[PDF] caractéristique des collectivités territoriales

Une collectivité territoriale est une autorité publique distincte de l'État. Chaque collectivité (commune, département, région) est dotée d'un exécutif et d'une assemblée délibérante élue au suffrage universel. Elle exerce librement ses prérogatives en complément de l'action de l'État.
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  • Quels sont les 4 types de collectivités territoriales ?

    Les collectivités décentralisées sont celles à l'intérieur des quelles agissent les élus. Elles ont un statut de droit commun, mais certaines ont aussi un statut autre que celui de droit commun, comme Paris, Lyon, Marseille, soumises à un régime spécifique, ou encore la Corse, l'Outre-Mer.

  • Quelles sont les caractéristiques des collectivités locales décentralisées ?

    – Communes, départements et régions
    Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales. a) Les communes constituent l'échelon le plus ancien et le plus proche des citoyens au sein de l'organisation territoriale de la France.
    Elles ont succédé en 1789 aux anciennes paroisses.

  • Quels sont les trois types de collectivité ?

    I.
    La vocation des collectivités territoriales est définie par la Constitution en ces termes : « prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon » (art. 72, al. 2, de la Constitution du 4 octobre 1958).

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Caractéristiques des collectivités territoriales recourant au travail

Les collectivités territoriales sont des structures politiques et administratives françaises distinctes de l'administration de l'État. Sur leur territoire.



Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales

Les ressources financières. §. La fonction publique territoriale. 6. Le contrôle de l'action des collectivités territoriales 



Éco-PTZ : Intitulés des actions sous actions et travaux additionnels

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Octobre 2019. Page 2. Actions de travaux éligibles.



Les caractéristiques de lemploi public dans la fonction publique

1 avr. 2019 Sur 100 personnes employées par les collectivités territoriales au cours d'une année. 45 l'ont été sous le statut de contractuel ou bien en ...



Fiche technique – modes de relation entre lEtat et les collectivités

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