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LES INSPECTEURS DU TRAVAIL A LEPREUVE DE L

Dec 19 2003 dans les entreprises de moins de 300 salariés



DES DP/CE/CHSCT AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE - ANDRH

des DP/CE/CHSCT au Comité Social et Économique Partenariat ANDRH - INRS 4 L’OBJECTIFDU PARTENARIAT : contribuer au développement d’une véritable culture de prévention en entreprise en favorisant le partage des expertises et des expériences contribuer à la professionnalisation des membres de l’ANDRHconfrontés à

LES INSPECTEURS DU TRAVAIL A LEPREUVE DE L Ecole doctorale des Sciences économiques et de gestion de l" Université d"Aix-Marseille II Faculté des Sciences économiques et de gestion Université de la Méditerranée - Aix Marseille II Laboratoire d"économie et sociologie du travail

Thèse

pour l"obtention du titre de

Docteur en sociologie

présentée et soutenue publiquement par

Vincent TIANO

LES INSPECTEURS DU TRAVAIL

A L"EPREUVE DE L"EVALUATION DES RISQUES

UNE PROFESSION SOUS TENSION

le 19 décembre 2003

1Ecole doctorale des Sciences économiques et de gestion

de l" Université d"Aix-Marseille II Faculté des Sciences économiques et de gestion Université de la Méditerranée - Aix Marseille II Laboratoire d"économie et sociologie du travail

Thèse

pour l"obtention du titre de

Docteur en sociologie

présentée et soutenue publiquement par

Vincent TIANO

LES INSPECTEURS DU TRAVAIL

A L"EPREUVE DE L"EVALUATION DES RISQUES

UNE PROFESSION SOUS TENSION

JURY Nicolas DODIER, rapporteur, Directeur de recherche à l"INSERM, Cermes-Villejuif, directeur d"études à l"EHESS, Claude DUBAR, Professeur de Sociologie, Université de Saint

Quentin en Yvelines,

Jean MARIMBERT, Conseiller d"Etat, ancien Directeur des relations du travail, Jean SAGLIO, rapporteur, Directeur de recherche au CNRS,

Laboratoire Cristo-Grenoble,

Eric VERDIER, directeur de thèse, Directeur de recherche au CNRS, Laboratoire d"économie et de sociologie du travail- Aix en Provence Vincent VIET, Chargé de mission à la Mission Recherche du Ministère des Affaires sociales, du travail et de la solidarité

19 décembre 2003

Volume I

L"Université n"entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses : ces opinions doivent être considérées comme propre à l"auteur. 2

3 Avant propos et remerciements

Cette thèse porte sur les inspecteurs du travail.

Après quinze années de pratique en qualité d"inspecteur du travail, et passionné par la

problématique de l"évaluation des risques, j"ai éprouvé le désir de prendre de la distance à

l"égard de mon métier et d"approfondir mon regard sur les problèmes auxquels le soumettait cette nouvelle arme de la prévention qu"est l"évaluation des risques professionnels.

Ainsi cette thèse résulte d"un désir d"action et de réflexion, de continuité et de rupture,

d"efficacité professionnelle et de développement personnel. Elle n"aurait pas pu être accomplie sans les divers concours dont j"ai bénéficié. Aussi, je tiens à remercier en premier lieu les agents de l"inspection du travail qui se sont

prêtés à mes enquêtes et dont beaucoup m"ont encouragé. Qu"ils sachent que mon désir

d"élucider les ressorts de leur action a toujours été parcouru de la crainte de diminuer la

spontanéité de leur dévouement à l"accomplissement de leur mission de protection des

salariés. Mes remerciements vont aussi au différents échelons et services du ministère du travail qui

ont tous marqué leur intérêt pour cette thèse et m"ont accordé les facilités nécessaires à sa

réalisation, dans un respect total de l"indépendance du chercheur. Je remercie aussi les chercheurs du Laboratoire d"économie et de sociologie du travail d"Aix en Provence pour l"encadrement de mes travaux et leur grande disponibilité à l"égard d"un étudiant tardif. Un merci aussi aux membres de la communauté scientifique et aux praticiens de la prévention qui ont accepté de me faire part de leur point de vue sur mes travaux.

