[PDF] Boîte à outils. Gestion et cadre institutionnel des politiques sociales

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Gestion et cadre institutionnel des politiques sociales pour l'égalité en Amérique latine et dans les Caraïbes

Simone Cecchini, Raúl Holz

et Humberto Soto de la Rosa

Coordinateurs

BOÎTE À OUTILS

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BOÎTE À OUTILS

Simone Cecchini, Raúl Holz

et Humberto Soto de la Rosa

Coordinateurs

Gestion

et cadre institutionnel des politiques sociales pour l'égalité en Amérique latine et dans les Caraïbes

Ce document a été coordonné par Simone Cecchini, Spécialiste principal des afaires sociales de la Division de développement

social de la Commission économique pour lAmérique latine et les Caraïbes (CEPALC), Raúl Holz, consultant de la même division,

et Humberto Soto de la Rosa, responsable des afaires sociales du bureau sous-régional de la CEPALC au Mexique. Le document

est une contribution aux activités menées dans le cadre du projet Leaving no one behind in Latin America and the Caribbean:

strengthening institutions and social policy coherence and integration at the country level to foster equality and achieve the

Sustainable Development Goals, nancé par la onzième tranche du Compte de lONU pour le développement. Les auteurs

tiennent à remercier Carlos Maldonado, Rodrigo Martínez, Fabián Repetto et Luis Hernán Vargas pour leurs précieux commentaires

sur certains chapitres du document, ainsi que Daniela Huneeus pour son soutien dans la préparation du document.

Les opinions exprimées dans ce document, qui na pas fait lobjet dune révision éditoriale, relèvent de la seule responsabilité

des auteurs et peuvent ne pas coïncider avec celles de lOrganisation ou des pays quelle représente.

Publication des Nations Unies

LC/TS.2021/157

Distribution: L

Copyright © Nations Unies, 2022

Tous droits réservés

Imprimé aux Nations Unies, Santiago

S.21-00409

Cette publication doit être citée comme suit: S. Cecchini, R. Holz et H. Soto de la Rosa (coords.),

Boîte à outils. Gestion et cadre

institutionnel des politiques sociales pour l égalité en Amérique latine et dans les Caraïbes

(LC/TS.2021/157), Santiago, Commission économique pour lAmérique latine et les Caraïbes (CEPALC), 2022.

Lautorisation de reproduire totalement ou partiellement cet ouvrage doit être demandée à la Commission économique pour

lAmérique latine et les Caraïbes (CEPALC), Division des documents et des publications, publicaciones.cepal@un.org. Cet ouvrage peut

être reproduit par les États Membres de lOrganisation des Nations Unies et leurs institutions gouvernementales sans autorisation

préalable. Ceux-ci sont seulement priés de mentionner la source et dinformer la CEPALC dune telle reproduction.

Table des matières

I Objectifs de la boîte

à outils

95
7 III

Mécanismes de cohérence

et coordination des politiques sociales 33

VLes politiques sociales

au niveau local : le gouvernement de proximité 87

IIVSuivi et évaluation

des politiques et des programmes sociaux 137

XIStratégies pour surmonter

la pauvreté 187

II Le cadre

institutionnel des politiques sociales 15

VICoordination avec

les acteurs non étatiques et participation citoyenne 57

IVSystèmes d'information

de la protection sociale et registres de bénéciaires potentiels 109

IIIVLes systèmes

de protection sociale contre les catastrophes 159

XDés de la gestion

et du cadre institutionnel des politiques sociales intégrales 221

Prologue

Présentation

Prologue

Avec l'adoption en 2015 du Programme de développement durable à l'horizon 2030, les 193 États Membres des Nations Unies se sont engagés en faveur des 17 Objectifs de développement durable (ODD), fondés sur une vision transformationnelle centrée sur la réduction des inégalités dans toutes leurs dimensions. Cette volonté est incarnée par l'ODD 10 : ? Réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre ? ainsi que par les appels à ? ne pas faire de laissés-pour-compte ? sur la voie du développement et à faire en sorte que ? les plus défavorisés [soient] les premiers que nous nous e?forcerons d'aider ?.

