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GUIDE NATIONAL DES ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN
pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la ACCOMPAGNANTS DES ÉLEVES. EN SITUATION DE HANDICAP. 2. 1. ... 6.5 L'accident du travail .
GUIDE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
Partie 2 : le recrutement dans la fonction publique territoriale . Partie 5 : les différent(e)s congés/absences (hors maladie maternité/paternité et ...
Pour toute question qui ne serait pas traitée dans ce guide les
4.3.1 Le régime des congés pour raisons de santé résultant d'un accident ou d'une maladie reconnu/e imputable aux fonctions : durée et droit à traitement.
Guide parcours de soins Fibrillation atriale
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Guide relatif à la protection sociale des internes en médecine
Congé pour accident ou maladie reconnu imputable à l'exercice des fonctions. 2. Les absences autres que pour raisons de santé.
GUIDE DU TRAVAILLEUR AU CAMEROUN
1) L'employeur prend à sa charge les frais de voyage du travailleur de son 12.2. la suspension pour maladie professionnelle ou accident du travail.
Guide de prévention et de traitement des situations de violences et
43 % des agents de la fonction publique vivent des situations de tension dans leurs rapports avec le public ; près de 5% déclarent avoir été victimes au cours
GUIDE DE LEPARGNE SALARIALE
de travail pour maladie au cours de la période de calcul). qu'aux périodes d'absence consécutives à un accident du travail ou à une maladie.
Processus de gestion des absences maladie/accident et longue
travail du Domaine sécurité et exploitation — ont défini un processus de gestion des absences maladie et accident incluant les absences de longue durée (ALD) Une absence est considérée comme étant de longue durée dès lors qu’elle dépasse 30 jours d’incapacité de travail consécutifs ou non pour une même pathologie que l
GUIDE DE L'EMPLOYEUR - Gouvernement du Québec
Le premier objectif de ce guide est de fournir un ordre de grandeur des périodes d’absence pour divers diagnostics À cet effet près de 200 diagnos-tics accompagnés de leurs périodes d’absence ont été ajoutés à la présente mise à jour Cet ajout a été réalisé grâce aux nombreuses suggestions for-
DE L'EMPLOYEUR
CONCERNANT LE TRAITEMENT
DES PÉRIODES D'ABSENCE
POUR INVALIDITÉ
Programme Santé et Sécurité du travail
GUIDEDE L'EMPLOYEUR
CONCERNANT LE TRAITEMENT
DES PÉRIODES D'ABSENCE
POUR INVALIDITÉ
Programme Santé et Sécurité du travail
Direction du personnel réseau et ministérielMise à jour juin 2008
La mise à jour du guide a été rendue possible grâce à la participation des personnes suivantes :Coordination :
Sylvie Mallette
Collaboration :
Annie Blackburn
Andrée Lanctôt
Docteur Daniel Léger
Graphisme et infographie :
Mac Design
Rédaction et révision :
Vida Wall
Programme Santé et Sécurité du travail - Réseau (MSSS)3700, rue Berri, 3
eétage
Montréal (Québec) H2L 4G9
514 864-6048
Édition produite par :
La Direction des communications du ministère de la Santé et des Se rvices sociaux du Québec Ce document s'adresse aux établissements du réseau québéc ois de la santé et des services sociaux qui peuvent le télé- charger ou le consulter sur les sites suivants : http://intranetreseau.r tss.qc.ca et www.msss.gouv.qc.ca ou obtenir une ou plusieurs copies imprimées en adressant une demande au ministè re de la Santé et des Services sociaux par courriel à l'adresse diffusion@msss.gouv.qc.ca, ou par la poste à l'adresse : Ministère de la Santé et des Services sociaux, Direction des communications, Diffusion, 1075, chemin Sainte-Fo y, 16 eétage, Québec, G1S 2M1.