Un merci, encore, à toutes celles et tous ceux qui m"ont apporté une aide matérielle précieuse

pour mes travaux. Enfin, que mes proches reçoivent tous mes remerciements pour la patience dont ils ont fait preuve à l"égard de cette aventure personnelle. 4

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE ....................................................................................................8

PREMIERE PARTIE

CHAPITRE 1 LA DIMENSION NORMATIVE DE LA PREVENTION DES RISQUES ....30

1. LES NORMES ISSUES DE L"ETAT.......................................................................................33

1.1 La lente affirmation de la légitimité de l"Etat en matière de protection de la

santé/sécurité des travailleurs ........................................................................................33

1.2. L"organisation légale de la prévention .........................................................................35

1.3. L"extension des assujettis aux règles de sécurité du code du travail.............................52

1.4. Une production réglementaire abondante .....................................................................55

1.5. La sanction du non-respect des normes ........................................................................59

2. LE DISPOSITIF NORMATIF PRIVE....................................................................................66

2.1. Une production unilatérale des employeurs..................................................................66

2.2. Une production partagée ...............................................................................................69

3. L"IMPULSION SUPRA NATIONALE...................................................................................80

3.1. L"Europe source majeure d"impulsion normative.........................................................81

3.2. L"Organisation internationale du travail.......................................................................85

4. LE DISPOSITIF NORMATIF RELATIF A L"EVALUATION DES RISQUES................87

4.1. Une importation Européenne.........................................................................................87

4.2. Un dispositif légal " souple et contraignant .................................................................88

4.3. La contribution limitée des acteurs privés au dispositif normatif.................................90

4.4. Une prescription qui marque le reflux des prescriptions juridiques ?...........................92

CHAPITRE 2 : LA DIMENSION COGNITIVE DE LA PREVENTION

DES RISQUES

1. QUEL " SENS » POUR LA PREVENTION.........................................................................101

1.1. Adhésions et conflits autour du compromis civique - marchand ...............................102

1.2. Quelle approche globale de la prévention ?.................................................................127

1.3. Une approche prescriptive et sur déterminée par le risque.........................................150

1.4. L"évaluation des risques accélère la mutation.............................................................166

2. LES EXPERTISES ET LA CONNAISSANCE MOBILISEES POUR LA

PREVENTION ............................................................................................................................183

2.1. L"expertise de l"inspection du travail..........................................................................184

2.2. Les différentes connaissances mobilisées dans le champ de la prévention.................192

2.3. les controverses autour de l"expertise dans le champ de la prévention.......................195

2.4. L"évaluation des risques, facteur de reconfiguration des expertises..........................201

3. LA FABRIQUE DU SENS ET DE L"EXPERTISE..............................................................204

3.1. La faiblesse des indicateurs handicape la production d"un sens commun de

3.2. Les débats et la formation : le forum ..........................................................................209

53.3. Les négociations autour de la prévention : l"arène .....................................................211

3.4. La production d"un sens commun de l"évaluation des risques ...................................217

CHAPITRE 3 : LA POLITIQUE PUBLIQUE DE PREVENTION

DES RISQUES PROFESSIONNELS

1. LES ORIENTATIONS D"ENSEMBLE DU MINISTERE CHARGE DU TRAVAIL ....226

1.1.La priorité à l"emploi....................................................................................................226

1.2.La primauté du " dialogue social » ..............................................................................229

1.3. Le management de l"inspection du travail ..................................................................231

2. LES ORIENTATIONS EN MATIERE DE PREVENTION DES RISQUES ...................233

2.1. Les canaux d"expression des orientations données à l"inspection ..............................233

2.2. Les problèmes identifiés par le ministère ...................................................................234

2.3. Les objectifs du ministère du travail en matière de prévention ..................................235

2.4. La configuration des acteurs et la conduite de projet portées par les circulaires .......239

2.5. Les ressources déployées au service de ces orientations ............................................244

2.6. Quels apprentissages ..................................................................................................262

3. L"EVALUATION DES RISQUES .........................................................................................263

3.1. Le sens donné à l"évaluation des risques ....................................................................263

3.2. La configuration des acteurs dessinées par le dispositif relatif à l"évaluation des

risques ................................................................................................................................266

3.3. Les procédures et outils de la politique publique d"évaluation des risques ................273

SECONDE PARTIE

CHAPITRE 4 : L"UNITE DE L"INSPECTION DU TRAVAIL

1. LE MARCHE INTERNE DE LA PROFESSION ...............................................................300

1.1. Les délimitations du corps ..........................................................................................300

