[PDF] Annöe 1989 Revue suisse des assurances sociales

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OFFICE FDRAL DES ASSURANCES SOCIALES

agences, des commissions Al et des offices regionaux Al, des orga- regime des allocations pour perle de gain en faveur des militaires et tion civile, ainsi que des allocations familiales

Abrviations

Al Assurance-invalidit

APG Allocations pour perte de gain

AVS Assurance-vieillesse ei survivants

CCS Code civil suisse

Cl Compte individuel

CNA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents

CO Code des obligations

COMAI Centre d'observation mdicale de l'Al

COPAI Centre d'observation professionnelle de l'Al

CPAl Circulaire sur la procedure dans l'Al

CPS Code pnal suisse

Cst. Constitution fd&ale

DII Directives concernant l'invalidit ei l'impotence dans l'Al DIN Directives sur les cotisations des travailleurs independants ei des non-actifs

OP Directives sur la perception des cotisations

DR Directives concernant les rentes

DSD Directives sur le salaire dterminant

FF Feuille fd&ale

LAA Loi sur l'assurance-accidents

LACI Loi fderale sur l'AC obligatoire et I'indemnit en cas d'insolvabilit

LAI Loi sur l'assurance-invalidit

LAM Loi sur l'assurance militaire

LAMA Loi sur I'assurance-maladie et accidents

sonnes servant dans l'arme ou dans la protection civile

LAVS Loi sur I'AVS

LFA Loi fdrale sur les allocations familiales dans l'agriculture zio militare 0 di protezione civile LP Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite LPP Loi sur la prvoyance professionnelle vieillesse, survivants ei invalidit autorits et de ses fonctionnaires OAF Ordonnance concernant l'AVS/AI facultative des ressortissants suisses rsidant OAVS Ordinanza sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti ODCR Ordonnance concernant diverses commissions de recours

OFAS Office fd&al des assurances sociales

OFIAMT Office fdraI de Vindustrie, des arts et mtiers et du travail OIC Ordonnance concernant les infirmits congnitales

OJ Loi fdraIe d'organisation judiciaire

OLAA Ordonnance sur 1 'assurance-accidents

0MAl Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'AI

OMAV Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par tassurance- vieiliesse pour des moyens auxiliaires en matire de PC

OPC Ordonnance sur les PC

OPP 1 Ordonnance sur la surveillance et l'enregistrement des institutions de prvoyance professionnelle

OPP 2 Ordonnance sur la prvoyance professionnelle

OPP 3 Ordonnance sur les dductions admises fiscalement pour les cotisations ORE Ordonnance sur la reconnaissance d'coles spciales dans l'AI

FA Loi fdraIe sur la procdure administrative

RAI Rglement sur tAl

RAMA/ Assurance-maladie et accidents. Jurisprudence et pratique administrative

RAPG Rglement sur les APG

RAVS Rglement sur l'AVS

RDS Revue de droit suisse

RFA Rglement d'excution de la LFA

RS Recueil systmatique du droit fd&al

RSAS Revue suisse des assurances sociales et de la prvoyance professionnelle

Chroniaue mensuelle

sant les reprsentants des caisses de compensation cantonales et profession- neues, d'une part, et de I'OFAS, d'autre part. Les participants ont notam- ger; t cet gard, l'OFAS a promis de simplifier la procdure (un Bulletin ment des comptes annuels par ordinateur. Cependant, ce changement devra tre coordonn avec 1'adaptation, de toute manire n&essaire, du systeme comptable apphiqu par la Centraic de compensation. L'objectif est de sai-

1990. Les questions concernant I'utilisation des banques de donnes juridi-

ques disponibles et la constitution de banques de donnes spcifiques rela-

I les examiner.

La sous-coinrnission "fonctionnement» de la Commission fdrale de la prvoyance professionnelle a tenu deux sances suppImentaires, le 11 no- vembre et le 7 dcembre 1988, sous la prsidence de M. B. Lang. Eile a Le groupe de travail "conjoints divorcs», prsid par M. H. Walser, s'est runi pour ha deuxime et troisime fois respectivement le 7 dcembre

1988 et le 5 janvier 1989. 11 a examin diffrents modlcs pour une nouvelle

rglementation des droits du conjoint divorc. Finalement, il a adopt, I'attention de ha sous-commission "prestations» de la Commission fd&ale de ha prvoyance professionnelle, un modele qui s'inspire dans une large mesure des thses tab1ies en vue de la revision du droit sur le divorce. La commission fdcraIe des questions de rcadaptation 'nedicaIe dans I4I, prside par le Dr P. Koch, a tenu sa seizime sance le 8 dcembre

