[PDF] Liste des abréviations et sigles employés2006-2008

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AbréviationsIntitulés en entier

(...)Signe indiquant qu'un article de loi n'est que partiellement cité (art. 25/3)Article 25, alinéa 3 * (avant le titre)Dispositions édictées en vertu des pouvoirs extraordinaires A de l'Ass. féd.Arrêté de l'Assemblée fédérale

à déf.à défaut

a/AArrêté / Arrêté cantonal d'application

AAAlcooliques anonymes

AAVAAssociation de l'arboretum du vallon de l'Aubonne

ABAAssociation Boulimie et Anorexie

ABAKABAÉvaluation analytique du travail selon Katz et Baitsch abr.abrogé ABSMADAssociation broyarde pour la promotion de la santé et le maintien

à domicile

ACAssurance-chômage

AC (n)Archives communales (+ nom de la commune)

ac.Accord

AC...Archives communales de ...

ACASAgence communale d'assurances sociales

acc.Accompagnement ACCESAssociation intercommunale pour la concentration et la coopération économique

ACFArrêté du Conseil fédéral

ACIDFIN -Administration cantonale des impôts

ACICRArchives du Comité international de la Croix-Rouge (Genève)

ACMActivités créatrices manuelles

ACMVAtelier de construction mécanique de Vevey

ACRMAssociation des communes de la région morgienne ACT-TMActivités créatrices sur textiles et travaux manuels

ACVAdministration cantonale vaudoise

ACVArchives cantonales vaudoises

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ACVHAssociation cantonale vaudoise des hôteliers

ADAnimateur départemental (DEM)

ADArchives départementales

ADAssemblée des délégués

ad lib.Ad libitum ADAEVAssociation pour le développement des activités économiques de la Vallée de Joux ADARAssociation de développement Aubonne -Rolle

ADBActe de défaut de biens

add.Additionnel(le)s ADENAssociation développement énergies nouvelles ADERAssociation pour le développement des énergies renouvelables ADESOVAssociation desdirecteurs d'établissements scolaires officiels vaudois

ADFAssociation des droits de la femme

ADGAlliance de Gauche (Genève)

AdIAlliance des indépendants

ADIESAssociation d'informatique des établissements sanitaires ADINAssociation des intérêts de Nyon, Coppet et environs ADIRE[M]Association des intérêts de la région morgienne ADMDAssociation pour le droit de mourir dans la dignité ADNVAssociation pour le développement du Nord vaudois ADPEAssociation pour le développement du Pays-d'Enhaut ADPICAccord (OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle (= TRIPS)

ADSAnimateur de santé

ADSAppels-détresse-Service

AEBArchives d'Etat, Berne

AECArbitre encéphalite caprine

AEEEAccord sur l'espace économique européen

AEFAppréciation de l'équilibre de la fumure

AEFArchives d'Etat, Fribourg

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AEGArchives d'Etat, Genève

AEHAide extra-hospitalière

AELEAssociation européenne de libre échange

AEMOAssistance éducative en milieu scolaire

AEPAide aux exploitations paysannes

AEPApprovisionnement économique du pays

AESAAssociation intercommunale de l'Etablissement scolaire d'Avenches

AETArchives d'Etat, Turin

AFAide familiale

AFAllocations familiales hors agriculture

AFAméliorations foncières

AFArchives fédérales (Berne)

AFArrêté fédéral

AFARAllocations familiales agricoles et cantonales réunies AFCAdministration fédérale des contributions

AFCAide financière cantonale

AFDAdministration fédérale des douanes

AFFAdministration fédérale des finances

AFFLEXAccueil en cas d'afflux extraordinaire de personnes en quête de protection AFIROAssociation pour la formation initiale, la réadaptation et l'occupation

AFOAllocation de Formation

AFPAgence France-Presse

AFVAssociation forestière vaudoise

AFVBVAssociation forestière vaudoise et du Bas Valais AGAPAAssociation des Groupes d'Accompagnement Post-Avortement AGDFAssociation genevoise pour les droits de la femme AGEDRIAssociation genevoise de développement des relations intercommunales

AGIRAgence d'information agricole romande

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AGIRApplication de gestion des indemnités rétribuées AGORAAssociation des groupements et organisations romands de l'agriculture