Le Programme2030 met l'accent sur le fait que des institutions solides, ecaces, transparentes et inclusives

sont essentielles à la réalisation du développement durable. C'est ce qu'indique l'ODD16: Promouvoir

l'avènement de sociétés paciques et inclusives, dont les cibles lancent un appel explicite à Mettre en

place des institutions ecaces, responsables et transparentes à tous les niveaux (cible16.6) et à Faire en

sorte que le dynamisme, l'ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la

prise de décisions (cible16.7). Dans une région comme l'Amérique latine et les Caraïbes, qui se caractérise par

de profondes inégalités sociales et asymétries de pouvoir entre diférents groupes de population, ces appels

sont particulièrement pertinents an qu'une gestion plus ecace et un cadre institutionnel plus performants

orientent les politiques sociales nécessaires pour obtenir la transformation et davantage d'égalité.

La crise engendrée par la pandémie de maladie à coronavirus (Covid-19) a notamment montré à quel

point il est important davancer vers une gestion et un cadre institutionnel des politiques sociales intégrales,

placés au coeur de toute réponse politique coordonnée visant à protéger lensemble de la population de ses

efets, et en particulier les groupes sociaux les plus pauvres et marginalisés. En particulier dans les situations de

crise et durgence, un cadre institutionnel des politiques sociales intégrales contribue à renforcer la résilience

et à freiner laugmentation de la pauvreté et des inégalités. Ainsi, il est essentiel de consolider la capacité de

gestion et le cadre institutionnel s pour mener à bien une relance durable, inclusive et résiliente.

La mise en oeuvre de politiques sociales pour l'égalité requiert des capacités de gestion et des arrangements

institutionnels spéciques dans les diférents domaines de droits afectés par les inégalités, comme les revenus,

le travail décent, la protection sociale et l'accès aux soins, l'éducation, la santé, la nutrition et les services de

base, entre autres. De même, la gestion et le cadre institutionnel des politiques sociales devraient disposer de

capacités dans les domaines suivants: i) créer des synergies entre les actions de diférents acteurs ayant une

incidence sur les politiques et programmes; ii) améliorer la gestion de données et l'information sociale an

de permettre aux personnes et aux foyers de recevoir les prestations sociales; iii) contribuer à l'intégralité de

la politique sociale depuis le gouvernement local; iv) progresser vers des réponses systémiques en matière de

risques de catastrophe, et v) faciliter la mise en oeuvre de stratégies ecaces d'éradication de la pauvreté.

Cette boîte à outils fournit des conseils quant à la gestion et au cadre institutionnel des politiques sociales

en vue dune plus grande égalité sociale, élaborés à partir dexpériences réussies en Amérique latine et dans

les Caraïbes. Elle comporte notamment des expériences de gestion et du cadre institutionnel des politiques

sociales achant des caractéristiques positives en termes dintégralité, de coordination entre acteurs et dapproche

fondée sur les droits ainsi que des efets de réduction de certaines des dimensions multiples des inégalités.

Nous espérons que cette boîte à outils contribue de manière signicative à la difusion de connaissances

et au renforcement des capacités en matière de gestion et de cadre institutionnel des politiques sociales, dans

le but de soutenir la conception et l'application de politiques publiques cohérentes et coordonnées qui aident à

réduire les inégalités entrecroisées, à promouvoir l'inclusion sociale et professionnelle, à éradiquer la pauvreté,

la faim et la malnutrition et à encourager l'universalisation de la santé et de l'éducation.

