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2PARTIE 8 l

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8.1 Politiques sociales

CHAPITRE 1 Approche historique : entre bienfaisance, action sociale et développement social local .......................................................3 CHAPITRE 2 Intervention sociale : diversité des approches en politique sociale .........15 CHAPITRE 3 Intervention sociale : di? érents modes d"intervention ........................21

CHAPITRE 4 Élaboration des politiques sociales : priorités sociales .........................29

CHAPITRE 5 Élaboration des politiques sociales : organisation institutionnelle ..........37 2

PARTIE

© Jonathan Stutz - Fotolia.com

11

3Approche historique : entre bienfaisance, action sociale et développement social local

Chapitre 1

OBJECTIFS

wIdenti? er la place de la solidarité dans l"évolution des politiques sociales. wIllustrer l"évolution de la place de l"usager dans les politiques sociales.

Approche historique : entre

bienfaisance, action sociale et développement social local Fiche I Place de la solidarité dans l"évolution des politiques sociales " Une politique devient sociale dès lors qu"elle concerne des groupes précisément déterminés qui peuvent être considérés comme défavorisés. » Frontispice du Manuel des dames de Charité, 1765.

© BIU Santé (Paris).

Salle d"attente du bureau de bienfaisance- Paris- XIII.

© AP- HP/Archives

©Marco Descouleurs - Fotolia.com

1

4PARTIE 8 l Quels politiques et dispositifs sociaux pour favoriser le bien- être social ?

Activité 1 - Notion de politiques sociales

À l"aide des documents 1 et 2, caractérisez la notion de politiques sociales en complétant le tableau suivant.

Les politiques sociales

Qui met en œuvre les politiques

sociales ?

Au béné ce de qui ?

Dans quels objectifs ?

En quoi consistent- elles ?

Dans quels domaines interviennent-

elles ?

Définitions de " politiques sociales »

" Un ensemble de régulations publiques visant à assurer la protection des individus et à maintenir la cohésion sociale, en

intervenant au travers de mesures légales, et la distribution de ressources. (...) »

Source : dé? nition in Gallie D, Paugam S. (Dir.) Welfare Regimes and the Experience of Unemployment in Europe.

Oxford : Oxford University Press ; 2000. (Traduite et adaptée par Dr. J.- F. Bickel, professeur, université de Fribourg - 29 septembre 2008.)

L"expression " politiques sociales », variable au cours du temps, renvoie à trois acceptions. Dans la première, elle renvoie à toute

action de la société sur elle- même et aux relations entre les membres du corps social. (...) La seconde recouvre les interventions

publiques en direction des classes sociales les plus vulnérables pour transformer les conditions de vie des ouvriers puis des

salariés, les protéger et prévenir les explosions sociales. (...) La troisième, plus étroite, fait référence à l"assistance, à l"aide sociale

aux plus démunis et à la réponse à l"urgence sociale. Ces trois acceptions sont (...) complémentaires et (...) coexistent (...).

Source : Rayssiguier Y, Jégu J, Laforcade M. Politiques sociales et de santé, comprendre et agir.

Rennes : Presses de l"EHESP ; juin 2012.

DOCUMENT 1

Le champ des politiques sociales

À quel type de politiques publiques fait- on référence lorsqu"on parle de politiques sociales ? Comment les définir ? (...)

Inscrites historiquement, depuis le xix

e siècle, dans les modes d"intervention de l"État, il s"agit d"un " ensemble d"actions mises

en œuvre progressivement par les pouvoirs publics pour parvenir à transformer les conditions de vie d"abord des ouvriers puis des

salariés et éviter les explosions sociales, la désagrégation des liens sociaux. Ce champ correspond, dans leur ordre d"apparition,

aux politiques du travail (conditions de travail et relations collectives entre employeurs et salariés), à la protection sociale (aide

sociale, politique d"assurances puis de sécurité sociale, vieillesse, santé, famille, indemnisation du chômage), aux politiques de la

formation professionnelle et de l"emploi. (...) » 1 1

Join- Lambert M.- T. (Dir.) Politiques sociales. Paris : Presses de la Fondation nationale des sciences politiques/Dalloz ; 1994, p. 23.

Source : Dauphin S. Le champ des politiques sociales. Informations Sociales 2010/1 ; n o

157 : 6-7

(publication de la Caisse nationale des allocations familiales).

