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de Bien-Désirée. Les. Bien Désirée. 97118 Saint François - Guadeloupe www.les-kaz-de-bien-desiree.com. SPECIMEN. 1 sur 6. ENTRE LES SOUSSIGNES.
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17 juin 1997 Bien que l'un au moins des auteurs de ce meurtre ait été remis à Jean Paul AKAYESU celui-ci n'a pris aucune mesure pour le faire arrêter.
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8 août 1998 Public et assassiner le Président LAURENT-DESIRE KABILA. en vue d'y ... également il des actes de pillage des biens des ressources du sol ...
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61. KILM 3. La situation dans la profession . de l'emploi visant à améliorer le bien-être des ... chômage est alors une situation non désirée.
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desire to give birth to many children at 43% the reduction in sexual pleasure at 18% and at 43%. the often irreparable side effects associated with these
TreatySeries Recueil des Traites
1. Le Gouvernement s'il n'est pas d~jA tenu de le faire
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ENTRE LES SOUSSIGNES,
Monsieur
Patrick GASCHARD né(e) le 28 juin 1958 à Tours, demeurant 1 Chemin de Bois de Lomard 97180 SAINTE ANNE
05.90.44.20.09
06.90.07.19.58
D'UNE PART
ET Monsieur et/ou Madame [______________], né(e) le _________________ à _____________, demeurant [______________], à [______________];D'AUTRE PART
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
professionnel et d'habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations res pectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par2. DESIGNATION DU LOGEMENT
BIEN DESIREE
97118 SAINT FRANCOIS
2014de Bien-Désirée les-kaz-de-bien-desiree(+33) 5 90 44 20 09 (+33) 6 90 07 10 64 (+33) 6 90 07 19 58 www.les-kaz-de-bien-desiree.com
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3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE
Le Bailleur loue au Preneur le logement du _______________ à 16h00 au _______________ à 10h00 10h00 au plus tard, et à remettre les clefs au Bailleur Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les cle fs et les instructions relatives au logement4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES
décrite au paragraphe 2.5. RESERVATION
accompagné du versement d'arrhes à hauteur de 30%6. ACOMPTES
Le Preneur s'engage à verser 30 30
7. REGLEMENT DU PRIX
de Bien-Désirée les-kaz-de-bien-desiree(+33) 5 90 44 20 09 (+33) 6 90 07 10 64 (+33) 6 90 07 19 58 www.les-kaz-de-bien-desiree.com3 sur 6
8. DEPOT DE GARANTIE
200 à titre de dépôt de
garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du l ogement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.20 à titre de dépôt de
garantie destiné à couvrir les heures de ménage à la restitu tion du logement.état de propreté qu'à son arrivée.
20 propreté. des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.9. CESSION ET SOUS-LOCATION
10. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
Preneur lors de l'entrée dans le logement.
entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un dé lai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de Bien-Désirée les-kaz-de-bien-desiree(+33) 5 90 44 20 09 (+33) 6 90 07 10 64 (+33) 6 90 07 19 58 www.les-kaz-de-bien-desiree.com4 sur 6
11. DECLARATION DU BAILLEUR
paragraphe 3.12. OBLIGATIONS DU PRENEUR
Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et é quipements suivant la destination qui leur a été donnée par C'est la responsabilité du Preneur qui sera engagée en cas de n uisances.13. ANNULATION
14. ASSURANCES
Multirisques Habitation (garantie incluse au contrat Multirisques Habit ation). Elle comportera le lieu et les dates du séjour. Cette attestation devra être fournie à la signature du contrat. de Bien-Désirée les-kaz-de-bien-desiree(+33) 5 90 44 20 09 (+33) 6 90 07 10 64 (+33) 6 90 07 19 58 www.les-kaz-de-bien-desiree.com5 sur 6
15. RESILIATION DE PLEIN DROIT
En cas de manquement par le Preneur à l'une des obligations contra ctuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette propre restée infructueuse.16. ELECTION DE DOMICILE
de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. L e présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française. ______________________ ______________________Patrick Gaschard [__Prénom Nom__]
______________________ ______________________Le Bailleur
Le Preneur
de Bien-Désirée les-kaz-de-bien-desiree(+33) 5 90 44 20 09 (+33) 6 90 07 10 64 (+33) 6 90 07 19 58 www.les-kaz-de-bien-desiree.com6 sur 6
ANNEXE A
DESCRIPTION DU LOGEMENT
DESCRIPTION :
péeSITUATION :
EQUIPEMENT :
INVENTAIRE DU MOBILIER :
1 canapé
1 table de salon
1 téléviseur
1 table
2 chaises
électrique, robot ménager
Linge de lit fourni *
Linge de toilette fourni *
Draps de plages fournis *
Produits d'entretien t fournis
La lessive est fournie pour la durée du séjour ** Les basiques huile, vinaigre, sel et poivre sont également fournis * le linge est changé 1 fois par semaine ** 3 dosettes/semainequotesdbs_dbs13.pdfusesText_19[PDF] Compatibilité entre gestion du temps et mesures d hygiène au bloc opératoire
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