Alicia Bárcena

Secrétaire exécutive

Commission économique

pour lAmérique latine et les Caraïbes (CEPALC) Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC)6

Présentation

Ce document a pour but de fournir des outils et des orientations concernant la gestion et le cadre institutionnel des politiques sociales pour l'obtention d'une plus grande égalité sociale en Amérique latine et dans les Caraïbes. Son cadre conceptuel intégral relatif aux politiques sociales ainsi que les expériences ayant contribué à l'inclusion, à diminuer les inégalités et à réduire la pauvreté et les vulnérabilités socio-économiques dans di?férents pays de la région visent à faire connaître la gestion et la coordination de politiques sociales de qualité supérieure oeuvrant à la réalisation progressive des droits et à une plus grande égalité sociale. Le Programme 2030 met l'accent sur le fait que des institutions solides, efficaces, transparentes et inclusives sont essentielles comme une fin en soi et comme une condition transversale à la réalisation du développement durable. C'est ce qu'indique l'Objectif de développement durable 16 (ODD 16) : ? Promouvoir l'avènement de sociétés pacifiques et inclusives ?, dont la cible 16.6 lance un appel explicite à ? Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux ? et la cible 16.7 à ? Faire en sorte que le dynamisme, l'ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions ?, éléments nécessaires à la transformation et l'égalité des politiques sociales.

La quête dune plus grande égalité, exprimée de façon explicite dans lODD10, ainsi que la nature indivisible et

intégrale des 17ODD souligne la nécessité de réaliser des progrès conjoints vers la réalisation des cibles tracées.

Par exemple, la cible10.4 visant à: Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et

dans le domaine de la protection sociale, et parvenir progressivement à une plus grande égalité se renforce et

salimente des progrès réalisés par des institutions plus inclusives et ecaces.

Le présent document fournit des outils pour lutter contre un dé clé dans la mise en oeuvre de politiques

sociales pour l'égalité dans la région 1 - la fragmentation de l'architecture institutionnelle - qui se traduit par

des politiques et programmes difus, fractionnés par des dynamiques sectorielles ou entre diférents niveaux

de gouvernement.

La conception et la mise en oeuvre de politiques sociales en faveur de l'égalité rencontreront davantage

de succès si leur mise en oeuvre se déroule dans le cadre d'un fonctionnement coordonné et intégral des

institutions sociales. Pour obtenir de meilleurs résultats en matière de réduction des inégalités et d'éradication

de la pauvreté, le cadre institutionnel des politiques sociales doit être en mesure d'encourager l'intégration

horizontale (entre secteurs) et verticale (entre niveaux de gouvernement) des politiques sociales. Il convient

également de disposer d'instruments de gestion permettant de répondre aux besoins de la population et

qui soient capables de garantir leurs droits, assurant ainsi son inclusion et sa participation aux programmes

et politiques suivies et évaluées de façon transparente et qui soient susamment lexibles pour relever de

nouveaux dés comme la pandémie de Covid-19 et les catastrophes naturelles.

Grâce à lidentication dinstruments pour une gestion et un cadre institutionnel de politiques sociales

plus ecaces, cette boîte à outils vise à contribuer à lobjectif consistant à ne pas faire de laissés-pour-compte

sur le chemin du développement durable. 1

Cette boîte à outils s?accompagne du document Boîte à outils. Promouvoir l?égalité: la contribution des politiques sociales en

Amérique latine et dans les Caraïbes disponible [en ligne] à l?adresse https://www.cepal.org/fr/publicaciones/47384-boite-outils-

Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC)8 I.

Objectifs de la boîte

à outils

1

Le Programme2030 et le dé de la gestion

et de l'intégralité des politiques sociales Le cadre institutionnel des politiques sociales est un moyen clé de mettre en oeuvre des politiques permettant de progresser vers la réalisation des Objectifs de développement durable et le Programme 2030. Des institutions solides, efficaces, transparentes et inclusives sont essentielles pour la réalisation du Programme de développement durable à l'horizon 2030, telle qu'elle est établie dans l'Objectif de développement durable 16 : ? Promouvoir l'avènement de sociétés pacifiques et inclusives ?. Cela a été illustré dans l'appel du Programme 2030 à ? Mettre en place d'institutions e?ficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux ? (cible 16.6) et à ? Faire en sorte que le dynamisme, l'ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions ? (cible 16.7). 1

Ce chapitre a été élaboré par Simone Cecchini, Spécialiste principal des a?faires sociales de la Division du

Développement Social de la Commission économique pour l?Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC),

Raúl Holz, consultant de la même division, et Humberto Soto de la Rosa, spécialiste des a?faires sociales

du Groupe du développement social du bureau sous-régional de la CEPALC au Mexique.

