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2020. 10. 20. Règlement sur la procédure d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents du Centre de services scolaire de Laval;.
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Règlement sur la procédure d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents de la Commission scolaire de Laval;. • Règlements politiques
Protecteur de lélève Procédure pour lexamen des plaintes
Sur notre site Internet (www.csrl.net). (Voir Règlement relatif sur la procédure d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents - Annexe 1).
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Procédure dexamen des plaintes formulées par les élèves ou leurs
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procédure d'examen des plaintes établie par la commission scolaire en vue d'assurer la protection des droits des élèves ou de leurs parents.
Légis Québec
Le présent règlement établit la procédure de traitement des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents c'est à dire: • les modalités de formulation d'une plainte (verbale ou écrite) • le processus de cheminement d'une plainte • l'accompagnement possible pour le plaignant
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