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1 ago 2001 4.2 ETABLIR UNE NOUVELLE RELATION AVEC LES USAGERS ET LES CITOYENS. 86. 4.2.1 Vers la création d'un médiateur du MINEFI.
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15 jun 2002 1.2.5.1 Améliorer et accélérer la présentation des comptes de l'État. 20. 1.2.5.2 Poursuivre l'harmonisation européenne des comptes ...
CONSOMMATION COMMERCE ET MUTATIONS DE LA SOCIÉTÉ
5 mar 2007 l'avenir : il est de la responsabilité des leaders d'opinion d'ouvrir des ... PME-PMI aux producteurs locaux et au commerce équitable.
Analyse
De même Saumur voit s'accroître l'espérance de vie de sa population et constate l'absence d'accès aux droits d'une partie de ses habitants. Notre rôle d'élus
Numéro 68
13 dic 2005 réalisations d'enseignants et donne des exemples concrets d'utilisation des TICE en classe. L'avenir de l'Ecole mérite réflexion : le Café ...
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Rapport d"activité 2002
du ministère de l"Économie, des Finances et de l"IndustrieRetour à la
page d'accueilRAM 2002
Sommaire
Retour à la
page d'accueil1 BIEN GÉRER LES FINANCES PUBLIQUES 10
1.1.1 Alléger et simplifier les prélèvements fiscaux 11
1.1.2 Établir et simplifier l'assiette de l'impôt 11
1.1.3 Mieux recouvrer l'impôt12
1.1.4 Contrôler plus efficacement la perception des impôts et taxes 14
1.2 RÉNOVER LA GESTION PUBLIQUE 15
1.2.1 Préparer la mise en oeuvre de la LOLF 15
1.2.2 Élaborer et suivre les lois de finances : le PLF 2003 16
1.2.2.1 L"environnement économique de la loi de finances 16
((( "345 671.2.3 Optimiser l'investissement public18
1.2.4 Renforcer la rapidité d'exécution des dépenses publiques, en garantissant leur régularité 19
1.2.4.1 Améliorer les délais de paiement et la réactivité 19
((8( ) 9 ((8(6 # 1 5; 91.2.5 Moderniser la comptabilité de l'État et la comptabilité nationale 20
1.2.5.1 Améliorer et accélérer la présentation des comptes de l"État 20
41.2.6 Moderniser la gestion de la dette publique et sécuriser les opérations de trésorerie de l'État 21
1.2.7 Optimiser la gestion de l'épargne et des dépôts de fonds d'intérêt général 22
1.2.8 Valoriser les participations financières de l'État et piloter le secteur public 22
1.2.8.1 Moderniser l"intervention de l"État actionnaire 22
((=( )4 5 61.2.9 Améliorer la gestion du domaine de l'État 25
1.3 REPRÉSENTER L"ÉTAT DEVANT LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES 26
(8 >-",%%",&* #%%,$@>&$*&%&"$",$#" 21.4.1 Les missions traditionnelles26
1.4.1.1 Définir les bases des impôts locaux 26
(8(( ) 5 5 71.4.2 Les missions en développement28
1.4.2.1 Conseiller les collectivités locales pour le développement de l"intercommunalité 28
(8(( > 4 5 = (8((6 4 0A 9 (/ "#!"#$,,%#*, *$@ '& * #*, #" 92 DÉVELOPPER LE POTENTIEL ÉCONOMIQUE 34
2.1 CRÉER UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
># & $, ,),&-*&"), > 682.1.1 Développer des outils souples et efficaces de régulation des marchés financiers 35
2.1.1.1 Les enjeux internationaux de la régulation financière 35
((( )4 1 6/ (((6 # ;1 622.1.2 Faciliter la couverture des risques auxquels sont exposées les entreprises 36
2.1.3 Définir le cadre et les règles des échanges internationaux 36
