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L’ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 parue au Journal officiel du 22 avril 2001 a abrogé le monopole de la Sécurité sociale En droit ce monopole était abrogé depuis 1992 quand deux directives européennes (92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992) instituaient la liberté de l’assurance
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