Journal Officiel Algérie
28 nov. 2004 — la carte d'immatriculation du véhicule automobile dite « carte grise » et le cas échéant
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
FORMULAIRE DE DEMANDE DE LA CARTE D'IMMATRICULATION DE VEHICULES AUTOMOBILES. Wilaya : Daïra : Commune : VEUILLEZ COCHER LA CASE CORRESPONDANTE.
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6 mars 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE ... en circulation (carte grise) qui est remise au propriétaire.
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28 nov. 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68. 2. 9 Rabie El Aouel 1439 ... une copie de la carte d'immatriculation (carte grise).
Dossier carte grise
Carte grise du véhicule. • Déclaration de vente. • Fiche de renseignement à remplir. • Timbre fiscal (selon nbr de chevaux). Dossier à fournir pour véhicule
13 Chaoual 1424 7 décembre 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA
7 déc. 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 ... la carte grise du véhicule pour les activités exercées.
CONDITIONS DE BANQUE PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS
200 DA pour l'Algérie. 1 500 DA pour l'étranger De 200 DA à 1 800 DA par carte grise ... Personnes physiques de nationalité algérienne.
LES IMMATRICULATIONS DES VEHICULES AUTOMOBILES
SARL AL FAW MOTORS ALGERIE. 141. SARL BURGAN INTERNATIONAL RENAULT TRUCKS ALGERIE ... Est l'opération qui consiste à établir une carte grise pour un.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. Le Président de la République Président du à la production d'un extrait de la carte grise qui sera.
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7 déc. 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75. 2. D E C R E T S ... la carte grise du véhicule pour les activités exercées.
TARIFS EN VIGUEUR DEPUIS JANVIER 2018 / MONTANTS HT EXPRIMÉS EN DA Tarif HTValeur / Perception des frais
Ouverture de compteGratuit
Veille date d'arrêté
Frais annuels prélevés
trimestriellementFrais de tenue de compte Particulier1 000 DAFrais de tenue de compte Professionnel2 000 DA
Frais de tenue de compte CEDAC Personne Morale4 000 DA Frais de tenue de compte CEDAC Personne Physique4 000 DA Frais de tenue de compte INR10 000 DAVeille date d'arrêté Frais annuels perçus d'avance pour la durée totale du marché, prélevés lors du premier mouvement créditeur sur le compteFrais de tenue de compte d'épargneGratuit
Commission de compte Professionnel (comptes DZD)0,10%Veille date d'arrêtéFrais calculés par le mouvement débiteur
commercial enregistré sur le compte Commission de découvert Professionnel0,05%Veille date d'arrêté Frais calculés sur le plus fort découvert de chaque mois (maximum moitié intérêts débiteurs)Fourniture échelle d'intérêts500 DA
Relevé trimestriel compte de Particulier
Fourniture ponctuelle d'un solde de compteGratuit
Demande ponctuelle d'historique (date à date)
100 DA ParticulierVeille opération
Frais par historique mensuel demandé200 DA Professionnel Duplicata d'avis d'opération200 DAVeille opérationFrais par opération
Opposition sur un chèque500 DA
Opposition sur deux chèques et plus
500 DA pour le premier chèque
150 DA par chèque supplémentaire
Opposition sur bon de caisse et autres2 000 DAVeille opérationFrais par opération
Saisie-arrêt et Avis à tiers détenteur2 000 DAAuthentification de signature500 DA
Procuration modèle banque500 DA
Procuration notariée1 500 DA
Frais de recherche de document <1 an
500 DA + 100 DA
par documentFrais de recherche de document >1 an
1 000 DA + 100 DA
par documentÉtablissement de photocopie 50 DA par photocopieVeille opération
Facturation unitaire par photocopie
Établissement de duplicata
500 DAVeille opération
Facturation unitaire par duplicata
Frais de Télex, Téléphone, Fax
200 DA pour l'Algérie
1 500 DA pour l'étranger
Règlement de succession (par dossier)2 000 DA
Délivrance d'attestation
1 000 DA
200 DAFrais par compte supplémentaire
Toute prestation non prévue dans ce tarif fera l'objet d'une facturation préalablement négociée.
