[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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SOMMAIRE

PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES

CABINET

DIRECTION DES SECURITES

SIDPC . Arrêté PREF/CAB/SIDPC/2021168-0001 du 17 juin 2021 fixant les modalités d'application de

l'obligation de port du masque dans le département des Pyrénées-Orientales et abrogeant l'arrêté du 2

juin 2021 . Arrêté PREF/CAB/SIDPC/2021168-0002 interdisant, du 19 au 27 juin 2021 inclus, les animations

notamment musicales et les concerts, sur la voie publique et sur les terrasses extérieures des restaurants

et des débits de boissons dans le département des Pyrénées-Orientales BSI

. Arrêté PREF/CAB/SIDPC/2021168-0003 portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie

publique dans le département des Pyrénées-Orientales

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES

TERRITOIRES ET DE LA MER

SER

. Arrêté DDTM-SER-2021166-0001 du 15 juin 2021 portant mise en place de mesures de restrictions

provisoires de certains usages de l'eau liées à l'état de la ressource superficielle et des nappes

souterraines

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE

L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

D'OCCITANIE

- Arrêté n°DREAL-DBMC-2021168 001 du 17 juin 2021 de dérogation aux interdictions relatives aux

espèces de faune sauvage protégées, pour la création de la centrale photovoltaïque au sol sur la

commune de Banyuls-dels-Aspres.

Direction Départementale de l'Emploi, du

Travail et des Solidarités des

Pyrénées-Orientales

Direction

. Décision DDETS/DIR/2021 - 148 - 0001 portant subdélégation de signature de M. Eric DOAT, Directeur départemental de l'Emploi, du travail et des solidarités

DELEGATION DEPARTEMENTALE DE

L'AGENCE REGIONALE DE SANTE

. Arrêté du 15 juin 2021 modifiant la composition du comité départemental de l'aide médicale

urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires des Pyrénées-Orientales

17 juin 2021DREAL-DBMC-2021-168-001

DREAL-DBMC-2021-168-001

17 juin 2021Perpignan

DREAL-DBMC-2021-168-001

DREAL-DBMC-2021-168-001

DREAL-DBMC-2021-168-001

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