[PDF] RAA n° 131 du 22 décembre 2015

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RAA n° 131 du 22 décembre 2015

15.12.2015 - Décision 2015.02 portant délégation permanente de signature à Monsieur Didier MECREANT- Attaché d'Aministration du Ministère de la Justice.

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034-2015 ACT LA ROSE DES VENTS.pdf

42_2015 décision délégation de signature DAPL CHC.PDF

2015-022.pdf

2015-023.pdf

2015-143.pdf

Annonce de publication ARS 8.pdf

Annonce de publication ARS 9.pdf

Annonce de publication ARS 11.pdf

Annonce de publication ARS.pdf

Annonce de publication ARS2.pdf

APREF Ile de Loisirs Vaires-Torcy 2015.pdf

ARP_DDT_SEPR_286.pdf

Arrêté 15 dec 2015 CH Fontainbleau.pdf

ARRETE 15-130 DU 21-12-2015 POUR RAA - LABELLISATION DU PIMMS EN MSAP.pdf Arrêté 2015 DT77-373_cession d'autorisation SAJED AURORE pour publication.pdf

ARRETE 2015 RAA Fusion CHRS EMPREINTES.pdf

ARRETE 2015-358_ACT La Rose des vents 28 places pour publication.pdf

Arrêté DOSMS-2015-328 CCR 2016.pdf

arrete n°15 DCR-BC-123.pdf arrete n°15 DCR-BC-142.pdf arrete n°15-DCR-BC-121.pdf arrete n°15-DCR-BC-123.pdf arrete n°15-DCR-BC-124.pdf arrete n°15-DCR-BC-146.pdf COMPOSITION 07 12 2015 - PUBLICATION PREF - RAA.pdf COMPOSITION 07 12 2015 - PUBLICATION PREFECTURE - RAA.pdf 4 9 13 18 19 23
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DDT-SIDCE-Arrete-531-Accessibilite-Carrefour Market - Pontault-Combault.pdf DDT-SIDCE-Arrete-532-Accessibilite-Carrefour-Market - Rubelles.pdf DDT-SIDCE-Arrete-533-Accessibilite-Salon coiffure - Lagny-sur-Marne.pdf DDT-SIDCE-Arrete-534-Accessibilite-Clinique Veterinaire - Avon.pdf DDT-SIDCE-Arrete-535-Accessibilite-Agence Ag2r Gambetta - Melun.pdf DDT-SIDCE-Arrete-536-Accessibilite-Agence Ag2r Briais - Melun.pdf DDT-SIDCE-Arrete-537-Accessibilite-Cabinet Medical - Neufmoutiers-en-Brie.pdf DDT-SIDCE-Arrete-538-Boutique Veranda Villemin -Servon.pdf DDT-SIDCE-Arrete-539-Accessibilite-Agence Norauto - Torcy.pdf DDT-SIDCE-Arrete-540-Accessibilite-Boulangerie Havin - Chatelet-en-Brie.pdf DDT-SIDCE-Arrete-541-Accessibilite-Cabinet kinesitherapie - Egreville.pdf DDT-SIDCE-Arrete-542-Accessibilite-Cabinet medical - Bagneaux-sur-Loing.pdf DDT-SIDCE-Arrete-543-Accessibilite-Salle des fetes - Bagneaux-sur-Loing.pdf DDT-SIDCE-Arrete-556-Accessibilite-Bureau poste - Bagneaux-sur-Loing.pdf DDT-SIDCE-Arrete-557-Accessibilite-Boutique La Nouba - Chelles.pdf DDT-SIDCE-Arrete-558-Accessibilite-Pressing Foch - Chelles.pdf DDT-SIDCE-Arrete-559-Accessibilite-Agence Immobiliere Briarde - Mouroux.pdf DDT-SIDCE-Arrete-560-Accessibilite-Agence Norauto - Brie-Comte-Robert.pdf DDT-SIDCE-Arrete-561-Accessibilite-Magasin Acoustique - Fontainebleau.pdf DDT-SIDCE-Arrete-562-Accessibilite-Assurances Boulay AXA - Montereau-Fault-Yonne.pdf DDT-SIDCE-Arrete-563-Accessibilite-Agence immobiliere CERIM - Moissy-Cramayel.pdf DDT-SIDCE-Arrete-564-Accessibilite-Magasin Drapeau Francais - Nemours.pdf DDT-SIDCE-Arrete-565-Accessibilite-Cabinet comptable - Nemours.pdf DDT-SIDCE-Arrete-566-Accessibilite-Bar Tabac Le Thorigny - Thorigny-sur-Marne.pdf DDT-SIDCE-Arrete-567-Accessibilite-Cabinet dentaire - Ozoir-la-Ferriere.pdf

