[PDF] Budget des dépenses 2012-2013

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BUDGET DES DÉPENSES

Budget des dépenses

2012-2013

Parties I et II

Plan de dépenses du gouvernement

et Budget principal des dépenses

Les documents budgétaires

Chaque année, le gouvernement établit son budget des dépenses, qui présente l"information à l"appui des autorisations

de dépenser demandées au Parlement pour l"affectation des fonds publics. Ces demandes d"autorisations sont

présentées ofciellement au moyen d"un projet de loi de crédits déposé au Parlement. Le budget des dépenses, qui est

déposé à laChambredes communes par le président du Conseil du Trésor, comporte trois parties :

Partie I - Le Plan de dépenses du gouvernement présente un aperçu des dépenses fédérales et résume les principaux

éléments du budget principal des dépenses.

Partie II - Le budget principal des dépenses étaye directement la Loi de crédits. Le budget principal des dépenses

énonce lesautorisations de dépenser (crédits) et les sommes à inclure dans les projets de loi de crédits ultérieurs. Le

Parlement devra adopter ces crédits an que le gouvernement puisse mettre en application ses plans de dépenses.

Les PartiesI et II du budget des dépenses sont déposées le 1 er mars ou avant. Partie III - Le Plan de dépenses du ministère est divisé en deux documents : 1)

Les rapports sur les plans et les priorités (RPP) sont des plans de dépenses établis par chaque ministère et

organisme (àl"exception des sociétés d"État). Ces rapports présentent des renseignements plus détaillés, pour

une période de trois ans, sur les principales priorités d"une organisation, et ce, par résultat stratégique, activité

de programme et résultat prévu, incluant des liens aux besoins en ressources connexes. Les RPP contiennent

également des données sur les besoins en ressources humaines, les projets de transformation, les subventions

et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par le président du Conseil

du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et des organismes qui dépendent des crédits

parlementaires et qui sont désignés aux annexesI, I.1 et II de la Loi sur la gestion des ?nances publiques. Ces

documents sont déposés au plus tard le 31mars, pour renvoi aux comités qui peuvent ensuite faire rapport à

la Chambre des communes conformément au paragraphe81(7) du Règlement. 2)

Les rapports ministériels sur le rendement (RMR) rendent compte des réalisations de chaque ministère et

organisme enfonction des attentes prévues en matière de rendement qui sont indiquées dans leur RPP. Ces

rapports sur lerendement, qui portent sur la dernière année nancière achevée, sont déposés au Parlement

en automne par leprésident du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et des

organismes qui dépendent des crédits parlementaires et qui sont désignés aux annexesI, I.1 et II de la Loi sur

la gestion des ?nances publiques.

Le budget supplémentaire des dépenses étaye directement la Loi de crédits. Le budget supplémentaire des dépenses

énonce les autorisations de dépenser (crédits) et les sommes à inclure dans les projets de loi de crédits que le

Parlement doit adopter an que le gouvernement puisse mettre en application ses plans de dépenses. Le budget

supplémentaire des dépenses est habituellement déposé trois fois par année, soit un premier document en mai, un

deuxième à la n octobre et un document nal à la n février. Chaque budget supplémentaire des dépenses est

caractérisé par une lettre alphabétique (A, B, C, etc.). En vertu de circonstances spéciales, plus de trois budgets

supplémentaires des dépenses peuvent être publiés au cours d"une même année.

Le budget des dépenses de même que le budget fédéral du ministre des Finances sont le reet de la planication

budgétaire annuelle de l"État et de ses priorités en matière d"affectation des ressources. Ces documents, auxquels

viennent s"ajouter par la suite les Comptes publics et les rapports ministériels sur le rendement, aident le Parlement à

s"assurer que le gouvernement est dûment comptable de l"affectation et de la gestion des fonds publics. ©Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, 2012. Ce document est disponible en médias substituts sur demande.

Ce document est disponible sur le site Web du SCT à l"adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca.

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ottawa (Ontario) KIA 0S5

Téléphone : 613-941-5995

Commandes seulement : 1-800-635-7943 (Canada et É.-U.) Télécopieur : 613-954-5779 ou 1-800-565-7757 (Canada et É.-U.)