1988. Aprs avoir entendu un expert, eile a trait la question de la prise en

JANVIER 1989

tales et s'est penche sur la revision des indemnit&s forfaitaires allou&s en cas de regimes alimentaires dittiques. La sous-comrnission "prestations», prside par M. H. Walser, a tenu sa Commission fdra1e de la prvoyance professionnclle, un rapport sur les possibilits d'amliorer la reg1cmentation actuelle en matire de libre pas- sage. En outre, eile a trait le prob1rne du paiernent en espces de la presta-

Genres et montants des allocations familiales

Etat au 1er janvier 1989

1. Regimes cantonaux d'allocations familiales aux salarhs

Au cours de 1'annc 1988, plusicurs cantons ont encore amlior leur rgime d'allocations familiales. Les cantons d'Argovic et de Zoug ont proc&d i une revision partielle de qu'au droit aux allocations en cas d'activit temps partiel et de rduction de 1'horaire de travail. Dans les cantons de Thurgovic et de Zoug, le droit aux allocations en faveur Les allocations de naissance ont reIeves dans les cantons de Schaff- house et de Vaud. Le montant des allocations pour cnfants a augment dans les cantons d'Argovie, Obwald, Vaud et Zoug. Dans le canton du Tessin, les montants des allocations pour enfants sont adapt5s annucllcment au rcnch&rissc- ment. Un rclvement des allocations de formation profcssionnelle est intervenu dans les cantons de Vaud et Zoug. rduite dans le canton de Thurgovic. a. A liocations familiales aux salarMs selon le droit cantonal (Etat au Jer janvier 1989)

Monlants en francs Tableau 1

pour enfants de formation de naissance employeurs affi- neue cantonale en pourccnt

Argovie 120 - 16 20/25 - 1,5

Appenzell Rh.-Ext. 110 - 16 18/25 - 2,0

Appenzell Rh,-Int. 110/1202 - 16 18/25 - 2,1

Berne 115 - 16 20/25 - 1,8

Fribourg 120/1352 180/195' 15 20/25 600' 2,25

Genve 100/125' 210 15 20/25 725' 1,5

Glaris 110 - 16 18/25 - 1,9

Grisons 110 130 16 20/25' - 1,75

Jura 80/100' 100 16 25/25 - 2,5

Lucerne 120 160 16 18/25 500 1,9°

160/210.. 190/240

Nidwald 125/150' - 16 18/25 - 1,85

Obwald 120 - 16 25/25 - 2,0

Saint-Gall 100/145' - 16 18/25 - 1,5°

Schaffhouse 100 150 16 18/25 600' 1,25°

Schwyz 120 - 16 20/256 600 2,0

Soleure 120 - 16 18/25° 500 1,8

Tessin 145 - 16 20/20 - 2,5

Thurgovie 100 120 16 18/25' - 1,7

Uri 100 - 16 20/256 300 2,2

Vaud' 110' 150° 16 20/25° 700 1,9

Valais 140/196' 196/252' 16 20/25 700' - 9

Zoug 130/180' - 16 20/25 - 1,6°

Zurich 100 - 16 20/25 - 1,0

pour les enfants de plus de 10 ans.

Le premier montant concerne les familles avec un au deus enfants; le second, les familles de trols enfants et plus.

II n'y a pas de caisse cantonale de compensation pour allocations familiales.

Les allocations de formation professionnelle remplacent les allocations pour enfants; dans les cantons ne couuaissant pas l'alloca-

enfant. 3 b. Allocations familiales selon le droit cantonal pour les salark5s Ürangers dont les

Montants en francs Tableau 2

pour enfants de Formation de donnant droit teile'

Argovie 120 16 16/16 kgitimes et adoptifs

Appenzell Rh.-Ext. 110 16 18/25 - tous

Appenzell Rh.-lnt. 110/1201 - 16 18/25 tous

enfants recueillis enfants recueillis

Berne 115 16 18/25 - legitimes et adoptifs

Fribourg 120/1352 180/1952 15 20/25 600 tous

Genve 60/75 - 15 15/15 - tous, sauf

enfants recueillis

16 18/25 - tous

16 16/16 tous

15 15/15 tous

16 18/25 500 10 IIS

16 16/16 600 tous

16 18/25 - tous

16 25/25 - tous

16 18/25 - tous

16 18/25 6006tous

16 20/25 - tous

16 18/258 500 tous

16 20/20 - tous

16 16/16 - tous

16 20/25 300 tous

16 16/16 - lgitimes et adoptifs

16 20/25 700 tous

16 20/25 - Idgitimes et adoptifs

16 16/16 - tous

bar pirmier laus est cctui de t'altocation versde pour chacuii des deus prenuers enfants; lt second laus est ccliii de l'allocaiion

sersce dOs te troisiduie enfant. pour les enfants de plus de 10 ans.

