[PDF] Le patrimoine immatériel des collectivités territoriales: Protection et

View - Download Le patrimoine immatériel des collectivités territoriales: Protection et

Previous PDF

Next PDF

PROFESS

ECOLE DOCTORALE CULTURE ET PATRIMOINE E.D. 537

Année 2017

THESE pour obtenir le grade de

Discipline : Droit public

présentée et soutenue publiquement par

Benjamin VALERIAN

LE PATRIMOINE IMMATERIEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

PROTECTION ET RESERVATION

Directrice de thèse : Mme Delphine COSTA

Professeure de droit public à Aix-Marseille Université JURY Caroline CHAMARD-HEIM, Professeure de droit public

Moulin, Rapporteur

Charles-André DUBREUIL -

Auvergne, Rapporteur

Catherine RIBOT, Professeure de droit public

Pierre FRESSOZ, Maître de conférences en droit public

Pays de Vaucluse

Le patrimoine immatériel des collectivités territoriales Page 2 Le patrimoine immatériel des collectivités territoriales Page 3

REMERCIEMENTS

un des rares espaces, pour ne pas t, la solide et profonde reconnaissance que continue dans ses échanges avec ses accompagnateurs. Personnellement, il me faudrait une bonne dizaine de pages pour remercier tout ce que je dois aux sept personnes qui suivront. conclusion que, parfois, les meilleurs sentiments se traduisent par des mots simples, concis, et à savoir, clarté et simplicité dans la sensibilité. Mes premiers mots de remerciements iront à ma directrice, Madame Delphine Costa, aux mille fontaines, et encore bien moins dans la cité phocéenne, que Madame Costa et moi- même avons été amenés à tr étude a trouvé son origine. ignon et des Pays de Vaucluse, Madame Costa a su me donner goût à un sujet aussi complexe que novateur, que celui du patrimoine immatériel des collectivités territoriales. doctorant durant quatre ans. Au-ont surtout sa gentillesse, sa patience, sa bienveillance, et sa disponibilité, qui ont retenu mon attention. En

et a pris grand soin de répondre à mes correspondances dans les délais les plus brefs. Lors de

nos ar des conseils de

qualité dont je faisais du strict respect ma plus grande priorité. Sans cesse motivée par la réussite

de ses étudiants, elle a toujours été animée par la prévalence de leurs intérêts. Aussi, ce dernier

Monsieur Pierre Fressoz, Maître de conférences en droit public gnon et des Pays de Vaucluse, à qui rendre hommage. Monsieur Fressoz et moi-même nous connaissons depuis de nombreuses années. Le patrimoine immatériel des collectivités territoriales Page 4 contrats administratifs en quatrième année, Monsieur , non seulement, initié à la recherche juridique, mais qui a également su m plaisirs. enseigné à structurer un rapport de et générale, à éviter tous les pièges dans lesquels les étudiants peuvent tomber exercice aussi complexe.

qui a guidé ce dernier travail. Les méthodes qui y ont été appliquées sont celles que Pierre

ent enseignées.

Comité de pilotage de thèse chargé de me guider. Aussi, à des moments où je pouvais parfois

" patiner

pas pensé. Autrement dit, tout au long de mes études, son accompagnement a été permanent.

Par conséquentson équipe pédagogique de

droit administratif en tant que Chargé de travaux dirigés. veut véritablement le témoignage de la qualité de son enseignement. lle ne me connaissait pas, Madame

Ribot onnée par mon sujet de recherche, en

participant aux Comités de pilotage de thèse. A ce titre, elle a employé toute son énergie à la

A des moments où

obstacles. calendrier de rédaction » me Autrement dit, Madame Ribot a constitué un point

de repère fort rassurant dans les méandres de la recherche juridique, au risque de confusion et

de perdition omniprésent. if. Ainsi, Madame Ribot a

Caroline Chamard-Heim, Professeure de droit

public à l. Inutile de préciser que ses réflexions sur

De même, sa précieuse

contribution aux Grands Arrêts du Droit Administratif des Biens a clairement constitué une aide

Le patrimoine immatériel des collectivités territoriales Page 5

plus que bienvenue dans un sujet où les écrits, certes présents, se font en revanche suffisamment épars pour en compliquer la consultation. Aussi, je suis très honoré de sa présence au sein de ce jury, ainsi que de sa qualité de Rapporteur du travail que je propose.