2.1.3.1 Contribuer à l"ouverture des marchés extérieurs 36
((6( $5 672.1.4 Développer la coopération fiscale au niveau communautaire et international 37
2.1.5 Adapter la politique énergétique pour une croissance soutenue 38
2.1.6 Favoriser le développement de la société de l'information 39
2.1.6.1 L"action internationale du MINÉFI 39
2.1.6.2 Contribuer au développement des usages des technologies de l"information et de la communication
2.1.7 Assurer le service postal universel 41
2.2 FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DES ENTREPRISES
PAR LE SOUTIEN À LA RECHERCHE INDUSTRIELLE ET À LA DIFFUSION > ,-#*, *$@ ,",!'& 82.2.1 Développer la recherche41
2.2.1.1 Dans l"industrie41
862.2.2 Soutenir l'innovation technologique 44
2.2.2.1 Répondre aux besoins de financement des entreprises innovantes 44
((( 11 8/2.2.3 Faciliter les dépôts de brevets et renforcer l'usage de la propriété industrielle 46
2.2.4 Former des ingénieurs et des cadres de haut niveau en lien avec les entreprises 46
2.3 FACILITER LA CRÉATION D"ENTREPRISE ET SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT
>%)*>%)>&$,))$>"#*# #**>-$ 872.3.1 Développer le soutien aux entreprises sur le terrain : MINÉFI au service des entreprises 47
2.3.2 Améliorer le conseil et la formation des créateurs et repreneurs d'entreprise, simplifier les démarches 48
2.3.3 Répondre aux besoins de financement des entreprises 49
2.3.4 Soutenir le développement régional et local 50
2.3.4.1 Les contrats de plan État-région 2000-2006 50
(6(8( "4%)/ (6(8(6 "1 (6(8(8 " <5 1 / (6(8(/ " 0 E 05 /6 (6(8(2 " F/62.3.5 Contribuer au développement de l'intelligence économique et diffuser l'information aux acteurs
économiques53
2.3.5.1 Développer l"intelligence économique 53
(6(/( > A01 1 /82.3.6 Augmenter le niveau de formation et de qualification 56
2.3.7 Promouvoir la qualité et la normalisation 57
page 3Retour à la
page d'accueilRAM 2002
Sommaire
8Retour à la
page d'accueil2.4 SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES
*>&**,# G# /92.4.1 Répondre aux attentes des entreprises en matière d'information et de conseil 59
2.4.1.1 Développer la connaissance des marchés et des entreprises 59
2.4.1.2 Faciliter l"accès des entreprises au commerce international en proposant les procédures de dédouanement
4 /9 (8((6 # 0 0 4 /92.4.2 Promouvoir les entreprises, les produits et le territoire français 59
2.4.2.1 Renforcer la présence des entreprises à l"étranger 59
(8(( 1 5 < 22.4.3 Aider les entreprises à maîtriser les risques liés à leur internationalisation 62
2.4.3.1 Offrir des instruments financiers adaptés à la couverture des risques 62
(8(6( -; 1H; 26")&*#*, >&*"" 26
2.5.1 Détecter et prévenir les difficultés des entreprises, aider à les surmonter 63
2.5.2 Faciliter les reconversions industrielles 64
2.5.3 Assurer la solidarité64
2.6 AIDER LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 65
2.6.1 Moderniser l'aide publique au développement 65
2.6.2 Dynamiser la coopération technique internationale 65
3 ASSURER LA SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE 68
6( $, *&, $*, ) *'&">&)#$@ 2=
3.1.1 Favoriser une concurrence loyale68
3.1.2 Mieux gérer la commande publique 69
3.1.2.1 Mieux conseiller les acheteurs publics 69
6((( !
