[PDF] Marché Public de fourniture Cahier des Clauses Techniques

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Mini-pelle/remorque 2017 - 1 -

Marché Public de fourniture

Cahier des Clauses Techniques Particulières(CCTP) Marché à procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics (CMP)

Personne Responsable des Marchés (PRM) :

Monsieur le Maire : Eric PANNAUD

Objet du Marché :

$ŃTXLVLPLRQ G·XQH mini pelle et de sa remorque de transport pour les services techniques de la commune

Mini-pelle/remorque 2017 - 2 -

Contenu

I - GENERALITES ...................................................................................................................................... 3

Objet du Marché : ....................................................................................................................... 3

1.01 - Contexte ........................................................................................................................................ 3

1.02 - Décomposition des lots ................................................................................................................ 3

1.03 - Constitution du prix ...................................................................................................................... 3

2.01 - Prescriptions techniques des fournitures, qualités et normes .................................................... 3

II - QUALITE, CRITERES: ........................................................................................................................... 4

2.01 - Lot n° 1 : Mini pelle et accessoires Lot n° 2 : Remorque .............................................................. 4

2.01.01 : caractéristiques .................................................................................................................... 4

III - CONDITION DE LIVRAISON ............................................................................................................... 5

3.01 - Transport du matériel lieu de livraison ........................................................................................ 5

3.02 - Personnels .................................................................................................................................... 5

IV - RECEPTION, GARANTIE : ................................................................................................................... 5

4.01 : Réception ....................................................................................................................................... 5

4.02 : Garantie ......................................................................................................................................... 6

Mini-pelle/remorque 2017 - 3 -

I - GENERALITES

Objet du Marché :

$ŃTXLVLPLRQ G·XQH mini pelle et de sa remorque de transport pour les services techniques de la commune

1.01 - Contexte

Dans le cadre de la modernisation des services techniques et notamment de son service voirie, la commune veut remplacer son tractopelle âgé par une mini pelle de 5 à 6 tonnes. Pour une remorque.

1.02 Ȃ Décomposition des lots

TRANCHE FERME

Lot n° 1 : Fourniture -pelle 5 à 6T

Lot n° 2 : Fourniture

occasion)

1.03 Ȃ Constitution du prix

Le forfait comprend la fourniture et la livraison aux services techniques de la commune, la

mise en route de la mini pelle et de la remorque, telles que décrites dans le présent CCTP. Il

comprend également une session de formation de trois heures minimum

2.01 Ȃ Prescriptions techniques des fournitures, qualités et normes

connus le jour de la remise des offres et afférents à et à chaque lot de celui-ci.

En cas de dérogation et divergences, il appartient au titulaire de présenter, avant sa remise de

-ci ou de dérogations, notamment par des adjudicateur. Pour le lot n° 1, le titulaire portera une attention particulière sur les normes environnementales actuelles en ce qui concerne la pollution des engins de chantier. Les matériels respecteront les normes européennes (marquage CEE), française (marquage NF) en ce qui concerne le bruit, les équipements obligatoires au code de la route. Les normes EN474-1 et EN474-5 seront prises en compte afin que la mini pelle soit en capacité de lever des charges.

Mini-pelle/remorque 2017 - 4 -

-ci soit révisé, dépourvu de toute torsion et passé aux mines pour vérification. Enfin toute norme connue au jour de la présentation des offres devra être respectée pour chaque lot du marché.

II Ȃ QUALITE, CRITERES:

2.01 Ȃ Lot n° 1 : Mini pelle et accessoires Lot n° 2 : Remorque

2.01.01 : caractéristiques

Lot n° 1 : Mini pelle :

Motorisation puissance poids :

Moteur diesel de 2000 cm3 environ refroidissement à eau 38CV minimum.