1.2. La carrière des inspecteurs .........................................................................................306

1.3. Socio-démographie des inspecteurs du travail en section d"inspection aujourd"hui ..315

2. LA " LICENCE » DES INSPECTEURS ET SES INTERPRETATIONS ........................319

2.1. Une profession libérale ? La question de l"indépendance...........................................319

2.2. L"hygiène et la sécurité au coeur d"une compétence généraliste ................................324

3. LES MISSIONS DES INSPECTEURS DU TRAVAIL .......................................................330

3.1. La défense des salariés et de l"ordre public ................................................................330

3.2. Les missionnaires sur le terrain ..................................................................................355

CONCLUSION ............................................................................................................................362

6CHAPITRE 5 : LES INSPECTEURS DU TRAVAIL AUX PRISES AVEC

L"EVALUATION DES RISQUES ............................................................................................365

1. L"ACTIVITE DES INSPECTEURS : LA DOMINATION PAR LES

1.1. L"activité des inspecteurs est dominée par les circonstances.....................................368

1.2. Une domination qui partage les inspecteurs...............................................................378

2. LES PRATIQUES DES INSPECTEURS LORS DES CONTROLES SONT

ATTEINTES PAR L"EVALUATION DES RISQUES........................................................381

2.1. Le diagnostic des IT : une forme d"évaluation des risques ?.....................................381

2.2. La prescription de l"évaluation des risques, un abandon de la posture protectrice....387

CHAPITRE 6 : LES REGULATIONS ET LES APPRENTISSAGES DES INSPECTEURS DU TRAVAIL, A L"EPREUVE DE L"EVALUATION DES RISQUES...400

1. UNE REGULATION DE CONTROLE PEU PROPICE AUX APPRENTISSAGES......403

1.1. La régulation par la loi...............................................................................................403

1.2. La faiblesse de la régulation de contrôle par les directives adressées aux

1.3. Les défaillances du contrôle sur les inspecteurs affaiblissent le prescrit et les

2. LA REGULATION AUTONOME DES INSPECTEURS NE FAVORISE PAS

L"APPRENTISSAGE ..................................................................................................................439

2.1. Les légitimités de la régulation autonome...................................................................439

2.2. Une régulation autonome limitée................................................................................440

2.3. Les raisons de cette régulation limitée et les difficultés d"auto évaluation des IT.....445

3. LES DIFFICULTES DE LA REGULATION CONJOINTE ET DE

L"APPRENTISSAGE ORGANISATIONNEL .........................................................................447

3.1. Quelle légitimité pour la régulation conjointe au sein du ministère ?.........................447

3.2. Les modalités de la régulation conjointe.....................................................................452

3.3. Une régulation conjointe instable ...............................................................................458

3.4. Efficacité de la régulation conjointe - les apprentissages qui en résultent.................461

CHAPITRE 7 : LES DIFFICULTES DE LA MISE EN PLACE D"UN TRAVAIL EN RESEAU AVEC LES AUTRES ACTEURS DE LA PREVENTION.....................................478

1. LES INSPECTEURS DU TRAVAIL ET LES AUTRES ACTEURS DE LA

1.1. Les porte-parole de l"inspection et les coopérations externes.....................................480

1.2. Le point de vue des inspecteurs sur les acteurs et leurs pratiques de coopération......482

2. LA FAIBLESSE D"UN CADRE ORGANISE POUR LES COOPERATIONS ................491

2.1. Les cadres dédiés à la prévention...............................................................................492

2.2. La résistance à la mise en place du Conseil national de l"inspection du travail.........495

CONCLUSION GENERALE .....................................................................................................501

7TABLE DES MATIERES...........................................................................................................516

TABLE DES ENCADRES...........................................................................................................527

TABLE DES ANNEXES .............................................................................................................529

SIGLES UTILISES......................................................................................................................531

ANNEXES, EN VOLUME II.