Agr.Agrarien

AGRIVITCaisse de compensation AVS agricole, viticole et rurale AGSMAssociation genevoise des sourds et malentendants

AHAide hospitalière

AH/ASCAide humanitaire et ASC

AIAssurance invalidité

AI[CC]Association des Intérêts du Coeur de La Côte (Office du tourisme) AIAEAssociation intercantonale de l'approvisionnement économique AIASRAssociation des ingénieurs agronomes de Suisse romande AIC(Département de l') agriculture, (de l') industrie et (du) commerce (DEC depuis le 21janvier 1998) AICAssociation intercommunale pour l'exploitation d'un collège secondaire AIE[R]Association intercommunale pour l'épuration des eaux usées [de

Rolle et environs]

AIEBAssociation intercommunale des eaux du Boiron

AIEJAssociation intercommunale des eaux du Jorat

AIEPAssociation intercommunale pour l'amenée d'eau du Pontet AIESMAssociation intercommunale pour l'établissement scolaire de

Mézières

AIFAssociation des ingénieurs forestiers

AIJAssemblée interjurassienne

AILAide individuelle en matière de logement

AIPELFAssociation internationale de pédagogie expérimentalede la langue française AISSAssociation internationale de la sécurité sociale, Genève

AITAllocation d'initiation au travail

AITAssociation vaudoise pour la promotion de l'innovation et des technologies

AIVAssociation des industriels vaudois

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ALChemin de fer Aigle -Leysin

al.Alinéa ALASSAssociation latine pour l'analyse des systèmes de santé,

Barcelone

ALSArchives de La Source, à Lausanne

ALSMADAssociation lausannoise pour la promotion de la santé et le maintien à domicile AMESEVAssociation des maîtresses enfantines et semi-enfantines vaudoises AMFEAssociation des magistrats, fonctionnaires employés de l'Etat (Valais)

AMIAccord multilatéral sur l'investissement

AMPAction mondiale des peuples

AMSAssociation des musiciens suisses

ANAction nationale

ann.Recueil annuel des lois vaudoises

AOCAppellation d'origine contrôlée

AOMCAigle -Ollon -Monthey -Champéry

AOPAppellation d'origine protégée (Ordonnance fédérale sur les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées RS 910.12, article 16).

AOSAssociation olympique suisse

APAssociated Press

APAutorisation préalable et implantation

APA[M]OAssociation pour la promotion de l'appellation [Morges] d'origine APCC/Arch. chât.Archives privées du château de Coppet APEAssociation vaudoise des parents d'élèves APEIEVAssociation des professeurs de l'école d'ingénieurs de l'Etat de Vaud

APEMSAccueil pour enfants en milieu scolaire

APGAllocation pour perte de gain (service militaire et protection civile)

APIAllocations pour impotents

APPEPAssociation professionnelle du personnel de l'enseignement privé

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APREMADOLAssociation pour la prévention et le maintien à domicile dans l'Ouest lausannois APULAssociation des professeurs de l'Université de Lausanne

APVAssociation des paysannes vaudoises

ARCentre de formation à l'animation des groupes et aux relations humaines, Lausanne ar.Arrangement ar. Ter.Arrondissement territorial ARAAssociation de la région du district d'Avenches

ARADAssociation des repas à domicile, Lausanne

ARAEAssociation régionale pour l'accueil de l'enfance ARAS[MA]Association régionale pour l'action sociale [Morges-Aubonne] ARASMAAssociation régionale pour l'action sociale Morges -Aubonne ARASOLAssociation régionale pour l'action sociale de l'Ouest lausannois

ARBICABranche régionale arabe

ARCAssociation de la Région de Cossonay

ARCAssociation Romande de Collectionneurs

ARCOSPAssociation romande des conseillers en orientation scolaire et professionnelle ARDAAssociation régionale pour le développement du district d'Aigle AREAssociation (Assemblée) des régions d'Europe AREBAssociation romande des engraisseurs de bovins AREMSAccueil et restauration pour enfants en milieu scolaire ARESAssociation romande des enseignants secondaires ARFORIAssociation romande pour la formation des responsables d'institutions d'utilité publique, Lausanne ARFPGAAssociation romande pour la formation et le perfectionnement des gardiens d'animaux

