88.1 Politiques sociales
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cinquante-cinq ans de politique vieillesse en France Alain Grand La misE En œuvrE des politiques sociales destinées explicitement à
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Trois grandes logiques fondent les politiques sociales : l'assurance, l'assistance et la solidarité.Comment naissent les politiques sociales ?
En évolution permanente, les politiques sociales naissent de la volonté de l'État de répondre à des problèmes sociaux jusque- là pris en charge, même partiellement, par des initiatives privées. Elles constituent un domaine particulier des politiques publiques.Quel est le rôle des politiques sociales ?
Elle permet la couverture des risques sociaux des personnes en difficultés n'ayant pas cotisé au préalable, en fonction de critères sociaux définis par l'administration (revenus, âge). Elle a pour but de couvrir certaines catégories de dépenses pour tous les individus.- L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) tient un rôle important dans l'élaboration des politiques, en réalisant des missions de contrôle, d'audit, d'expertise et d'évaluation, et en conseillant les pouvoirs publics.
Politiques sociales locales
Programme de recherche
de la DREES et de la CNAFCoordination:
Conseilscientifique:RobertLafore
PhilippeWarin
Remerciements:Intervenantsaux
RecherchedelaDREES
locales.1. Lesprincipesquilesfondent
2. Lesdispositifsquilesconcrétisent
3. Lesacteursquilesportent
4. Lesmodesderégulationqu'ellesmettentenoeuvre
recherches.Politiques sociales locales
Programme de recherche
de la DREES et de la CNAFFévrier 2019
acteursetrégulations4JeanͲLucOutin(DREES)>
SandrineDauphin(CNAF)
Axe1:Fondementsetenjeux6
etquelseffets?13Bibliographie16
danslechampmédicoͲsocial17Responsablescientifique:PhilippeMartin
auprismedel'enjeumétropolitain35 représentations,normesetgouvernance48 danger/dangereusesàMayotte67RobertLafore
JeanͲLucOutin
sociale78 "prestation»80 04Politiques sociales locales
Les politiques sociales locales :
fondements, dispositifs, acteurs et régulationsTexte de l'appel à projets de recherche
Jean-Luc Outin (DREES)
Sandrine Dauphin (CNAF)
eRépubliqueestmarquépar
construitesles d'AideSociale(BAS)afinderemplacerles aussidanssa donneterritoriale puisqu'ilestchefdefile l'aidesocialeàl'enfance 05Politiques sociales locales
d'aideà travailleurssociaux.Sansméconnaître
niveauindividuel, trajectoiresetaspirations yrépondre?CommentlesL'appelàprojets
Ͳ Lesprincipesquilesfondent,
Ͳ Lesdispositifsquilesconcrétisent,
Ͳ Lesacteursquilesportent,
Ͳ Lesmodesderégulationqu'ellesmettenten
oeuvre. 06Politiques sociales locales
Axe 1 : Fondements et enjeux
Quelquesélémentsdecontexte
l'équilibredespouvoirsdansles processusdedécision. pourautantdisparuetl'aide prendson malprisesencomptedans lesecondestfondésurdesprojetsMoriceau,2014).
07Politiques sociales locales
Desfondementsauxenjeuxàétudier
d'une ci parleterritoireconduitàs'interroger définirunevéritable entraventl'objectifdetransversalité? En concurrencedans quel'onrencontredansd'autres devuedecequifonde 08Politiques sociales locales
des fondamentaux.D'unpointdevueplusconcret,ces
du logiquedeprojetet logiquedeguichet?Axe 2 : Les prestations, les équipements
et les services : quelles caractéristiques et quelles innovations dans les territoires ?Quelquesélémentsdecontexte
deportée 09Politiques sociales locales
d'accompagnementetdesuivisocial.Par pauvreté(Onpes,2014).Quelquesinterrogationsprincipales
comparées situations :recherchede utilisésécheloncommunal
changementd'échelle 10Politiques sociales locales
parlemilieuassociatifont l'ancienetdunouveau?Endeuxièmelieu,l'analysedevrait
interventionslespluséventuellementmisesenplace?
questionserait faitdelaconcurrenceentre leursconditionsd'attributionetEnquatrièmelieu,laquestion
etlesmodalitésdesactionsQuepeutͲondiredu
l'accompagnementpourluidonnerun contenuréel,notammentdupointdevuedu 11Politiques sociales locales
formesetdanssoncontenu?Axe 3 : Les systèmes d'acteurs territoriaux :
entre hiérarchie et coopérations, encadrements et autonomie aussiselonleschamps d'intervention.Élémentsdecontexte
pard'autres.Parailleurs,si ilfautconsidérerlaplacedesQuelquesquestions
pluralitéd'acteurs.Dansle différentesressourcesquelesacteursAutonomie,hiérarchieetcoopération
marchands/acteursnonmarchands»que l'onpeutrepérerselonlesdomainesetles 12Politiques sociales locales
nouveaux? besoinssociaux,ilmanqueaujourd'hui dontlarégulationestproblématique projets blocsdecompétences. comptedesautres financementsetauxcloisonnementsquien découlent,lesopérateurs,notamment etc.)poseplusieurs questions. queles cadredu 13Politiques sociales locales
intéressantedecepointdevue. changementsd'approche etdel'urgence.émerger
servicesurbains?Axe 4 : Les mécanismes de régulation :
quels outils et quels effets ? opérationnel,la instruments(contrôlede quisontmisenplace. servicesofferts.Laconnaissancedes
besoinsetlarecherchedelaqualité afindemieuxrépartir 14Politiques sociales locales
àdes
d'équipementset connaissanceparlepolitique(i.e.celledesParailleurs,lerôledescoͲfinanceurs
ontͲ ontànouveau compte,notammentpour appartiennent l'offre? 15Politiques sociales locales
lesterritoirespauvresQuepeutͲondiredel'impactde
La lesquellesilsaccèdentaux dispositifsdeconventionnement les incidencesurleprixdesEnfin,parmilesopérateurs,
inhérentesàéchapperàlarégulationlocale?
