[PDF] Pégase 3 - Congés payés - utilisation et paramétrages

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Pégase 3

Congés Payés

Utilisation et paramétrages

(version 4.36.1) Pégase 3 - Gestion des Congés Payés Utilisation et paramétrages Cette note d"information n"a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l"entière responsabilité du destinataire.

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SOMMAIRE

1 Les paramétrages liés aux congés payés ........................................................... 4

1.1 Activation des congés payés ......................................................................... 4

1.2 Paramètres généraux .................................................................................... 4

1.2.1 Présentation générale : gestion société .................................................. 5

1.2.2 Les paramétrages en gestion des établissements .................................. 8

1.2.3 Les paramétrages en gestion des salariés ............................................. 8

1.3 Paramétrage des rubriques ......................................................................... 10

1.3.1 Gestion des rubriques ........................................................................... 10

2 Le calcul des congés payés .............................................................................. 11

2.1 Acquisition des congés payés ..................................................................... 11

2.1.1 Acquisition des jours de congés............................................................ 11

2.1.2 Acquisition des jours d"ancienneté ........................................................ 12

2.1.3 Décompte des semaines d"acquisition .................................................. 12

2.2 Absence congés payés ............................................................................... 12

2.2.1 Calcul de la durée de l"absence ............................................................ 13

2.2.2 Calcul du montant de l"absence ............................................................ 15

2.3 Indemnité de congés payés ......................................................................... 16

2.3.1 Généralités............................................................................................ 16

2.3.2 Calcul de l"indemnité selon la règle du dixième .................................... 16

2.3.3 Calcul de l"indemnité selon la règle du maintien de salaire ................... 17

2.4 Régularisation de l"indemnité de congés payés .......................................... 18

2.4.1 Cas général........................................................................................... 18

2.4.2 Cas particulier : basculement des CP sans gestion des reliquats ......... 19

2.5 Indemnité de congés payés en cas de départ ............................................. 19

2.5.1 Calcul de l"indemnité CP des CDI ......................................................... 19

2.5.2 Calcul de l"indemnité CP des CDD ....................................................... 19

2.6 Annulation des absences congés payés ..................................................... 21

Pégase 3 - Gestion des Congés Payés Utilisation et paramétrages Cette note d"information n"a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l"entière responsabilité du destinataire.

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Suivi de la notice

Juin 2012 Création de la notice

Pégase 3 - Gestion des Congés Payés Utilisation et paramétrages Cette note d"information n"a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l"entière responsabilité du destinataire.

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Ce document a pour but de décrire la gestion des congés payés dans Pégase 3 :

· Paramétrage ;

· Utilisation ;

· Cas particuliers d"utilisation ;

· Principes de calcul

Il décrit en particulier les points suivants :

· Calcul de l"acquisition et de la prise des congés,

· Calcul de l"absence,

· Calcul de l"indemnité, au dixième et au maintien de salaire,

· L"indemnité CP de départ,

· La régularisation de l"indemnité en fin de période,

· Les options du traitement des CP,

1 LES PARAMETRAGES LIES AUX CONGES PAYES

1.1 Activation des congés payés

Les congés payés sont gérés pour un salarié si :

· La case " Activer la gestion des congés payés » est cochée en gestion sociétés

· La liste " Mode de gestion » est sur une autre valeur que " Pas de gestion » dans la fiche sa-

larié.

1.2 Paramètres généraux

La gestion des CP comporte de nombreux paramètres qui déterminent leur fonctionnement. La plupart

de ces paramètres sont définis dans la société. Certains peuvent être déclinés au niveau de

l"établissement, d"autres sont définis ou déclinés au niveau du salarié lui-même. Pégase 3 - Gestion des Congés Payés Utilisation et paramétrages Cette note d"information n"a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l"entière responsabilité du destinataire.

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1.2.1 Présentation générale : gestion société

Page Compteurs :

1.2.1.1 Mode de calcul des CP

Ce paramétrage disponible aux niveaux société / établissement / salarié. Ce paramétrage détermine

le principe de calcul utilisé parmi les suivants :

· Maintien de salaire : calcul de l"indemnité selon la règle du maintien ; le calcul effectué dé-

pend d"un second paramétrage " Méthode de calcul du maintien de salaire » qui peut prendre les valeurs suivantes : o Le maintien est calculé sur le bulletin courant o Le maintien est calculé sur le dernier bulletin complet o Le maintien est égal au montant de l"absence Ces différentes méthodes de calcul seront détaillées plus loin dans ce document. · Dixième : calcul de l"indemnité selon la règle du dixième.

