[PDF] Fonds d impulsion vert. Demande de subvention dans le cadre du Fonds d impulsion vert pour Jeunes Entreprises innovantes

Est-ce que le Fonds vert peut intervenir en complément du FPRNM ?

Oui. Le Fonds vert peut intervenir en complément du FPRNM dans le cadre de la démarche AMITER. PAPI - Le Fonds vert sera-t-il toujours opérationnel en 2024 ? Pas de visibilité à date. PAPI - Le taux de 80% max pour l'animation (50 FPRNM + 30 Fonds vert) s'applique au global de la demande ou au plafond fixé par c de c PAPI ?

Quel est le seuil du Fonds vert pour les projets en métropole ?

Ce seuil ne vaut que pour les projets en métropole. Le soutien financier du Fonds vert doit permettre d'atteindre une économie d'énergie de 40% en moyenne (tous projets confondus) : cette ambition indiquée dans la circulaire est également reprise dans le cahier d'accompagnement de la mesure.

Quand commence l'exécution du projet du Fonds vert ?

Dans le cadre du Fonds Vert, l'exécution du projet ne peut commencer avant que le dossier de demande ne soit dposé sur la plateforme Démarches Simplifiées (sauf urgence avérées). Il s'agirait de reclamer en fait une participation financière financière sur un lot de cette construction ( lot serrurerie) de cet hotel de villen, lot qui n'a pas débuté.

Est-ce que le Fonds vert est éligible ?

Non, cela n'est pas éligible. Dans le cadre de l'action A11, le Fonds Vert peut-il servir à financer un poste d'ingénieur/ de chercheur afin de mener des actions d'étude et de recherche ? Seules les actions de recherche,les études et les modélisations de l'aléa incendie de forêt sont éligibles.