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DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE. PC13. Attestation de l'Architecte. Je soussigné Pascal ZELLER
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PC13. ATTESTATION ARCHITECTE. PC13 Attestation prise en compte PPR ATTESTATION PRISE EN COMPTE PPR. PC 13. Demande de permis de construire.
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DIEMOZ
ATTESTATION PRISE EN COMPTE PPR
PC 13Demande de permis de construire
Je soussigné : Gilles BERNARD, co-gérant de la SCP BERNARD RAMEL & BOUILHOL sis 582 allée de la Sauvegarde 69009 LYON, atteste que la conception du projet prend en compte les plans de la prévention de la commune comme stipulé à l'article R.431-16 e) du code de l'urbanism e.Fait pour servir et valoir ce que de droit
à Lyon le 17 septembre
2018URBA 81
'/7. ((&(()2$&%&"&$ &&0&()&%)%%$()$ &0 $)$,&%$0&$(& )-&(&)(&(& &&)"(&%)&()$ )-&( -8/8=')8 >URBA 81
Lieu-dit " Le Fayet », à Diémoz (38)
Attestation de la prise en compte
des mesures de gestion dans le projet d'aménagementRapport
Réf : CESICE182398 / RESICE08647-02
BME / SPE
17/09/2018
Réf : CESICE182398 / RESICE08647-02 BME / SPE 17/09/2018 Page 2/11Bgp290/12
URBA 81
Lieu-dit " Le Fayet », à Diémoz (38)
Attestation de la prise en compte des mesures de gestion dans le projet d'aménagement Pou r cette étude, le chef du projet est Benjamin MENNESSIERObjet de l'indice
DateIndice
Rédaction
Nom / signature
Vérification Nom / signature
Validation
Nom / signature
Rapport
14/09/2018
01B. MENNESSIER
S. PETIT
S. PETIT
Modification
17/09/2018
02B. MENNESSIER
S. PETIT
S. PETIT
Numéro de contrat / de rapport :
Réf : CESICE182398 / RESICE08647
-02Numéro d'affaire :
A4813 5Domaine technique :
SP03Mots clé du thésaurus
PLAN DE GESTION
BURGEAP Agence Centre-Est · 19, rue de la Villette - 69425 Lyon CEDEX 03 Tél : 04.37.91.20.50 • Fax : 04.37.91.20.69 • burgeap.lyon@groupeginger.com
URéfUDUCESICEô7hjT7UçURESICEv7àbG5vhU BMEUçUSPEU UôGçvTçhvô7U PageUjçôôU
BgphTvçôhU
SOMMAIRE 1.
Attestation ................................................................................................................. 4
2.Annexe : Note de synthèse ...................................................................................... 6
2.1Documents consultés ............................................................................................................ 6
2.2Mesures de gestion mises en oeuvre sur le site étudié ...................................................... 6
2.3 Comparaison du projet par rapport aux mesures de gestion et auxservitudes en place sur le site .............................................................................................. 7
3.Limites d'utilisation de l'attestation ........................................................................ 9
TABLEAUX TableauUôUDUDocumentsUanalysésUffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffUà ANNEXES AnnexeUôfUCertificatsULNE
UURBAU7ô
»UAttestationUdeUlaUpriseUenUcompteUdesUmesuresUdeUgestionUdansUle projet d'aménagementURéfUDUCESICEô7hjT7UçURESICEv7àbG5vhU BMEUçUSPEU UôGçvTçhvô7U PageUbçôvU
BgphTvçôhU
1. Attestation Le bureau d'étude certifié BURGEAPUBureau d'études certifié attestant
DénominationUouUraisonUsociale
UBURGEAPUSAS