ARGDVAssociation régionale du Gros-de-Vaud

ARIAppareils respiratoires isolants

ARLBSociété Aéroport Région Lausannoise "La Blécherette" ARMAssociation régionale pour le développement du district de

Moudon

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ARNAssociation pour l'aménagement de la région Nyonnaise

AROAssociation région d'Oron

ARODEMSAssociation romande des directeurs d'établissements médico- sociaux

ARPAssociation région de Payerne

ARPEHAssociation romande pour la protection des eaux et de l'air arr.Arrangement

ARSCOArrondissement scolaire de Coppet

art. article art. cit.Article cité ARTTAVAAssociation romande pour le traitement des terres agricoles par voie aérienne

ASAssistant Social

ASAttestation de spécificité (vins)

ASAAssociation suisse d'aide aux handicapés mentaux

ASASAssociation suisse des assistants sociaux

ASBAssociation suisse des banquiers

ASBVAssociation des services bénévoles vaudois

ASCCorps suisse d'aide en cas de catastrophe

ASCAAssociation suisse pour l'encouragement du Conseil en exploitation agricole ASCORAssociation de soins coordonnés de la RIVIERA (Vevey -

Montreux)

ASCRAuxiliaire de santé Croix-Rouge

ASEAssociation suisse des électriciens

ASEBAssociation suisse des employés de banque

ASECAssociation suisse d'étude de la concurrence ASETAAssociation suisse pour l'équipement technique agricole

ASGMAssociation suisse des guides de montagne

ASHAssociation suisse de l'habitat

ASIAssociation suisse des infirmiers, infirmière diplômé(e)s

ASIAssociation suisse des invalides

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ASIATAssociation suisse des ingénieurs agronomes et en technologie alimentaire ASISPAssociation suisse des instructeurs des sapeurs-pompiers

ASLAssociation pour la sauvegarde du Léman

ASLCAide sociale lausannoise complémentaire

ASLOCAAssociation suisse des locataires

ASLOCA-VdAssociation suisse des locataires, Section VD

ASMAssociation suisse de l'industrie des machines

ASOAFAssociation suisse des organisations d'aides familiales

ASPAssociation suisse des paraplégiques

ASPANAssociation suissepour le plan d'aménagement national ASPCVAssociation suisse des propriétaires de chaudières à vapeur ASPEAssociation suisse de la protection de l'enfant ASPEEAssociation suisse des professionnels de l'épuration des eaux ASPMADAssociation pour la santé, la prévention et le maintien à domicile des districts d'Aigle et du Pays-d'Enhaut ASPSAssociation suisse de politique sociale, Zurich ASPTAssociation suisse des propriétaires de tracteurs (à Brougg)

ASSAssociation suisse des sélectionneurs

Ass. féd.Assemblée fédérale

ASSOSPAssociation suisse pour l'orientation scolaire et professionnelle

ASVAide sociale vaudoise

ASVPEAssociation suisse des vignerons-encaveurs, Section vaudoise

ATFArrêts du Tribunal fédéral

ATOAssistant technique en salle d'opération

ATQPAussi tôt que possible (équivalent de l'anglais ASAP (as soon as possible)

ATSAgence télégraphique suisse

AUPELFAssociation des universités partiellement ou entièrement de langue française

AURAssainissement urbain et rural

autogr.Autographe

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AVAAssociation vaudoise des archivistes

AVACAHAssociation vaudoise pour la construction adaptée aux handicapés

AVAGDécharge des ordures ménagères

AVAMAArrêté d'application de la loi vaudoise sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents AVBCAssociation cantonale vaudoise des boursiers communaux AVCEMAnnuaire vaudois des sociétés de musique des conservatoires et des écoles de musique

AVCPAssociation vaudoise des cliniques privées

AVDAssociation vaudoise du diabète, Lausanne

AVDCHAssociation vaudoise des contrôles d'habitants et bureau des

étrangers

AVDCHAssociation vaudoise des préposés au Contrôle des Habitants AVDEMSAssociation vaudoise des établissements médico-sociaux "EMS" AVDTAssociation vaudoise des détaillants textiles AVEASAssociation vaudoise des employés d'assurances sociales AVEPSAssociation vaudoise d'éducation physique scolaire AVESAAssociation vaudoise des établissements sans alcool AVGEVAssociation vaudoise des groupes d'études viticoles AVICEMSAssociation vaudoise des infirmières et infirmiers-chefs en EMS AVIVOAssociation des vieillards, invalides, veuves et orphelins

