raa n°52 du 23 décembre 2014 (65 pages)
23 déc. 2014 ARRÊTE : ARTICLE 1er : l'article 2 de l'arrêté n°77-18 ARS/ESPP/2014 du 22 mai 2014 du délégué territorial adjoint de Seine-et-Marne portant ...
RAA n°46 du 5 juin 2015
5 jui. 2015 Hospitaliers de Meaux Marne-la-Vallée et Coulommiers
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 6 DU 16 AU 27 mars
25 mar. 2015 demeurant 5 Allée Marthe à LE PERREUX SUR MARNE. Madame GEY Guek-San ... Adjoint Administratif 2ème Cl. MAIRIE DE IVRY SUR SEINE.
Untitled
assurer la gestion financière et fiscale ; l'Etat en mouvement. Une fois de plus la garantie de la sécurité de chacun a constitué l'objectif premier de cet
RAA n° 131 du 22 décembre 2015
22 déc. 2015 2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical : ... organisé du 27 novembre 2014 au 04 décembre 2014 pour l'élection.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°D77-079-07-2019
9 juil. 2019 2018 pour l'élection des représentants des personnels au sein du comité ... VU le décret n°2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 24 DU 16 AU 31
30 déc. 2014 5/12/2014 - CER DU STADE à Chennevières-sur-Marne ... Adjoint administratif principal 2ème classe Centre Actions Sociales de PARIS.
POUR UN MEILLEUR ANCRAGE TERRITORIAL
Blog : http://president.seineetmarne.cci.fr accompagné durant plus de 5 ans ... récemment encore du portail de gestion documentaire interne... sont ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°D77-077-02-2019
7 fév. 2019 D77-2019-02-05-003 - Arrêté du 5 février 2019 portant ... novembre au 6 décembre 2018 pour l'élection des représentants du personnel au sein.
RAA N°223 du 06 septembre 2016
6 sept. 2016 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de Seine et Marne… A Melun le 01/09/2016. Le comptable ...
1PREFECTURE DESEINE-ET-MARNERECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-079-07-2019
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2019
Sommaire
Académie de Créteil
D77-2019-06-28-012 - CHSCT - arrêté de composition du 28 06 2019 (3 pages)Page 5Agence Régionale de Santé
D77-2019-06-28-013 - 770003408 DECISION TARIFAIRE N°622 EHPAD LESACACIAS -MITRY MORY (3 pages)Page 9
D77-2019-06-19-012 - 770003424 Décision tarifaire n°166 Résidence Diane Claye Souilly (3 pages)Page 13 D77-2019-06-27-010 - 770003474 DECISION TARIFAIRE N°772 EHPAD LA MAISONDU TILLEUL ARGENTE-CHELLES (3 pages)Page 17
D77-2019-06-20-019 - 770004109 Décision tarifaire n°315 lucie et Edgar Faure Boissise la Bertrand (3 pages)Page 21 D77-2019-06-26-003 - 770004398 DECISION TARIFAIRE N°381 - 2019 - LA FERTEGAUCHER PB 2019 (3 pages)Page 25
D77-2019-07-02-006 - 770006518 DECISION TARIFAIRE N°915 RESIDENCESIMEON COULOMMIERS (2 pages)Page 29
D77-2019-06-21-009 - 770015188 DECISION TARIFAIRE N°164 EHPAD RESIDENCEONDINE MAREUIL LES MEAUX (3 pages)Page 32
D77-2019-06-24-012 - 770015360 décision tarifaire n°257 La garenne La grande Paroisse (3 pages)Page 36 D77-2019-07-02-007 - 770015386 DECISION TARIFAIRE N°923 FAM RESIDENCEDU CHENE-GUIGNES (2 pages)Page 40
D77-2019-06-20-020 - 770015741 Décision tarifaire n°324 Résidence de l'AubetineVILLIERS SAINT GEORGES (3 pages)Page 43
D77-2019-06-20-021 - 770016459 DECISION TARFIAIRE N° 345 EHPAD LESJARDINS DE MEDICIS (3 pages)Page 47
D77-2019-07-03-006 - 770016632 Décision tarifaire n°969 Le grand Pavois STFARGEAU PONTHIERRY (3 pages)Page 51