De même, le Programme régional pour un développement social inclusif approuvé en2019 dans le

cadre de la Conférence régionale sur le développement social de l'Amérique latine et des Caraïbes prévoit

parmi ses quatre axes le renforcement d'un cadre institutionnel des politiques sociales pour mettre en

oeuvre des politiques sociales de qualité. Pour cela, il établit 13domaines articulés autour de l'établissement,

la formalisation et le renforcement du cadre institutionnel des politiques sociales ainsi que la protection et

la consolidation du nancement de la politique sociale (CEPALC, 2020). Cela conforte l'idée selon laquelle

la construction d'un cadre institutionnel des politiques sociales adéquat est essentielle pour que l'action

publique puisse contribuer de façon ecace à la promotion, la protection et la garantie de la pleine jouissance

de l'ensemble des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (DESCE).

La Commission économique pour lAmérique latine et les Caraïbes (CEPALC) a souligné limportance de

la mise en place dun cadre institutionnel solide qui serve de fondement à la réalisation progressive des droits

et qui permette la mise en oeuvre de politiques sociales de qualité, cest-à-dire ecaces, ecientes, durables et

transparentes. En ce sens, il a été suggéré que les politiques et les programmes sociaux soient soumis à des

règles et à des normes explicites, transparentes et reconnues par les autres acteurs, dans le but doptimiser leur

contribution à la réalisation dobjectifs et à lexercice efectif des droits et, autant que possible, de minimiser leur

utilisation selon des critères particuliers, quils soient politiques ou simplement inecaces (Martínez, 2019, p.25).

Bien que les modèles institutionnels de politiques sociales ainsi que leur portée dans chaque pays en termes de

lois, normes, politiques, programmes, pratiques et mécanismes de reddition de comptes et de participation soient

hétérogènes, il convient de souligner que la région présente des avancées notables dans les quatre dimensions

du cadre institutionnel des politiques sociales, essentielles pour la réalisation du bien-être social: juridique et

réglementaire, organisationnelle, technique et opérationnelle et nancière (CEPALC, 2015 et 2017; Martínez, 2019).

Un diagnostic préliminaire du cadre institutionnel des politiques sociales en Amérique latine et dans les

Caraïbes indique qu'un consolidé pour le développement durable et inclusif doit être en mesure d'articuler les

politiques sociales se trouvant: i) fractionnées par une dynamique sectorielle; ii) fragmentées entre diférents

niveaux de gouvernement; et iii) subordonnées aux autorités économiques (Martínez, 2019). Seul un cadre

institutionnel social articulé depuis une approche intégrale et fondée sur les droits sera capable de concevoir

et de mettre en oeuvre un processus dynamique regroupant des politiques contribuant à réduire les inégalités

entrecroisées (CEPALC, 2016), à promouvoir l'inclusion sociale et professionnelle, à éradiquer la pauvreté, la faim et

la malnutrition et encourager l'universalisation de la santé et de l'éducation. Cela survient notamment lorsque les

pays disposent de stratégies intégrales pour aborder les problèmes sociaux, comme l'éradication de la pauvreté.

De la même manière, les politiques sociales doivent avancer vers davantage duniversalité tout en étant

capables de répondre aux besoins spéciques de ceux qui en ont le plus besoin et courent le plus de risques.

Un cadre institutionnel de politiques sociales robustes devrait donc prévoir les besoins de lensemble de la

population aussi bien que les demandes particulières des diférents groupes de population composant les

sociétés dAmérique latine et des Caraïbes. Cest-à-dire quil convient davancer vers un universalisme sensible

aux diférences en encourageant la conception de politiques sociales dotées dune approche fondée sur les

droits et dune vision globale qui accordent la priorité aux personnes touchées par les inégalités et lexclusion

en termes daccès aux services sociaux et au bien-être (CEPALC, 2016).