Lc preinier moniasi coneerne les faniilles avec un 011 deus enfants; le second, les fansilles de Hain enfants ei plus.

(es altocations de formriation protessionnelle rein placent le, allocat ious paar enfants; dans ]es cunlons ne eonimuissant pas l'alloca-

enfaimt.

Lallocatian West pas srrsie aus trasailleurs etrangers dont les enfants ne sont pas inserits 0 l'dtat civil en Ssusse.

pur la caisse cantonaic) certaines eumdgories informdes dircctement.

Glaris

Grisons

Jura

Lucerne

Nidwald

Obwald

Saint-Gall

Schaf fhouse

Schwyz

Soleure

Tessin

Thurgovie

Uri Vaud

Valais

Zoug

Zurich

110
110

80/1001

120

110/135

160/210

125/1501

120

100/1452

100
120
120
145
100
100
11011

140/1961

130/180

100
160
150

196/2521

4

2. Allocations familiales aux independants non agricoles selon le droit

cantonal (Etat au 1er janvier 1989)

Montauts Co francs Tableau 3

C'autons Allocations Allocations Allocations i in In de revenu pour enfants de formation de profession- naissattce Montant de Supplement pur teile hase cnfant

Molltallt utensuel pur cn faul

Appenzell Rh.-Ext. 110 - - -

Appenzell Rh.-lnt. 110/1201 - 26 000 -

Grisons 110 130 - - -

Lucerne 120 160 500 30000 3600

Schaffhouse 100 150 600 41000 -

Schwyz 120 600 42000 3000

Saint-Gall 100/1451 55000 -

Uri 100 300 34000 3000

Zoug 130/1802 - - 34000 2500

rcveuu SaMe culre 26000 cl 38010 raunt; Je Irolsieme enlaul et es p1111155 si le Ideen escede 30000 Ilaues.

2 t.e premier laus csl selili de lallocaliou lersde 10111 chacun des deiis premiers enfauts Je secoiid laus est celni de lallocatioll

- 1 es allocations de formal iou protessionnetle rcuiplacciii ics allocations pour CIII anIs; dans Je> callloIls ue connaissaur 'as tatloca-

Allocations familiales aux personnes sans activite lucrative selon le droit cantonal En Valais, les personnes sans activit lucrative dont le revenu ne dpasse pas la limite fix& dans le rgime fdra1 des allocations familiales agricoles (voir chap. 4) ont droit aux allocations familiales; le montant des allo- cations est le mme que celui des prestations vers&s aux sa1aris (voir tableau 1). Allocations familiales dans I'agriculture selon le droit cantonal allocation de mnage de 100 francs par mois, ainsi qu't des allocations mensuelles pour enfants dont le montant est le suivant: 95 francs pour les deux premiers enfants et 105 francs ds le troisime en region de plaine;

115 francs pour les deux premiers enfants et 125 francs ds le troisime

enfant en region de montagne. Les petits paysans ont droit, en vertu du droit fdra1, i des allocations pour enfants de mme montant que les travailleurs agricoles, pour autant 5 Allocations familiales selon le droit cantonal dans l'agriculture (Etat au Jee janvier 1989).

Montants mensuels en francs Tableau 4

Travailleurs agricoles

Allocations pour enfants Allocations de formation Allocations Allocations professionnelle de de mdnage

R&gion Rdgion Rdgion Rdgion

naissance de plaine de montagne de plaine de montagne

Confdddration 95/105 115/125 - - 100

Berne 35/35 35/35 - - - 50

Fribourg 120/135 120/135 180/195 180/195 600° -

Genve' 100/125' - 210 - 725° -

Jura - - - - - 15

55/105 35/85 85/135 65/115

Schaffhouse - - - - 600 -

Saint-Gall 5/40 - /20 - - - -

Vaud - - - - 1500 -

Valais° - - - - 700° -

Zurich 5/ - - - - - -

Agriculleurs independanis

Allocations pour cnfants Allocations de formation profcssionnell& Alloca- Alloca- tions tionS

Rdgion Rdgion Rdgion Rdgion de de

de plaine de montagnc de plaine de mon1agnc anis- mdnagc au- au- dessous dcssus au- au- dcssous dcssus au- dcssous au- au- dcssus dcssous au- dcssus sancc