Décision de FD du débit 7700862 W.pdf

Décision de fermeture définitive du débit de tabac de Sainte Colombe.pdf

DRCL-BCCCL-2015 n° 105.pdf

DRCL-INTERPREFn°955 du 15-12-2015.pdf

ENFIP-PPR-075-2015 DS siège dont 77.pdf

N°2015-29 Délégation de signature 17.12.2015.pdf

R 0030 CAROLAX HOME.pdf

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R 0034 PAMELARD CHRISTINE.pdf

R 0035 M.H.B. SERVICE A DOMICILE.pdf

R 0036 ASSOCIATION D'AIDE A DOMICILE.pdf

R 0039 BARRAUD STEPHANIE.pdf

R 0042 CHACHOUA CHAFIA.pdf

R 0043 CAMARA MAHAMADOU.pdf

R 0045 AU JARDIN DE CORALINE.pdf

R 0053 FOURNIER MARWIN.pdf

R 0056 MULTISERVICE A LA PERSONNE.pdf

R 0059 CARRE CLAUDE.pdf

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Etablissement Public MédicoUSocial de l"Ourcq

y:,V Faubourg Saint Nicolas vvy:: MEAUX

SEINE ET MARNE

Avis d"ouverture d"un concours sur titres pour le recrutement de trois moniteurs éducateurs de la Fonction Publique Hospitalière à l"Etablissement Public MédicoUSocial de l"Ourcq mSeine et Marneh Une décision du Directeur de l"Etablissement Public MédicoUSocial de l"Ourcq en date du yx décembre q:yG a ouvert un concours sur titres pour le recrutement trois moniteurs éducateurs de la Fonction Publique Hospitalière en vue de pourvoir j postes vacants à l"EPMS de l"Ourcq mSeine et MarnehC Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteurUéducateur ou aux titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret du yj février q::v susviséC Les candidatures doivent être adresséesV accompagnées : yCD"une demande d"admission à concourir établie sur papier libreV qCD"un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies etV le cas échéantV accompagné d"attestations d"emploiV jCDes titres de formationV certifications et équivalencesV notamment ceux requis pour le concours concernéV dont ils sont titulaires ou une copie conforme à ces documentsV ,CD"une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d"identité française ou de ressortissant de l"un des Etats membres de l"Union européenneV GCLe cas échéantV d"un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce documentV ouV pour les candidats n"ayant pas accompli leur service nationalV une pièce attestant leur situation au regard du code du service nationalV

xCLe cas échéantV d"un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du

poste occupéV Dans un délai d"un mois à compter de la date de publication du présent avis au Recueil des Actes Administratifs de Seine et Marne mle cachet de la poste faisant foihV à l"EPMS de l"OURCQ et HARDY - Service des Ressources HumainesV y:, Faubourg St Nicolas - vvy::

MEAUXC

raa8seine3et3marnejprefjgouvjfr Etablissement Public MédicoUSocial - Fondation Hardy qj bis avenue du Général Leclerc vvxy: MARLES EN BRIEOFONTENAY TRESIGNY

SEINE ET MARNE

èvis d"ouverture d"un concours interne sur titres pour le recrutement de deux moniteurs

éducateurs de la Uonction Publique çospitalière à l"Btablissement Public îédico3Social -

