[PDF] Le conseil financier indépendant de la mutualité et de l assurance

Qu'est-ce que la mutualité française ?

La Mutualité Française est signataire depuis 2006 de la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), conclue entre les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance, les associations de malades et de consommateurs.

Quels sont les droits du président du Conseil d’administration dans le code de la Mutualité ?

Dans le Code de la mutualité, les dispositions réglementaires imposent même le cumul des fonctions dans la mesure où le président du conseil d’administration est de droit dirigeant effectif.

Quels sont les risques intégrés à la Mutualité ?

Toutefois, pour que l’ensemble du dispositif ne soit pas mis en péril, les risques intégrés à la mutualité doivent être : Homogènes : il faut réunir un grand nombre de risques de même nature, qui ont les mêmes chances de se réaliser et qui occasionneront des débours du même ordre ;

Quel est le rôle des mutuelles ?

Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Avec leurs 2 800 services de soins et d’accompagnement, elles jouent un rôle majeur pour l’accès aux soins, dans les territoires, à un tarif maîtrisé.