Enn, il faut souligner que le cadre institutionnel des politiques sociales est lexible et dynamique et qu'il exprime

de façon synthétique la corrélation des forces et des intérêts à l'oeuvre au sein de la société. Le cadre institutionnel doit

être capable, d'une part, d'associer la continuité au changement et, d'autre part, d'intégrer l'innovation en tant que

processus susamment lexible pour répondre aux nouveaux dés et revendications sociales. Les politiques sociales et la crise découlant de la pandémie de coronavirus (Covid-19)

La crise engendrée

par la pandémie de Covid-19 a révélé limportance de la gestion et du cadre institutionnel des

politiques sociales dans la région. Depuis le début de la pandémie, les pays dAmérique latine et des Caraïbes,

principalement à travers les Ministères du développement social ainsi que dautres instances gouvernementales

à vocation sociale, ont appliqué diférentes mesures durgence destinées à atténuer lefet de la contraction de

lactivité économique sur les revenus des foyers. Ces mesures comprennent notamment les programmes de Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC)10

protection sociale non contributive (principalement les aides nancières et en espèces) ainsi que les programmes

de protection de lemploi, qui répondent au besoin de venir en aide aux foyers dont les membres ont perdu leur

travail, ne peuvent pas travailler ou travaillent moins quavant (CEPALC, 2021 ; Filgueira et al ., 2020).

Même les pays dotés de systèmes de protection sociale plus avancés et de systèmes d'information robustes

alimentant les processus de prise de décision ont rencontré des dicultés à répondre de façon opportune et

ecace aux besoins des populations, notamment celles traditionnellement exclues de ces systèmes, comme la

population travaillant dans l'économie informelle. La conception des programmes sociaux d'urgence a cherché à

satisfaire les besoins de la population, y compris -non seulement- les foyers les plus pauvres, mais également

des groupes de population plus larges ayant connu une forte réduction de leurs revenus. Des innovations au sens

large ont été mises en oeuvre en conséquence, depuis des modications réglementaires jusqu'à de nouvelles

approches dans le processus opérationnel des programmes, dans des aspects comme les systèmes d'information,

l'inscription et la sélection des bénéciaires ainsi que les méthodes de livraison des prestations. Dans plusieurs

cas, les innovations sont des adaptations des processus, protocoles ou règles établis avant la pandémie.

Pour répondre de façon adéquate aux efets économiques et sociaux de la pandémie ainsi qu'aux situations

d'urgence engendrées par d'autres désastres, il est évident que les pays doivent avancer vers une gestion et un

cadre institutionnel des politiques sociales intégrale, en tant qu'élément central de toute réponse politique

coordonnée. En particulier dans les situations de crise et d'urgence, un cadre institutionnel des politiques sociales

intégrale renforce la résilience et constitue un stabilisateur économique et social puissant qui contribue à freiner

la pauvreté, les inégalités et le chômage. Dans le contexte actuel, la relance implique de reconstruire et d'agir à

court terme, mais avec la vision à moyen et long terme nécessaire. La relance et le développement doivent être

axés sur un État-providence inclusif et vers une transformation productive qui consolide l'égalité (CEPALC, 2021).

Les objectifs de la boîte à outils

Cette boîte à outils fournit des orientations quant à la gestion et au cadre institutionnel des politiques sociales

pour parvenir à une plus grande égalité sociale à partir d'expériences réussies et de faits probants en Amérique

latine et dans les Caraïbes. Elle met notamment l'accent sur les expériences de gestion et de cadre institutionnel

des politiques sociales ayant obtenu des résultats positifs en matière d'intégralité et d'impacts sur la réduction

de certaines des multiples dimensions des inégalités, comme les revenus et l'insertion socioprofessionnelle,

l'éducation, la santé, le logement ou les soins. Elle souligne également des aspects clés des politiques ecaces

et dotées d'une approche fondée sur les droits, basées sur une coordination adéquate entre acteurs qui permet

de dépasser la fragmentation institutionnelle.

