[PDF] dossier de saisine de la commission dequivalence de diplomes

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Mars 2021

DOSSIER DE SAISINE DE LA COMMISSION

Technicien territorial (Concours EXTERNE)

Important

$YMQP GH IMLUH XQH GHPMQGH G·pTXLYMOHQŃH GH GLSO{PH HP GRQŃ GH commencer à remplir le dossier ci-après, merci de lire attentivement le texte ci-dessous. En application des dispositions du décret n° 2007-196 du 13 février 2007, la commission procède à une comparaison des titres ou diplômes présentés, et éventuellement du

ŃRQPHQX GH O·H[SpULHQŃH SURIHVVLRQQHOOH MX UHJMUG GX UpIpUHQPLHO GX GLSO{PH UHTXLV SRXU O·MŃŃqV MX Ńoncours.

6·MJLVVMQP de technicien territorial, OH GLSO{PH UHTXLV SRXU O·MŃŃqV MX ŃRQŃRXUV HVP un

baccalauréat technologique ou un baccalauréat professionnel ou un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico- professionnelle corresponGMQP j O·XQH GHV VSpŃLMOLPpV GX ŃRQŃRXUV.

Les résultats des commissions sont consultables sur le site du CNFPT j O·MGUHVVH VXLYMQPH :

HO MSSMUPLHQP j ŃOMTXH ŃMQGLGMP GH YpULILHU UpJXOLqUHPHQP j O·MLGH GX QXPpUR ŃRPPXQLTXp HQ UpIpUHQŃH GMQV O·MŃŃXVp GH UpŃHSPLRQ HQYR\p SMU OH VHŃUpPMULMP TXH son dossier a été soumis en commission et a

reçu un avis.

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Technicien territorial

(Concours EXTERNE)

Renseignements concernant votre identité

M. ܆ Mme ܆

1RP G·XVMJH RX G·pSRX[VH : Prénom :

Date de naissance : Ville et département de naissance :

Adresse personnelle :

Code postal : Ville :

Tél. mobile/personnel : Tél. professionnel :

Courriel :

Courriel (professionnel) :

5HQVHLJQHPHQPV ŃRQŃHUQMQP YRPUH GHPMQGH G·pTXLYMOHQŃH

Si vous exercez dans le secteur public, veuillez renseigner les rubriques suivantes : Vous êtes : Titulaire Stagiaire Non titulaire FRQPUMP MLGp F$( F$9 FRQPUMP G·MSSUHQPLVVMJH 3$F7( HPSORL-jeune)

Vous exercez dans la fonction publique :

territoriale Etat hospitalière européenne autre

Depuis quelle date ? :

Dans la négative, veuillez indiquer de quelle rubrique vous relevez : secteur privé étudiant sans emploi autre (précisez) """"""""""B

Depuis quelle date ? :

Veuillez également préciser la spécialité du concours que vous envisagez : ܆ Aménagement urbain et développement durable ܆

܆ $UPLVMQMP HP PpPLHUV G·MUPV ܆

܆ Bâtiment, génie civil ܆

܆ Déplacements, transports ܆

܆ Espaces verts et naturels ܆

Coordonnées de OM ŃRPPLVVLRQ G·pTXLYMOHQŃH GH GLSO{PHV

4XH YRXV VR\H] PLPXOMLUH G·XQ GLSO{PH GpOLYUp HQ )UMQŃH RX j O·pPUMQJHU

Centre national de la fonction publique territoriale

6HŃUpPMULMP GH OM ŃRPPLVVLRQ QMPLRQMOH G·pTXLYMOHQŃH GH GLSO{PHV

80, rue de Reuilly - CS 41232

75578 Paris cedex 12

Téléphone : 01 55 27 41 89

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Technicien territorial

(Concours EXTERNE) -·MXPRULVH OH VHŃUpPMULMP GH OM ŃRPPLVVLRQ à : - utiliser mon adresse courriel pour communiquer avec moi ou solliciter toute information concernant la présente demande ; - transmettre éventuellement aux organisateurs du concours des informations sur les pPMSHV GH O·LQVPUXŃPLRQ GH PM GHPMQGH HP VXU OM décision prise par la commission. -·MPPHVPH rPUH LQIRUPpH GH ŃH TXH :

- ÓH GRLV ŃRPPXQLTXHU OM GpŃLVLRQ GH OM ŃRPPLVVLRQ j O·RUJMQLVMPHXU GX ŃRQŃRXUV ;

- la commission est déconnectée des dates des concours et que de ce fait, il P·MSSMUPLHQP GH GpSRVHU PM GHPMQGH G·pTXLYMOHQŃH OH SOXV P{P SRVVLNOH MYMQP OM