En cinquième lieu, Monsieur Charles-André Dubreuil, Professeur de droit -Auvergne,

Monsieur Dubreuil a

très grandement contribué aux origines de ce sujet de thèse. et de traiter en essayant de respecter la vision Par conséquent, son rôle de Rapporteur au sein du jury chargé est particulièrement rassurant et je tiens à le remercier de sa présence. Enfin, je ne pourrais terminer ces remerciements sans éprouver de profonds remords, en omettant de saluer tout le Service juridique de Bordeaux Métropole, et plus particulièrement son Directeur, Jacques Lajous, ainsi que Christelle Rousseau, Chargée de la mission protection et valorisation du patrimoine immatériel. Costa quMonsieur Lajous. Notre " première prise de contact » a -même sommes entrés en relation, au moment même où le Service juridique de Bordeaux Métropole

des personnes publiques, et célébrant dans le même temps, les dix ans du rapport Lévy-Jouyet.

Quelle opportunité pour un étudiant rédigeant un travail sur le patrimoine immatériel des

collectivités territoriales ! Monsieur Lajous et Madame Rousseau ont alors eu la gentillesse de du colloque en tant que coordon e dialoguer avec les plus grands noms de la matière, de Claire Malwé à Hubert Delesalle, en

passant par Sébastien Brameret. De surcroît, inutile de préciser que ces nombreuses discussions,

ainsi que le colloque lui-même, ont bien évidemment innervé la présente étude. Par conséquent,

je ne saurais terminer ces remerciements sans exprimer ma gratitude et ma profonde reconnaissance envers Monsieur Jacques Lajous et Madame Christelle Rousseau, pour leur

gentillesse, leur professionnalisme, leur disponibilité, et il faut le dire, pour leur hospitalité dans

Le patrimoine immatériel des collectivités territoriales Page 6 Le patrimoine immatériel des collectivités territoriales Page 7

TABLE DES ABREVIATIONS

Art. Ass. AAU AJCT AJDA AMF AOC AOP AOS AOT API APIE BOPI

Chron.

Comm.

Concl.

Convention EDH

Cour de cass.

Cour EDH

CA CAA CC

CCAG-PI

CCPRO CE

Article

Assemblée

Acte(s) Administratif(s) Unilatéral/aux

Actualité Juridique des Collectivités

Territoriales

Actualité Juridique de Droit Administratif

Autorité des Marchés Financiers

Appellat

Autorités Publiques Indépendantes

Bulletin Officiel de la Propriété

Industrielle

Chronique

Commentaire

Conclusions du rapporteur public

Convention Européenne de sauvegarde des

Cour de cassation

Conseil Constitutionnel

Cahier des Clauses Administratives

Générales Propriété intellectuelle

Communauté de Communes des Pays de

Rhône et Ouvèze

Le patrimoine immatériel des collectivités territoriales Page 8 CEE CET CG3P CGCT CJCE CJUE CNIL COGA Dir.

Directive INSPIRE

Directive PSI

Dr. adm.

DAB

DALLOZ IP/IT

DDHC DGF DPI DSP EPAD EPDNC

Communauté Economique Européenne

Contribution Economique Territoriale

Code Général de la Propriété des

Personnes Publiques

Code Général des Collectivités Territoriales

Cour de Justice des Communautés

Européennes

C

CommissioN Informatique et Liberté

du Grand

Avignon

Sous la direction de

Directive n° 2007/2/CE du 14 mars 2007

établissant une infrastructure

Communauté européenne (en anglais :

INfrastructure for SPatial InfoRmation in

Europe INSPIRE)

Directive n° 2003/98 du 17 novembre 2003

concernant la réutilisation des informations du secteur public (en anglais : " Public

Sector Information » - PSI)

Revue LexisNexis de droit administratif

Droit Administratif des Biens

Revue Dalloz du droit de la propriété

intellectuelle et numérique

Citoyen

Dotation Globale de Fonctionnement

Droit de la Propriété Intellectuelle

Délégation de Service Public

de la Défense Le patrimoine immatériel des collectivités territoriales Page 9 EPCI EPIC ETD

Gaz. cnes

Gaz. Pal.