Compte tenu de la vaste portée des questions traitées, les chapitres constituent également une porte

dentrée vers des informations plus détaillées grâce aux sources et aux liens spéciques relatifs à de multiples

sujets concernant la gestion et le cadre institutionnel des politiques sociales. Quel est le public cible de cette boîte à outils?

La boîte à outils est conçue pour les personnes responsables des politiques sociales. Bien que le public cible

principal soit les fonctionnaires qui élaborent, mettent en oeuvre et évaluent les politiques sociales, les auteurs

espèrent que les organisations de la société civile et les agences de coopération puissent également bénécier

des concepts et des expériences permettant une gestion et un cadre institutionnel sociaux plus ecaces

en termes d'égalité. De même, ce document peut être utile aux étudiants efectuant des recherches sur les

questions sociales et économiques du développement en Amérique latine et dans les Caraïbes.

La coordination et la cohérence institutionnelles, les systèmes d'information et les registres de bénéciaires

potentiels, la gestion des politiques sociales à l'échelle locale, les processus de suivi et d'évaluation, la participation

et la coordination entre acteurs, les systèmes de protection sociale face aux catastrophes et les stratégies de lutte

contre la pauvreté sont les principaux éléments à prendre en compte an de ne laisser personne de côté sur le

chemin du développement.

Boîte à outils • Gestion et cadre institutionnel des politiques sociales pour l'égalité en Amérique latine et dans les Caraïbes11

Contenu des chapitres

Après la présentation des objectifs de la boîte à outils (chapitre?I) et du cadre institutionnel des politiques sociales

(chapitre?II), cette boîte à outils passe aux questions liées à la dimension organisationnelle du cadre institutionnel

des politiques sociales, et particulièrement à la coordination et l'articulation de l'ensemble des acteurs participant

à la conception et à la mise en oeuvre des politiques sociales, qu'il s'agisse de gouvernements nationaux, locaux ou

d'acteurs de la société civile (chapitres?III à?V). Le document aborde ensuite les systèmes d'information sociale et

les registres de bénéciaires potentiels, qui constituent un élément technique et opérationnel clé pour la gestion

des actions en matière de protection sociale (chapitre?VI). Ils constituent en outre un apport important pour un

autre outil de gestion essentiel?: le suivi et l'évaluation des politiques et des programmes sociaux (chapitre?VII).

Les deux chapitres suivants sur la protection sociale en cas de catastrophes naturelles et les stratégies de lutte

contre la pauvreté traitent des éléments d'analyse organisationnels, techniques et opérationnels appliqués aux

aspects stratégiques des politiques sociales actuelles en Amérique latine et dans les Caraïbes. Le chapitre?X

conclut le document par quelques rélexions sur les dés de l'intégralité de la gestion et du cadre institutionnel

des politiques sociales (voir le diagramme?I.1).

DiagrammeI.1

Contenu de la boîte à outils

Chapitre I

Objectifs de la boîte à outils

Chapitre IV

Coordination avec

les acteurs non étatiques et participation citoyenne

Chapitre VII

Suivi et évaluation

quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

[PDF] approche historique des politiques sociales

[PDF] evolution de la place de l usager dans les politiques sociales

[PDF] politique sanitaire et sociale cours

[PDF] expression du besoin et cahier des charges fonctionnel pdf

[PDF] étapes plan de communication

[PDF] plan de communication interne modèle

[PDF] stratégie de communication exemple

[PDF] exemple d'un plan de communication interne

[PDF] exemple de plan de communication d'une entreprise

[PDF] besoins en recrutement

[PDF] analyse des besoins en ressources humaines

[PDF] formulaire de besoin en recrutement

[PDF] élargissement synonyme

[PDF] définition élargissement de l'union européenne

[PDF] definition elargissement union europeenne