16Politiques sociales locales
Bibliographie
édEsprit.
n°4.GuilianiF.E.,2013,Accompagner.Letravail
universitairesdeRennes.LaforeR.,2007,La
France.
RosanvallonP.,1981,
Lacrisedel'Étatprovidence,LeSeuil.
17Politiques sociales locales
Politiques sociales locales :
notes de synthèseLes politiques locales en direction des personnes
en perte d'autonomie : appropriation du cadre légal et diversité des pratiques dans le champ médico-socialResponsablescientifique:PhilippeMartin
Cadreetproblématiquedelarecherche
champmédicosocial,notammenten une développement 1 (Avenel,2013). l'autonomie»plustransversal 2 en 1 2 18Politiques sociales locales
travailsocialluiͲmême.Hypothèsesetobjectifs
commelesautresacteurslocaux ducôtédes professionnels. envigueurdela personnaliséed'autonomie voirun lastructurationdesacteursterritoriaux, chargedel'accompagnementdespublics.Terraindelarechercheetméthodologie
lechampdel'autonomie.LaLandesetceluidelaGironde.
acteurssociauxdans repéréescommeparticulièrement 19Politiques sociales locales
(interventionsprofessionnelles, deproduire, etduhandicap. icimenées,carcesdonnées Ces bénéficiairesdel'APAetdelaPCH. l'organisationdes départementaux moinsclairqueledépartementaitun territoire. 20Politiques sociales locales
personneshandicapées,d'autre rapprochement.L'approchelandaise:
largementdu"bienͲvivre»des ontjusqueͲ làtoujours"jouélejeu». travaillententrès duhandicap,onretrouvelamême instancesdépartementales. fonctionneen ethandicap-auplus préoccupentaussid'oeuvrerà 21Politiques sociales locales
etservices.Dansla
et2016,le l'actionàpartirdesUnepolitiquede
handicapées? etcatégoriesjuridiques,à vouluesparlelégislateur.L'exercice comparatif entre les départements landais et girondin montre qu'il y a deux " chemins », deux histoires
territoriales et donc des manières différentes de s'approprier la décentralisation en matière de vieillesse et de handicap.
Il est toujours tentant d'opposer, mais le tableau est au final plus nuancé qu'il n'y paraît de prime abord.
Au plan politique, le " tout service public » landais a constitué la marque territoriale ; il pourrait toutefois toucher ses
limites. En Gironde, l'investissement politique semble avoir été moins marqué ou en tout cas moins spectaculaire. Il y a
néanmoins une ligne départementale assez nettement affirmée sur la qualité, la professionnalisation de
l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie, la proximité, l'accès au droit et finalement l'usager au centre
du dispositif. 22Politiques sociales locales
Au plan administratif, les différences observées dans l'organisation des services tiennent aux différences
démographiques entre les deux départements. La territorialisation des services girondins s'imposait. Elle est cependant
présentée et valorisée aussi comme un élément majeur de la politique du Conseil Départemental de la Gironde et a été
bien reçue par les acteurs de terrain. identifiéssurunterritoire personneshandicapéespeutse locaux,l'identificationdesacteursetleurs logiquesd'action,lesoutilsjuridiques,les girondin des d'agencement enoeuvrel'actionsocialeendirection monopolisentl'essentieldesressources structurantdanslamise 23Politiques sociales locales
territoires :leréseaupublicdépartemental del'aideàdomicile. dedynamiques consortiums,etc. duhandicap.Le centréessur ledépartementquiconsistenotammentà fortemobilisationdu secteurassociatif. l'action 24Politiques sociales locales
Pour auxpossibilitésNous avons ici identifié deux aspects de la territorialisation des politiques de soutien à l'autonomie : d'une part la
posture adoptée et le rôle joué par les conseils départementaux dans la structuration et le développement de
l'intercommunalité dans ce champ ; d'autre part la manifestation de dynamiques locales, " dynamiques de pays »
témoignant d'actions innovantes, expérimentales s'inscrivant dans des logiques de développement territorial dépassant
le cas échéant le seul cadre médicosocial.Les configurations landaise et girondine présentent des différences, mais de manière plus générale, on observe dans
les deux départements étudiés à la fois des logiques descendantes (top down) et des logiques ascendantes (bottom
up). La logique descendante est assez présente dans les Landes (le Village Alzheimer en constitue un exemple).
Certains territoires landais comme le territoire de Labrit constituent cependant des espaces d'appropriation relativement
autonome et innovante des outils de l'accompagnement des personnes âgées et personnes handicapées. En Gironde,
la position du conseil départemental au regard des intercommunalités est plutôt fondée sur le principe de subsidiarité.
Les territoires (comme celui du Bazadais) qui ont investi le champ de l'autonomie via leur CIAS développent des
actions tout à fait comparables à celles qu'on peut observer chez les CIAS landais. La logique ascendante est
perceptible dans les actions menées sur le territoire Sud Gironde et visant à décliner différentes facettes de la politique
de maintien à domicile. Le conseil départemental se réapproprie certaines initiatives et se lance dans un mode d'action
contractualisé (le CPOM) qu'il valorise auprès de certaines instances nationales (CNSA notamment) comme une
position entreprenante dans le secteur de l'aide à domicile et particulièrement innovante en terme de déclinaison d'une
politique locale. Dans le chantier de la Silver Economie, il se contente de jouer un rôle de facilitateur.
chargedelapersonneâgée 25Politiques sociales locales
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