D77-2019-07-02-008 - 770016731 DECISION TARIFAIRE N°913 FAM LES ROSEAUX - CHENOISE (2 pages)Page 55 D77-2019-07-04-007 - DECISION TARIFAIRE N° 959 PORTANT FIXATION POUR2019 DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE ESAT ELISA SENART 770012359 (3
pages)Page 58 D77-2019-07-04-008 - DECISION TARIFAIRE N° 961 PORTANT FIXATION POUR2019 DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DE ESAT ELISA 77
70013365 (3 pages)Page 62
D77-2019-07-04-006 - DECISION TARIFAIRE N° 963 PORTANT FIXATION POUR2019 DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE SAAAIS MELINA 770000123 (3 pages)Page 66
2 D77-2019-07-04-009 - DECISION TARIFAIRE N° 964 PORTANT FIXATION POUR2019 DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DE SESSAD MELANIE 77
- 770816478 (3 pages)Page 70 DDT D77-2019-07-01-013 - Arrêté interpréfectoral n° 2019/DDT/SEPR/126 (9 pages)Page 74 D77-2019-05-29-006 - Arrêté préfectoral n° 2019/DDT/SEPR/043 (4 pages)Page 84 D77-2019-06-28-011 - Avenant n°1 au certificat de projet n°2018/001 du 14 décembre2018 (5 pages)Page 89
DDT SG
D77-2019-07-04-001 - décision 2019/DDT/SG/41 FEADER (3 pages)Page 95DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
D77-2019-07-01-012 - Arrrêté 2019 CS DDFE 031 portant agrment d'un établissement d'information de consultation ou conseil de famille (2 pages)Page 99 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES D77-2019-07-04-005 - DRCL-Arrêté 2019-BLI-n° 62 (11 pages)Page 102 D77-2019-07-04-004 - DRCL-Arrêté 2019-BLI-n°52 (3 pages)Page 114 D77-2019-07-04-003 - DRCL-Arrêté 2019-BLI-n°72 (8 pages)Page 118 D77-2019-07-03-003 - DRCL-Arrêté 2019-BLI-n°73 (28 pages)Page 127GROUPE HOSPITALIER MELUN
D77-2019-07-01-014 - AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES AIDE-SOIGNANT DE CLASSE NORMAL 23 SEPTEMBRE (1 page)Page 156 D77-2019-04-01-015 - AVIS DE CONCOURS SUR TITRE DE CONDUCTEURAMBULANCIER 25 SEPTEMBRE 2019 (1 page)Page 158
D77-2019-07-01-015 - CONCOURS SUR TITRES
1 POSTE D'INFIRMIER EN SOINS
GENERAUX
SPECIALITE PUERICULTURE
VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2019
(1 page)Page 160PREFECTURE DE SEINE ET MARNE
D77-2019-07-08-006 - AP 2019-RG-35 - Mutualisation PM St Thibault - Lagny (2 pages)Page 162 D77-2019-07-04-002 - CDAC 26 06 19 AVIS projet LONGPERRIER (4 pages)Page 165 D77-2019-07-08-014 - CDAC ORDRE DU JOUR du 25 juillet 2019 (1 page)Page 170 D77-2019-07-08-013 - DCSE-2019-BC-113 arrêté donnant délégation de signature à M LEVÉLY, secrétaire général de la préfecture et organisant sa suppléance (4 pages)Page 172
D77-2019-07-08-010 - DCSE-2019-BC-127 arrêté donnant délégation de signature à MPEHAUT, sous-préfet de l'arrondissement de Meaux, Secrétaire Général par suppléance (2
pages)Page 177PREVENTION DES RISQUES INDUSTRIELS
D77-2019-07-03-004 - AP n° 2019 40 DCSE BPE IC (6 pages)Page 180 sdc brm publications D77-2019-07-05-005 - arrêté n ° 2019-00593 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. (11 pages)Page 187 3 D77-2019-07-05-004 - arrêté n°2019-00590 accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence. (2 pages)Page 199SOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU
D77-2019-07-03-005 - Arrêté N° 2019-SPF/DECO-004 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (1 page)Page 202 D77-2019-07-08-007 - PREFECTURE (177 pages)Page 204 D77-2019-07-08-011 - PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE (67 pages)Page 382 D77-2019-07-08-012 - PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE (6 pages)Page 450 4Académie de Créteil