Les agios et commissions sur opérations de banque facturés à la clientèle sont soumis à la TVA au taux de 19%.FONCTIONNEMENT DU COMPTE
Tarif HT / Perception des frais
Ouverture de compte TitresGratuit DématérialisationSouscription sur le marché primaire
Titres de créance
Gratuit
Titres de capital
OPCVMAutres titres
Droit de garde
(1)Titres cotés en bourse
Valeurs du trésor0,025% l'an de la moyenne des soldes mensuels du portefeuille valorisé à la valeur nominale, avec un minimum de perception de 10 DA.Actions / obligations de sociétés
0,025% l'an de la moyenne des soldes mensuels du portefeuille
valorisé au cours fin de période (2) , avec un minimum de perception de 10 DA.Titres non cotés en bourse
0,025% l'an de la moyenne des soldes mensuels du portefeuille
valorisé à la valeur nominale, avec un minimum de perception de 10 DA. OPCVMÀ déterminer suivant convention bilatéraleVirement de titres
Transfert d'avoirs entre agences de la même banque Gratuit Transfert d'avoirs d'un compte titres vers un autre teneur de compte conservateur de titres (3)200 DA
Opérations sur Titres
Paiement de dividendes
GratuitPaiement d'Intérêt
Remboursement de capital
Édition et tirage de document
Relevé des soldes trimestriels
Gratuit
Relevé des soldes annuels
Avis d'exécution sur titres
Avis d'opération sur titres
Tout autre document à la demande50 DA par documentServices particuliers
(3)Succession 500 DA
Nantissement500 DA par valeur
Procuration et gestion pour compte mineurGratuit
Frais de courtage (achat / vente en bourse)
(3) Titres de capital0,90 % du montant de la transaction, avec un minimum de perception de 25 DA et un maximum de 350 000 DA.Titres de créance
0,80 % du montant de la transaction, avec un minimum de perception
de 25 DA et un maximum de 350 000 DA.Clôture de compte TitresGratuit
(1) Frais annuels prélévés trimestriellement. (2) Le cours fin de période est communiqué mensuellement par la Bourse d'Alger. (3) Frais prélevés par opération.Tarifs en vigueur à partir du 1er avril 2011 (montants hors taxe exprimés en Dinars). Toute prestation non prévue dans ce tarif fera l'objet d'une facturation préalablement
négociée. Les aglos et commissions sur opérations de banque facturés à la clientèle sont soumis à la TVA au taux de 19%.
CONSERVATION DE TITRES
Tarif HTValeur / Perception des frais
Chèques
Délivrance d'un chéquierGratuit
Encaissement chèque autres banques200 DAFrais prélevés par appoint4 jours ouvrés
Encaissement chèque BNP Paribas El Djazaïr100 DAFrais prélevés par appoint2 jours ouvrés
Encaissement chèque de banque200 DAFrais prélevés par appoint4 jours ouvrés
Encaissement chèque sur l'étranger
1 000 DA + Frais
de rapatriementFrais prélevés par appoint Encaissement chèque sur compte INR ou CEDAC3 000 DA Paiement chèque compensationGratuitJ - 1 (calendrier) de la date de paiementPaiement chèque à un tiers au guichet
Veille calendrier du paiement
Si > 300 000 DA = 1%
(Plafonné à 2 500 DA)Chèque et Effets rejetés impayés1 000 DA
Chèque impayé reçu de la compensation600 DA Émission de chèque certifié ou de banque 800 DAVeille calendrier émissionAnnulation chèque de banque500 DA
Encaissement d'effets
Sur nos caisses100 DAFrais prélevés par appoint1 jour calendrier
Autre banque400 DAFrais prélevés par appoint2 jours ouvrés
Prorogation d'effets500 DAFrais prélevés par appoint Paiement d'effets domiciliés200 DAVeille calendrier date d'échéance ou date de réglementRéclamation d'effet500 DA
Effet reçu impayé de la compensation1 000 DAToute prestation non prévue dans ce tarif fera l'objet d'une facturation préalablement négociée.
Les agios et commissions sur opérations de banque facturés à la clientèle sont soumis à la TVA au taux de 19%.
