Rapport sur les effets du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011
du 8 novembre 2011 sur l'accès à la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique territoriale. Séance Plénière du 29 mars 2017.
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
2014?9?26? 5 Décret n° 2011-1104 du 4 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité.
Rapport - Les agents contractuels dans la fonction publique
2020?9?15? C - Dans la fonction publique territoriale des emplois de la filière ... L'augmentation du nombre des agents contractuels pour les trois.
Concertation Grand âge et autonomie
Objectif : Affecter des ressources publiques au financement de la perte d'autonomie de la personne âgée sans hausse de prélèvement obligatoire.
Communiqué BN du 3 mars 2009.qxp
2009?3?3? Fédération Syndicale Unitaire. COMMUNIQUE DU BUREAU NATIONAL DU SNASUB/FSU ... matière de contrôle des prix et d'augmentation des salaires.
Bulletin officiel Santé - Solidarité n° 2022/8 du 31 mars 2022
2022?3?31? INSTRUCTION N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2022/36 du 8 février 2022 relative aux élections professionnelles 2022 dans la fonction publique hospitalière.
Le prix dans les marchés publics
2013?4?19? Guide LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS – Avril 2013 – version 1.1 ... cours de contrat en fonction de l'évolution des prix.
RAPPORT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION
2016?1?13? composantes : cadres et données juridiques mise en œuvre concrète dans chaque fonction publique en tenant compte de la spécificité des ...
2016-rapport-Laurent-temps-de-travail-fp.pdf
2016?1?13? La question du temps de travail dans la fonction publique est un des sujets ... scolaire à l'exercice de fonctions électives
Rapports du Comité de la liberté syndicale – 364e rapport du
des travailleurs du Brésil (CGTB) et la Fédération syndicale mondiale (FSM) Le comité a examiné ce cas à sa réunion de mars 2011 et a formulé à cette ...
RAPPORT
SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Etabli par Philippe LAURENT
Président du Conseil supérieur de la fonction publique territorialeMAI 2016
RAPPORT
SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
établi par Philippe LAURENT
président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale A Martine MARIGEAUD, Inspectrice générale des finances Adeline ROUZIER-DEROUBAIX, Inspectrice des affaires sociales Jean-Paul SEGADE, Conseiller général des établissements de santéAvec la participation de
générale± MAI 2016
Avant-propos
La question du temps de travail dans la fonction publique est un des sujets les plusdébattus, et parfois " rebattus », dans le monde politique français, sans pour autant que,
tentions de réforme aient été suivies de réalisation concrète. Or, ce sujet est au carrefour de nombreux " marronniers » politiques et journalistiques contemporains secteur public et le secteur privé, celui-ci censé avoirtoutes les vertus qui manquent à celui-là, la critique du principe même de la fonction publique
et du service public, la critique des élus nationaux ou locaux. La focalisation sur le temps de travail des fonctionnaires est facile, il y a toujours des r, on oubliefacilement ceux qui travaillent la nuit, les week-ends et jours fériés et dont la présence et les
interventions sont devenues évidentes : infirmières, sapeurs-pompiers, policiers, agents
conscience de leur action, et pour tout dire de leur nécessité.Il était donc souhaitable, et même nécessaire, de dresser un bilan global, rétrospectif et
autant que possible par ceux qui en critiquent le principe. quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] J.O n 104 du 4 mai 2004 page 7932 texte n 6 Décrets, arrêtés, circulaires. Textes généraux. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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