GIP HALDE IADT IGP IGPIA INAO INSEE INPI

JCP ACT

JCP CCE

JCP CPM

JCP E

Etablissement Public du Domaine National

de Chambord

Etablissement Public à caractère

Intercommunal

Etablissement Public à caractère Industriel

et commercial

Centre de ressources du développement

territorial

Gazette des communes

Gazette du Palais

Haute Autorité de Lutte contre les

des Territoires

Indication Géographique Protégée

Indication Géographique protégeant les

Produits Industriels et Artisanaux

Institut National des Appellations

Institut National de la Statistique et des

Etudes Economiques

Institut National de la Propriété

Industrielle

JurisClasseur Périodique La Semaine

Juridique Edition Administration et

Collectivités Territoriales

JurisClasseur Périodique La semaine

juridique Edition Communication

Commerce Electronique

Jurisclasseur Périodique La semaine

juridique Edition Contrats et Marchés

Publics

Le patrimoine immatériel des collectivités territoriales Page 10 JCP G

JCl PI

JS LPA

Loi CADA

Loi NOTRe

LOLF

OFRATEME

OHMI

OPR-RO

PACA PCI PGD PLA PME PMR PNR QPC

Rec. Dalloz

Jurisclasseur périodique La semaine

juridique Edition Entreprise et Affaires

Jurisclasseur Périodique La semaine

juridique Edition Générale

Jurisclasseur Revue de Propriété

Industrielle

JuriSport Editions Dalloz

Les Petites Affiches

Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant administratif, social et fiscal (et instaurant

Administratifs CADA)

Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant

Nouvelle Organisation Territoriale de la

République

Loi Organique relative aux Lois de

Finances

Office FRAnçais des TEchniques

Intérieur

Offre Publique de Retrait sui

Retrait Obligatoire

Provence-Alpes-

Patrimoine Culturel Immatériel

Principe Général du Droit

Propriété Littéraire et Artistique

Petite(s) et Moyenne(s) Entreprise(s)

Personne à Mobilité Réduite

Parc(s) Naturel(s) Régional(-aux)

Le patrimoine immatériel des collectivités territoriales Page 11

Rec. Lebon

RATP RDA RDI RFDA RJEP RTEDF s. Sec.

Société APRP

SEM SIEG SPL TC TGI

UNESCO

V.

Question Prioritaire de Constitutionnalité

Recueil Dalloz

Recueil Lebon

Régie Autonome des Transports Parisiens

Revue de Droit Administratif

Revue de Droit Immobilier

Revue Française de Droit Administratif

Société Réseau de Transport Electricité De

France

Suivant(es)

Section

-Rhin-Rhône

Société Publique Locale

Tribunal des conflits

Tribunal de Grande Instance

United Nations Educational, Scientific and

Cultural Organization Organisation des

et la Culture Voir Le patrimoine immatériel des collectivités territoriales Page 12 Le patrimoine immatériel des collectivités territoriales Page 13

SOMMAIRE

Remerciements

Table des abréviations

Sommaire

Introduction Du droit domanial au patrimoine immatériel

Section 1 :

Section 2

Partie 1 La réservation des actifs immatériels locaux par la propriété publique Chapitre 1 Les vertus de la protection domaniale : du patrimoine immatériel de

Section 1

Section 2 : Un patrimoine, apanage du domaine privé des collectivités territoriale Chapitre 2 : Les limites de la protection domaniale

Section 1 maine

Section 2 : La complexité du domai

Le patrimoine immatériel des collectivités territoriales Page 14

Partie 2 La réservation des actifs immatériels locaux en dehors de la propriété

publique Chapitre 1 : La protection statique des actifs immatériels locaux

Section 1 concrète du patrimoine immatériel

Section 2 abstraite ..

Chapitre 2 : La protection dynamique des actifs immatériels locaux Section 1 : La protection des actifs immatériels générés par les principaux contrats administratif Section 2 : Le nommage, un outil contractuel adapté aux particularités du patrimoine immatériel des collectivités ter

Conclusion générale

Bibliographie

Table de jurisprudence

Index alphabétique413

Table des matières

Le patrimoine immatériel des collectivités territoriales Page 15

INTRODUCTION

DU DROIT DOMANIAL AU PATRIMOINE

IMMATERIEL

" Le patrimoine immatériel des collectivités territoriales » peut tout à fait surprendre au

regard de son caractère extrêmement ciblé est en effet une étude très précise, qui ne laisse

balayage étendu des pistes à explorer, sans risquer le hors sujet. Pourtant, en elle- du p

dans le vaste mouvement de " prise de conscience » des collectivités publiques des potentialités

ce phénomène reste sans nul doute la

1 (APIE), service placé sous la direction

anodin). Ses missions se déclinent en six axes, et visent notamment la mise en pl stratégie 2

privés, voilà deux décennies environ que les collectivités publiques dans leur ensemble

ressent au champ de soudain »

avec le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) dans sa version actuelle,

" afin de compenser la situation officiellement désastreuse des finances publiques »

3. En effet, le contexte regrettable

contribuables dans une période de véritable disette budgétaire, pousse les premières à

rechercher de nouvelles ressources en faveur du rééquilibrage des comptes publics. Cette observation condui

1 A Agence du patrimoine

», JORF n° 110, 12 mai 2007, p. 8684.