Uondation çardy de Uontenay Trésigny 2Seine et îarneR Une décision du 7irecteur de l"Btablissement Public îédico3Social - Uondation çardy de Uontenay Trésigny en date du XI décembre 'AXF a ouvert un concours sur titres pour le recrutement deux moniteurs éducateurs de la Uonction Publique çospitalière en vue de

pourvoir X poste vacant à l"BPîS3Uondation çardy de Uontenay Trésigny 2Seine et îarneRj

Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires du certificat d1aptitude aux fonctions de moniteur3éducateur ou aux titulaires d1un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret du XY février 'AAG susviséj Ves candidatures doivent être adresséesb accompagnées / Xj7"une demande d"admission à concourir établie sur papier libreb 'j7"un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies etb le cas échéantb accompagné d"attestations d"emploib Yj7es titres de formationb certifications et équivalencesb notamment ceux requis pour le concours concernéb dont ils sont titulaires ou une copie conforme à ces documentsb Ej7"une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d"identité française ou de ressortissant de l"un des Btats membres de l"Union européenneb FjVe cas échéantb d"un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce documentb oub pour les candidats n"ayant pas accompli leur service nationalb une pièce attestant leur situation au regard du code du service nationalb

IjVe cas échéantb d"un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du

poste occupéb

7ans un délai d"un mois à compter de la date de publication du présent avis au Recueil des

èctes èdministratifs de Seine et îarne 2le cachet de la poste faisant foiRb à l"BPîS de

l"QUR-Q et çèR7Y - Service des Ressources çumainesb XAE Uaubourg St Kicolas - GGXAA

îBèUXj

raa@seine-et-marne.pref.gouv.fr

Etablissement Public MédicoUSocial de l"Ourcq

y:,V Faubourg Saint Nicolas vvy:: MEAUX

SEINE ET MARNE

Avis d"ouverture d"un concours sur titres pour le recrutement d"un psychomotricien de la Fonction Publique Hospitalière à l"Etablissement Public MédicoUSocial de l"Ourcq mSeine et

Marneh

Une décision du Directeur de l"Etablissement Public MédicoUSocial de l"Ourcq en date du yx décembre q:yG a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d"un psychomotricien de la Fonction Publique Hospitalière en vue de pourvoir un poste vacant à l"EPMS de l"Ourcq mSeine et MarnehC Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires soit du titre de formation mentionné à l'article LC ,jjqUj du code de la santé publiqueV soit d'une des autorisations d'exercer la profession de psychomotricien délivrée en application des articles LC ,jjqU, ou LC ,jjqUG du même codeC

Les candidatures doivent être adresséesV accompagnées d"un curriculum vitae établi sur papier

libre et mentionnant notamment les actions de formations suivies et éventuellement les

travaux effectuésV d"une lettre de motivationV de la copie du diplôme exigéV dans un délai de

deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Répertoire des Actes Administratifs de Seine et Marne mle cachet de la poste faisant foihV à l"EPMS de l"OURCQ - Service des Ressources HumainesV y:, Faubourg St Nicolas - vvy:: MEAUX C raa8seine3et3marnejprefjgouvjfr

Etablissement Public MédicoUSocial de l"Ourcq

y:,V Faubourg Saint Nicolas vvy:: MEAUX

SEINE ET MARNE

Avis d"ouverture d"un concours sur titres pour le recrutement de trois aides médicoU psychologiques de la Fonction Publique Hospitalière à l"Etablissement Public MédicoUSocial de l"Ourcq mSeine et Marneh Une décision du Directeur de l"Etablissement Public MédicoUSocial de l"Ourcq en date du yx décembre q:yG a ouvert un concours sur titres pour le recrutement trois aides médicoU psychologiques de la Fonction Publique Hospitalière en vue de pourvoir j postes vacants à l"EPMS de l"Ourcq mSeine et MarnehC Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires soit du diplôme d'Etat d'aideU

soignantV soit du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puéricultureV soit du diplôme d'Etat d'aide

médicoUpsychologique ainsi que les personnes titulaires d'une attestation d'aptitude aux

fonctions d'aideUsoignant ou d'auxiliaire de puéricultureV délivrée dans les conditions prévues

aux articles RC ,j3jUvV RC ,j3jU3V RC ,j3jU9V RC ,j3jUyjV RC ,j3jUy, et RC ,j3jUyG du code de la santé publiqueC Les candidatures doivent être adresséesV accompagnées :