· Règle la plus favorable : calcul de l"indemnité la plus favorable entre le dixième et le maintien

de salaire.

· CP non valorisés : prise en compte de l"acquisition et de la prise des jours CP sans calcul des

montants d"absence et d"indemnité.

Par défaut le paramétrage salarié est " Selon paramétrage établissement » et celui de l"établissement

est " Selon paramétrage société ». Le paramétrage par défaut dans la société est " Règle la plus

favorable ».

1.2.1.2 Pourcentage utilisé pour le calcul du dixième

Paramétrage disponible au niveau salarié | page compteurs. Si le paramétrage est absent au niveau

salarié, on prend celui de la société. Si aucun paramétrage n"est présent en société ou salarié, on

applique le taux légal de 10%.

1.2.1.3 Méthode de décompte des congés

Paramétrage disponible aux niveaux société et salarié (par défaut " Selon paramètre société » dans

la fiche salarié). Ce paramétrage est lié au nombre de jours acquis par mois et au nombre de jours

pour le calcul de l"absence : Pégase 3 - Gestion des Congés Payés Utilisation et paramétrages Cette note d"information n"a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l"entière responsabilité du destinataire.

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· Jours ouvrables : 2.5 jours acquis par mois / 26 jours pour calcul de l"absence. · Jours ouvrés : 2.08 jours acquis par mois / 21.67 jours pour calcul de l"absence. · Autres : les jours acquis et pour absence sont saisis librement.

Quelle que soit l"option choisie, il est possible de saisir une valeur libre. Ceci permet de tenir compte

de la règle de calcul souhaitée même lorsque l"acquisition ne se fait pas sur des valeurs habituelles.

Remarque : le calcul des congés payés se faisant par période - N, N-1, N-2 - ce paramétrage est

récupéré au dernier jour de la période considérée (veille de la date de basculement). En cas de muta-

tion, le paramétrage est repris dans la fiche d"origine.

1.2.1.4 Nombre de jours d"ancienneté annuels

Paramétrage disponible aux niveaux société et salarié (si non renseigné dans le salarié on utilise celui

de la société). Le nombre de jours indiqué est simplement cumulé aux jours acquis N-1 lors du basculement des congés (cf. basculement des CP).

1.2.1.5 Reporter les jours non pris sur la période suivante

Paramétrage en société uniquement, indiquant si les congés sont gérés sur N-2 s"ils ne sont pas sol-

dés en fin de période CP.

Remarque : si cette option n"est pas cochée, les CP non pris au moment du basculement sont perdus.

1.2.1.6 Date de prochain basculement

Paramétrage disponible aux niveaux société et salarié. Par défaut, la date de basculement pour le

salarié est identique à celle de la société (même en cas de modification de cette dernière).

1.2.1.7 Appliquer l"abattement sur le calcul de la base CP

Paramétrage disponible en société uniquement et permettant de prendre en compte l"abattement

éventuel pour frais professionnel lors de la récupération de la base CP.

1.2.1.8 Régulariser automatiquement l"indemnité annuelle de CP

Paramétrage disponible en société uniquement et permettant d"activer la régularisation du calcul de

l"indemnité CP sur la période CP annuelle lors de la prise du dernier jour de congés. Il est possible

d"utiliser comme méthode de calcul le maintien de salaire (à chaque prise de CP) et de cocher cette

option pour que le calcul au 10 ème se régularise au moment du solde du nombre de jours de CP.

1.2.1.9 Méthode de calcul du maintien de salaire

Paramétrage disponible en société uniquement. Ce paramétrage détermine la méthode de calcul du

maintien de salaire et propose les options suivantes : · Le maintien est calculé sur le bulletin courant ; · Le maintien est calculé sur le dernier bulletin complet (par défaut) ;

· Le maintien est égal à l"absence.

1.2.1.10 Pas de commentaire en cas de prise de congés par anticipa-

tion

Permet de désactiver le commentaire rubrique indiquant le nombre de jours pris par anticipation sur le

bulletin. Pégase 3 - Gestion des Congés Payés Utilisation et paramétrages Cette note d"information n"a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l"entière responsabilité du destinataire.

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1.2.1.11 Pas de commentaire en cas de prise de jours d"ancienneté ou

"autres"

Permet de désactiver le commentaire rubrique indiquant le nombre de jours pris par sur les compteurs

d"ancienneté et de jours " autres ».

1.2.1.12 Planning des jours travaillés

Paramétrage disponible en société, établissement et salarié. Une option permet d"appliquer le para-

métrage Société dans l"établissement et le paramétrage établissement au niveau du salarié.