LRLFA LRLFA LRLFA LRLFA LRLFA LRLFA LRLFA LRLFA

Confdddration 95/105 115/125 - - - - - -

Berne 35/35 - 35/35 - - - - - - -

Genve' 100/1252100/1252 - - 210 210 - - 725°

Jura 9/9" - - - - - - - - 15°

Schaffhouse - - - - - - - - 600" -

Soleure - 95/105 - 115/125 - - - - 500 -

Samt-Galt 5/40 100/145 - /20 100/145' - - - - - -

Tessin - - 5/5 - - - - - - -

Vaud 30/306 30/30° 30/30° 30/30° - - - - 200 10/20° Valais 70/126 70/126 70/126 70/126 126/182 126/182 126/182 126/182 7001 -

Zurich 5/ - - - - - - - - - -

Lc prensier taux concernr l'allocation vcrsdc pour chacun des dcux prcmicrs cnfants; Ic second taux cst celui de I'a!tocation ver-

pour cntants; dans [es caulons ne connaissant pas I'allocation de formation profcss,onnctic, lcs alloatio,,s pour cnfants sont

Ic rdgimc fddcrat pollr !'agricultorc.

11 que leur revenu net n'excde pas la limite de revenu (LR) de 26000 francs, montant auquel s'ajoute un supplment de 3600 francs par enfant donnant

3000 francs au plus, le droit aux allocations subsiste pour les deux tiers. Si

le revenu d&erminant excde la limite de plus de 3000 francs, mais de 6000 francs au maximum, le droit aux prestations est maintenu pour un tiers. Le tableau 4 indique les genres et montants des allocations vers&s dans cer- tains cantons en sus des allocations ßdra1es.

La loi fdddrale sur les allocations familiales dans 1'agriculture nest pas applicab!e. Le premier taux est celui de lallocation versde

pour les enfants au-dessous de 10 ans; le second laus est celui de l'allocation vcrsdc pour les enfanls de plus de 10 ans.

Les travailleurs agricoles ont droit 0 une allocation cantonale deslinde a coniblcr la diffdrence entre les allocations fdddrales cl

es allocations versdcs aus salarids non agricoles.

En Zone de monlagne seulement.

Lorsque Ic revenu imposable ne ddpasse pas 55000 francs par an. Jusqu'au 31 ddcembre de l'anndc au cours de laquelle lenfanl accomplit ses 20 ans. Fr. 10. - par mois et par personne seule, Fr. 20. - par mais et par couplc. Sont rdservdcs les disposilions sur la limilc flexible de revenu.

Dans Vordre, les monlanls correspondcnt 0 l'allocation vcrsdc paar le premier, Ic dcuxidme, Ic troisidmc ei parlir du qaatridmc

enfant.

II cxl vcrsd une allocalion d'accueil, du mOme montant quc l'allocalion de naissance, pour l'cnfanl placd en vuc dadoplion.

L'allocation nest pas servic aus travailleurs dtrangcrs dont les cnfanls ne sonl pas inscrits 0 l'dlat civil en Suissc.

" L'allocalion West pas vcrsdc aus collaboratcurs agricoles. Pour es bdndficiaircs touchant des allocations selon la L,FA. 7 mdecins des COMAI (cf. RCC 1988, p. 611), dont le thme devrait intresser de nombreux lecteurs. L'auteur en est le mdecin-chef du Centre d'observation mdica1e de 1'AI (COMAI) rdaction.) professionneile de la mnag&e, le travail supplmentaire au noir, le travail en quipes, le job-sharing (division du poste de travail). J'aimerais me limi- ter au problme des mnagres exerant une activit rmun&e, parce qu'elles nous placent dans notre travail quotidien devant une situation con- tinuelle de dfi et d'embarras. Quelques schemas bass sur la statistique des d'illustrer cela. La figure 1 rvie un total de 510 expertises des COMAI saisies auprs de l'OFAS entre le 1er janvier et le 6 septembre 1988 (les donnes va1u&s ne sollt toutefois pas encore plausibles). 66 pour cent de ces expertises concer- nent des hommes et 34 pour cent, des femmes. Trois quarts de celles-ci con- sacrent la plupart de leur temps aux travaux mnagers, qu'elles exercent en plus une activit rmunre ou pas.

Figure 1

Total d'expertises 520 (= 100%)

VN Hommes 336 (66%) Femmes 1714 (34%)

menageres non-menageres

3/14 1/11

1'ensemble reprsents plus fortement que les Suisses. Dans les deux catgo-

ries, les hommes (H) sont nettement surreprsents par rapport aux femmes (F), chez les Suisses 1,4 fois plus et chez les &rangers 2,4 fois plus.

