Les dispositifs dhébergement et de logement adapté dans la
centres provisoires d'hébergement. (CPH) et l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) ;. • Le logement adapté susceptible de constituer une étape
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HÉBERGEMENT PARCOURS VERS LE LOGEMENT ET
programme 177 « Hébergement parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » de la veille sociale
Octobre 2019
GUIDE DES DISPOSITIFS
LOGEMENT
ADAPTE DANS LE VAL- DE-MARNE
2SOMMAIRE
SOMMAIRE .................................................................................................................................... 2
Un référentiel pour qui ? Pourquoi ? .............................................................................................. 3
............................................................................................ 4 .................................................. 7Le SIAO 94 .......................................................................................................................... 9
(CHU) .......................................................................... 13Dispositif hivernal ............................................................................................................... 14
N .................................................................................................. 15
ébergement et de Stabilisation (CHS) pour personnes isolees ........................ 16La commission d'orientation siao 94 .................................................................................. 18
n (CHS) pour les familles ................................... 20 (CHRS) ............................................... 21Résidence Sociale (RS) ................................................................................................... 22
Foyer de Jeunes Travailleurs (FJT) ................................................................................... 23
Pension de Famille/Maison-Relais ..................................................................................... 24
Résidence Accueil ............................................................................................................. 25
P ............................................................................................... 26Intermediation Locative - SOLIBAIL ................................................................................... 27
3Un référentiel pour qui ? Pourquoi ?
Le présent document -de-Marne. Il
partenaires du SIAO.Il leur donnera les éléments nécessaires à la compréhension du fonctionnement du SIAO du Val-
de- onnes en difficulté. Ce document sera actualisé pour tenir compte des éventuelles évolutions. 4Hébergement Insertion (AHI) est mis en place
en lien avec un large cercle de partenaires institutionnels et associatifs, avec une exigence de respect des droits des personnes accueillies, et de qualité de leur accueil et de leur accompagnement. une réponse àLes principales procédures et
règles de fonctionnement et modalités des différentes structures 1 - après orientation par le SIAO sur une place vacante.Ceci suppose donc que le SIAO dispose :
de la déclaration de la place vacante avec ses caractéristiques soit actualisée depuis moins de 6 mois conformément à la législation et en fonction des caractéristiques des places proposées.Sur le volet urgence
orientés est inconditionnel et immédiat. pouvoir avoir lieu au plus tard dans les 24 structure ne peuvent dès lors être motivés que doivent être transmis par écrit par ce. Si nécessaire, le refus est porté à la connaissance de la DRIHL par le SIAO.1. Sur le volet insertion,
formulée par le SIAO. Cette proposition est effectuée actualisées. prend contact sous 2 jours ouvrés avec le ménage pour fixer un rdv pour un entretien avec le travailleur social référent.Refus par la structure : les refus
sont fondés sur les critères inscrits dans la peuplement. Ils doivent être motivés par écrit par blissement auprès du SIAO. Si nécessaire, le refus est porté à la connaissance de laDRIHL par le SIAO.
remis aux ménages accueillis auquel sont annexés la charte des droits et libertés de la personne accueillie et le règlement de principales dispositions du règlement de fonctionnement sont explicitées oralement aux personnes accueillies afin que leur bonne compréhension du cadre de leur accueil dans la structure. Lorsque le ménage 5 connaissance du travailleur social partenaire impliqué, qui peut y être associé. 2 - agnement au sein du centre garantir les droits et libertés individuelles des personnes accueillies prévus notamment à -3 du CASF.Ils veillent notamment à assurer le respect de
Pour tous les ménages dont la situation le commun, adapté ou spécifique doit être privilégié.Il est donc attendu des gestionnaires que la
préparation à la sortie soit rapidement anticipée avec le ménage (personne ou famille). Une sensibilisation des ménages au contexte de forte tension sur le logement enÎle-de-France est nécessaire.
une demande de logement élargie rapidement à un logement.Afin de favoriser la sortie des ménages
les ménages prêts au relogement. Ce ménage sur SYPLO (outil de gestion et de proposition des ménages pour un logement social deCette inscription permet la reconnaissance de
" public prioritaire » pour le relogement au titre des accords collectifs départementaux pour tous les réservataires. Le signalement réalisé par la structure engage celle- le ménage.Formalisation des règles et du cadre de
règlement de fonctionnement Le règlement de fonctionnement définit les droits et obligations de la personne accueillie nécessaire au respect de la vie collective au exigences de la réglementation en vigueur en cohérence avec les orientations du projet structure. Certains établissements limitent le règlement place auprès des personnes accueillies dans le cadre de leur hébergement. Or, celui-ci est s des établissements aux ménages accueillis de recouvrer une autonomie sociale qui se traduira notammentIl est nécessaire que le règlement de
fonctionnement précise au minimum : la dimension temporaire de la prise en charge accueillies, Les révision du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC) : durée, rythme et modalités des rendez- orientation adaptée à sa situation. Le refusSOLIBAIL est un motif obligatoire de fin de
prise en charge sur le volet urgence comme sur le volet insertion. Cette disposition doit figurer explicitement au règlement de 6 fonctionnement comme au contrat de séjour de la personne accueillie.La participation financière aux frais
: La participation financière fait partie des obligations faites aux personnes accueillies accueil 24h/24 en continuité, en fonction des ressources dont elle dispose. Cette participation à valeur pédagogique, permet ts à apprendre ou réapprendre la gestion du budget personnel ou du budget familial.Le taux de participation au regard des
ressources de la personne accueillie.Le montant de la participation financière est
précisé au contrat de séjour de la personne accueillie.Le non versement de la participation
financière peut entraîner une fin de prise en charge, sur décision du responsable du centre un motif de fin de prise en charge systématique. Les principales règles entourant la fixation du montant de la participation financière et la procédure de son recouvrement doivent figurer au règlement de fonctionnement.Absences tolérées des personnes
accueillies : l personnes accueillies dans le dispositif sont financés de la solidarité nationale du fait de leur situation de détresse.Cette situation génère une obligation
personnes accueillies. Les absences pour motif maximum 15 jours consécutifs surLes principales règles entourant les absences
doivent figurer au règlement de effective des lieux et cadrage des absences : une autorisée des absences - modalités et délais au-delà duquel une absence est considérée comme un départ volontaire. - dispositions en cas indépendante de la volonté du ménage accueilli).Sanctions en cas de non-respect du
règlement de fonctionnement : Le non- respect du règlement de fonctionnement par les personnes accueillies peut donner sanctions relèvent de la responsabilité de de la sanction, les modalités selon lesquelles la personne peut le cas échéant reprendre ses effets personnels et leséléments de son dossier social. Un délai
raisonnable doit être laissé au ménagequotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] Intervention environnementale
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