SpULRGH G·LQVŃULSPLRQ MX ŃRQŃRXUV ;

- OM ŃRPPLVVLRQ VH UpVHUYH OM SRVVLNLOLPp GH YpULILHU O·H[MŃPLPXGH GH PHV GpŃOMUMPLRQV ; - en cas de décision favorable de la commission, cette décision vaudra également pour

PRXPHV PHV GHPMQGHV XOPpULHXUHV G·LQVŃULSPLRQ MX PrPH ŃRQŃRXUV TXH ŃHOXL SRXU

lesquels elle a été rendue ou à un concours pour lequel la même condition de

qualification est requise, sous réserve que ne soit intervenue une modification législative ou régOHPHQPMLUH GH QMPXUH j UHPHPPUH HQ ŃMXVH O·pTXLYMOHQŃH MŃŃRUGpHB - en cas de décision défavorable de la commission, je ne pourrais présenter une nouvelle GHPMQGH G·pTXLYMOHQŃH GH GLSO{PH GMQV OH GpOML G·XQ MQ VXLYMQP OM QRPLILŃMPLRQ GH cette décision négative - aucun élément de mon dossier ne me sera restitué et je dois en conserver une copie avant envoi.

- PRXPH IMXVVH GpŃOMUMPLRQ GH PM SMUP HQPUMvQHUM O·MSSOLŃMPLRQ GHV MUPLŃOHV 441-6 et 441-7

du code pénal.

-·MPPHVPH TXH PRXPHV OHV LQIRUPMPLRQV GRQQpHV GMQV le présent document et pièces qui

O·MŃŃRPSMJQHQP VRQP H[MŃPHVB

La loi n°78-17 GX 6 ÓMQYLHU 1E78 UHOMPLYH j O·LQIRUPMPLTXH MX[ ILŃOLHUV HP MX[ OLNHUPpV V·MSSOLTXH

MX SUpVHQP GRVVLHUB (OOH JMUMQPLP MX[ SHUVRQQHV ŃRQŃHUQpHV XQ GURLP G·MŃŃqV HP GH UHŃPLILŃMPion

pour les données les concernant. Fait à le Signature (précédée de la mention "lu et approuvé »)

NB : Vous pourrez consulter le résultat des dossiers passés en commission sur le site internet du CNFPT :

http://www.cnfpt.fr/evoluer/commission-dequivalence-diplomes/presentation-commission/national. Le

n° de votre dossier est indiqué dans le courrier d'accusé réception qui vous aura été adressé par le

secrétariat de la commission d'équivalence de diplôme lors de l'enregistrement de celui-ci. Seule la

décision qui vous sera notifiée par courrier aura une valeur juridique !

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Technicien territorial

(Concours EXTERNE) Pièces minimales à fournir avec le présent dossier (Conservez une copie de votre dossier, ce dernier ne vous sera pas restitué)

FHPPH OLVPH Q·HVP SMV H[OMXVPLYH HP OM ŃRPPLVVLRQ SHXP GHPMQGHU PRXPH MXPUH SLqŃH RX LQIRUPMPLRQ TX·Hlle

jugera utile au regard du dossier fourni.

6L YRXV UHQŃRQPUH] GHV GLIILŃXOPpV j UpXQLU O·HQVHPNOH GH ŃHV SLqŃHV Q·OpVLPH] SMV j ŃRQPMŃPHU OH VHŃUpPMULMPB

Avez-YRXV IRXUQL O·HQVHPNOH GHV SLqŃHV QpŃHVVMLUHV j O·pPXGH GH votre demande ? UN CURRICULUM VITAE A JOUR SMUPMQP GH O·HPSORL OH SOXV UpŃHQP YHUV OH SOXV MQŃLHQB 3RXU OHV PLPXOMLUHV GH GLSO{PHV G·HQVHLJQHPHQP VXSpULHXUV LQGLTXH] VXU votre CV tous les diplômes obtenus).

La copie de votre 3H(F( G·HG(17H7(.

La copie de TOUS LES DIPLÔMES détenus (F$3 %(3 %MŃŃMOMXUpMP"B

Les RELEVES DE NOTES de tous les diplômes

Le CONTENU DES DIPLÔMES SMU XQLPpV G·HQVHLJQHPHQP 8B(B Le PROJET PEDAGOGIQUE (uniquement pour les concours de la filière artistique) Intitulé, sommaire, introduction et conclusion des MEMOIRES DE LICENCE et

MASTER (M1/maîtrise et master).