UNuméro unique d'identification RCS
URCSUNanterreUBUà7hUvv7Uhhh
U SIRET Uà7h
Uvv7UhhhUvvvUèàU
CodeUNAF
UGôôhUB
UStatutUjuridique
USociétéUparUActionsUSimplifiées
UAdresse
U hGUrueUdeUVanves UThGGhUBOULOGNEUBILLANCOURTUCEDEX
UFrance
U polluésUgseptembreUhvôj' U CertificatsU n°hbGô5hU U etU n°hbGh5hU délivrésU leU ôhU févrierU hvôàUgvoirUenUannexe' UValidité
UDUèUmarsUhvôTU
En sa qualité de bureau d'étude certifié, après avoir examiné l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2010 et leU
bilanUdeUsuiviUpostUexploitationUde l'installationUdeUstockageUdeUdéchetsUnonUdangereuxUgISDND'UdeUDiémozNU
auUlieu5ditU"ULeUFayetU»UgannéeUhvôG'UquiUrappelleUlesUmesuresUenUplaceUsurUleUsiteUetUmisesUen oeuvreUparUlaU
sociétéUDUAncien exploitant du centre de s tockageDénominationUouUraisonUsociale
USASUNCIUEnvironnement
UNuméro unique d'identification RCS
U jôGUbh7Uhjj UCodeUNAF
U j7ôôZU gcollecteUdesUdéchetsUnonUdangereux'UStatutUjuridique
U UAdresse
UduUsiègeUsocialU
GUrueUduUDocteurULancereaux
U5UGèvv7UPARISU
aprèsUvérificationUdeUlaUnoticeUtechniqueUduUprojetUdu maître d'ouvrage,UfournieUparUDUUMaître d'ouvrage
DénominationUouUraisonUsociale
U URBAU7ôU
Numéro unique d'identification RCS
UGT7U7jôUhvh
UNICUgouUSIRET'
U GT7U7jôUhvhUvvvhhU
CodeUNAF
UGôôhB
UgIngénierieNUétudesUtechniques'U
FormeUjuridique
USociétéUparUactionsUsimplifiée
UàUassociéUuniqueU
AdresseNUcodeUpostalNUville
UGèNUalléeUWilhelmURoentgenU
-UCSUbvTjèU jbTàôUMONTPELLIERUCedexUhU
URBAU7ô
»UAttestationUdeUlaUprise en compte des mesures de gestion dans le projet d'aménagementURéfUDUCESICEô7hjT7UçURESICEv7àbG5vhU BMEUçUSPEU UôGçvTçhvô7U PageUèçôvU
BgphTvçôhU
En sa qualité de maître d'ouvrage deUl'opération d'aménagementUsuivanteUDUOpérationDénomination de l'opération
UAdresse de l'opération, code postal, ville
U Lieu5ditU"ULeUFayetU»U5Uj7GTvUDIEMOZU
RéférencesUcadastrales
U hGèUdeUlaUsectionUD Uréaliser la prestation ainsi que les mesures de gestion qui seront mises en oeuvre par le maître d'ouvrage
dans le projet d'aménagement,UAtteste que le maître d'ouvrage a pris en compte les servitudes liées à l'installation de stockage des déchetsU
prescrites dans l'arrêté préfectoral du hàUjanvierUhvôvNUdansUlaUconceptionUduUprojetUd'aménagementNUobjetU
deUlaUdemandeUdeUpermisUd'aménagerfU U UFaitUàULyonU
LeUôbUseptembreUhvô7U
U USylvainUPETITU
Directeur de l'activité Eau et Sol (Industrie)U UURBAU7ô
»UAttestation de la prise en compte des mesures de gestion dans le projet d'aménagementURéfUDUCESICEô7hjT7UçURESICEv7àbG5vhU BMEUçUSPEU UôGçvTçhvô7U PageUàçôvU
BgphTvçôhU
2. Annexe : Note de synthèse 2.1 Documents consultés LesUdocumentsUutilisésUpourUlaUréalisationUdeUcetteUétudeUsontUprésentésUdansUleUTableauUôfU
Tableau 1 : Documents analysés
Auteur moral
Date du document
TitreURBAU7ôU
h7çv7çhvô7UPlanUduUprojetUphotovoltaïqueU
TERRALIAU
hvôGUALPESUINGEU ôGçvbçhvôhU
Note de calcul de résistance d'une
géomembraneUsousUchausséeUDREALURhône5Alpes
U vhçvàçhvv7URapport de l'inspecteur des installations
classéesU vGGèjUconcernantUlaUcessationU définitive d'activité du centre de stockageU ArrêtéUpréfectoralU hàçvôçhvôvU servitudes d'utilité publique sur le siteétudiéU
2.2 Mesures de gestion mises en oeuvre sur le site étudié ConformémentUà l'arrêté préfectoral du h7UaoûtUhvv7NUlaUsociétéUSASUNCIUEnvironnementUaUréhabilitéUleUsiteU