3d"un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment

les actions de formations suivies et éventuellement les travaux effectuésV

3d"une lettre de motivationV

3de la copie du diplôme exigéV

dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Répertoire

des Actes Administratifs de Seine et Marne mle cachet de la poste faisant foihV à l"EPMS de l"OURCQ - Service des Ressources HumainesV y:, Faubourg St Nicolas - vvy:: MEAUX raa@seine-et-marne.pref.gouv.fr Etablissement Public MédicoUSocial - Fondation Hardy qj bis avenue du Général Leclerc vvxy: MARLES EN BRIEOFONTENAY TRESIGNY

SEINE ET MARNE

èvis d"ouverture d"un concours interne sur titres pour le recrutement de trois assistants socio3éducatifs de la

Uonction Publique çospitalière à l"Btablissement Public îédico3Social de Uondation çardy 2Seine et

îarneR

Une décision du 7irecteur de l"Btablissement Public îédico3Social Uondation çardy en date du XI

décembre 'AXF a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de trois assistants socio3éducatifs de la

Uonction Publique çospitalière en vue de pourvoir ' postes vacants à l"BPîS Uondation çardy 2Seine et

îarneRj

Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires du diplôme d1Btat d1éducateur spécialisé ou d1un

titre ou d1un diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret du XY février 'AAG susviséj

Ves candidatures doivent être adresséesb accompagnées / Xj7"une demande d"admission à concourir établie sur papier libreb

'j7"un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation

suivies etb le cas échéantb accompagné d"attestations d"emploib Yj7es titres de formationb certifications et équivalencesb notamment ceux requis pour le concours concernéb dont ils sont titulaires ou une copie conforme à ces documentsb

Ej7"une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d"identité française ou de ressortissant

de l"un des Btats membres de l"Union européenneb

FjVe cas échéantb d"un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce documentb oub

pour les candidats n"ayant pas accompli leur service nationalb une pièce attestant leur situation au

regard du code du service nationalb

IjVe cas échéantb d"un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupéb

7ans un délai d"un mois à compter de la date de publication du présent avis au Recueil des èctes

èdministratifs de Seine et îarne 2le cachet de la poste faisant foiRb à l"BPîS de l"QUR-Q et çèR7Y -

Service des Ressources çumainesb XAE Uaubourg St Kicolas - GGXAA îBèUXj raa@seine-et-marne.pref.gouv.fr Adresse postale : vV rue Gérard Philipe U Torcy U vvq:, MARNEULAUVALLÉE CEDEX y

Standard : :y x: 9G G9 vv - Serveur vocal interactif : :y x: 9G G9 v3 U Télécopie : :y x: 9G G9 v9 U Internet :wwwCseineUetUmarneCgouvCfr

Horaires d"ouverture au public : 9h:: à yqh::V lundiV mardiV jeudiV vendredi

PRÉUBT 7B SBZKB3BT3îèRKB

SOUS-PREFECTURE DETORCY

Bureau des actions interministérielles

et des relations avec les collectivités locales portant réglementation des activités et de la circulation dans l'Ile de Loisirs de Vaires/Torcy

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'Etat dans les régions et départements ;

le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2215-1, L. 2212-2 et L. 2213-23 ;

l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

l'arrêté n°15/PCAD/098 du 1er octobre 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Gérard