AVJActivités de la vie journalière

AVLArchives de la Ville de Lausanne

AVLAssociation du Vieux-Lausanne

AVLOCAAssociation vaudoise des locataires

AVMACTAssociation vaudoise des maîtresses d'activités créatrices sur textiles AVMDTAssociation vaudoise des maîtres de division terminale AVMGAssociation vaudoise des maîtres de gymnase AVOAAssociation vaudoise d'oenologie et d'arboriculture AVOCTAssociation vaudoise des offices communaux du travail

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AbréviationsIntitulés en entier

AVPACASAssociation vaudoise des préposés aux agences communales d'assurances sociales AVPEAssociation vaudoise des parents d'élèves

AVQActivités de la vie quotidienne

AVSAssurance vieillesse et survivants

AVSCAssurance vieillesse et survivants, rente complémentaire

AVSMAssociation vaudoise des secours municipaux

AVVIAssociation vaudoise de viticulture intégrée

BACBâtiment administratif cantonal

BAIMRBureau d'aide et d'information sur les mouvements religieux

BAMChemin de fer Bière -Apples -Morges

BAPBâtiment administratif de la Pontaise

BASBureau d'aide sociale du Service de la prévoyance et d'aide sociale (DPSA) BATITECSalon international des installations techniques du bâtiment BBCBulletin officiel des séances du Conseil communal de Lausanne, puis Bulletin du Conseil communal, Lausanne, Lausanne, dès juin 1886.

BCBibliothèque du Conservatoire

BCBEBanque cantonale bernoise

BCCPBureau cantonal du contrôle des prix

BCGeBanque cantonale de Genève

BCPAFBibliothèque centrale du Parlement et de l'administration fédérale

BCSPBureau cantonal de surveillance des prix

BCUBibliothèque cantonale et universitaire

BCU/DBibliothèque cantonaleet universitaire / Dorigny BCU/RBibliothèque cantonale et universitaire / Riponne

BCVBanque cantonale vaudoise

BD/EJPDService des recours DFJP

BDCOBase de données cadastrales officielles

Be BNBibliothèque Nationale (Berne)

BEFHBureau de l'égalité entre les femmes et les hommes

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AbréviationsIntitulés en entier

BEPGroupe de travail "Besoins et prestations" du Groupe d'étude et de coordination (GRECO -DPSA)

BERBureau de l'économie rurale

BESVBlanchisseries des établissements sanitaires vaudois

BETBureau d'entraide technique

BFBanque fédérale

BFCBrevet de formation complémentaire

BFEBureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes

BFLBourse aux fruits de Lausanne et environs

BFSHBâtiment des facultés de sciences humaines

BGCBulletin du Grand Conseil

BHVBibliothèque historique vaudoise

BIBureau de l'intégration DFAE / DFEP

BICBureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

BIFBureau Information Femmes

BIPGroupe de travail "Bureautique et informatique à la Pontaise" du Groupe d'étude et de coordination (GRECO -DPSA)

BITBureau international du travail

BLIBureau lausannois pour les immigrés

BMBibliothèque musicale du Service des spectacles et des concerts de la ville de Genève

BNBibliothèque Nationale

BN, Dép. Mus.Bibliothèque Nationale, Département de la Musique (Paris)

BNSBanque nationale suisse

BOBouton d'or

BOUMBureau d'orientation des urgences médico-sociales BPBureau de placement des personnes âgées de l'OMSV

BPSBanque populaire suisse

BPTBibliothèque pour tous

BPUBibliothèque publique et universitaire (Genève) BRAHMSBureau de réorientation d'action et d'hébergement médico-social

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AbréviationsIntitulés en entier

BRAPABureau de recouvrement et d'avance de pensions alimentaires du Service de la prévoyance et d'aide sociale (SPAS -DPSA)

BRHBureau des ressources humaines

BRPBureau de réinsertion professionnelle

BRSRBibliothèque de la Radio Suisse romande (Genève)