Le genre masculin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.Dépôt légal
Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2008Bibliothèque et Archives Canada, 2008
ISBN : 978-2-550-52689-6 (version imprimée)
ISBN : 978-2-550-52690-2 (version PDF)
Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction, par quelque procédé que ce soit, la traduction ou la diffu- sion de ce document, même partielles, sont interdites sans l'autor isation préalable des Publications du Québec. Cependant, la reproduction partielle ou complète de ce document à des fins personnelles et non commerciales est permise, uniquement sur le territoire québécois et à condition d'en mentionner la source.© Gouvernement du Québec, 2008
Remerciements
N ous remer cions le docteurDaniel Léger et les méde-
cins consultants qui ont collaboré à la mise à jour de la table des diagnostics et à la révision des périodes d'absence.Table des matières
INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71 INFORMATIONS RELATIVES À LA GESTION ET
AU TRAITEMENT DES DOSSIERS D'ASSURANCE SALAIRE . . . . . . . . . 91.1 Période de réadaptation et d'assignation temporaire . . . . . . . . . . 9
1.2 Procédure de règlement d'un litige relatif à une invalidité
. . . . . 101.3 Accommodement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101.4 Régime de rentes du Québec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
2 TABLE D'ÉVALUATION DES PÉRIODES D'ABSENCE
POUR INVALIDITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131.1 Introduction et présentation de la table. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
2.2 Ouvrages de référence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
2.3 Explication de la légende . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
2.4 Présentation graphique de la grille des durées d'absence . . . . . . 14
3 QUELQUES NOTIONS D'ORDRE MÉDICAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79
4 OUVRAGES DE RÉFÉRENCE UTILES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81
5 RESSOURCES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . 83ANNEXE : FORMULAIRE
RÉCLAMATION D'ASSURANCE SALAIRE . . . . . 85
Introduction
D epuis sa parution, le Guide de l'employeur est utilisé par les int er- venants du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que pa r diverses instances gouvernementales. La présente mise à jour a é té réalisée pour répondre aux besoins de ces utilisateurs. La gestion de la présence au travail représente beaucoup plus que la seule gestion médico-administrative. Il est prouvé que les efforts inves tis avant une absence représentent 60 % de la gestion de la présence au travail, alors que la gestion médico-administrative et la période de réinserti on au travail en représentent respectivement 25 % et 15 %. Le premier objectif de ce guide est de fournir un ordre de grandeur des périodes d'absence pour divers diagnostics. À cet effet, prè s de 200 diagnos- tics accompagnés de leurs périodes d'absence ont été ajou tés à la présente mise à jour. Cet ajout a été réalisé grâce aux nombreu ses suggestions for- mulées par les gestionnaires des régimes d'assurance invalidité du réseau de la santé et des services sociaux. Outre l'aspect médical, ce guide comporte certaines notions de ges tion médico-administrative en lien avec le régime d'assurance salair e. Il se veut un outil de référence, non exhaustif, qui a pour but d'éclai rer les gestion- naires des régimes dans l'application de leur rôle d'assureu r. Pour toute précision, veuillez vous référer aux conditions de travail ains i qu'aux con- ventions collectives. Nous espérons que cette mise à jour du Guide de l'employeur con tribuera à vous appuyer dans votre démarche de gestion médico-administra tive.GUIDE DE L'EMPLOYEUR CONCER NANT
LES PÉRIO DES D'ABSEN CE POUR INVA LI DI TÉ
SECTION 1
9GUIDE DE L'EMPLOYEUR CONCER NANT
LES PÉRIO DES D'ABSEN CE POUR INVA LI DI TÉ
L e gestionnaire avisé d'un régime d'as- surance invalidité se conformera en tout temps aux critères d'admissibilitéénoncés dans les différentes conventions
collectives avant de permettre le paiement d'une indemnité à un employé. Voici briè- vement ces critères indissociables d'ad- missibilité. Pour plus de détails, référez- vous aux conventions collectives : • la personne présente un état d'inca- pacité (diagnostic); • la personne fait l'objet d'un suivi médical (traitement, médication, référence médicale ou d'investiga- tion, date de prochain suivi médi- cal, date de retour au travail); • la condition rend la personne sala- riée totalement incapable d'accom- plir les tâches habituelles de son emploi ou tout autre emploi analo- gue (nature de la condition invali- dante et restrictions médicales).Il est essentiel que le formulaire d'as-
surance salaire inclue ces trois critères. Il revient au gestionnaire du régime de vali- der si les restrictions médicales rendent la personne totalement incapable d'effectuer son emploi en fonction des exigences réel- les de ce dernier.INFOR MA TIONS RELA TI VES
À LA GES TION ET AU TRAI TE MENT
DES DOS SIERS D'ASSU RAN CE SALAI RE1
1.1 Période de réadaptation
et affectation temporaireSelon les termes des conventions collec-
tives, la majorité des employés qui reçoi- vent des prestations d'assurance salaire peuvent bénéficier d'une période de réa- daptation ou d'assignation temporaire.Cette période sera définie avec la collabo-
ration du médecin traitant de l'employé, du médecin désigné de l'employeur et, bien sûr, de l'employé lui-même. Ce processus de réintégration au travail constitue unélément important d'une saine gestion
médico-administrative et un premier pas vers le retour à la santé et la reprise du travail régulier.La préparation d'une période de réadap-
tation ou d'une assignation temporaire demande au gestionnaire de saisir la natu- re des restrictions médicales, d'adapter, s'il y a lieu, le milieu de travail de même que de préparer l'équipe aux conditions favorisant la réintégration. La présence du gestionnaire ou d'une personne dési- gnée par celui-ci est essentielle pour le bon encadrement de la réintégration de l'em- ployé et la réussite de cette démarche. Un suivi régulier auprès de l'employé permet traGUIDE DE L'EMPLOYEUR CONCER NANT
LES PÉRIO DES D'ABSEN CE POUR INVA LI DI TÉ
SECTION 1
10GUIDE DE L'EMPLOYEUR CONCER NANT
LES PÉRIO DES D'ABSEN CE POUR INVA LI DI TÉ
au gestionnaire de modéliser le plan de réadaptation ou d'assignation temporaire avant que survienne une nouvelle période d'absence.Pour faire preuve de proactivité, il est
recommandé au gestionnaire d'entrepren- dre ce processus de réintégration auprès du médecin traitant en lui proposant une cadence de retour en lien avec l'évolution de la condition médicale de l'employé, le diagnostic établi ainsi que la période d'in- validité en cours. Il faut garder en mémoi- re qu'une progression doit être observée,quotesdbs_dbs4.pdfusesText_7[PDF] Le quatrième resserrement hypothécaire, un an plus tard
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