[PDF] Santé Protection sociale Solidarité

View - Download Santé Protection sociale Solidarité

Previous PDF

Next PDF

Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services

Rédactrice en chef : Catherine Baude

Réalisation :

DFSA - Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

ISSN 2427-9765

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

Santé

Protection sociale

Solidarité

N° 3 - 15 avril 2017

DIRECTION

DE L"INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Minis tère des affaires sociales et de la santé Minis tère des familles, de l"enfance et des droits des femmes

Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Organisation

Gestion

Personnel

Santé publique

Protection sanitaire

Santé environnementale

Urgences

Pharmacie

Pharmacie humaine

Pharmacie vétérinaire

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Personnes âgées

Handicapés

Enfance et famille

Exclusion

Droits des femmes

Population, migrations

Insertion

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, nancement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2017/3 SOMCHR, Page 3

Sommaire

chronologique Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L"ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

29novembre2016

Décision du 29finovembrefi2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant refus d"agrément pour la pratique des examens des caractéristiq ues génétiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des

dispositions de l"articleL.1131-3 du code de la santé publique .......................................................... 8

Décision du 29novembre2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 9

14décembre2016

Décision du 14fidécembrefi2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des

dispositions de l"articleL.2131-4-2 du code de la santé publique ...................................................... 11

Décision du 14 décembre 2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l"article L.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 13

Décision du 14décembre2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 15

Décision du 14 décembre 2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant refus d"agrément pour la pratique des examens des caractéristiques gé nétiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions

de l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

........ 17

19décembre2016

Décision du 19fidécembrefi2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 18

20décembre2016

Décision du 20fidécembrefi2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 19 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2017/3 SOMCHR, Page 4

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L"ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

21décembre2016

Décision du 21fidécembrefi2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 21

Décision du 21décembre2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 23

Décision du 21décembre2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant refus d"agrément pour la pratique des examens des caractéristiq ues génétiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des

dispositions de l"articleL.1131-3 du code de la santé publique .......................................................... 25

Décision du 21décembre2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 26

30décembre2016

Note d'information n

o DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2016/332 du 30décembre2016 relative aux

modalités de prise en charge par l"assurance maladie d"une spécialité pharmaceutique ayant fait

l"objet d"une recommandation temporaire d"utilisation (RTU) après l"octroi d"une extension de

son autorisation de mise sur le marché (AMM) dans l"indication considérée ................................. 289

20janvier2017

Instruction n

o

DGS/PP4/DGOS/PF2/2017/38 du 20janvier 2017

relative au plasma à nalité

transfusionnelle dans la production duquel intervient un processus industriel ................................ 83

26janvier2017

Instructionfin

o

DGOS/R4/2017/28 du26janvier2017

relative à la sélection de 5 centres spécialisés de

l"obésité (CSO) pour l"expérimentation du parcours OBEPEDIA (obésité pédiatrique sévère) ........... 89

27janvier2017

Note d'information n

o DGS/PP2/DGOS/PF2/2017/29 du 27janvier 2017 relative aux règles de

prescription et de délivrance des médicaments contenant de l"acide valproïque et ses dérivés ........ 195

31janvier2017

Circulaire n

o

DGCS/B2/2017/18 du 31janvier2017

relative à la mise en œuvre du parcours de

sortie de la prostitution et d"insertion sociale et professionnelle ....................................................... 220

2 février 2017

Décision n

o

D 2017-03 du 2 février 2017

portant cession gratuite de biens meubles à un État étranger

au titre d"actions de coopération ........................................................................

.................................... 28 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2017/3 SOMCHR, Page 5

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L"ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

3février2017

Décision n

o

2017-0001DP/SG du 3février20 17

de la présidente de la Haute Autorité de santé

portant délégation de signature au directeur ........................................................................

................ 29

Décision n

o

2017-0002DP/SG du 3 février 2017

de la présidente de la Haute Autorité de santé

portant délégation de signature à la directrice en charge du secrétariat général ............................. 30

Décision n

o

2017-0003DP/SG du 3février20 17

de la présidente de la Haute Autorité de santé

portant délégation de signature au chef du service des ressources humaines ................................. 31

Instructionn

o

DGOS/RH4/2017/27 du 3févr ier2017

relative au déplafonnement des heures

supplémentaires pendant la période des épidémies hivernales ......................................................... 79

Instructiondu gouvernement n

o

DGCS/SDFE/B1/2017/47 du 3février2017

relative à la politique

des droits des femmes et de l"égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en œuvre

dans les territoires ...............................................................................................

..................................... 268

6 février 2017

Décision nº N 2017-02 du 6 février 2017

portant nomination d'un correspondant d'hémovigilance et

de sécurité transfusionnelle à l"Établissement français du sang ......................................................... 32

7février2017

Décision n

o

DS 2017-02 du 7février2017

portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang ...............................................................................................

....................................................... 33

Décision n

o

DS 2017-03 du 7 février 2017

portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang ...............................................................................................

....................................................... 34

8 février 2017

Décision n

o

N 2017-03 du 8 février 2017

portant nomination à l'Établissement français du sang ....... 35

13février2017

Arrêté du 13fifévrierfi2017

modiant l'arrêté du 29mai2016 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l"agence régionale de santé d"Auvergne-Rhône-Alpes ............................ 2

Arrêté du 13février2017

modiant l'arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Bretagne ................................................. 3

Arrêté du 13février2017

modiant l'arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l"agence régionale de santé d"Île-de-France ............................................. 4

Arrêté du 13février2017

modiant l'arrêté du 3mai2016 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ................................ 5

Arrêté du 13février2017

modiant l'arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d"Azur ................. 6

Décision n

o

DS 2017-04 du 13février2017

portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang ...............................................................................................

....................................................... 36

Décision du 13février2017

relative à l'agrément d'un inspecteur du recouvrement de la contri bution

tarifaire ...............................................................................................

........................................................ 282 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2017/3 SOMCHR, Page 6

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L"ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

14février2017

Décision n

o

2017-02 du 14février2017

de la directrice générale de l'Agence de la bliomédecine

portant délégation de signature ........................................................................

...................................... 37

15février2017

Instruction n

quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

[PDF] Centre Spirituel Manrèse Recherche de poste

[PDF] CENTRE SPIRITUEL Mont Thabor

[PDF] Centre Spirituel St-Ursule rue des Alpes 2, 1700 Fribourg

[PDF] centre sportif - Support Technique

[PDF] Centre sportif du Collège Laval

[PDF] Centre Sportif Pailleron - France

[PDF] Centre St Vincent de Paul - Association Manao

[PDF] Centre St-Pierre programmation 2014 | 2015 - Ressources Humaines

[PDF] Centre Strasbourg 25 - Santé Et Remise En Forme

[PDF] Centre Subaquatique Nantais

[PDF] CENTRE SUD - DOSSIER DE DEMANDE DE DOMICILIATION

[PDF] Centre Ta`ere Moorea Description: Camp Vacances Etudes à

[PDF] Centre teChnique de l`innovation – MeCa3d Centre teChnique de l

[PDF] Centre Technique des Industries Mécaniques et Electriques

[PDF] CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL VOIRIE