50 76( -""C"#%,*$*, $, ,)'&>$, ,))#*&
*> *%73.2.1 Lutter contre les pratiques commerciales frauduleuses 70
3.2.2 Améliorer l'information des consommateurs, notamment grâce aux technologies de l'information
et de la communication713.2.3 Lutter contre l'exclusion financière et aider les ménages surendettés 71
3.2.3.1 Développer la protection financière des consommateurs 71
6((6( %
73.2.4 Lutter plus efficacement contre les divers trafics 72
3.2.5 Renforcer la lutte contre la fraude 73
3.2.6 Garantir la fiabilité des instruments de mesure 74
3.3 CONTRIBUER À LA PRÉVENTION DES RISQUES 75
3.3.1 Prévenir les risques industriels ou miniers et protéger les sites 75
3.3.1.1 La prévention des pollutions des installations industrielles 75
6(6(( "
7/6(6((6 "
1 5 723.3.1.4 La sécurité des appareils à pression et des explosifs 76
6(6((/ "
723.3.2 Assurer la sécurité et la conformité des produits alimentaires, industriels et de services 76
3.3.2.1 La sécurité des produits alimentaires 76
6(6(( "
:0 7=6(6((6 "
7=6(6((8 "
793.3.3 Contrôler le nucléaire79
3.3.3.1 La sûreté nucléaire et la radioprotection 79
6(6(6( "
5 =3.3.4 Assurer la sûreté portuaire et aérienne 81
3.3.5 Garantir les télécommunications des organes de défense et de sécurité 81
3.3.6 Protéger les entreprises et les infrastructures vitales 81
3.4 GARANTIR LA SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES 82
6(/ "#!"#$,,%#*, * #*, #" =
8 >$" "%,"*'&) *"" %, ># *
#&+%$$*",$#" E"#$*, >-$>$, $ * =8ALSACE85
AQUITAINE86
AUVERGNE88
BASSE-NORMANDIE89
BOURGOGNE91
BRETAGNE92
CENTRE94
CHAMPAGNE-ARDENNE95
CORSE96
FRANCHE-COMTÉ98
HAUTE-NORMANDIE100
ILE-DE-FRANCE101
LANGUEDOC-ROUSSILLON103
LIMOUSIN104
LORRAINE105
MIDI-PYRÉNÉES107
NORD-PAS-DE-CALAIS108
PAYS DE LA LOIRE110
PICARDIE111
POITOU-CHARENTES113
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR116
RHÔNE-ALPES116
GUADELOUPE118
GUYANE119
MARTINIQUE120
RÉUNION122
page 5Retour à la
page d'accueilRAM 2002
Sommaire
2Retour à la
page d'accueil5 RENFORCER L"EFFICACITÉ DE L"ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
%,)","#'"*>&-$ 8 /( )&++$ ,), 85.1.1 Assurer l'évolution de l'organisation des services 124
5.1.2 Développer les missions de conseil, audit et évaluation 127
5.1.2.1 L"action des corps d"inspection et de contrôle 127
6 /(((6 " 5 65.1.3 Développer des moyens de travail modernes 130
5.2 PLACER L"USAGER AU CENTRE DE L"ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT EN
>-",%%# *> ,&-#&+),>>,!# #*, *> ,&-#&+-$ 665.2.1 Pour tous les usagers133
5.2.2 Pour les particuliers134
5.2.3 Pour les entreprises et les professionnels 135
5.2.4 Pour les collectivités territoriales136
5.3 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE RÉSULTATS ET D"ALLÉGEMENT DES TÂCHES 137
5.3.1 Renforcer le pilotage par objectifs, dans tous les services du MINÉFI 137
5.3.1.1 La dynamique ministérielle de développement du contrôle de gestion 137
/(6(( " 675.3.2 Poursuivre la politique " qualité » 139
5.4 ACCOMPAGNER LES CHANGEMENTS DE POLITIQUES DE RESSOURCES HUMAINES
>I #)'&85.4.1 Mettre en place de nouveaux outils et faire évoluer les cadres de gestion 142
5.4.2 Promouvoir une gestion plus adaptée à la diversité des agents 143
5.4.3 Développer une politique de formation active 143
5.5 DONNER DE NOUVEAUX CADRES AU DIALOGUE SOCIAL 146
5.5.1 Développer la politique d'hygiène, de sécurité et de prévention médicale 147
5.5.2 Moderniser l'action sociale148
6 POINTS DE REPÈRE 150
% *#*, >>$*, *-$ /2 % *#*, >,!# )%#* #>&) 28 !",#=8 >+8Sigle Désignation
CDEService du contrôle des dépenses engagéesCGMConseil général des mines
CGTIConseil général des technologies de l'informationCodetService du contrôle d'État
DAJDirection des affaires juridiques
DARPMIDirection de l'action régionale et de la petite et moyenne industrieDBDirection du budget
DEcasDirection des entreprises commerciales, artisanales et de services DGCCRFDirection générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes DGCPDirection générale de la comptabilité publique DGDDIDirection générale des douanes et droits indirects DGEMPDirection générale de l'énergie et des matières premièresDGIDirection générale des impôts
DiGITIPDirection générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postesDIRCOMDirection de la communication
DPDirection de la prévision
DPMADirection du personnel, de la modernisation
et de l'administration DREEDirection des relations économiques extérieures DGSNRDirection générale la sûreté nucléaire et de la radioprotectionDTDirection du Trésor
HFDHaut fonctionnaire de défense
IGFService de l'inspection générale des finances IGICService de l'inspection générale de l'industrie et du commerceINSEEInstitut national de la statistique
et des études économiquesMMDirection des monnaies et médailles
SPService des pensions
Les directions et services du ministère sont présentés en détail en fin de rapport, page 156.