Les attestations de stage et de formation continue (le cas échéant). La copie des justificatifs des expériences dont vous sollicitez la reconnaissance : CONTRATS DE TRAVAIL, ARRÊTES ou CERTIFICATS DE TRAVAIL. Une ou des FICHES DE POSTES ATTESTEES et SIGNEES par votre employeur, pour les expériences dont vous sollicitez la reconnaissance. Ces documents doivent indiquer clairement la nature des missions confiées et leur durée ainsi que la description des activités. )HF+(6 G·(175(7H(16 G·(9$I8$7H216 de votre structure/société. I·25*$1H*5$00( de votre structure/société : surlignez votre positionnement sur ces derniers.

3RXU OHV ŃMQGLGMPV PLPXOMLUHV GH GLSO{PHV pPUMQJHUV HPCRX ÓXVPLILMQP G·XQH H[SpULHQŃH SURIHVVLRQQHOOH UpMOLVpH

j O·pPUMQJHU : les diplômes, titres et attestations doivent avoir été délivrés par une autorité compétente, Les

GRŃXPHQPV \ ŃRPSULV ŃHX[ ŃRQŃHUQMQP O·H[SpULHQŃH SURIHVVLRQQHOOH GRLYHQP rPUH SUpVHQPpV OH ŃMV pŃOpMQP

dans une traduction en français établie par un traducteur assermenté.

ATTENTION

Ne pas brocher les documents, ne pas les mettre dans un classeur ou dans un lutin

Ne pas joindre tous vos bulletins de salaires

Ne pas envoyer de supports numériques (CD, DVD et clé USB)

1H SMV HQYR\HU G·RULJLQMX[

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Technicien territorial

(Concours EXTERNE)

1. Votre parcours diplômant (titres/diplômes)

1.1 Parcours déjà réalisé (vous pouvez ajouter au tableau autant de lignes que nécessaires en le photocopiant)

N° Dates de formation

GX"""MX"B"BB Intitulé de la formation Durée totale en heures

Nom et ville

GH O·RUJMQLVPH GH IRUPMPLRQ

Attestation, certificat ou

diplôme obtenu $QQpH G·RNPHQPLRQ

Niveau du

diplôme*

Diplômes

D1 D2 D3 D4

Autres formations suivies

F1 F2 F3

*inférieur au bac : niveau V, bac : niveau IV, bac+2 : niveau III, licence, maîtrise : niveau II, master 2 et plus : niveau I

NB : Tout diplôme devra être produit sous peine de ne pas être pris en compte par la commission.

1.2 Pensez-YRXV TX·LO VRLP QpŃHVVMLUH TXH YRXV VXLYLH] G·MXPUHV IRUPMPLRQV ? Non Oui Lesquelles ? Argumentez en quelques lignes

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Technicien territorial

(Concours EXTERNE)

2. Votre parcours professionnel

(Vous pouvez ajouter au tableau autant de lignes que nécessaire en le photocopiant) Activités salariées ² non salariées ² bénévoles N°

Période

GX""BBB""""

MX""""""..)

Votre fonction

Temps plein

ou % temps partiel

Nom et adresse de

O·HPSOR\HXU (1) Activité principale de

O·pPMNOLVVHPHQP

E1 E2 E3 E4 E5 E6 (1)

Si vous exercez dans le secteur public SUpŃLVH] YRPUH TXMOLPp PLPXOMLUH VPMJLMLUH QRQ PLPXOMLUH RX ŃRQPUMP MLGp GH P\SH F$( F$9 FRQPUMP G·MSSUHntissage, PACTE, emploi-jeune)

Si vous exercez dans le secteur privé, précisez si vous êtes salarié(e) G·XQH JUMQGH HQPUHSULVH G·XQH 30( G·XQH MVVRŃLMPLRQ RX PUMYMLOOHXU LQGpSHQGMQP SURIHVVLRQ OLNpUMOH MUPLVMQ ŃRPPHUoMQP

autre

6L YRXV Q·rPHV SMV VMOMULpH SUpŃLVH] si vous êtes sans emploi, étudiant, bénévole

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Technicien territorial

(Concours EXTERNE)

3. Le contenu des activités professionnelles exercées

1 IHXLOOH G·MŃPLYLPps par emploi

3.1. Décrivez les activités et les tâches que vous avez prises en charge dans les périodes

déclarées en page 6 :

Liste des activités

% du temps passé à ces activités

Tâches qui en découlent

TOTAL 100 %

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Technicien territorial

(Concours EXTERNE)

3.2 Reprenez les activités principales prises en charge dans les périodes déclarées en pages précédentes (celle représentant

plus de 50% du temps de travail ou celles représentant le % le plus élevé, le cas échéant). Un tableau par activité.