D77-2019-06-28-012
CHSCT - arrêté de composition du 28 06 2019
Académie de Créteil - D77-2019-06-28-012 - CHSCT - arrêté de composition du 28 06 20195Cabinet
Secrétariat Général
Affaire suivie par :
Magali PUAUD-LE HENANFF
Tél : 01 64 41 26 07
Fax : 01 64 37 71 03
Mél : ce.77sg@ac-creteil.fr
20 quai Hippolyte Rossignol
77010 MELUN CEDEX
www.dsden77.ac-creteil.fr nationale,Directrice des services départementaux
nationale de Seine-et-Marne - Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée - Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 9 ; - Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°2011-774 du28 juin 2011 ;
- Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et l ses articles 9-2-c, 14-2 et 31 ; ministériel et des comités techniques déconcentrés du ministère chargé de notamment les articles 6 et 7 ; - er de Sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés ; - 9 mai 2012 par lequel la Directrice académique des services -et-Marne a établi la mise en place du département de Seine-et-Marne ; mandats des membres de certains CHSCT des services déconcentrés - Vu les résultats du scrutin organisé du 29 novembre 2018 au 06 décembre spéciaux départementaux, consignés dans le procès-verbal des opérations de dépouillement et de proclamation des résultats établi le 6 décembre2018 ; Académie de Créteil - D77-2019-06-28-012 - CHSCT - arrêté de composition du 28 06 20196
2 - 20 décembre 2018 Créteil a établi la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein des comités techniques spéciaux départementaux et a fixé le délai correspondant ;Arrêté
Article 1er :
Le de Seine-
et-Marne est présidé par la Directrice académique des services de irectrice des services départementaux de -et -Marne et comprend également, en - Madame Annie FORVEILLE, Secrétaire Générale. La DASEN DSDEN est assistée, en tant que de besoin, par les membres de lfonctions de responsabilité et intéressés Le Médecin de prévention ainsi que le Conseiller de prévention e circonscription assistent travailArticle 2 :
Sont nommés en qualité de représentants des personnels au comité -et-Marne, désignés par les organisations syndicales concernées :MEMBRES TITULAIRES :
MEMBRES SUPPLEANTS :
au titre de la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRESAVI Julien
MARTEAU Emmanuel
BUREAU Fabien
OTTAVI Emmanuelle
GUILLEN Damien
CARTERON Irwin
GRIGNON Thierry
CALLENEC Solange
FABRI Christel
HUGNET David
au titre de UNSA EDUCATIONLOUVET Aurélien JEAUNEAU Stéphanie Académie de Créteil - D77-2019-06-28-012 - CHSCT - arrêté de composition du 28 06 20197
3 au titre de FORCE OUVRIEREMAHLER Romain SIES Eric
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la Direction des services départementaux de -et- arrêté départemental.Article 4 :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de publication au registre des actes administratifs de la Préfecture de Seine-et-MarneFait à Melun, le 28 juin 2019
La Directrice académique des services de
Directrice des services départementaux
-et-Marne signéValérie DEBUCHY
Académie de Créteil - D77-2019-06-28-012 - CHSCT - arrêté de composition du 28 06 20198Agence Régionale de Santé
D77-2019-06-28-013
770003408 DECISION TARIFAIRE N°622 EHPAD LES
ACACIAS -MITRY MORY