DOCUMENT 2

1

5Approche historique : entre bienfaisance, action sociale et développement social local

Activité 2 - Historique des politiques sociales : de l"intervention privée à l"intervention publique

Répondez aux questions suivantes à partir des documents 3 et 4. 1 Indiquez comment a évolué l"aide aux individus dans le besoin. 2 Pourquoi la charité ne peut- elle être assimilée aux politiques sociales ? L"histoire des politiques publiques peut s"analyser autour de trois tendances principales. Le passage du temps de la charité à celui de l"assistance et enfin au temps de la solidarité. Le Moyen Âge privilégie la charité avec des institutions hos- pitalières qui procèdent en majorité des communautés et des confréries re- ligieuses qui trouvent elles- mêmes leurs ressources dans la générosité des plus riches, ceux- ci assurant leur salut par l"aumône, qu"elle soit individuelle, notamment au seuil des églises, ou sous forme de participation à des œuvres hospitalières. Avec la Renaissance 1 et surtout le siècle des Lumières 2 vient le temps de l"assistance : en 1544 apparaît le grand bureau des pauvres qui a vocation à se substituer à la seule charité chrétienne. Mais le droit à l"assis- tance s"élabore surtout au lendemain de la Révolution de 1789 : le Comité de

mendicité de l"Assemblée constituante que préside La Rochefoucauld- Liancourt consacre l"égalité des hommes et le devoir de

la société à leur porter secours : " Tout homme a droit à sa subsistance par le travail s"il est valide, par les secours gratuits s"il est

hors d"état de travailler. » Enfin depuis 1945 (...) est venu le temps de la solidarité fondée sur des mécanismes assurantiels. (...)

1 xv e et xvi e siècles. 2 xviii e siècle.

Source : Rayssiguier Y, Jégu J, Laforcade M. Politiques sociales et de santé, comprendre et agir. Rennes : Presses de l"EHESP ; juin 2012.

DOCUMENT 3

© Wikipedia, Christopher Smart, 1771.

En évolution permanente, les politiques sociales naissent de la volonté de lÉtat de répondre à des problèmes sociaux jusque- là pris

en charge, même partiellement, par des initiatives privées. Elles constituent un domaine particulier des politiques publiques. (ƒ)

e

éd. Paris : Dunod ; 2010.

DOCUMENT 4

Activité 3 - Des bureaux de bienfaisance au développement des lois sociales Répondez aux questions suivantes à partir des documents 5 et 6. 1

Nommez l"institution qui était chargée d"apporter un secours aux familles indigentes ne pouvant subvenir à leurs

besoins au XIX e siècle et indiquez les formes de ce secours. 2

À quel principe répondait leur action ?

1

6PARTIE 8 l Quels politiques et dispositifs sociaux pour favoriser le bien- être social ?

3 Quelles remarques pouvez- vous faire sur les lois sociales, entrées en vigueur à la ? n du XIX e siècle et au début du XX e siècle, concernant le public ciblé et les objectifs visés ? 4

Les lois sociales entrées en vigueur font- elles appel à la solidarité privée ou collective ?

Bienfaisance : bien que l"on fait dans un intérêt social. Source : dé? nition tirée du dictionnaire de l"Académie française (édition 1986).

DOCUMENT 5

La pauvreté à Saint- Germain- en- Laye à la chute de Charles X La lecture du procès- verbal du conseil municipal du 6 février 1830 nous fournit des informations intéressantes sur le phénomène de la pauvreté dans une ville moyenne (12 000 habitants environ) du département de Seine- et- Oise. Les conseillers municipaux se concertent sur les mesures à prendre pour secourir les nombreuses familles indigentes de la ville, que la cherté des vivres et la rigueur de l"hiver privent des moyens d"exis- tence. La décision est prise à l"unanimité de procéder, dans les quartiers de la ville, à une quête extraordinaire par des " commissaires qui se transporteront à domicile à compter du lundi 8 février. Il existe quatre quartiers, divisés en cinq à huit sections, avec deux ou trois commis- saires (des rentiers, des commerçants, des pharmaciens, des conseillers municipaux) par section ». Le total de la collecte s"élève à 5 215,57 francs.

En 1829, le bureau de bienfaisance distribue des secours à près de 400 familles indigentes : habillement, bois de chauffage,

médicaments, layettes. Il accorde aussi des secours en espèces et règle les frais de nourrice ou d"apprentissage.

L"année suivante, le bureau de bienfaisance de la ville royale décompte 547 familles représentant 1750 bouches soit 15 % de la

population. Pour répondre à leurs besoins, une liste des secours livrés à domicile ou à l"Hospice royal est établie (...) ; lundi,

mercredi et samedi : 17 016 livres de pain ; 1042 pot- au- feu de chacun une livre et demie ; 67 bouteilles de vin ; 4 000 mottes de

tourbe à brûler ; 385 francs en secours en argent.

À la charnière du nouveau xx

e siècle, les lois sociales se multiplient. (...)

On peut classer ces lois en deux groupes. Il y a d"un côté celles qui étendent les couvertures sociales en faveur des salariés, de

l"autre celles qui visent des catégories sociales précises.