BRANLY, sous-préfet de l'arrondissement de Torcy ; la demande de M. le Maire de Chelles par courrier du 23 novembre 2015 ; la demande de M. le Maire de Torcy par courrier du 24 novembre 2015 ; la demande de M. le Maire de Saint-Thibault- des-Vignes par courrier du 11 décembre 2015 ; la demande de M. le Maire de Vaires-sur-Marne par courrier du 4 décembre 2015 ; que l'île de Loisirs de Vaires/Torcy, propriété de la Région Ile de France et dont la

gestion est confiée en gestion par voie de délégation de service public, est située sur les communes de

Chelles, Saint Thibault-des-Vignes, Torcy et Vaires-sur-Marne ; qu'il convient d'accompagner le règlement de l'Ile de Loisirs de Vaires/Torcy dans sa

finalité de préserver l'esthétique et la qualité des espaces verts publics et de réserver ce site à la promenade,

au repos et aux activités sportives, de loisirs et de tourisme ; que ce site est un lieu de grands rassemblements, notamment durant la période estivale ;

qu'il y a lieu de garantir le maintien de l'ordre, la tranquillité et la sécurité des usagers et

des riverains, et la salubrité du site ; 2/4

La circulation de véhicules motorisés est strictement interdite sur les chemins piétons et cyclables ainsi que

les différents espaces verts et les voies de services dans l'enceinte de l'Ile de Loisirs, à l'exception des

véhicules des services de police et de secours et des véhicules de service du délégataire de l'Ile de Loisirs de

Vaires/Torcy pour le compte de la Région Ile-de-France, des différentes collectivités et administrations ou de

leurs entreprises spécialement mandatées.

La vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules à moteur, y compris les cyclomoteurs, circulant dans

les voies desservant les parkings de l'ile de loisirs est fixée à 30 km/h, 20km/h ou 10 km/h selon les espaces.

Ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation, d'entrée et de sortie de la zone,

prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, précité.

Le stationnement des véhicules motorisés est autorisé uniquement sur les parkings permanents et de

délestages prévus à cet effet et dûment signalés. Elle est strictement interdite le long des voies d'accès aux

parkings, sur les giratoires ainsi que sur les espaces vert.

La baignade est strictement interdite sur les trois lacs de l'Ile de Loisirs sauf sur la zone aménagée et

surveillée du lac de Torcy délimitée par des clôtures et des bouées.

Les jets de papiers ou détritus sont interdits. Ceux-ci doivent être remportés ou déposés dans les

emplacements prévus à cet effet. Le dépôt de tout autre type de déchets est strictement interdit.

L'accès de tout animal, à l'exception des chats, chiens, chevaux et animaux d'assistance aux personnes

handicapées est interdit.

L'accès à l'Ile de Loisirs est interdit aux chiens classés " chiens d'attaque ». Les chiens classés " chien de

garde et de défense » doivent être muselés.

Les chiens admis à entrer dans l'Ile de Loisirs devront être tenus en laisse par une personne majeure.

Les maîtres des animaux devront prendre toutes les mesures utiles pour les empêcher de s'approcher des

bacs à sable, aires et emplacements de jeux réservés aux enfants, de pénétrer dans les massifs, bassins et

pièces d'eau. Ils devront prendre toutes les mesures utiles pour empêcher ou enlever les déjections.

Toute action pouvant porter atteinte à la faune et à la flore présentes sur le site est interdite, notamment

cueillir les fleurs, les arracher, couper les branches des arbres, détruire les nids et les terriers.

Il est interdit de faire usage d'une arme quelle que soit sa nature, ainsi que de frondes ou de tout objet

susceptible d'envoyer un projectile pouvant présenter un danger pour autrui.

Le camping, le bivouac ou le stationnement de caravane ou de tout autre abri sont interdits, y compris sur les

aires de stationnement. 3/4

Le camping est néanmoins autorisé dans le cadre des activités du délégataire ou d'activité sportive de l'Ile

de Loisirs de Vaires/Torcy pour le compte de la Région Ile-de-France, dans les zones aménagées à cet effet.

Les feux de toute nature et les barbecues sont interdits.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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