[PDF] 2013: SB32 NOTE DE SERVICE DESTINATAIRES : Directrices et

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RDA de 2012-

effectifs Page 1 de 3 Note de service 2013: SB32 de Joshua Paul et Marie Li Le 1 novembre 2013

Ministry of Education

Business & Finance Division Division des opérations et des finances

20th Floor, Mowat Block 20e étage, Édifice Mowat

900 Bay Street 900, rue Bay

Toronto ON M7A 1L2 Toronto ON M7A 1L2

2013: SB32

NOTE DE SERVICE

DESTINATAIRES :

Surintendantes et surintendants des affaires et des finances Secrétaires-trésorières et secrétaires-trésoriers des administrations scolaires

EXPÉDITEURS : Joshua Paul

Directeur

Marie Li

Directrice par intérim

DATE : Le 1 novembre 2013

OBJET : Données de 2012-2013 sur la RDA des élèves adultes aux fins du financement et initiative de rapport de données sur les effectifs

1. fournir la marche à suivre pour déclarer les données sur la reconnaissance

des acquis (RDA) des élèves adultes aux fins de financement pour les états financiers de 2012-2013,

2. vous informer de la prochaine étape amélioration continue des rapports

sur les effectifs Données de 2012-2013 sur la RDA des élèves adultes aux fins du financement Comme indiqué dans la note de service 2011: SB24, le rapport de vérification des données sur la RDA des élèves adultes dans le SISOn sert à établir le financement -2013. Les conseils scolaires doivent continuer à saisir dans le SIFE les données sur la RDA des élèves adultes aux fins du financement en suivant le processus établi pour les états financiers de 2012-2013. Le rapprochement des données du SIFE et du

SISOn .

Veuillez vous adresser à vos analystes financiers si vous désirez obtenir des clarifications à ce sujet.

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effectifs Page 2 de 3 Note de service 2013: SB32 de Joshua Paul et Marie Li Le 1 novembre 2013

Initiative de rapport sur les effectifs

En outre, nous aimerions vous engager dans

continue des rapports sur les effectifs. À partir de 2014-2015, nous commencerons à remplacer les relevés imprimés des effectifs et les pratiques manuelles de déclaration des effectifs par un système permanente e indépendantes. Cette initiative améliorera les rapports sur les effectifs en augmentant la reddition de comptes et la transparence financières. L rapports car il y aura des vérifications des données et des drapeaux pour signaler les erreurs en fonction de règles administratives établies. Ce changement fait suite à ur les élèves à temps plein et à temps partiel des écoles de jour il y a plus de dix ans. Nous avons eu des entretiens sur cette initiative avec les conseils scolaires, le

SISOn et les fournisseurs.

secteur pour appuyer l , y compris avec le comité des effectifs et des admissions de

Officials et

Administrators (CESBA). Le Ministère travaillera avec les conseils et leurs fournisseurs de SGIE pour faciliter les changements afin de répondre sans tarder aux nouvelles exigences du SISOn. Les données individuelles sur les élèves seront versées dans le SISOn aux fins du financement en deux phases : ‰ PREMIÈRE PHASE : 2014-2015 Relevés imprimés sur les crédits

C.-à-d., é;

crédits ; permanente par correspondan ‰ DEUXIÈME PHASE : 2015-2016 Relevés imprimés des études non assorties de crédit C.-à-d., littératie et numératie en éducation permanente; langues internationales au palier élémentaire (LIE); enseignement des langues autochtones aux adultes en éducation permanente les conseils entrent des données agrégées extraites des relevés saisies dans le SISOn seront versées directement dans le SIFE aux fins du financement. Pendant un an, pour la transition vers chaque phase, les conseils scolaires entreront des données en parallèle dans le SISOn et manuellement dans le SIFE afin de repérer les erreurs.

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effectifs Page 3 de 3 Note de service 2013: SB32 de Joshua Paul et Marie Li Le 1 novembre 2013 sur les effectifs (p. ex., en alignant peut- permanente z-vous à Karen Connor à karen.connor@ontario.ca ou à Nicholas Grieco à nicholas.grieco@ontario.ca.

Original signé par

Joshua Paul

Directeur

Original signé par

Marie Li

Directrice par intérim

financières c.c. Taddesse Hailequotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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