L"assurance et l"assistance en d"autres mots. La loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, qui touchent la France après

l"Allemagne, et celle du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes appartiennent au premier groupe. Les lois de 1901 en

faveur des tuberculeux, du 14 juillet 1905 en faveur des vieillards, des invalides et des incurables, et du 14 juillet 1913 en faveur

des femmes en couches et des familles nombreuses relèvent de la seconde catégorie.

Les grandes lois d"assistance publique naissent ainsi en France en moins d"une vingtaine d"années. (...) Malheureusement le

déclenchement de la Première Guerre mondiale en 1914, suivie de quatre longues années de conflit européen va geler pour

longtemps les bonnes intentions de tous. Source : Borderie A. Combattre l"exclusion. Éditions Public Histoire ; 2006.

DOCUMENT 6

© Droits réservés.

1

7Approche historique : entre bienfaisance, action sociale et développement social local

Activité 4 - La solidarité dans les politiques sociales À l"aide du document 7, traitez les questions ci- dessous. 1 Indiquez les deux principes de base des politiques sociales à partir des années 1940-1950. 2

Dans quel domaine fondamental des politiques sociales, le principe de solidarité s"est- il exercé pleinement et sous

quelles formes ? 3 Qu"est- ce qui di? érencie la solidarité de la charité ?

Depuis les années 40-50, les politiques sociales s"appuient plus explicitement sur des principes de solidarité et d"accès aux

droits. Ces principes, qui font suite à ceux de charité et de bienfaisance qui animaient les actions des siècles précédents,

donneront aux politiques sociales une légitimité qui les affermit et les rend opérantes. (...)

La solidarité est au fondement du système français de protection sociale : solidarité entre les générations pour les régimes de

retraites, solidarité nationale en direction des personnes défavorisées, solidarité de proximité à travers l"aide sociale départe-

mentale ou l"action communale.

La solidarité apparaît en tant que mode d"action publique par opposition à la charité apportée au nom d"idéaux religieux ou politiques.

Elle s"en différencie par son caractère légal qui lui donne une puissance universelle. Ce n"est pas un jugement moral qui détermine

l"accès ou non au bénéfice de la solidarité mais une situation objective, identifiée dans des textes légaux et réglementaires. (...)

La solidarité vise ainsi à compenser des inégalités liées à la naissance, à l"âge, à l"origine, au sexe, à l"état de santé... (...)

e

éd. Paris : Dunod ; 2010.

DOCUMENT 7

Activité 5 - Quelles di? érences entre aide et action sociales ? À partir des documents 8 et 9, complétez le tableau suivant.

Comparaison entre aide sociale et action sociale

Éléments de comparaison Aide sociale Action sociale

Cadre légal ou extralégal

Droit pour l"individu

Caractère obligatoire

Acteurs de la mise en œuvre et ? nancement

Aide apportée

L"aide sociale et l"action sociale font partie des composantes des politiques sociales et visent à remédier aux difficultés sociales

individuelles et collectives, selon un principe de solidarité. L"aide sociale est définie par un cadre légal, tandis que l"action

sociale est extralégale.

Source : droits réservés.

DOCUMENT 8

1

8PARTIE 8 l Quels politiques et dispositifs sociaux pour favoriser le bien- être social ?

Le " social » en question : de la nécessité de distinguer aide et action sociales Même si, dans le langage courant, cette distinction est loin d"être opérée de manière systématique (...), l"aide sociale et l"action so- ciale ne sauraient néanmoins se confondre. L"aide sociale peut se définir comme un ensemble de prestations de nature alimentaire, correspondant à des droits subjectifs et at- tribuées par la collectivité publique sans contribution préalable des bénéficiaires dès lors que ceux- ci sont dans une situation de besoin et satisfont aux conditions légales d"admission. Ce qui la spécifie et la caractérise réside donc, notamment, dans le fait qu"elle représente une obligation pour la collectivité pu- blique et un droit pour l"individu (...) qu"elle est mise en œuvre et financée par la puissance publique (aujourd"hui, essentiellement le département) ; et qu"elle constitue non pas la contrepartie d"une contribution préalable mais une réponse à un état de besoin.

L"action sociale peut se définir comme un ensemble d"interventions qui, (...) mises en œuvre par divers acteurs, viennent

compléter l"aide sociale légale, l"améliorer ou en élargir la portée ; à la différence de cette dernière, elle ne constitue (sauf

exceptions) ni un droit pour ses bénéficiaires ni une obligation stricte pour ses promoteurs. Ce qui la spécifie et la caractérise

réside donc notamment dans le fait qu"elle ne constitue pas un bloc homogène d"interventions (elle peut déboucher sur l"octroi

de prestations, la création d"équipements collectifs...) ; qu"elle est pluri- institutionnelle (elle peut émaner de l"État, de collec-

tivités locales, d"organismes de sécurité sociale, de personnes privées...) ; et, surtout, qu"elle procède d"une relative liberté

d"initiative de la part de ses promoteurs. (...)