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-28-013 - 770003408 DECISION TARIFAIRE N°622 EHPAD LES ACACIAS -MITRY MORY9
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-28-013 - 770003408 DECISION TARIFAIRE N°622 EHPAD LES ACACIAS -MITRY MORY10
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-28-013 - 770003408 DECISION TARIFAIRE N°622 EHPAD LES ACACIAS -MITRY MORY11
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-28-013 - 770003408 DECISION TARIFAIRE N°622 EHPAD LES ACACIAS -MITRY MORY12
Agence Régionale de Santé
D77-2019-06-19-012
770003424 Décision tarifaire n°166 Résidence Diane
Claye Souilly
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-19-012 - 770003424 Décision tarifaire n°166 Résidence Diane Claye Souilly13
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-19-012 - 770003424 Décision tarifaire n°166 Résidence Diane Claye Souilly14
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-19-012 - 770003424 Décision tarifaire n°166 Résidence Diane Claye Souilly15
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-19-012 - 770003424 Décision tarifaire n°166 Résidence Diane Claye Souilly16
Agence Régionale de Santé
D77-2019-06-27-010
770003474 DECISION TARIFAIRE N°772 EHPAD LA
MAISON DU TILLEUL ARGENTE-CHELLES
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-27-010 - 770003474 DECISION TARIFAIRE N°772 EHPAD LA MAISON DU TILLEUL ARGENTE-CHELLES17
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-27-010 - 770003474 DECISION TARIFAIRE N°772 EHPAD LA MAISON DU TILLEUL ARGENTE-CHELLES18
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-27-010 - 770003474 DECISION TARIFAIRE N°772 EHPAD LA MAISON DU TILLEUL ARGENTE-CHELLES19
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-27-010 - 770003474 DECISION TARIFAIRE N°772 EHPAD LA MAISON DU TILLEUL ARGENTE-CHELLES20
Agence Régionale de Santé
D77-2019-06-20-019
770004109 Décision tarifaire n°315 lucie et Edgar Faure
Boissise la Bertrand
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-20-019 - 770004109 Décision tarifaire n°315 lucie et Edgar Faure Boissise la Bertrand21
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-20-019 - 770004109 Décision tarifaire n°315 lucie et Edgar Faure Boissise la Bertrand22
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-20-019 - 770004109 Décision tarifaire n°315 lucie et Edgar Faure Boissise la Bertrand23
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-20-019 - 770004109 Décision tarifaire n°315 lucie et Edgar Faure Boissise la Bertrand24
Agence Régionale de Santé
quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] COMMISSION SCOLAIRE DES APPALACHES CONSEIL DES COMMISSAIRES CC-R-05
[PDF] Optimisation de réseaux mobiles - PMR; 2, 3, & 4G -
[PDF] Faire face aux inquiétudes excessives
[PDF] Échanges de pratiques Lycée
[PDF] Les compétences des élèves en sciences expérimentales en fin de collège
[PDF] Cinquième journée de l auto-immunité : Maladies rares et maladies auto-immunes et systémiques
[PDF] La rentrée scolaire 2016
[PDF] STATUTS REGLEMENT INTERIEUR
[PDF] Document d accompagnement des sujets "zéro"
[PDF] Prise en charge par le médecin généraliste en ambulatoire d un épisode dépressif isolé de l adulte
[PDF] Votre nom Session 2011. BTS Assistant de gestion de PME-PMI
[PDF] Je VEUX. être accompagné pour réussir ma vie active! 18/29 ans. jeunes actifs
[PDF] ÉPREUVE D ANALYSE D UNE SITUATION PROFESSIONNELLE
[PDF] Les bonnes pratiques d un PMO