Figure 2

Total d'expertises 510

Suisses 218 (43%) Etrangers 292 (57%)

/\ /\ H 130 F 88 H 206 F 86 En comparant la situation des Suissesses avec celle des &rangres en ce qui concerne 1'activit rmunre, on constate que tant chez les mnagres suis- d'activit rmunr&, cette situation &ait valu& avant l'expertise des COMAI deux fois mieux en comparaison de celle des trangres. Parmi les femmes avec ou sans rnnage qui avaient affectes au COMAI, plus aucune n'exerait une activit i plein temps et, sur la base des expertises des COMAI, plus aucune n'tait classe dans la catgorie des

Figure 3 Suissesses Etrang6res

exerant une ach- n'exerant exer%ant une acti- n'exerant v1t6 r&mun&r6e ?i pas vit6 rmun6r6e s pas plein temps d'activit plein temps d'activit& temps Partiel r6mun6r6e temps partiel rmunre

Mnagres 0/o 25% 75070 007o 1307o 86%

Autres femmes 0% 5007o 50% 0% 26% 74%

De 100 femmes et hommes qui ont fait l'objet d'une expertise du COMAI Suisse centrale en 1987, nous connaissions le degr d'invalidit& Ces taux nous confirment ga1ement dans cc domaine que les hommes sont plus for- tement touchs par l'inva1idit que les femmes et que parmi les femmes invalides, cc sollt les mnagres exerant une activit rmunre qui sont nettement majoritaires (figure 4). DegW d'inva1idite en pour-cent chez les hommes exerant une activikprofes- sionnelle, les femmes exerant une activit' rmunree, les mnagres et les femmes clibataires (COMAI Suisse centrale/Lucerne).

Nombre Figure 4

30
25
20 15

50L[__.II__Li .rL 0-33% 331/3-49% 50-661/3% 662/3-100%

Degr d'invaIidit

DHommes Mnag&es

Que signifient ces rtsuItats?

Peut-on en dduire que les femmes suisses sont en gn&al plus appliqu&,es rmun&e? Peut-on conclure du fait que plus aucune des mnagres con- cern&s n'exerait une activit plein temps que l'accumulation des ttches entrane une invalidit prcoce? Que non! Rien que du point de vue m&hodologique, ces chiffres ne sont pas utilisables. Mme s'il s'agissait d'une &ude transversale de la popula- Lorsque nous apprenons maintenant dans une &ude rcente qu'une femme 10 les mnagres qui exercent une activit rmunre nous causent une diffi- cu1t particulire tors de l'appr&iation de la capacit de travailler. Ii semble en effet que non seulement le surmenage en heures, mais galement les cxi- gences extrmement divergentes auxquelles une femme doit rpondre dans Cette question ne date pas d'aujourd'hui. En effet, il y a dix ans, la conseil-

Eile y invitait le Conseil fdral

- i faire le ncessaire pour qu'une &ude approfondie soit ralis& sur

1'activit de la femme, en particulier sur les conditions psychiques et

fessionnelles, ainsi que sur les diverses rpercussions de cette suractivit sur sa sant et son esprance de vie. Sur la base des &tudes disponibles, je ne suis pas en mesure de vous donner Differences entre hommes et femmes dans le domaine de la sank (Systme des indicateurs socio-mdicaux de la population suisse) - la pre- mrer quelques facteurs qui influcncent la sant. Comme dans les autres pays industria1iss, nous connaissons galement chez nous la situation, apparemment paradoxate, suivante: les femmes vivent plus Ion gtemps mais sont cgalement plus souvent malades que les hommes. La surmortalite' des hommes est principalement imputable aux accidents, aux maladies cardio-vasculaires et au cancer du poumon, des causes donc de vie. reprsente une notion aussi bien subjcctivc (sensations) qu'objective (rsu1- tats d'un examen mdica1). En outrc, eile rev& une importance dans les domaines physiquc, psychique et social. Dans tous les trois sectcurs, les nes diffrentes concernant les femmes et les hommes. Ces tableaux ne font 11 femmes Wen exer9ant pas.

Frquence des troubles de la sank

ne le font les hommes (figure 5).

Figure 5. Maux selon le sexe

0 10 20 30 40 %

Douleurs dorsales

Douleurs musculaires

ou articulaires

Insornnie

Maux de gorge ---1

Fatigue inhabituelle - 1

Constipation

Vomissements Hommes

loux ETII Femmes 12 Figure 6: Diagnostics mdicaux selon le sexe (citoyens suisses)

3 5 10 15 20%

Rhumatisme

Hypertension artrieHe

Autres allergies

Faible sse cardiaque

Souffle au coeur

quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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