Source : Borgetto M. La décentralisation du " social » : de quoi parle-t-on ? Informations Sociales,

2010/6-n

o

162, p. 6-11 (publication de la Caisse nationale des allocations familiales).

DOCUMENT 9

© Gina Sanders - Fotolia.com

Activité 6 - Objectifs, acteurs et béné? ciaires de l"action sociale À partir des documents 10 à 12, répondez aux questions suivantes. 1

Montrez que les objectifs visés par l"action sociale concernent les individus et la collectivité.

2

Montrez la diversité des acteurs de la mise en œuvre de l"action sociale. Justi? ez l"implication des associations.

3 Nommez les béné? ciaires de l"action sociale et les prestations servies. 1

9Approche historique : entre bienfaisance, action sociale et développement social local

Loi du 2 janvier 2002 rénovant l"action sociale et médico- sociale (article 2)

" L"action sociale et médico- sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l"autonomie et la protection des

personnes, la cohésion sociale, l"exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. Elle repose sur

une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes

handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté, et sur

la mise à leur disposition de prestations en espèces ou en nature. Elle est mise en œuvre par l"État, les collectivités territoriales

et leurs établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations ainsi que par les institutions sociales et

médico- sociales au sens de l"article L. 311-1. » Source : Code de l"action sociale et des familles.

DOCUMENT 10

La nature même de l"action sociale, émergeant en complément des dispositifs légaux et obligatoires, et plus généralement la

réponse à la demande sociale expliquent en grande partie la multiplicité des initiatives des différents acteurs. (...)

Par nature, l"action sociale émerge en complément des dispositifs légaux et obligatoires existants. (...)

Source : IGAS. Les politiques sociales décentralisées. Rapport annuel 2007-2008. IGAS/La Documentation française ; 2009.

DOCUMENT 11

La compétence des communes en matière sociale, héritée de l"histoire, est considérable et elles constituent " le point d"entrée

incontournable dans le domaine de l"action sociale locale » (...). Huit communes sur dix développent des actions en faveur des

personnes âgées, quatre sur dix des actions en faveur des personnes en difficulté et des enfants et adolescents, deux sur dix des

actions en faveur des handicapés. Leurs actions sont toutefois très diverses, variant notamment en fonction de leur taille et de

l"historique des partenariats qu"elles ont pu nouer. (...)

Source : Lien Social, 27 octobre 2005 ; n

o 771.

DOCUMENT 12

Activité 7 - De l"action sociale au développement social local À partir des documents 13 à 15, répondez aux questions suivantes. 1 Quel est le contexte qui justi? e la naissance du développement social local ? 2 Qu"est- ce qui distingue le développement social local de l"action sociale ? 3

Justi? ez l"intervention des caisses d"allocations familiales et de la Mutualité sociale agricole dans le développement

social local. 4 À quelle forme de solidarité le développement social local fait- il appel ? 1

10PARTIE 8 l Quels politiques et dispositifs sociaux pour favoriser le bien- être social ?

Le développement social local ou global est une manière de repenser l"action publique à la fois en partant des besoins exprimés

par la population du territoire concerné et en définissant avec l"ensemble des partenaires institutionnels un projet global de

territoire. (...)

Notre système d"action sociale, né dans le contexte des années 1960, répondait initialement à un environnement de quasi- plein

emploi et de présence forte de solidarités familiales et de voisinage. Adaptée au suivi individuel de populations fragilisées peu nom-

breuses, l"action sociale complétait le système de sécurité sociale universelle. Le contexte aujourd"hui est radicalement différent.

Les travailleurs sociaux s"occupent de personnes fragilisées par la précarisation de leur environnement. (...)

Comme le dit Jean- Louis Sanchez, délégué général de l"ODAS 1 , " notre regard médico- social est plus axé sur les faiblesses que sur

les potentialités des personnes. L"objectif premier ne doit pas être seulement d"accompagner les familles en difficulté mais d"éviter

qu"elles le deviennent. D"où le concept de prévenance ou de développement social, réponse à une crise qui atteint aujourd"hui

l"ensemble de la société ». L"action sociale tend donc à se transformer en développement social local. (...) 1 Observatoire de l"action sociale décentralisée.

Source : " Le développement social local, nouvelle approche territorialisée de la cohésion sociale :

préalables méthodologiques indispensables. » Communication d"Éric Pélisson, haut fonctionnaire,

ancien sous- préfet ville, enseignant à Sciences Po Paris et Sciences Po Lille, 22 et 23 juin 2006.

DOCUMENT 13

Le développement social se construit de manière très ciblée autour d"un groupe issu d"une population identifiée par des

besoins et par une demande, ou autour d"une communauté d"action ou de voisinage spatialement circonscrite. (...)

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