Ce paramétrage permet de définir :

· Les jours réellement travaillés par un salarié (permet le décompte des jours CP en jours ou-

vrés) : chaque jour de la semaine qui est " allumé » correspond à un jour normalement travail-

lé par le salarié ;

· La durée travaillée chaque jour (cette information n"est pour l"instant pas utilisée pour les CP) :

cette durée ne peut être saisie que sur les jours " allumés », en double-cliquant sur le nombre

d"heures affiché (ou clic-droit, Modification de l"heure du planning) ; · Le jour de repos hebdomadaire (permet le décompte des jours CP en jours ouvrables et ou-

vrés) : il est défini en double-cliquant sur le nombre d"heures affiché (ou clic-droit, Modification

de l"heure du planning) et en cochant l"option prévue à cet effet. Par défaut, le jour de repos hebdomadaire est le dimanche néanmoins si le dimanche est tra-

vaillé, sera initialisé le dernier jour de la semaine non travaillé. Si le planning n"est pas rensei-

gné ou si tous les jours sont " allumés » il n"y aura pas d"initialisation automatique du jour de

repos hebdomadaire.

1.2.1.13 Jour de solidarité

Il permet d"indiquer quel jour férié est considéré comme " Journée de solidarité » et par conséquent

de le décompter comme un jour travaillé en cas d"absence CP. Par défaut, aucun jour de solidarité n"est sélectionné en création de dossier. Pégase 3 - Gestion des Congés Payés Utilisation et paramétrages Cette note d"information n"a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l"entière responsabilité du destinataire.

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Page Options :

1.2.2 Les paramétrages en gestion des établissements

Dans le pavé " divers », il est possible de définir un mode de calcul différent de celui de la société.

Par défaut, il est paramétré comme étant le même que celui de la société.

Page Paramétrages :

Page Options :

1.2.3 Les paramétrages en gestion des salariés

1.2.3.1 Mode de gestion :

Mode de gestion :

Ce paramétrage est uniquement disponible en gestion des salariés : · Gestion normale : les CP sont calculés et utilisés normalement. Pégase 3 - Gestion des Congés Payés Utilisation et paramétrages Cette note d"information n"a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l"entière responsabilité du destinataire.

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· Gestion sans affichage sur le bulletin : les CP sont calculés normalement mais aucun comp- teur n"est imprimé. · Pas de gestion : les CP ne sont pas traités pour le salarié.

Sur la partie de gauche, il y a la possibilité de définir une acquisition mensuelle de jours de CP spéci-

fique pour le salarié. Par défaut, c"est ce qui est paramétré en société qui est récupéré.

1.2.3.2 Compteurs de la gestion salariés

Les compteurs de congés payés apparaissent et sont modifiables en gestion des salariés (page

compteurs). Ils sont alimentés par le calcul du bulletin. On peut répartir les compteurs de la manière suivante :

· Compteurs de jours : jours acquis (normaux, d"ancienneté et autres), pris, restant ; ils déter-

minent les droits à congés pour le salarié. · Compteurs de semaines acquises : indique le nombre de semaines entières d"acquisition de congés.

· Compteurs d"absence sur jours non travaillés : comptabilise les jours de congés décomptés

sur des jours habituellement non travaillées par le salarié (en général, il s"agit des samedis).

· Compteurs de base congés payés : ils permettent le calcul de l"indemnité au dixième.

· Compteurs de cumuls : ces compteurs permettent de solder les CP et d"effectuer la comparai- son annuelle entre le maintien et le dixième. o Indemnité CP versée : montant réellement versé par l"employeur comme indemnité CP. o Cumul maintien de salaire : montant de l"indemnité calculée au maintien. o Cumul dixième : montant de l"indemnité calculée au dixième.

Tous ces compteurs sont calculés et présentés par période de congés payés. Trois périodes sont

prises en compte au maximum :

· Période N : correspond à la période d"acquisition en cours et aux prises de congés " par anti-

cipation » ;

· Période N-1 : correspond à la période d"acquisition précédente et aux prises de congés

" normales » ;

· Période N-2 : correspond aux reliquats de congés payés non pris sur les périodes antérieures.

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Remarques :

o Les compteurs N-2 ne sont affichés / utilisés que si l"option " Reporter les jours non pris sur la période suivante » est cochée dans la société. o Les compteurs N-2 peuvent éventuellement contenir des éléments correspondant aux acquisitions cumulées de plusieurs années et non pas seulement de N-2.

