Journal Officiel Algérie
28 nov. 2004 — la carte d'immatriculation du véhicule automobile dite « carte grise » et le cas échéant
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
FORMULAIRE DE DEMANDE DE LA CARTE D'IMMATRICULATION DE VEHICULES AUTOMOBILES. Wilaya : Daïra : Commune : VEUILLEZ COCHER LA CASE CORRESPONDANTE.
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6 mars 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE ... en circulation (carte grise) qui est remise au propriétaire.
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28 nov. 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68. 2. 9 Rabie El Aouel 1439 ... une copie de la carte d'immatriculation (carte grise).
Dossier carte grise
Carte grise du véhicule. • Déclaration de vente. • Fiche de renseignement à remplir. • Timbre fiscal (selon nbr de chevaux). Dossier à fournir pour véhicule
13 Chaoual 1424 7 décembre 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA
7 déc. 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 ... la carte grise du véhicule pour les activités exercées.
CONDITIONS DE BANQUE PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS
200 DA pour l'Algérie. 1 500 DA pour l'étranger De 200 DA à 1 800 DA par carte grise ... Personnes physiques de nationalité algérienne.
LES IMMATRICULATIONS DES VEHICULES AUTOMOBILES
SARL AL FAW MOTORS ALGERIE. 141. SARL BURGAN INTERNATIONAL RENAULT TRUCKS ALGERIE ... Est l'opération qui consiste à établir une carte grise pour un.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. Le Président de la République Président du à la production d'un extrait de la carte grise qui sera.
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7 déc. 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75. 2. D E C R E T S ... la carte grise du véhicule pour les activités exercées.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
, DESFORMULAIRE DE DEMANDE DE LA CARTE AUTOMOBILES
Wilaya : Daïra : Commune :
VEUILLEZ COCHER LA CASE CORRESPONDANTE
Première immatriculation Réimmatriculation Changement de résidence vers une autre wilaya Duplicata Correction
Changement des caractéristiques techniques du véhicule Changement des mentions spéciales (levé du gage, expiration incessibilité, )
Véhicule
N Date de délivrance de la carte actuelle NNMarque Type Numéro dans la série du type
Genre Carrosserie Energie
Puissance Année de 1ere mise en circulation Poids total autorisé en charge (PTAC) Poids total roulant autorisé (PTRA)
Charge Utile Nombre de placesdebout Nombre de placesassises
Propriétaire du véhicule
Personne physique Sexe Masculin Sexe Féminin Personne morale
Nom Prénom Nom et Prénom en arabe
Raison sociale
Filiation : Fils (Fille) de et de et de Nationalité
Né (e) àJour Mois Année Commune Daïra Wilaya Pays
NIdentification Nationale N° du registre de commerce
Adresse
N° de porte et/ou n de bâtiment Rue/Boulevard/Avenue/Cité Village/ Mechta Commune Wilaya
ou siège socialCode Postal N° de téléphone Profession
Co- propriétaires
Nom de naissance et Prénom ou Raison sociale
Mentions spéciales
Gage Incessibilité Location Véhicule Corps diplomatique ou consulaire Autres
Je déclare solennellement que les renseignements contenus dans cette demande sont authentiques Toute fausse déclaration de ma part m'expose aux sanctions prévues par le code pénalFait à
LeJour Mois Année
Signature
Cadre réservé à
ayant validé le dossier :Remarques importantes :
1. Renseigner l
2. Le .
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