Gestion de la qualité
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Fiche Contenu 11-1 : Vue densemble des Normes et de lAccréditation
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TRAÇABILITÉ, CERTIFICATION ET CONTRÔLE
Corinne Couillerot
! Cadre légal ! Accréditation ! Organisme de certification 2 REDD Presentation OMPI Lima 23 June 2011 Cadre légal Accréditation Organisme de certification LES BASES LÉGALES DE LA CERTIFICATION EN SUISSE o Loi fédérale sur l'agriculture (www.admin.ch)- LAgr du 03/10/51, article 18 alinéas a, b, c o Ordonnance qui impose la certification : - Ordonnance AOP-IGP (RS 910.12, section IV) o Ordonnance relative aux contrôles des AOC et IGP (RS
910.124)
o Les deux principales lois sont euro-compatibles o Normes européennes - Norme SN EN 45 011 (organismes de certification
procédant à la certification de produits), - Norme ISO 17020 (accréditation des contrôles).REDD Presentation OMPI Lima 23 June 2011
3 Cadre légal Accréditation Organisme de certificationo Les spécificités du système suisse : o Désignation dans le cahier des charges d'un ou plusieurs organismes de certification. o Définition d'un manuel de contrôle afin de spécifier comment chaque poin t du cahier des charge s doit être contrôlé. o Parmi les différents contrôles, le test organoleptique du produit final ainsi que les analyses chimiques sont des contrôles cruciaux.
4REDD Presentation OMPI Lima 23 June 2011
LES BASES LÉGALES DE LA CERTIFICATION EN SUISSE Cadre légal Accréditation Organisme de certificationLES BASES DE LA CERTIFICATION EN EUROPE
o La règlementation européenne 510/06 définit de nouvelles exigences concernant le contrôle, la certification et l'accréditation o L'obligation d'avoir un organisme indépendant pour les contrôle s et qui agit comme un o rganisme de certification o Les organismes de certification doivent être accrédités à la norme EN 45'011 ou conforme à ISO/IEC Guide 65. Ils sont donc neutres et indépendants. o Les coûts de certification doivent être assumés par les opérateurs qui sont contrôlés.
5 REDD Presentation OMPI Lima 23 June 2011 Cadre légal Accréditation Organisme de certificationMÉCANISMES D'ACCRÉDITATION
o Bureau national d 'accréditation accrédité selon la norme ISO 17'011 par le Bureau européen d'accréditation (www.european-accreditation.org). En Suisse, il s'agit du Service d'accrédit ation suisse - SAS. En France du COFRAC. o Accréditation se divise en deux aspects : o Le management, co ntrôlé directement par le responsable du SAS. o Les aspects techniques, pour lesquels un expert compétent dans le domaine t echnique du p roduit est sollicité.
6 REDD Presentation OMPI Lima 23 June 2011 Cadre légal Accréditation Organisme de certificationACCRÉDITATION AU NIVEAU INTERNATIONAL
7IAF - International accreditation forum - www.iaf.nu SAS - Swiss Accreditation Service - www.seco.admin.ch/sas/ Instituto Nacional de Defensa de la Competencia y de Protección de la Propiedad Intelectual, Servicio Nacional de Acreditación (INDECOPI - SNA) www.indecopi.gob.pe COFRAC - Comité français d'accréditation- www.cofrac.fr Niveau national Niveau régional Niveau international EA - European co-operation for accreditation - www.european-accreditation.org IAAC - Interamerican accreditation cooperation - www.iaac.org.mx
Cadre légal Accréditation Organisme de certificationLE RÔLE DE L'ORGANISME D'ACCRÉDITATION
o L'organisme d'accréditation examine et accrédite les organismes d'évaluation de la conformité selon des standards internationaux.
o L'organisme d'accréditation représente les intérêtsnationaux dans les organisations internationales qui sont en charge de l'accréditation et de l'évaluation de la conformité.
o L'organisme d'accréditation est un outil important afin decréer une structure transparente et qualifiée pour les organismes d'évaluation de la conformité. Il permet l'acceptation des rapports et des certificats au niveau international.
