[PDF] REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE





Previous PDF Next PDF



Journal Officiel Algérie

28 nov. 2004 — la carte d'immatriculation du véhicule automobile dite « carte grise » et le cas échéant



REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LA CARTE D'IMMATRICULATION DE VEHICULES AUTOMOBILES. Wilaya : Daïra : Commune : VEUILLEZ COCHER LA CASE CORRESPONDANTE.



Untitled

6 mars 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE ... en circulation (carte grise) qui est remise au propriétaire.



Journal Officiel Algérie

28 nov. 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68. 2. 9 Rabie El Aouel 1439 ... une copie de la carte d'immatriculation (carte grise).



Dossier carte grise

Carte grise du véhicule. • Déclaration de vente. • Fiche de renseignement à remplir. • Timbre fiscal (selon nbr de chevaux). Dossier à fournir pour véhicule 



13 Chaoual 1424 7 décembre 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA

7 déc. 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 ... la carte grise du véhicule pour les activités exercées.



CONDITIONS DE BANQUE PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS

200 DA pour l'Algérie. 1 500 DA pour l'étranger De 200 DA à 1 800 DA par carte grise ... Personnes physiques de nationalité algérienne.



LES IMMATRICULATIONS DES VEHICULES AUTOMOBILES

SARL AL FAW MOTORS ALGERIE. 141. SARL BURGAN INTERNATIONAL RENAULT TRUCKS ALGERIE ... Est l'opération qui consiste à établir une carte grise pour un.



Journal Officiel Algérie

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. Le Président de la République Président du à la production d'un extrait de la carte grise qui sera.



Journal Officiel Algérie

7 déc. 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75. 2. D E C R E T S ... la carte grise du véhicule pour les activités exercées.

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

, DES

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LA CARTE AUTOMOBILES

Wilaya : Daïra : Commune :

VEUILLEZ COCHER LA CASE CORRESPONDANTE

Première immatriculation Réimmatriculation Changement de résidence vers une autre wilaya Duplicata Correction

Changement des caractéristiques techniques du véhicule Changement des mentions spéciales (levé du gage, expiration incessibilité, )

Véhicule

N Date de délivrance de la carte actuelle NN

Marque Type Numéro dans la série du type

Genre Carrosserie Energie

Puissance Année de 1ere mise en circulation Poids total autorisé en charge (PTAC) Poids total roulant autorisé (PTRA)

Charge Utile Nombre de placesdebout Nombre de placesassises

Propriétaire du véhicule

Personne physique Sexe Masculin Sexe Féminin Personne morale

Nom Prénom Nom et Prénom en arabe

Raison sociale

Filiation : Fils (Fille) de et de et de Nationalité

Né (e) à

Jour Mois Année Commune Daïra Wilaya Pays

NIdentification Nationale N° du registre de commerce

Adresse

N° de porte et/ou n de bâtiment Rue/Boulevard/Avenue/Cité Village/ Mechta Commune Wilaya

ou siège social

Code Postal N° de téléphone Profession

Co- propriétaires

Nom de naissance et Prénom ou Raison sociale

Mentions spéciales

Gage Incessibilité Location Véhicule Corps diplomatique ou consulaire Autres

Je déclare solennellement que les renseignements contenus dans cette demande sont authentiques Toute fausse déclaration de ma part m'expose aux sanctions prévues par le code pénal

Fait à

Le

Jour Mois Année

Signature

Cadre réservé à

ayant validé le dossier :

Remarques importantes :

1. Renseigner l

2. Le .

3.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
[PDF] carte grise compiegne

[PDF] carte grise oise senlis

[PDF] carte grise val d'oise

[PDF] carte haiti ? imprimer

[PDF] carte heuristique français

[PDF] carte heuristique vierge

[PDF] carte historique route 66

[PDF] carte hydrogéologique tunisie

[PDF] carte hydrographique de l'afrique

[PDF] carte hydrographique du congo brazzaville

[PDF] carte hydrologique tunisie

[PDF] carte identité super héros

[PDF] carte ign gratuite

[PDF] carte ign yvelines gratuite

[PDF] carte ikea family bon d'achat