secteur public ...

le gouvernement en tant quemployeur.............19

SECTION I

iv

Mandat et résultats possibles du dialogue

social tripartite au niveau national........23 A. B. Échange dinformations........................26

C. Consultations...............................26

D. Négociations pouvant conduire à des accords ........30

1. Comment les décisions sont-elles prises? ...............34

2. Mise en oeuvre et suivi des accords ...................37

3. Accepter le désaccord.............................39

Conditions préalables à la réussite du

dialogue social tripartite au niveau national . .43 A. Fondements démocratiques et liberté syndicale.......44 B. Des partenaires sociaux forts, indépendants, et C. Volonté et détermination politique à sengager dans le dialogue social............................49 D. Appui institutionnel adéquat....................52

Bénéfices du dialogue social tripartite

au niveau national ...................57 A. Démocratie, travail décent et développement national . .59 B. Légitimité et appropriation des politiques publiques . . .62

C. Qualité de formulation et de mise en oeuvre

des politiques publiques.......................62 D. Prévention des con"its et paix sociale .............63 E. Béné"ces particuliers pour les travailleurs et les employeurs ................................65

SECTION III

SECTION IV

SECTION II

v

Éventuelles objections au dialogue social

tripartite au niveau national.............71 A. Perte de la liberté daction .....................72 B. Dilution du rôle du parlement ...................73 C. Tensions internes au sein du gouvernement .........74 D. Charge de travail supplémentaire et lenteur du processus . 75 E. Baisse de la représentativité des organisations de travailleurs et demployeurs.....................76

Sujets du dialogue social tripartite et

planification des travaux . . . . . . . . . . . . . . .79 A. Sujets de dialogue social tripartite au niveau national . .83

1. Possibles sujets de discussion tripartite ................83

2. Questions de nature régionale ou sectorielle .............88

B. Fixation de lordre du jour......................89 C. Cycle du dialogue social .......................91

Participants au dialogue social

tripartite au niveau national.............95 A.

Le gouvernement ............................96

1. Principales responsabilités .........................96

2. Quel ministère doit représenter le gouvernement? .........98

B. Partenaires sociaux: les organisations de travailleurs et demployeurs............................103

1. Critères de représentativité .......................103

2. Légitimité et pied dégalitéŽ......................106

C. Autres experts .............................108 D. Qui doit représenter les organisations? ............109

SECTION V

SECTION VI

SECTION VII

vi E. Promouvoir légalité entre hommes et femmes.......110

F. Annexe: Les organisations de travailleurs et

1. Structures des organisations de travailleurs............112

2. Structures des organisations demployeurs ............115

Cadre juridique et institutionnel du dialogue

social tripartite au niveau national.......119 A. Instruments de "nancement des institutions tripartites 120

1. Constitutions et législations nationales...............120

2. Réglementation gouvernementale...................121

3. Accord entre les parties..........................121

B. Missions et mandat des institutions tripartites.......123

1. Compétences de base...........................123

2. Organisme aux compétences générales ou institution

124
C. Relation avec le gouvernement..................134 D. Composantes de la structure ...................135

1. Groupes.....................................136

2. Président....................................138

3. Bureau exécutif ...............................140

4. Assemblée générale ou instance plénière .............140

5. Chambres ou commissions spécialisées ..............141

6. Secrétariat...................................142

E. Fréquence des réunions ......................143 F. Financement du tripartisme ...................144 G. Taille de linstitution.........................145 H. Communication et con"dentialité................146

1. Communication ...............................146

2. Con"dentialité ................................147

SECTIONVIII

vii

SECTION IX

Normes internationales du travail et

dialogue social.....................151 A.

Promotion des consultations tripartites par les

principaux instruments de lOIT.................152

B. La convention (n

o

144) sur les consultations

tripartites (normes internationales du travail), 1976 . . .156

1. Introduction à la convention (n

o

144) de lOIT..........156

2. Comment la consultation tripartite se déroule-t-elle? .....158

3. Quelles sont les procédures consultatives nécessaires?....158

Quelle assistance peut apporter le

Bureau international du Travail?.........163

A. OIT, tripartisme et dialogue social ...............164 B. Assistance technique, renforcement des capacités et activités de formation......................165 C. Assistance technique relative à la convention (n o

