[PDF] Retraités NOVembre 2011

Quels sont les avantages de la réforme des retraites 2010 ?

Mesure emblématique de la réforme des retraites 2010 : le recul de deux ans de l’âge d’ouverture des droits à retraite et de l’âge du taux plein. Ce relèvement se fera de manière progressive, à partir du 1er juillet 2011, à raison de 4 mois supplémentaires par classe d’âge.

Comment fonctionne l’Allocation équivalent retraite au 31 décembre 2010 ?

Les chômeurs en fin de droits, bénéficiaires de l’allocation équivalent retraite au 31 décembre 2010, pourront continuer à la percevoir jusqu’à l’âge auquel ils pourront faire liquider leur retraite, et non plus jusqu’à 60 ans. Mais le texte ne prévoit pas de reconduire ce dispositif qui avait été rétabli à titre exceptionnel en 2010.

Quel est l'âge légal de départ à la retraite ?

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites est surtout connue pour ses 2 « mesures d'âge » : Âge légal de départ à la retraite Âge à partir duquel une personne peut demander à prendre sa retraite. En France, il est de 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955.

Pourquoi le report progressif de l’âge de la retraite à 62 ans est-il moins intéressant ?

Problème : avec le report progressif de l’âge de la retraite à 62 ans, ce rachat peut devenir moins intéressant voire inutile. C’est la raison pour laquelle la loi permet aux assurés nés après le 1er juillet 1951 qui ont effectué un rachat avant le 13 juillet 2010 de demander à être remboursés de tout ou partie des trimestres rachetés.

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Le régime des retraites de lEtat

Le regroupement des 24 centres régionaux des pensions métropolitains en 12 centres de gestion des retraites a été achevé le 2 novembre 2011 sans perturbation 



Bulletin dinformations 1

(DGFiP ) qui assume la gestion du régime de retraite de l'Etat par l'intermédiaire du Service des Retraites de l'Etat 25 novembre 2011 relative à la.



Circulaire du 19 avril 2012 relative aux décrets no 2011-1449 et no

30 May 2012 Afin de favoriser la sécurisation de l'épargne retraite l'article 109 de la loi du 9 novembre 2010 prévoit que chaque PERCO doit proposer à ...



LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

9 Nov 2010 Le Gouvernement présente au Parlement avant le 1er janvier 2011



BO 495 Sommaire

6 Jul 2011 civiles et militaires de retraite seules les deux dernières années sur ... Référence : Note d'information n° 846 du 4 novembre 2011.



Bulletin dinformations 1

(DGFiP ) qui assure la gestion du régime de retraite de l'Etat avec le Service des. Retraites de l'Etat (SRE) comme pivot 25 novembre 2011 relative à la.



TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA

1 Sept 2017 la retraite au plus tard le 1er juillet 2011. ... soit au plus tôt le 1er novembre 2011 pour pouvoir liquider leur pension.



TRAVAIL ? EMPLOI ? FORMATION

30 Nov 2011 Circulaire du 28 octobre 2011 relative à la mise en œuvre du ... Loi no 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ;.



CIRCULAIRE n° 2012/04

13 Jan 2012 Article 88 de la Loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 ... départ à la retraite fixé à 62 ans par la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 ...



Rapport sur les effets du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011

Pourtant même si les retraités ne sont pas concernés par la prévoyance



Reforme des retraites Chronologie 2011 - clesdusocialcom

retraite par la loi du 9 novembre 2011 3 octobre Annonce d’un prochain décret rétablissant une « allocation transitoire de solidarité » alors que l’AER allocation équivalent retraite avait été supprimée par la loi sur les retraites au 1er janvier 2011 Mais plus restreinte

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