8

INTRODUCTION GENERALE

1. LE DEBAT SUR L"EVALUATION DES RISQUES

Eté 1999, une lettre ouverte de quatre inspecteurs du travail de la région parisienne adressée à

leur directeur régional circule parmi les inspecteurs. Ils lui demandent de ne pas suivre la

démarche préconisée par les agents de l"inspection du travail de la région Provence Alpes

Côte d"Azur (PACA) concernant la mise en oeuvre de la nouvelle obligation d"évaluation des risques :

" La démarche de contrôle proposée par le guide méthodologique PACA est en fait un leurre. Il ne s"agit pas en

effet de contrôle mais d"accompagnement de l"employeur : il faut conseiller, évaluer, puis valider. L"inspection

du travail devient coauteur de l"évaluation des risques professionnels. Quelle est alors sa légitimité à contrôler

ensuite le respect des obligations concernant ces mêmes risques ? A trop s"engager aux côtés de l"employeur,

l"agent de contrôle risque de se trouver encore à ses côtés en cas de recherche de responsabilité pénales »

1.

Janvier 2000, la revue Santé et Travail, éditée par la Fédération des mutuelles de France ouvre

un dossier " Rôle de l"inspection du travail, accompagner et/ou sanctionner ? » et pose le problème :

" L"inspection du travail doit-elle prendre part à l"évaluation des risques ? Au sein de ce corps des inspecteurs et

contrôleurs, le débat est vif. Les uns se proposent d"accompagner les entreprises dans cette démarche légale. Les

autres considèrent qu"ils doivent s"en tenir à l"exercice de leur pouvoir coercitif. Enquête ».

La revue donne alors la parole aux agents de l"inspection du travail et à leur deux principales associations professionnelles : " Villermé » et " L 611-10 ». (Cf. encadré n°0-1)

La première, créée en 1981, voit depuis 1997, non sans débat interne, dans l"évaluation des

risques le vecteur d"une transformation souhaitable de l"approche traditionnelle de la prévention par l"inspection du travail :

" L"approche classique de l"inspection tourne autour d"une logique de contrôle, établissement par établissement,

qui fait essentiellement fonctionner l"oeil, l"oreille et l"odorat et qui s"articule autour de règles régissant des

risques pré identifiés. Bien que généraliste, notre inspection du travail française n"a pas encore intégré comme

démarche naturelle une approche globale des risques professionnels, ni forcément décloisonné ses divers

domaines d"intervention. Enfin, reste posée la question de nos coopérations : elles relèvent plus du relationnel -

souvent parce que nous ne pouvons pas faire autrement - que d"une stratégie intégrée et systématique. La

directive cadre appelle une transformation radicale de cette approche. Il s"agit maintenant, à la fois d"embrayer

sur l"évaluation des risques et de mettre en place des coopérations ad hoc, seules à mêmes de ne pas nous

disqualifier à relativement brève échéance », (Interd"ITs janvier 1997, p.12).

Il s"agit pour l"association Villermé de contribuer à une " mise en mouvement » des acteurs :

" Le rôle de l"inspecteur du travail ne peut plus se limiter au seul contrôle du prescrit "technique", même s"il

reste essentiel bien entendu ; il doit s"y ajouter "la mise en mouvement" d"une démarche globale de prévention

des risques sous la forme la plus appropriée aux circonstances. Notre intervention pour être efficace, peut moins

que jamais être menée seule ; elle exigera dans l"entreprise et à l"extérieur de celle-ci une collaboration de

compétences diverses et complémentaires entre les préventeurs » (Richard-Mollard M., Pierret C., et alii, 2000)

2.

La seconde, à laquelle adhèrent les quatre inspecteurs précités d"Ile de France, s"est constituée

en réaction à cette thèse. Pour l"association L 611-10 :

" Le concept d"évaluation des risques est utilisé pour prôner la transformation fondamentale du rôle de

l"inspection du travail ». (Communiqué du 3 avril 2000).

1 Les auteurs de cette lettre lui ont annexé des extraits du guide méthodologique élaboré par la région PACA et à

titre d"exemple, une lettre type, signée Tiano V., proposée dans le guide. (Voir en annexe).

2Richard-Mollard M., Pierret C., et alii, (2000), " L"évaluation des risques pour une approche globale de la

prévention », Interd'ITs n°12, avril 2000. " Interd'ITs » est le titre du bulletin de l"association Villermé.

