[PDF] GUIDE SIMPLIFIÉ DES DROITS PARENTAUX EN VERTU :

Quels sont les droits parentaux ?

Il faut d’abord savoir que plusieurs lois encadrent vos droits parentaux notamment : Ces lois prévoient plusieurs choses pour l’ensemble du personnel. La travailleuse enceinte ne peut être discriminée par son employeur puisqu’elle est protégée par la Charte des droits et libertés, aux articles 10 et 16.

Quels sont les droits et obligations d’un parent qui n’a pas la garde ?

Le parent qui n’a pas la garde maintient tous ses autres droits et obligations découlant de son autorité parentale (ex.: éduquer ses enfants, les nourrir, décider de leurs soins de santé). Le fait d’être avec les enfants permet au parent qui a la garde d’exercer quotidiennement son autorité parentale, alors que l’autre parent le fera à distance.

Que se passe-t-il si un parent n’a pas la garde des enfants ?

Si les parents ne vivent plus ensemble et que l’un d’eux a la garde des enfants, l’autre parent conserve quand même son autorité parentale. Le parent qui n’a pas la garde, perd seulement son « droit de garde » . Ce droit de garde permet à l’autre parent de décider où les enfants vivront et de faire habiter les enfants dans ce lieu.

Pourquoi un des deux parents décide-t-il de tout sans consulter l’autre parent ?

Un des deux parents décide de tout et impose ses décisions relatives aux enfants sans consulter l’autre parent. Un des deux parents refuse de communiquer des informations importantes au sujet des enfants à l’autre parent. Le juge prendra alors la décision dans le meilleur intérêt des enfants.