parU laU couvertureU desU alvéolesU deU stockageU desU déchetsU inertesU etU aU misU enU placeU lesU mesuresU deU
surveillanceUnécessairesfUAinsiNUd'après le dossier de récolement réalisé par EUROVIA, la structure de la couverture desUalvéolesUdeU
·U déchetUçUterresNU ·U ·U unUgéotextileUdeUprotectionUACMUjvvNU ·U uneUgéomembraneUPEHDUôNèUmmNU ·UunU géocompositeU deU drainageU 5U DraintubeU AFITEXU bèvU gçm²U quiU joueU égalementU unU rôleU deU
protectionUdeUlaUgéomembraneNU ·ULa couche d'étanchéité est correctement protégée pour des charges statiques élevées et répartiesfUUneU
étudeU deU laU résistanceU deU laU géomembraneU gISDNDU DiémozU-UNote de calcul de résistance d'une
géomembraneU sousU chausséeNU AlpesU ingéNU hvôh'Uréalisée dans le cadre d'un projet de plateforme de
traitement de déchets bois sur le site d'étude a conclu à l'absence de risque de perforation de la membrane
lors de la circulation d'engins lourdsUsurUuneUpistefU leUsiteUmiseUenUplaceUenUhvôbfU ·U ·UURBAU7ô
»UAttestation de la prise en compte des mesures de gestion dans le projet d'aménagementURéfUDUCESICEô7hjT7UçURESICEv7àbG5vhU BMEUçUSPEU UôGçvTçhvô7U PageUGçôvU
BgphTvçôhU
·ULe suivi annuel de la qualité des rejets du bassin d'eaux pluvialesUetU deU laU qualitéU desU eauxU
·Utorchère. La société TERRALIA, qui réalise l'assistance technique et réglementaire des installations
l'aide d'un analyseur portable afin d'assurer le bon fonctionnement de la torchère et ainsi une
2.3 Comparaison du projet par rapport aux mesures de gestion et aux servitudes
en place sur le site L'arrêté préfectoral du 26 janvierU2010 précise que l'utilisation des terrains ne devra, en aucun cas, remettre
en cause l'étanchéité du site. Sont particulièrement interdites les opérations suivantesUDU
·ULaU réalisationU deU trousNU excavationsNU fondationsNU foragesNU défonçagesU etU tousU travauxU dontU laU
profondeurUdépasseraitUvNbUmUVU ·UL'irrigation des terrains à l'exception de l'arrosage nécessaire en vue de maintenir la végétation
·ULa plantation d'arbres ou d'arbustes dont les racinesU sontU susceptiblesU deU descendreU àU uneU
·ULa construction ou l'aménagement d'ouvrages et d'immeubles et de tous les établissements
recevant du public tels qu'établissements scolaires, établissement hospitaliers, pensionnats,
·U L'aménagement de terrains de camping ou de caravaning, d'aires pour les gens du voyage et de parcsUdeUloisirsUouUassimilésUVU ·ULes dépôts d'hydrocarbures liés notamment à des installations de distribution de carburesNUainsiU
·UToute activité qui pourrait, notamment en raison des émissions qu'elle génère, créer une réaction
·ULaUréalisationUdeUpuitsUdeUforageUpourUleUcaptage d'eau, quel que soit l'usage, et l'aménagement
d'étangs ou de retenues d'eau (hormis les lagunes de lixiviats et d'eaux pluviales)UVU ·UEt, de manière générale, tous les projets susceptibles de modifier l'état du sol et du sous5solUetUdeU
perturberUlaUmise en oeuvre des prescriptions relatives à la surveillance du site.ULe projet est prévu sur une emprise totale d'environ 3,7 ha en deux tènements (ouest et est) correspondant
au site de l'ISDND. Un tel projet nécessite l'implantation de divers éléments à savoirUDUU