9Dans la revue Prévenir

3, elle dénonce l"évaluation des risques, comme :

un instrument d"autorégulation qui permet à l"employeur d"exercer une discrétion certaine pour décider quelle

est la marge de risque acceptable » et dès lors, " il va devenir extrêmement difficile aux représentants de l"Etat

d"affirmer la force de la loi et d"obtenir son application »

Et elle ajoute :

" La légitimité dont dispose l"inspection du travail face à un employeur ne réside, ni dans ses compétences

techniques (fort heureusement !), ni dans une soi-disant capacité de persuasion ou d"orchestration, mais bien

dans la mission qui lui a été confiée de faire appliquer la réglementation, y compris en utilisant ses pouvoirs

coercitifs ».

En avril 2000, dans la revue de l"association Villermé, son président donne pour titre à une

contribution de fond : " L"évaluation des risques : une nouvelle bataille d"Hernani ». On mesure ainsi l"ampleur de la controverse qui anime les inspecteurs du travail. Elle interpelle sur les mutations en cours du champ de la prévention et de l"inspection elle même. Cette controverse, qui constitue un matériau important mais pas exclusif de notre thèse, nous

invite à investir les constructions rhétoriques de la légitimité des inspecteurs qui ne sont pas

de simples discours, mais le support idéologique et cognitif d"identité(s) et de positionnements professionnels dans des configurations individuelles et collectives de plus en plus complexes. Celles ci mobilisent, on le verra, des acteurs tant privés que publics.

Ainsi les débats sur l"évaluation des risques participent à la construction du sens de l"action

publique par ses acteurs (Jobert et Muller, 1987) 4. Elle repose d"emblée sur la mise en place d"un forum5 qui mobilise en premier lieu les associations d"inspecteurs avec leurs propres publications et les rencontres qu"elles

organisent. Il mobilise aussi les inspecteurs du travail amenés à débattre de leurs pratiques et

des orientations lors de réunions de service, ou lors de rencontres organisées par leur centre de

formation, l"Institut national du travail de l"emploi et de la formation professionnelle. Ainsi,

en juin 2001, prés du tiers des inspecteurs avaient participé à un stage ou à un séminaire sur

l"évaluation des risques organisé dans les trois années précédentes.

Au delà du cercle restreint de l"inspection du travail, différentes revues spécialisées donnent

la parole à ce sujet aux inspecteurs mais aussi aux autres préventeurs, principalement

médecins du travail. Citons les revues Travail et Santé, de la Fédération des Mutuelles de

France

6 et Travail et changement, le mensuel de l"ANACT7, Préventique-Sécurité8.

3 " Les missions de l"inspection du travail : critiques et suggestions pour l"avenir » Collectif de membres de

l"Association L 611-10, Revue Prévenir, n°40, 1 er semestre 2001, p.97-107.

4 Jobert B., Muller P. (1987), L"Etat en action, Paris, PUF, 1987.

5 Pour reprendre l"expression de Bruno Jobert : " Aussi nous paraît-il souhaitable de ne pas postuler la

coïncidence entre l"espace de négociation et celui des débats de politiques publiques. Nous proposons de

qualifier les premiers "d"arènes des politiques", les seconds de "forum des politiques publiques" ».(p.19)

Jobert, B., (1995), " Rhétorique politique, controverses scientifiques et construction des normes

institutionnelles : esquisse d"un parcours de recherche », in La construction du sens dans les politiques

publiques, (dir.) A.Faure, G.Pollet, P.Warin, L"Harmattan, 1995.

6 En mars 1993, octobre 1997, en avril 1998 et en janvier 2000 cette revue interrogeait des agents du ministère

du travail. Son rédacteur en chef est le président de l"Association nationale de défense des victimes de l"amiante.

7 Le numéro 251 de novembre 1999 interroge des agents de l"inspection du travail de la région Provence Alpes

Côte d"Azur.

8 Dont le rédacteur en chef est Hubert Seillan. Voir le n°50 mars avril 2000 et " Les cahiers de Préventique »n°1

de juin 2001 10 Encadré n°0-1 : Les deux principales associations d"inspecteurs du travail

L"Association Villermé a été crée en 1981. Elle s"est dissoute fin juin 2002. (Voir l"encadré en conclusion).