2 Arrêté du 23 avril 2007, op.cit., article 2. 3

FOULQUIER (N.), Droit administratif des biens, Lonrai, LexisNexis, Collec. Manuel, 3ème éd., 2015, p. 4.

Le patrimoine immatériel des collectivités territoriales Page 16

publics pour les potentialités immatérielles. A contrario, la question du patrimoine immatériel

liques peut tout à fait conduire

à une vision purement économique du patrimoine immatériel public, en visant une exploitation

complètement. En effet, le patrimoine

territoriales, englobe entre autres, et comme il sera démontré, des savoir-faire locaux sur

mais dont e la réputation étant le deuxième actif immatériel le plus important). ositif est prêt à accueillir cette nouvelle dimension du patrimoine public, une dimension détachée de la

propriété. De toute évidence, la réponse est négative. Si parler du patrimoine immatériel des

collectivités territoriales fait nécessairement appel à des savoirs fondamentaux de droit privé,

tel la propriété intellectuelle (la dualité des droits étant une nouvelle fois transcendée), le débat

doit inéluctablement se fonder sur le droit administratif des biens et le droit public économique.

Or, force est de constater, que le droit administratif des biens notamment, est particulièrement le droit administratif des biens, est un traduit pas autre public demeurent, et se développent

dans un cadre juridique flou et incertain, bien loin du sacrosaint principe général du droit (PGD)

de sécurité juridique

4. Comme il sera vu, la très grande majorité des actifs immatériels publics

sont même immédiatement " catalogués » comme faisant partie intégrante du domaine privé

des personnes publiques, cédant ainsi à la facilité, et au chant des sirènes de la rentabilité. Non

pas que les actifs immatériels publics soient incompatibles avec le domaine privé des personnes

publiques, simplement, une réflexion réfléchie et approfondie, sur cette appartenance (ou non)

est souhaitable, et prenant en considération les aspects économiques mais non aveuglée par eux.

4 CE, Ass., 24/03/2006, Société KPMG et société Ernest & Young et autres, concl. AGUILA (Y.) ; RFDA, 2006,

p. 463, note MODERNE (F.). Le patrimoine immatériel des collectivités territoriales Page 17

Finalement, les incertitudes qui gravitent autour de la notion de " patrimoine immatériel des personnes publiques », et des collectivités territoriales en particulier

5, diffèrent peu de celles

qui accompagnent traditionnellement une évolution sociale nécessitant une adaptation du droit patrimoine immatériel » est une donnée nouvelle, créatrice de besoins tres). La question est alors de savoir si la norme existante, conçue pourquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

[PDF] CHAPITRE I ER. Créer de nouveaux droits pour les salariés. Section 1. De nouveaux droits individuels pour la sécurisation des parcours.

[PDF] Qu est-ce que la Gestion des Ressources Humaines?

[PDF] Formulaire d'inscription 1/2 Fiche Elève (tous ces renseignements sont strictement confidentiels)

[PDF] SANTE DES SALARIES : Vos obligations en tant qu employeur

[PDF] PRATIQUE DU MICRO- MICROSOFT WINDOWS, WORD, EXCEL & INTERNET SOCLE DE BASE

[PDF] MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

[PDF] Programme du mois de Juillet 2016

[PDF] Convention départementale De modernisation du secteur de l aide à domicile.

[PDF] Les apports du C2i pour l insertion professionnelle

[PDF] Les projets éducatifs territoriaux : un levier pour les démarches de développement durable?

[PDF] COMMISSION NATIONALE D EVALUATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX ET DES TECHNOLOGIES MEDICALES AVIS DE LA COMMISSION. 14 septembre 2010

[PDF] CONVENTION PARTENARIALE PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) ANNEXE DU PEL et/ou PASAE du TERRITOIRE

[PDF] LEXIQUE DE L ACTIONNAIRE. Acompte sur dividende Versement par anticipation d une fraction du dividende à venir.

[PDF] FRATEL: 9 ème Réunion Annuelle. Conakry, 10-11 Novembre 2011

[PDF] Règlement intérieur du Temps d Activités Périscolaire (TAP)