·U annuelle d'environ 3 408 MWh. La hauteur de chaque module photovoltaïque sera d'environ 2,2 mauUpointUleUplusUhautNUetUlaUhauteurUduUbordUinférieurUsera d'environ 1,0 m au point le plus bas.U
·U ·U ·U ·U ·Udes câbles circulant en aérien à l'arrière des panneauxU puisU dansU desU conduitesU aériennesU
·U des pistes d'accès de 5 m de large (1UbvvUmUdeUpisteUlourde'UetUhUportailsfUURBAU7ô
»UAttestation de la prise en compte des mesures de gestion dans le projet d'aménagementURéfUDUCESICEô7hjT7UçURESICEv7àbG5vhU BMEUçUSPEU UôGçvTçhvô7U PageU7çôvU
BgphTvçôhU
Afin de conserver l'étanchéité du site, la collecte des eaux pluviales, l'évacuation et le traitement du biogazNU
le projet d'aménagement prévoitUqueUDU ·U ·UbétonUqui ne nécessiteront qu'un décapage léger de la couche de surfaceUgqUvNbUm'NUévitantUainsiU
d'impacter les couches d'étanchéité du dôme de déchetsUVU ·UlesU câblesU électriquesU reliantU lesU structuresU deU panneauxU solairesU serontU attachésUenU aérienU àU
l'arrière des structuresUVU ·U Seuls des véhicules légers pourront l'emprunterUVU ·UleUsystèmeUactuelUdeUgestionUdesUeauxUgfossésUetUbassinUdeUrégulation'Usera maintenu en l'état sans
aucuneUmodificationUVU ·UA noter également que l'accès du personnel en charge des suivis réglementaires sur l'ISDND sera
maintenufU U U U U UURBAU7ô
»UAttestation de la prise en compte des mesures de gestion dans le projet d'aménagementURéfUDUCESICEô7hjT7UçURESICEv7àbG5vhU BMEUçUSPEU UôGçvTçhvô7U PageUTçôvU
BgphTvçôhU
U3. Limites d'utilisation de l'attestation ô5UUneUétudeUdeUlaUpollutionUduUmilieuUsouterrainUaUpourUseuleUfonctionUdeUrenseignerUsurUlaUqualitéUdesUsolsNU
h5U IlU estU préciséU queU leU diagnosticU reposeU surU uneU reconnaissanceU duU sous5solUréaliséeU auU moyenU deU
sondagesU répartisU surU leU siteNU soitU selonU unU maillageU régulierNU soitU deU façonUorientéeU enU fonctionU desU
j5U LeU diagnosticU rendU compteU dyunU étatU duU milieuU àU unU instantU donnéfU DesU évènementsU ultérieursU auU
sont incomplètes et/ou erronées et en cas d'omission, de défaillance et/ou erreur dans les informations
communiquéesfUUè5U EnU casU deU découverteU deU pollutionsU nonU identifiéesU lorsU desU étudesU environnementalesNU leU maîtreU
d'ouvrage devra engager des études et ou des travaux pour adapter son projet à ces nouvelles données et
U UURBAU7ô
»UAttestation de la prise en compte des mesures de gestion dans le projet d'aménagementURéfUDUCESICEô7hjT7UçURESICEv7àbG5vhU BMEUçUSPEU UôGçvTçhvô7U PageUôvçôvU
BgphTvçôhU
ANNEXESU
UU PC32PLAN DE DIVISION DU TERRAIN
PC32 Plan prévisionnel de division parcellaire
PERMIS DE CONSTRUIRE D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE - DIEMOZ (38) - SEPTEMBRE 2018 PC32 - Plan prévisionnel de division parcellaire NCadastre - Echelle : 1/5000ème
ANNEXES
Annexe 1 - Etude d'impact sur l'environnement
Annexe 2 - Résumé non technique de l'étude d'impactquotesdbs_dbs41.pdfusesText_41[PDF] carmen résumé par chapitre
[PDF] fiche de lecture la planete des singes
[PDF] la planète des singes lecture analytique
[PDF] plan de communication cours
[PDF] diagnostic eple exemple
[PDF] les outils du diagnostic pédagogique
[PDF] second cycle de lenseignement secondaire
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