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À la recherche des meilleures pratiques

Des cadres financiers aux

programmes électoraux

24 août 2022

Luc Godbout

Yves St-Maurice

Mise en contexte

Rapport préélectoral

Cadre financier

Outils

Conclusion

2

Plan de la présentation

Campagne électorale

Élections générales à date fixe

Début officiel : 28 août 2022

Élections : 3 octobre 2022

Mais, déjà pré-campagne

Rapport préélectoral

Ministre des Finances a présenté un rapport préélectoral

Vérificatrice générale a émis une opinion sur la plausibilité des prévisions et des hypothèses

utilisées 3

Mise en contexte

Incertitudes

De nature économique

De nature budgétaire

Promesses électorales

Des promesses déjà faites en pré-campagne Répercussions financières sur le cadre budgétaire 4

Mise en contexte (suite)

Rapport

préélectoral

Population bien renseignée

Prévisions économiques et budgétaires plausibles Base commune pour les partis politiques (simulateur du Rapport préélectoral) Éviter les "surprises budgétaires» après les élections 6

Rapport préélectoral:

Objectifs

Responsabilité du ministère des Finances

7

Rapport préélectoral:

Qui fait quoi ?

Responsabilité du ministère des Finances (suite) des générations Atteinte des objectifs de la Loi et écarts constatés

Opérations de la réserve de stabilisation

Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations Évolution de la dette représentant les déficits cumulés et dette brute Sommes portées au crédit du Fonds et utilisées pour rembourser la dette brute 8

Rapport préélectoral:

Qui fait quoi ? (suite)

Responsabilité de la Vérificatrice générale du Québec Hypothèses retenues et prévisions du cadre financier et dette sont plausibles Hypothèses justifiées -base raisonnable pour établir les prévisions Prévisions reflètent les hypothèses retenues Informations financières les plus récentes et tiennent compte des dernières orientations et décisions du gouvernement Respect des conventions comptables du gouvernement

Documents et renseignements demandés reçus

9

Rapport préélectoral:

Qui fait quoi ? (suite)

Prévisions économiques (5 ans)

et hypothèses:

PIB et ses composantes

Marché du travail

Autres indicateurs

Indice des prix à la

consommation

Salaires et traitements

Excédents des entreprises

10

Rapport préélectoral:

Principaux indicateurs économiques

11

Rapport préélectoral:

Variation PIB depuis le budget 2022

400
450
500
550
600
650

202120222023202420252026

PIB nominal

BudgetRapport préélectoral

350
400
450
500

202120222023202420252026

PIB réel

BudgetRapport préélectoral

Travaux de la Vérificatrice générale portent sur les années financières

2022-2023 à 2024-2025

Contexte différent à celui de 2018 ǧNombreux défis augmentant Prévisions économiques et financières au 8 juillet 2022 12

Rapport préélectoral:

Considérations particulières

Les dépenses liées à la COVID-19

2024-2025

Une provision pour risques

économiques et autres mesures de

année pendant 5 ans

Même en tenant comptes de ces

dépenses et provisions, les revenus excèdent les dépenses 13

Rapport préélectoral:

Cadre financier

2021-
2022-
2022-
2023-
2023-
2024-
2024-
2025-
2025-
2026-
2026-
2027-
Revenus autonomes110 251114 870118 981123 488127 316131 641 Transferts fédéraux29 14129 60029 63129 92131 81332 345 Total des revenus139 392144 470148 612153 409159 129163 986

Dépenses de portefeuilles

Service de la dette

Total des dépenses

Dépenses liées aux mesures de

soutien et de relance COVID-19

Provision pour risques économiques

et autres mesures de soutien et de relance

Solde3 3231 7722 6783 1332 8933 219

LOI SUR L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE

Versements des revenus consacrés

au Fonds des générations

SOLDE BUDGÉTAIRE AVANT

UTILISATION DE LA RÉSERVE DE

STABILISATION

Utilisation de la réserve de

stabilisation294927

SOLDE BUDGÉTAIRE

budgétaire après les versements des revenus dédiés au Fonds des générations

Au sens de la Loi, le solde budgétaire

reste déficitaire pour chacune des années 14

Rapport préélectoral:

Cadre financier

2021-
2022-
2022-
2023-
2023-
2024-
2024-
2025-
2025-
2026-
2026-
2027-
Revenus autonomes110 251114 870118 981123 488127 316131 641 Transferts fédéraux29 14129 60029 63129 92131 81332 345 Total des revenus139 392144 470148 612153 409159 129163 986

Dépenses de portefeuilles

Service de la dette

Total des dépenses

Dépenses liées aux mesures de

soutien et de relance COVID-19

Provision pour risques économiques

et autres mesures de soutien et de relance

Solde3 3231 7722 6783 1332 8933 219

LOI SUR L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE

Versements des revenus consacrés

au Fonds des générations

SOLDE BUDGÉTAIRE AVANT

UTILISATION DE LA RÉSERVE DE

STABILISATION

Utilisation de la réserve de

stabilisation294927

SOLDE BUDGÉTAIRE

15

Rapport préélectoral:

Variation du solde budgétaire (au sens de la LÉB) depuis le budget -7,4 -6,5 -3,9-3,8 -3,0-2,8 -0,3 -1,7-1,3-1,4-1,9-1,9

Avant réserve, en milliards de $

Budget Mars 2022

Rapport préélectoral

Depuis 2004

Mandat

Changement récent

Avant 2022

Rapport préélectoral du ministère des Finances 2022
Plan financier pluriannuel du ministère des Finances (budget) 16

Rapport préélectoral:

En Ontario

Responsable différent

Pas ministère, ni VG

Directeur parlementaire du budget (DPB)

Analyses en période électorale

Projections économiques et financières de

référence; promesses électorales 17

Rapport préélectoral:

Élections fédérales

Cadres financiers

Inciter les partis à détailler leurs engagements et quantifier leurs coûts dans le temps Uniformiser la présentation pour faciliter la compréhension et la comparaison

Utiliser les mêmes données de base

Aider la population à juger les conséquences financières des promesses Rappel: ne sert pas à évaluer la pertinence des promesses, mais leur impact sur le cadre budgétaire 19

Cadres financiers:

Rôle et importance

cadre financier commun pour tous les partis politiques financier similaire par tous les partis politiques En 2018, première version du Rapport préélectoral et du simulateur pour les cadres financiers financiers similaires pour tous les partis. 20

Cadres financiers:

Plaidoyer évolutif

Un premier cadre financier détaillé

21

Cadres financiers:

Historiques ǧ

élections 2003

Estimation du coût des mesures spécifiques

22

Cadres financiers:

Historiques ǧ

élections 2003

Approbation du cadre par des experts

23

Cadres financiers:

Historiques ǧ

élections 2003

Un exercice suscitant une forte réaction

24

Cadres financiers:

Historiques ǧ

élections 2003

Un bilan du premier exercice

25

Cadres financiers:

Historiques ǧ

élections 2003

Premier cadre aussi détaillé, mais

critiqué "a forcé» ADQ a en produire un

PQ pas produit, mais le budget

faisait office de cadre financier en cours et suivante seulement "véritable» cadre financier

Liste chiffrée de leurs promesses

26

Cadres financiers:

Historiques ǧ

élections 2007

évolution des revenus et

dépenses + engagements pour engagements "à terme» 27

Cadres financiers:

Historiques ǧ

élections 2012

évolution des revenus et

dépenses + engagements pour engagements "à terme» cadre financier sur 5 ans 28

Cadres financiers:

Historiques ǧ

élections 2012

29

Cadres financiers:

Historiques ǧ

élections 2012

30

Cadres financiers:

Historiques ǧ

élections 2012

Contour du cadre financier

Utilisation des données les plus

récentes des prévisions sur 5 ans

Ajout des nouveaux engagements

Hypothèses additionnelles

Fait croître les revenus autonomes

+ rapidement que le PIB nominal

Limite la croissance des dépenses

des organismes autres que budgétaires au PIB nominal

Rationalise les dépenses

31

Cadres financiers:

Historiques ǧ

élections 2018

Cadre présenté sur une seule année

sur 5 ans, mais hausse de la croissance du PIB versus rapport préélectoral sur 5 ans, mais révision de la prévision de croissance économique sur 5 ans, réduction des versements au Fonds des générations et révision à la hausse du PIB sur 5 ans, incluant les effets sur la réserve de stabilisation et la dette 32

Cadres financiers:

Historiques ǧ

élections 2018

Différentes présentations utilisées

Liste des engagements

Intégration des engagements

Répartition des engagements dans le temps

Sur une seule année

Sur un mandat ou 5 ans

Pas toujours répercussions des effets sur la dette Comparaison difficile des cadres financiers entre les partis 33