8 REDD Presentation OMPI Lima 23 June 2011 Cadre légal Accréditation Organisme de certification DIFFÉRENCE ENTRE L'ACCRÉDITATION ET CERTIFICATIONo Accréditation Attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d'évaluation de la conformité,
o Certification Procédure par laquelle une tierce partiedonne une assurance écrite qu'un produit, un processus ou un service est conforme aux exigences spécifiées
o Certification du système de management l'organismede certification certifie une entreprise pour son système de management comme ISO 9'000, 14'000 and 22'000
o Certification de produits l'organisme de certification certifie un ou des produits d'une entreprise comme les IG, GLOBALGAP, Max Havelaar 9 REDD Presentation OMPI Lima 23 June 2011 Cadre légal Accréditation Organisme de certificationRELATION ENTRE ACCRÉDITATION ET ENTREPRISES
10REDD Presentation OMPI Lima 23 June 2011
Organisme national d'accréditation Laboratoires Organismes d'inspection Organismes de certification Entreprises Niveau Accréditation Niveau Certification
Cadre légal Accréditation Organisme de certificationINTÉRÊT DE LA CERTIFICATION
11REDD Presentation OMPI Lima 23 June 2011
Un encouragement à la qualité o mise en place de systèmes de qualité dans les entreprises Un traitement uniforme et équitable pour chaque producteur Une valorisation de la qualité sur le marché o une qualité certifiée par un organisme accrédité Des garanties pour le consommateur o le produit correspond à son cahier des charges
Cadre légal Accréditation Organisme de certificationIG : PRODUITS CERTIFIÉS SELON EN 45'011
o EN 45'011 définit des standards minima pour la certification de produit. o EN 45'011 permet aux organismes de certification de certifier des produits selon leurs propres règles. L'organisme de certification doi t être accréd ité pour chaque produit IG (extension du champ d'accréditation) o Pour un même produit, les procédures de contrôle peuvent être différentes d'un organisme de certification à un autre.
12 REDD Presentation OMPI Lima 23 June 2011 Cadre légal Accréditation Organisme de certificationLA NORME EN 45011 (1/2)
o Référence générale à d'autres normes (par ex ISO guide 65)o Organismes de Certification o Généralités o Organisation o Opération o Sous contractant o Système d'assurance qualité o Conditions et procédure pour l'octroi et le retrait des
certifications o Audits internes o Documentation o Confidentialité 13 REDD Presentation OMPI Lima 23 June 2011 Cadre légal Accréditation Organisme de certificationLA NORME EN 45011 (2/2)
o Le personnel de l'organisme de certificationo Modifications des exigences de la certification o Réclamation et plaintes o Demande de certification o Préparation pour l'évaluation o L'évaluation o Le rapport d'évaluation o Décision de certification o Supervision o Utilisation des licences, certificats et marques de
conformité 14 REDD Presentation OMPI Lima 23 June 2011 Cadre légal Accréditation Organisme de certificationQUE SIGNIFIE CERTIFIER UN PRODUIT IG ?
o En premier lieu, contrôler le système qualité pour délivrer l'agrément initial o Evaluer les conditions de production dans toutes les entreprises qui utilisent la dénomination. o Evaluer le système qualité de chaque entreprise (respect des mesures d'h ygiène et système de traçabilité notamment grâce aux marques de traçabilité). o Puis, contrôles réguliers de la conformité du produit et du respect du cahier des charges o Vérification sur la base du manuel de contrôle avec les éventuelles sanctions en cas de non-conformités.
15 REDD Presentation OMPI Lima 23 June 2011 Cadre légal Accréditation Organisme de certification LA CERTIFICATION D'UN PRODUIT EST BASÉE SUR LE CONTRÔLE DE TROIS PRINCIPAUX ÉLÉMENTS o les processus, o la traçabilité, o le produit final. 16 REDD Presentation OMPI Lima 23 June 2011 Cadre légal Accréditation Organisme de certificationCONTRÔLE DE LA TRAÇABILITÉ
o L'organisme de certification est responsable pour la distribution et l'utilisation des marques de traçabilité. Mais en général , c'est le groupement de pro ducteurs qui s'occupe de ces aspects. o Les marques de traçabilité sont des outils indispensables pour suivre toutes les étapes de fabrication et d'élaboration du produit. o Le groupement de producteurs distribue les marques de traçabilité à chaque entreprise qui respecte nt le cahier des charges (même en dehors du groupement de producteurs).