Vous pouvez utiliser le document en page 4 pour vous aider dans la description de votre activité dans les rubriques qui suivent

HQGLTXH] OH Qƒ GH O·MŃPLYLPp

décrite

En quoi cette activité tient-elle

une place importante dans votre emploi ?

Relation en interne

Pour réaliser cette activité avec qui

êtes-vous en relation en interne

IRQŃPLRQ U{OH VHUYLŃH"

A propos de quel sujet ? Pour quoi

faire ?

Relation en externe

Avec qui êtes-vous en relation à

O·H[PHUQH IRQŃPLRQ organisation,

VHUYLŃH HPŃ"

Pour réaliser cette activité vous

traitez des informations

De quelles informations avez-vous

besoin ? Comment et auprès de qui vous les procurez-vous ?

Comment les utilisez-vous ? Quels

traitements effectuez-vous ?

Transmettez-vous des informations ?

A qui ? Pour quoi faire ? Comment ?

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Technicien territorial

(Concours EXTERNE)

3.2 Suite

Qui définit, contrôle et évalue vos activités ? FRQPUMLQPHV GH O·MŃPLYLPp VpŃXULPp GpOMLV O\JLqQH Quels sont les matériels, outils, techniques, logiciels, matériaux, SURGXLPV QpŃHVVMLUHV j O·MŃŃRPSOLVVHPHQP GH ŃHPPH MŃPLYLPp HP que vous utilisez ? Quels sont les habiletés, savoir-faire ou qualités nécessaires à O·MŃŃRPSOLVVHPHQP GH ŃHPPH MŃPLYLPp HP TXH YRXV PHPPH] HQ

±XYUH VRLQ UMSLGLPp HPŃ" ?

Quelles sont les

connaissances particulières nécessaires à

O·MŃŃRPSOLVVHPHQP GH ŃHPPH

activité ? (Indiquez uniquement celle qui vous paraît la plus importante pour pouvoir

HIIHŃPXHU O·MŃPLYLPpB

Générales (en droit,

en sciences humaines, en

PMQMJHPHQP HPŃ"

Détaillez

Indiquez pour quel % dans la réalisation de vos réalisations de vos activités ces connaissances interviennent

Scientifiques (en

sciences dures)

Détaillez

Indiquez pour quel % dans la réalisation de vos réalisations de vos activités ces connaissances interviennent

Technologiques et/ou

techniques

Détaillez

Indiquez pour quel % dans la réalisation de vos réalisations de vos activités ces connaissances interviennent

Autres

Détaillez

Indiquez pour quel % dans la réalisation de vos réalisations de vos activités ces connaissances interviennent

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Technicien territorial

(Concours EXTERNE)

4. Hygiène et sécurité

4.1 Hygiène et sécurité : évoquez, en quelques lignes, les règles que vous devez mettre en

±XYUH GMQV YRV MŃPLYLPpV SRXU H[HUŃHU vos missions et indiquez leur finalité. Expliquez

comment vous procédez pour les appliquer ou les faire appliquer.

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Technicien territorial

(Concours EXTERNE)

Etat horaire des services accomplis

A joindre RNOLJMPRLUHPHQP MX GRVVLHU GH VMLVLQH GH OM ŃRPPLVVLRQ G·pTXLYMOHQŃH GH GLSO{PHV

3MUPLH j ŃRPSOpPHU SMU O·HPSOR\HXU RX SMU OM SHUVRQQH OMNLOLPpH MJLVVMQP SMU GpOpJMPLRQ

Nom : ............................................................................................................................................................ Prénom : ..................................................................................................................................................................

Né(e) le : ..................................................................................................... à : ..............................................................................................................................................................................................................................

Demeurant : .......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Temps partiel (incluant cumul)*

Qualité Employeur Service

(ENM, CRD, F55" Période Durée des services Récapitulatif Récapitulatif Grade

Titulaire, stagiaire, non

PLPXOMLUH ŃRQPUMŃPXHO"

Indiquer les nom et

adresse

Temps plein

ou partiel (préciser le %)

GX"""""B

MX"""""B Ans Mois Jours

Horaire total travaillé

pour la période indiquée

Horaire total ANNUEL

travaillé (même discipline)

TOTAL GENERAL

* A remplir pour les seuls emplois qui ne sont pas à temps complet *UMGH HP pŃOHORQ MŃPXHOV GH O·MJHQP Ancienneté :

FMŃOHP GH O·MGPLQLVPUMPLRQ (obligatoire) Fait à ................................................................... le

Nom et qualité Signature

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