1.2.3.3 Forçage des compteurs :

L"utilisateur a la possibilité de modifier directement les compteurs de congés payés dans l"écran cor-

respondant de la fiche salarié. Toutefois, cette possibilité doit se faire avec vigilance. Si les modifica-

tions doivent impacter les compteurs du dernier bulletin, il faudra alors penser à recalculer le bulletin

concerné.

Important : il est impératif de saisir les compteurs, soit avant le basculement des congés payés, soit

après, à condition de ne revenir en aucun cas sur le bulletin ayant déclenché le basculement.

1.2.3.4 Page Salaire :

Il est possible de définir un planning spécifique au salarié. Pour ce faire, il convient de ne pas cocher

l"option permettant de calquer le planning du salarié sur celui de l"établissement et de définir celui du

salarié.

1.3 Paramétrage des rubriques

Les rubriques permettent le calcul de l"absence et de l"indemnité des CP en fonction de différents

paramétrages récapitulés ci-dessous.

1.3.1 Gestion des rubriques

1.3.1.1 Profils rubriques

Le calcul des congés payés est réalisé par l"intermédiaire de formules de rubriques particulières :

· ABSCP : absence congés payés

· INDCP : indemnité congés payés

· CPDEP : indemnité congés payés en cas de départ Pégase 3 - Gestion des Congés Payés Utilisation et paramétrages Cette note d"information n"a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l"entière responsabilité du destinataire.

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1.3.1.2 Paramétrages de la page " Cumuls »

La page " Cumuls » de la gestion des rubriques comporte trois cases à cocher qui impactent directe-

ment le calcul des congés payés :

· Montant pris en compte dans le calcul de la base de CP : le montant salarial de la rubrique est

cumulé (en tenant éventuellement compte de l"abattement) dans le compteur de base CP qui est utilisé pour le calcul de l"indemnité selon la règle du dixième ; · Montant pris en compte dans le calcul des absences CP : le montant salarial de la rubrique est cumulé dans le compteur utilisé pour calculer le montant de l"absence congés payés ; · Montant pris en compte dans le calcul du maintien de salaire : le montant salarial de la ru-

brique est cumulé dans le compteur utilisé pour calculer le montant de l"indemnité CP calculée

selon la règle du maintien de salaire.

2 LE CALCUL DES CONGES PAYES

2.1 Acquisition des congés payés

2.1.1 Acquisition des jours de congés

L"acquisition des congés payés se fait à la création du bulletin.

Le processus de l"acquisition est le suivant :

· Le nombre de jours de congés acquis sur la période est déterminé par le paramétrage " Mé-

thode de décompte des congés » et la valeur " Nombre de jours acquis par mois » associée

(par défaut, 2.5 jours si décompte en jours ouvrables, 2.08 jours si décompte en jours ouvrés).

· Ce nombre est proratisé en trentièmes en fonction de la période du bulletin en cas d"entrée

sortie (exemple : salarié présent du 21 au 31 du mois avec un décompte en jours ouvrés  il

acquiert : 11 / 30 x 2.08 = 0.76 jours.

· La valeur calculée est affichée et modifiable sur la page " Saisie rapide » du bulletin.

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· Si une rubrique présente sur le bulletin est définie dans le paramétrage de rubriques " Ru-

briques de jours de congés payés acquis », sa base est ajoutée à la valeur calculée au des-

sus. Cette valeur est évaluée à chaque calcul du bulletin contrairement à l"acquisition nor-

male qui n'est évaluée qu"au moment de la création du bulletin ! Elle s"applique de plus après

le forçage éventuel de l"acquisition.

Remarque : La proposition de loi de simplification du droit adoptée par l"Assemblée Nationale le

29/02/2012 modifie le principe d"acquisition des CP au 01/06/2012 : l"acquisition ne se fait plus à

compter de 10 jours de travail effectif, mais dès le 1er jour de travail effectif. Les règles de calcul en

termes de prorata et d"arrondi à l"entier supérieur sont pour le moment inchangées.

2.1.2 Acquisition des jours d"ancienneté

2.1.2.1 Jours d"ancienneté annuels

Il est possible d"indiquer en gestion société ou au niveau salarié un nombre de jours d"ancienneté à

ajouter à l"acquisition normale. Si le nombre est renseigné au niveau salarié, il est prioritaire sur celui

défini dans la société. Ce nombre de jours est ajouté au compteur de jours d"ancienneté acquis sur N-1 au moment du

basculement des congés payés. La date n"est pas personnalisable. Acquisition des jours " autres ».

Aucune acquisition automatique des jours " autres » n"est prévue dans Pégase 3. Les compteurs

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