17 REDD Presentation OMPI Lima 23 June 2011 Cadre légal Accréditation Organisme de certificationTEST DU PRODUIT FINAL
o Pour le test du produit final, les analyses organoleptiques et chimiques sont organisées par le groupement de producteurs.
18 REDD Presentation OMPI Lima 23 June 2011 Cadre légal Accréditation Organisme de certification LES FRÉQUENCES DE CONTRÔLES SONT LES MÊMES POUR CHAQUE IG o Début du processus de certification : agrément initial o Contrôle des conditions structurelles de chaque entreprise o Tous les deux ans :o Contrôle des conditions structurelles et de traçabilité dans les entreprises de transformation et d'élaboration o Quand la production primaire (ex : lait) est séparée de la transformation (ex : fromagerie) et/ou de l'éla boratio n (ex : affinage), un contrôle par échantillonnage est réalisé dans les exploitations agricoles.
o Une fois par année :o Un test du produit final (examen organoleptique et analyses chimiques) est réalisé dans les entreprises qui commercialisent le produit final.
19 REDD Presentation OMPI Lima 23 June 2011 Cadre légal Accréditation Organisme de certification COMPOSITION D'UN MANUEL DE CONTRÔLE - PLAN DE CONTRÔLE o Première partie : contrôles et certification, qui fait quoi, quand et comment. o Deuxième partie : règlement des sanctions, qu'arrive-t-il en cas de non-conformité.définition des différentes non-conformités o Troisième partie : les documents nécessaires à la
certification. 20 REDD Presentation OMPI Lima 23 June 2011 Cadre légal Accréditation Organisme de certificationQUELS ORGANISMES DE CERTIFICATION ?
o Un organisme privé de certification déjà existant (par ex: SGS, ECOCERT...) o Un système totalement public, comme c'était le cas enFrance avec l'INAO, (mais ce n'est plus autorisé avec la nouvelle règlementation européenne).
o Joindre les options privées et publiques dans unorganisme de certification spécifique - cas en Suisse de l'OIC (www.oic-izs.ch): o Certification est faite sur des bases privées mais les IG sont du domaine public o Possibilité de développer un organisme de certification privé avec une implication forte de l'Etat.
21REDD Presentation OMPI Lima 23 June 2011 Cadre légal Accréditation Organisme de certification
COÛTS DE CERTIFICATION ET COORDINATION DES
CONTRÔLES o Les coûts de certification peuvent être réduits en coordonnant le travail.o Plusieurs points peuvent être considérés : o le processus de certification collective réduit les coûts
administratifs et de certification. o Une combinaison de plusieurs inspections sur une exploitation agricole peut et doit être réalisée. 22REDD Presentation OMPI Lima 23 June 2011 Cadre légal Accréditation Organisme de certification
Service d'Accréditation
Norme EN ISO/CEI 17'011
Ministère de l'agriculture Organismes de contrôle accréditésNorme EN 45'004 EN ISO/CEI 17'020
Interprofessions - associations de producteurs Organismes de certification de produits accrédités
Norme EN 45'011
Contrôleurs employés par l'organisme de certification Surveillance annuelle Contrôles sous-traités par l'organisme de certification Surveillance annuelle 23
ORGANISATION DES CONTROLES ET DE LA CERTIFICATION
REDD Presentation OMPI Lima 23 June 2011
23Cadre légal Accréditation Organisme de certification
QUELQUES IG SUISSES
24REDD Presentation OMPI Lima 23 June 2011
Source : association suisse des AOC-IGP
Merci pour votre attention
Thank you for your attention Gracias por su atenciónPour toutes informations complémentaires For further information Para obtener más información
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