Sigles
des directions et servicesLégende et clés de lecture
Les données chiffrées sont exprimées en
euros. Les unités de mesure sont le milliard d'euros (Md?) ou le million d'euros (M?).Les mots suivis d'un astérisque sont
explicités dans le glossaire (fin de document).Les actions du MINÉFI dans le domaine
du développement durable* font l'objet d'encarts au fil de la rédaction.Les caractères gras mettent en relief les
idées clés du texte, afin d'en faciliter une lecture rapide. page 7Retour à la
page d'accueilRAM 2002
page 8Retour à la
page d'accueil page 9 ?1. Bien gérer les finances publiques101.1 Alléger, simplifier et mieux recouvrer l'impôt
1.2 Rénover la gestion publique
1.3 Représenter l'État devant les juridictions judiciaires
1.4 Développer le soutien rapproché du secteur public local
1.5 Élargir la coopération technique internationale
?2. Développer le potentiel économique342.1 Créer un environnement favorable au développement
des entreprises dans une économie ouverte sur le monde2.2 Favoriser le développement technologique des entreprises
par le soutien à la recherche industrielle et à la diffusion des innovations technologiques2.3 Faciliter la création d'entreprise et soutenir le développement
des PMI et des PME du commerce, de l'artisanat et des services2.4 Soutenir le développement international des entreprises
et du territoire français2.5 Aider les entreprises en difficulté et accompagner
les mutations industrielles2.6 Aider les pays en développement
?3. Assurer la sécurité économique 683.1 Contribuer au fonctionnement équilibré du marché
3.2 Veiller à la protection économique des consommateurs
et des entreprises3.3 Contribuer à la prévention des risques
3.4 Garantir la sécurité des transactions immobilières
3.5 Élargir la coopération internationale
?4. Décliner les politiques ministérielles en répondant aux spécificités locales : l'action des services déconcentrés84 ?5. Renforcer l'efficacité de l'organisation et du fonctionnement pour améliorer la qualité du service1245.1 Mieux exercer nos missions
5.2 Placer l'usager au centre de l'organisation et du fonctionnement en développant
de nouveaux modes d'organisation et de nouveaux services5.3 Promouvoir une culture de résultats et d'allégement des tâches
5.4 Accompagner les changements de politiques de ressources humaines dynamiques
5.5 Donner de nouveaux cadres au dialogue social
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page d'accueilRetour au sommaire
du chapitreRetour à la
page d'accueil L a première des trois grandes politiques mises en oeuvre par le MINÉFI est la bonne gestion des finances publiques pour soutenir la croissance, au service de l'emploi sur un territoire plus attractif.Plusieurs directions et services du ministère
concourent à cet objectif, en exerçant les trois fonctions suivantes : >Lever l'impôt : par la définition des politiques et des procédures fiscales, tant dans le domaine de l'assiette et du recouvrement que dans celui du contrôle de l'impôt,quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Reprise, es-tu là? Guillaume Duval, Alternatives économiques n 327, septembre 2013.
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