BSt.Bulletin sténographique

BTBasse tension

BUHHBureau de l'hébergement et de l'hospitalisation du Service des assurances sociales et de l'hébergement (SASH -DPSA) BUROFCOBureau de la formation continue d'École vaudoise en mutation EVM

BUTYRACentrale suisse de ravitaillement en beurre

BVABureau vaudois d'adresses

BVBBex -Villars -Bretaye

CCarton

c.Comptes C2S2Commission cantonale de statistiques sanitaires CaCartes de denrées alimentaires (en général) CaConseil d'administration (de l'OMSV, par exemple)

CABLa Caisse d'assurance du bétail

CACCentre d'art contemporain (Genève)

CADCommission pour le développement des archives cad.Cadastre CADESCentrale d'achats des établissements sanitaires romands

CADEVCentrale d'achats de l'Etat de Vaud

CAECartes de denrées alimentaires pour enfants

Caisse ECCaisse de compensation des magistrats, fonctionnaires anciens et employés de l'Etat ou des communes (1939-1940) Caisse ICACaisse industrie, commerce et artisanat, gérée par l'association des industries vaudoises Caisse PCaisse cantonale publique, à laquelle doivent adhérer tous les employeurs qui ne sont pas affiliés à une autre caisse (dès 1939 et remplace la caisse EC dès 1940)

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AbréviationsIntitulés en entier

CAMACCentrale des autorisations en matière d'autorisations de construire

CAMSConcordat des assurances maladie suisses

CARCahiers d'archéologie romande

CAR[RE]Coopérativede l'abattoir régional de [Rolle et environs]

CARBICABranche régionale antillaise

CARESPCartel romands des associations de corps enseignant secondaire et professionnel CartelCartel vaudois des associations d'aide à la famille CASSICollectif d'animatrices de sessions de soins infirmiers (Lausanne) CASTCentre d'appui scientifique et technologique de l'EPFL CBConvention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, du 9septembre 1886 (version de Paris, du 24juillet 1971)
CBQComité sur les bâtiments et équipements d'archives, Québec CBVCoopérative suisse pour l'approvisionnement en bétail de boucherie et en viande CCCaisse cantonale de compensation de l'assurance vieillesse et survivants, des allocations familiales et aux militaires (dès 1948)

CCCaisse de compensation

CCCentrale de compensation

CCComité central de la FSCI

CC/CCSCode civil suisse du 10 décembre 1907

CCAFCommission centrale des améliorations foncières CCASCommission consultative des affaires scolaires CCAVSCaisse cantonale vaudoise de compensation AVS, AI, APG (Clarens)

CCCCaisse cantonale vaudoise de compensation

CCCCommissaire de campagne en chef

CCCLCommission cantonale consultative du logement

CCFContrôle administratif du Conseil fédéral

CCFDFIN -Contrôle cantonal des finances

CCFPACommission cantonale de la formation professionnelle agricole

CCGCommissariat central des guerres

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AbréviationsIntitulés en entier

CChCaisse de Chômage

CCIListe des valeurs immobilières pour la Commune en cas d'incendie CCILChambre consultable des émigrés de Lausanne CCLCentrale des coopératives de constructions de logements

CCLCentre de culture et de loisirs

CCMACaisse cantonale d'assurance maladies et accidents CCMCCaisse de compensation pour mobilisés des coopératives (Lausanne)

CCMSConcordat des caisses-maladie suisses

CCOCaisse de compensation des prix des oeufs et des produits à base d'oeufs

CCPCompte de chèque postal

CCPHCentre de coordination pour personnes handicapées du Service de prévoyance et d'aidesociale (SPAS -DPSA) CCRCommission cantonale de recours en matière rurale CCRCommission(s) cantonale(s) de recours (avant l'entrée en vigueur du Tribunal administratif) CCRACommission cantonale de recours en matière d'affermage CCRCCommission cantonale de recours en matière de police des constructions

CCREConseil des Communes et Régions d'Europe

CCREPCentre de coordination régionale pour l'éducation permanente de l'ASI, Thônex CCRFCommission cantonale de recours en matière foncière CCRICommission cantonale de recours en matière d'informatique

CCSCentrale d'émission des Communes suisses

CCSConférence des chefs de service

CCSARConférence des chefs de service de l'agriculture romande

CCSOCentre CIM de Suisse occidentale

CCTConvention collective de travail

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