Internet : http://publications.gc.ca

Nota : Pour ne pas alourdir le texte français, le masculin est utilisé pour désigner tant les hommes que les fe

mmes.

No. de catalogue : BT31-2/2013F

ISBN 978-0-660-97444-6

Budget des dépenses

2012-2013

Parties I et II

Plan de dépenses du gouvernement

et Budget principal des dépenses

Budget des dépenses 2012-2013

Parties I et II

Plan de dépenses du gouvernement

et

Budget principal des dépenses

iiPartie I - Le plan de dépenses du gouvernement........................................................................

Introduction ........................................................................ ...................................6

Sommaire du budget principal des dépenses ........................................................................

Principaux paiements de transfert ........................................................................

Partie II - Budget principal des dépenses

Introduction ........................................................................ .................................16

Structure du budget principal des dépenses ........................................................................

Présentation par portefeuille, ministère, organisme et société d'État ........................................................................

.................17

Explication des tableaux sommaires ........................................................................

20 ...20 ..........22

Sommaire des dépenses par organisation........................................................................

Affaires étrangères et Commerce international

Affaires étrangères et Commerce international ........................................................................

Corporation commerciale canadienne ........................................................................

................................53 .....................................55

Commission de la capitale nationale ........................................................................

Affaires indiennes et du Nord canadien

Affaires indiennes et du Nord canadien ........................................................................

Commission canadienne des affaires polaires ........................................................................

......71 Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Agence de promotion économique du Canada atlantique ...................................81

Société d'expansion du Cap-Breton ........................................................................

Agence du revenu du Canada

.....87

Agriculture et Agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire ........................................................................

...93

Commission canadienne du lait ........................................................................

..97

Agence canadienne d'inspection des aliments ........................................................................

Commission canadienne des grains ........................................................................

Anciens Combattants

Anciens Combattants ........................................................................ ................103

Citoyenneté et Immigration

Citoyenneté et Immigration ........................................................................

......111

Commission de l'immigration et du statut de réfugié ........................................................................

Conseil du Trésor

Secrétariat du Conseil du Trésor

Commissariat au lobbying ........................................................................ ........123

Conseil privé

.............................130 .....................132

Directeur général des élections ........................................................................

.134 ................................138 ..................139

Table des matières

iiiDéfense nationale Défense nationale ........................................................................ ......................143

Comité des griefs des Forces canadiennes ........................................................................

Centre de la sécurité des télécommunications ........................................................................

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire ........................................................................

...................150 Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommu nications ........................................................................ ......151

Environnement

..........................159 .................................164 Agence Parcs Canada ........................................................................ ................165

Finances

Finances

171
...................175

Tribunal canadien du commerce extérieur ........................................................................

............177 PPP Canada Inc. ........................................................................ ........................181

Gouverneur général

...................185

Industrie

Industrie

191
Agence spatiale canadienne ........................................................................ ......195

Commission canadienne du tourisme ........................................................................

Commission du droit d'auteur ........................................................................

...199 .....200 .................................205

Greffe du Tribunal de la concurrence ........................................................................

Conseil canadien des normes ........................................................................ ....212 .....................213

Justice

Justice

218

Commission canadienne des droits de la personne ........................................................................

Tribunal canadien des droits de la personne ........................................................................

Bureau du directeur des poursuites pénales ........................................................................

...230 ..........232

Parlement

Sénat

235
...........237 ........238 240

Patrimoine canadien

Patrimoine canadien ........................................................................ ..................245

Conseil des Arts du Canada

250
Société Radio-Canada ........................................................................ ...............252

Musée canadien des droits de la personne ........................................................................

Musée canadien de la nature ........................................................................

.....257

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ........................................................................

..............258

Société du Centre national des Arts

263
..............265

Musée des beaux-arts du Canada ........................................................................

........................271 ........................274 .......................279 Ressources humaines et Développement des compétences ..............................287

Conseil canadien des relations industrielles ........................................................................

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs ........................................................................

.............297

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme ........................................................................