Retour au ralenti automatique

Deux vitesses de translation

Caractéristiques techniques :

Le poids en ordre de marche sera situé entre 5 et 6 tonnes Cabine climatisée obligatoire avec siège suspendu

Phare sur flèche et sur cabine

Gyrophare sur cabine

Le train de chenilles sera en caoutchouc et large de 400mm environ

Empâtement de 2 mètres maximum

Lame avant 400 *1900 environ

Profon : environ 3900mm

: au balancier 2220 daN minimum

Au godet 3600 daN minimum

Hauteur de déchargement : minimum 3500 mm

Clapets de sécurité

Attache rapide powertilt

Accessoires :

1 godet 450mm

1 godet 800mm

1 godet de curage 1400mm mini

1 godet trapèze 45°

Fourches palettes

Lot n° 2

Celle-

normes en vigueur. La charge utile de la remorque porte-engin avec rampes sera de 6 tonnes. Elle devra être en capacité de recevoir la mini pelle en largeur et en longueur soit largeur utile 2m et longueur utile minimum 3500mm

Mini-pelle/remorque 2017 - 5 -

Son timon articulé sera réglable en hauteur. Le freinage sera hydraulique ainsi que les rampes de préférence.

III Ȃ CONDITION DE LIVRAISON

La livraison incluse dans le marché sera franco de port et sera assurée obligatoirement du lundi au vendredi de 8h00 à 16h. Tout matériel comportant une déformation quelconque sera refusé lors de la livraison et le coût de renvoi de celui-ci sera supporté par le titulaire du présent marché. A compter de la notification, le ou les prestataires retenus auront un délai de deux mois maximum pour assurer la livraison. Dans leur offre, les entreprises stipuleront impérativement leur délai. En aucun de ces deux cas, le pouvoir adjudicateur ne supportera quelque coût supplémentaire pour le remplacement de la fourniture.

3.01 - Transport du matériel lieu de livraison

L :

Ateliers municipaux

Chemin des Prises

17 610 CHANIERS

Pour toute livraison, les services techniques devront être avertis par téléphone, ou par mail au

moins 48 heures avant.

3.02 - Personnels

techniques. En outre, il ne sera pas tenu compte des congés des sociétés

matériel. Le ou les titulaire(s) du présent marché devront prendre toutes les dispositions

nécessaires pour réaliser les livraisons dans les délais impartis.

IV - RECEPTION, GARANTIE :

4.01 : Réception

Les manquements constatés lors de la réception donneront lieu à un état de manque ou de

Mini-pelle/remorque 2017 - 6 -

on, procéder au remplacement des fournitures précitées ou à la réparation dans un délai de 15 jours.

compromettrait la livraison du matériel restant, le pouvoir adjudicateur pourrait se faire

fournir ce matériel par un autre fournisseur et retrancher du prix global toutes les dépenses qui

en résulteraient. De plus les pénalités prévues au CCAP seront appliquées. la mise en service et la formation du personnel

4.02 : Garantie

La mini pelle et la remorque seront garanties 2 ans pièces et main-er terme atteint)

A Chaniers,

Le Maire,

Eric PANNAUD

Signature

Mini-pelle/remorque 2017 - 7 -

$ŃTXLVLPLRQ G·XQH PLQL SHOOH HP GH VM UHPRUTXH GH PUMQVSRUP SRXU OHV VHUYLŃHV techniques de la commune

Décomposition du prix global et forfaitaire

LOT n° 1

Matériel nombres Montant Unitaire

HT

Montant

total HT

Montant

total TTC

Mini pelle 1

Gyrophare + AK5 led 1

Godet 450 1

Godet 800 1

Godet de curage 1

Godet trapèze 1

Attache rapide powertilt 1

Clapets de sécurité 2

fourches 1 paire

Extension de garantie (si

proposé) 1 TOTAL

Signature du titulaire :

Mini-pelle/remorque 2017 - 8 -

$ŃTXLVLPLRQ G·XQH PLQL SHOOH HP GH VM UHPRUTXH GH PUMQVSRUP SRXU OHV VHUYLŃHV techniques de la commune

Décomposition du prix global et forfaitaire

LOT n° 2

Matériel nombres Montant Unitaire

HT

Montant

total HT

Montant

total TTC

Remorque porte engin 1

TOTAL

Signature du titulaire :

quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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