Cadres financiers:

Constats et enjeux

2018, mieux que les années précédentes

temporel du mandat (5 ans) Difficile de visualiser les effets des engagements sur:

La dette

Le Fonds des générations

La réserve de stabilisation

Les changements par rapport au Rapport préélectoral pas toujours mis en relief 34

Cadres financiers:

Diagnostic de la dernière élection générale Partir des données du cadre financier du Rapport préélectoral Utiliser le simulateur du MFQ pour présenter le cadre financier Ne pas modifier les prévisions économiques et financières du RPE Présenter les effets des engagements sur la dette et le service de la dette (ex: investissements dans le PQI) Comparer les résultats du cadre financier à ceux du Rapport préélectoral 35

Cadres financiers:

Balises pour les prochaines élections

Outils au service des cadres

financiers Outil interactif: disponible sur le site de la Chaire

Objectif:

les recettes fiscales du Québec en 2022 et

Montrer les répercussions des changements

sur le revenu disponible des ménages sur le cadre financier du gouvernement 37

Simulateur fiscal

Impôt sur le revenu

Montant personnel de base

38

Simulateur fiscal

Impôt sur le revenu

Montant personnel de base

Prestations et crédits

Allocation famille

Crédit soutien aux aînés

Crédit solidarité

Prime au travail

Crédit pour coût de la vie39

Simulateur fiscal

Impôt sur le revenu

Montant personnel de base

Prestations et crédits

Allocation famille

Crédit soutien aux aînés

Crédit solidarité

Prime au travail

Crédit pour coût de la vie40

Simulateur fiscal

Autres impôts

TVQ

Taxe sur les carburants

41

Simulateur fiscal

42

Simulateur fiscal

considérées 43
Simulateur fiscal ǧexemple réduction du premier taux 44

Simulateur fiscal

Deux analyses

complémentaires 45

Simulateur fiscal

46

Simulateur fiscal

LG 47

Simulateur fiscal

LG 48

Simulateur fiscal

LG 49

Simulateur fiscal

50

Simulateur fiscal

Impôt sur le revenu

Montant personnel de base

Prestations et crédits

Allocation famille

Crédit soutien aux aînés

Crédit solidarité

Prime au travail

Crédit pour coût de la vie51

Simulateur fiscal

Autres impôts

TVQ

Taxe sur les carburants

Le simulateur est disponible sur le site du MFQ

publiques/fr/#/simulation/introduction Simuler les effets (5 ans) sur le cadre financier des engagements affectant :

Les revenus

Les dépenses

Les versements au Fonds des générations

quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

[PDF] LE PDIE DU TECHNOPOLE SAVOIE-TECHNOLAC

[PDF] Seuil d accès à l aide sociale Résultats de l évaluation partielle. Theres Egger, bureau d'études de politique du travail et de politique sociale BASS

[PDF] Atelier de concertation n 4 Eléments de cadrage. Direction des espaces publics et naturels-service Aménagement Espace Public Strasbourg

[PDF] Réforme de l aide juridique

[PDF] Bulletin d information du dimanche 12 juillet à 10h00

[PDF] MASTER EN MANAGEMENT 2014-2015 LEADERS DE DEMAIN

[PDF] RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Célébrer la diversité corporelle partout!»

[PDF] AMENAGEMENT EN BUREAUX DU CAMPUS DE REIMS R+3

[PDF] 2 préparations uniques pour les Terminales S

[PDF] APTITUDE ET INAPTITUDE MÉDICALE AU POSTE DE TRAVAIL

[PDF] REGIME DES IMPORTATIONS DE SARDINES EN ALLEMAGNE. Rapport adopté par les PARTIES CONTRACTANTES le 31 Octobre 1952 G/26-1S/56. I.

[PDF] Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-60, articles 318-38 à 318-43 et 314-3-2 du règlement général de l AMF

[PDF] Introduction de la journée

[PDF] QUATRE MOYENS D ACTION CINQUANTE MESURES PREVENIR LA DELINQUANCE AIDER LES VICTIMES 2010-2012

[PDF] BIENVENUE. Session de formation et d information Projet IPS : TA-PC-IC Uashat mak Mani-Utenam, QC 4-6 septembre 2014