.................................300

Ressources naturelles

Ressources naturelles ........................................................................ ................305

Commission canadienne de sûreté nucléaire ........................................................................

314

Administration du pipe-line du Nord ........................................................................

Santé

Santé

319

Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée ........................................................................

...............................323 ..........................326 Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dange reuses ........................................................................ .....328

Sécurité publique et Protection civile

Commission nationale des libérations conditionnelles ........................................................................

.....................................346

Gendarmerie royale du Canada ........................................................................

.349

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada ........................................................................

......................352 Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada .353

Transports

Transports

358

Société canadienne des postes ........................................................................

..362

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien ........................................................................

.............................363

La Société des ponts fédéraux Limitée ........................................................................

..........368

Bureau de l'infrastructure du Canada ........................................................................

Tribunal d'appel des transports du Canada ........................................................................

VIA Rail Canada Inc. ........................................................................ ................374

Travaux publics et Services gouvernementaux

Société du Vieux-Port de Montréal Inc. ........................................................................

..........383

Annexe

5

Budget des dépenses 2012-2013

Partie I

Le plan de dépenses du gouvernement

Budget des dépenses 2012-2013

6

Introduction

pendant l'exercice. le budget fédéral. Pour 2012

2013, le budget principal des dépenses n'inclue pas les

supplémentaires des dépenses. annuels et les montants inclus dans le budget des dépenses sont pré sentés dans les dans les Comptes publics. Le budget des dépenses est composé de trois parties :

Partie I - Le plan de dépenses du gouvernement

Partie II - Le budget principal des dépenses

appuie directement la loi de crédits. er mars. Partie III - Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux composantes : 1.

Le rapport sur les plans et les priorités (RPP) est le plan de dépenses principal des dépenses.

du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et des organismes apparaissant dans le budget principal des dépenses.

Liens avec le budget

fédéral

Le budget des dépenses

Budget des dépenses 2012-2013

7 2. Le rapport ministériel sur le rendement (RMR) est un compte rendu Les rapports ministériels sur le rendement de l'exercice complet l e plus récent

Le budget supplémentaire des dépenses

appuie les lois de crédits présentées plus tard au cours de l'exercice. Le budget supplémentaire des dépen ses présente de budget supplémentaire des dépenses renferme également de l'i nformation sur les rapports sur les réalisations inclus dans les RMR, ces documents aide nt le Parlement fonds publics.

Sommaire du budget principal des dépenses

dépenses, en présentant les dépenses budgétaires et les auto risations de dépenses non budgétaires.

Comparaison - Budget principal des dépenses

Dépenses budgétairesAutorisations de dépenses non budgétaires

VariationVariation

2012-20132011-2012$%2012-20132011-2012$%

(en milliards de dollars)(en milliards de dollars)

Dépenses

91,991,80,20,20,10,1. . . . .

Dépenses

160,0159,01,00,6191,1

Total

251,9250,81,10,4(1,9)(0,6)(1,3)226,7

Nota

91,9 milliards de dollars au titre des dépenses budgétaires - d

épenses de

0,1 milliard de dollars au titre des dépenses non budgétaires -

recettes

Dépenses votées

Budget des dépenses 2012-2013

8 par rapport au 0,6 milliard présenté dans le Budget principal des dépenses 2011-2012. Le montant total des dépenses de 251,9 milliards de dollars inscrit a u Budget principal des dépenses 2012

2013 au titre des dépenses de fonctionnement et de capital, des

budgets principaux des dépenses des dix dernières années. Dépenses budgétaires inscrites dans le budget principal des dépenses (en milliards de dollars)

050100150200250300

LégislativesVotées

dépenses budgétaires dans le présent budget principal des dé

penses ont diminué de des budgets supplémentaires des dépenses 2011-2012. L'excédent des Dépenses législatives prévues

Autorisations de dépenses

non-budgétaires :

Activités

liées aux prêts, placements et avances

Dépenses budgétaires :

Fonctionnement et capital,

paiements de transfert et frais de la dette publique

Budget supplémentaire des dépenses

Budget des dépenses 2012-2013

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