[PDF] Secteur : Protection Sociale 18/2009 Sécurité - Prévention - CHSCT - Accidents du travail Maladies professionnelles Travail & handicap

Comment sont assurés les accidents du travail et les maladies professionnelles ?

Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont assurés collectivement par les entreprises. Les taux de cotisations4 des entreprises sont fixés enfonction du risque que présente l’activité de l’entreprise et de l’effectif salarié.

Qui prend en charge les accidents du travail ?

Elles sont disponiblespour la France entière, par secteur d’activité et par risque. La branche accidents du travail / maladies professionnelle (AT-MP) de la Sécurité sociale prend en charge les accidents du travail, les accidents de trajet et lesmaladies professionnelles.

Quels sont les différents types de maladies professionnelles consécutives à des accidents du travail ?

Il existe aussi des maladies professionnelles consécutives à des accidents du travail. On peut en citer quelques exemples : un tétanos peut survenir à la suite d’une blessure accidentelle souillée, telle qu’une piqûre par clou sur un chantier de travaux publics ;

Qu'est-ce que la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ?

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) édite chaque année des statistiques nationales des accidents du travail et desmaladies professionnelles. Ces données concernent uniquement les travailleurs du régime général de la Sécurité sociale (secteur privé).