144) .................................169

Le dialogue social tripartite

au niveau régional ..................177 A. Niveau sous-national (provincial, fédéral et local) ....178

1. Pologne.....................................178

2. Pérou ......................................179

3. Inde .......................................182

B. Niveau international.........................184

1. Union européenne .............................184

2. Amérique latine et Caraïbes.......................187

3. Afrique .....................................188

4. Autres régions: le tripartisme, tendance émergente ......190

SECTION X

ANNEXE

viii

PARTIE II

Le rôle du dialogue social en temps

de crise économique.................195

1. Instruments de l"OIT............................196

2. Leçons tirées des expériences passées ...............197

3. Options politiques .............................199

Dialogue social et transition politique.....203

1. Définir la "transition" ...........................204

2. Construction du tripartisme en Europe centrale et orientale . .204

3. Amérique latine: Le rôle historique du dialogue social et

des partenaires sociaux dans la transition vers la démocratie .................................. 205

4. Afrique .....................................207

5. États arabes..................................208

Dialogue social et politiques de l"emploi. . .209

Dialogue social et salaires.............217

1. Détermination tripartite du salaire minimum...........219

2. Directives tripartites et recommandations sur les salaires . .222

Dialogue social et sécurité sociale .......225

1. Instruments de l"OIT............................226

2. La gouvernance tripartite de la sécurité sociale.........228

3. Dialogue social et réformes de la sécurité sociale .......230

SECTION V

SECTION IV

SECTION II

SECTION III

SECTION I

ix

Dialogue social et économie informelle ....233

Dialogue social et égalité entre hommes

et femmes........................239

1. Participation des femmes dans les structures de l"OIT ....242

2. La marche à suivre.............................244

Dialogue social et droits fondamentaux

au travail.........................245

Dialogue social et transition vers

une économie verte .................253

Dialogue social et droit du travail........259

ANNEXES

Création d"une institution tripartite:

Proposition d"instrument fondateur ......273

Convention (n° 144) sur les

consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 . . .279

SECTION VI

SECTION VII

SECTION VIII

SECTION IX

SECTION X

ANNEXE I

ANNEXE II

x

Abréviations

ACTRAV Bureau des activités pour les travailleurs du BIT ACT/EMP Bureau des activités pour les employeurs du BIT AICESIS Association internationale des Conseils économiques et sociaux et Institutions similaires ASEAN Association des nations de l"Asie du Sud-Est

BIT Bureau international du travail

CEACR Commission d"experts pour l"application des conventions et recommandations CDAA Communauté de développement de l"Afrique australe CEDEAO Communauté économique des États de l"Afrique de l"Ouest

CEI Communauté des États indépendants

CEMAC Communauté économique et monétaire de l"Afrique centrale

CES Conseil économique et social

CESE Comité économique et social européen CESAO Commission économique et sociale pour l"Asie occidentale

CIT Conférence internationale du Travail

CPE Comité permanent de l"emploi (UE)

CSI Confédération syndicale internationale

DSTN Dialogue social tripartite au niveau national ECOSOC Conseil économique et social des Nations Unies

FMI Fonds monétaire international

FPRW Principes et droits fondamentaux au travail

FSI Fédération syndicale internationale

xi IPEC Programme international pour l"abolition du travail des enfants

LGBT Lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels

MERCOSUR Marché commun du Sud

MENA Moyen-Orient et Afrique du Nord

NIT Normes internationales du Travail

OE Organisations des employeurs

OIE Organisation internationale des employeurs

OIT Organisation internationale du Travail

OMD Objectif du Millénaire pour le Développement

PAN Plan d"action national

PECO Pays d"Europe centrale et orientale

PNE Politique nationale de l"emploi

PME Pacte mondial pour l"emploi

PME Petites et moyennes entreprises

PPTD Programme par pays de promotion du travail décent

UE Union européenne

UEMOA Union économique et monétaire ouest africaine xii

Avant-propos

Le dialogue social et la coopération tripartite entre les autorités publiques et les partenaires sociaux attirent de plus en plus l"attention des États membres de l"OIT, mais aussi celle des spécialistes des relations professionnelles et des experts en économie politique. Dans un contexte de crise économique et de l"emploi persistante, et d"accélération du changement et des réformes, ceux-ci sont perçus comme des outils de bonne gouvernance du marché duquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

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