Bon an mal an, l"association revendiquait, de son apogée à son déclin, entre 400 et 200 adhérents, inspecteurs et

contrôleurs du travail. Le nombre réel était plus prés de 150 et 50. Les membres étaient initialement plus proches

de la CFDT que de la CGT. Beaucoup de ses premiers adhérents sont aujourd"hui membres de la hiérarchie du

corps de l"administration du travail. Dans un document de janvier 1997 " Pourquoi Villermé ? »adressé à

l"ensemble des agents l"association se présente ainsi : "L"association Villermé est née en 1981 de la volonté

d"inspecteurs du travail de contribuer à une meilleure effectivité du droit du travail. Face à un immobilisme et

un cloisonnement administratif étouffant, il s"agissait notamment de favoriser les échanges sur les pratiques

professionnelles, développer la réflexion et l"action collective ».

Villermé(1) s"inscrivait dans un mouvement plus large, de la fin des années 1970 et du début des années 1980, qui

vit l"émergence de collectifs de professionnels qui convertissaient la critique du capitalisme dans des outils

professionnels. A la même époque se constituaient le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la

magistrature, l"Association Santé et Médecine du travail, etc., avec lesquels Villermé allait échanger. Ainsi

Villermé était confiante dans le droit du travail pour endiguer les excès du capitalisme. D"une manière diffuse

Villermé défendait la rupture avec l"image de l"inspecteur du travail notable promoteur de la paix sociale, et avec

l"image de l"inspecteur intransigeant de la sanction telle qu"il était apparu au milieu des années soixante dix.

Elle défendait aussi l"idée d"une problématisation et d"une négociation du droit.

Son activité a évolué dans le temps. A l"échange sur les pratiques professionnelles, et la confrontation des idées

s"est combinée à partir de la fin des années 80 une activité de témoignages, de propositions et d"interpellations

publiques du ministère.

Villermé a édité prés de 80 bulletins et a organisé périodiquement des rencontres locales, nationales et

européennes d"agents de l"inspection du travail. Dans la plupart, elle invitait des acteurs extérieurs à l"inspection

dont elle attendait un stimulus afin de décentrer le débat sur l"inspection au profit d"un débat sur le monde du

travail.

L"Association Villermé n"a jamais été un bloc homogène mais davantage un forum pour la profession dont elle

affirmait l"autonomie professionnelle. Les échanges d"expériences et d"outils, qui posaient l"association en

concurrence avec l"administration centrale, y concouraient aussi.

Villermé se prévalait d"avoir pesé sur le contenu de dispositions légales et réglementaires et d"avoir, à partir de

l"expérimentation de ses adhérents, répandues de nouvelles pratiques parmi l"inspection du travail.

L"Association L 611-10(2) a été créée en 1997 par des inspecteurs du travail de la région parisienne. Son but est :

" d"affirmer en toutes circonstances la mission de contrôle de l"inspection du travail qui a fondé sa légitimité et

qui reste un des instruments essentiels de la défense de l"ordre public social, défense plus que jamais

indispensable pour préserver les droits élémentaires de l"homme au travail. Soutenir cette mission jusque dans

sa dimension pénale. Dans cette perspective, riposter à toute attaque, à toute initiative, de quelque nature

qu"elle soit et d"ou qu"elle vienne, visant à dévaloriser, dénaturer, ou remettre en cause cette mission ; procéder

également à l"examen critique des réglementations du travail tant dans leur élaboration que dans leur mise en

oeuvre ».(Article 2 des statuts).

Selon ses propres fondateurs, l"association s"est constituée en réaction aux prises de position de l"association

Villermé sur l"évaluation des risques exprimées dans le rapport remis au BTS en 1996-97, et dans le cadre d"un

mouvement d"auto-organisation de la société civile.

Elle est statutairement constituée exclusivement d"agents en section d"inspection. La majorité de ses membres

sont syndiqués et adhérents soit à la CGT, soit au syndicat Sud-Travail crée en 1998 par des militants de la

CFDT.

L"association ne regroupe quasiment que des agents d"Ile de France, à laquelle elle restreint le champ de la

diffusion de ses prises de position épisodiques. L 611-10 (1) se conçoit comme un groupe de pression sur le

pouvoir politique et non comme un lieu de construction de pratiques. Elle comporte une vingtaine d"adhérents et

ne formule aucun appel à l"adhésion. L"association partage les prises de positions de diverses associations

s"exprimant dans le champ de la santé au travail. Les ¾ des inspecteurs du travail connaissent l"existence de

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