CHÈQUES ET EFFETS
Tarif HTValeur / Perception des frais
Versements
Versement espèces dans l'agence de domiciliation • Titulaire du compte • Tierce personneGratuitLendemain calendrierVersement espèces déplacé
• Titulaire du compte • Versement sur un compte d'épargneGratuitLendemain calendrierGratuit
1 er jour de la quinzaine calendaire qui suit l'opérationVirements
Virement reçu d'un autre compte du client de la banqueGratuitJour exécution
Virement reçu d'un tiers client de la banqueLendemain calendrierVirement reçu par la compensation
Lendemain calendrier de la date
de compensationVirement ARTS reçu1 000 DALendemain calendrier
Virement spécifique reçu sur compte INR ou CEDAC3000 DAFrais prélevés par appoint Virement émis compte à compte même client GratuitJour exécution Virement émis en faveur d'un tiers même agenceGratuit (Particuliers)
50 DA (Professionnels)
Veille calendrier
Virement émis en faveur d'un tiers dans une autre agence de la banque Gratuit (Particuliers)100 DA (Professionnels)
Virement émis en faveur d'un client d'une autre banque200 DA Virements ARTS émis (urgents ou > DZD)1 500 DA Virement émis en faveur d'un client d'une autre banque via bnpparibas.dz50 DA Virement permanent même client GratuitVeille exécution Frais prélevés par virementVirement permanent autre (tiers)Virement permanent autre banque300 DA
Retraits
Retrait d'espèces dans l'agenceGratuitVeille calendrier Retrait déplacé Clients Particuliers et Professionnels200 DA Veille date de retrait Avec un plafond de retrait de 250 000 DA au-delà1/1000 avec un max de 2 500 DA
Retrait sur un compte d'épargneGratuitDernier jour de la quinzaine calendaire qui précède l'opérationMise à disposition
De 0 à 1 000 000 DA1 200 DA
Frais prélevés par appointSupérieur à 1 000 000 DA2 000 DAAnnulation1 000 DA
Ces valeurs s'appliquent aux opérations effectuées jusqu'à midi (Versement espèces : 16 heures). Au-delà de midi, elles sont considérées effectuées le jour ouvré suivant.
Toute prestation non prévue dans ce tarif fera l'objet d'une facturation préalablement négociée.
Les agios et commissions sur opérations de banque facturés à la clientèle sont soumis à la TVA au taux de 19%.
VERSEMENTS / VIREMENTS / RETRAITS
Tarif HTValeur / Perception des frais
Crédit de fonctionnement
Facilité de caisse / découvert
Taux de base + MargePour l'ensemble des crédits par caisse, les agios sont comptabilisés trimestriellement lors de l'arrêté des comptes et débités en compte valeur dernier jour du trimestre.Autres avances causées Avances sur bon de caisse ou dépôt à terme souscrits auprès de la banque Escompte commercial (maximum 3 mois)Lendemain calendrier de la remise Escompte commercial (supérieur à 3 mois) Marge majorée de 1%Effets prorogés Escompte d'effetsDurée minimum d'escompte : 8 jours fixes Cautions de marchés - Frais de dossier5 000 DAFrais prélevés par caution délivréeAval d'effet / OC Douane - Frais de dossier1 000 DAFrais prélevés par Aval ou OC Douane délivré
Commission d'engagement
Dossiers provisionnés à 100%1% l'an
Commission calculée sur la durée, par trimestre mobile et indivisble, minimum 3 500 DA, prélevée à l'émission de l'engagement puis au début de chaque trimestre mobileDossiers provisionnés entre 75 et 99%1,5% l'anDossiers provisionnés entre 50 et 74%
2% l'an
Dossiers provisionnés entre 0 et 49%3% l'an
Restitution de provisionGratuitJour main levée de l'engagement Frais de gestion de dossier avec engagements5 000 DAFrais prélevés lors du renouvellement annuel de l'autorisationFrais d'étude de dossier
De 50 000 à 100 000 DA
De 25 000 à 50 000 DASelon complexité du dossier + cas de renouvellement de dossierCrédit d'Investissement
Prêt à moyen terme
IntérêtsTaux de base + Marge
Commission d'engagement
1%Frais calculés sur le capital non utilisé de la date
de signature du contrat à la date de consolidationCommission de gestion
Frais calculés sur le montant du prêt et prélevés en une seule fois à la réalisation du prêt + coût des garantiesFrais d'étude de dossier
De 50 000 à 100 000 DA
De 25 000 à 50 000 DA
Créances impayéesTaux du crédit + pénalité 2%Leasing
Frais de gestion1% du montant du contratMinimum 15 000 DAMaximum 100 000 DA
Frais carte grise / Duplicata
De 200 DA à 1 800 DA par carte grise,
Jour établissement carte grise
Perte carte grise
3 000 DA par carte grise,
Jour établissement duplicata
Frais d'enregistrement des documents contractuels aux ImpôtsDe 1 500 DA à 1 700 DA par
document, Jour dépôt aux ImpôtsFrais de publication du contrat au CNRC
De 2 600 DA à 10 600 DA par contrat,
Jour dépôt au CNRC
Le taux des crédits est exprimé en Taux de Base + Marge, selon grille. Le TB (Taux de Base) est le taux de référence interne de BNPP ED, il est fixé à 6%.
Toute prestation non prévue dans ce tarif fera l'objet d'une facturation préalablement négociée.
Les agios et commissions sur opérations de banque facturés à la clientèle sont soumis à la TVA au taux de 19%.
OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
Tarif HTValeur / Perception des frais
Compte d'épargne
Consultez nos agences pour la
grille des taux de rémunération Intérêts versés annuellement - IRG selon barèmeCompte à vue en devises
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