[PDF] PROJET DE LOI TRAVAIL. Plus d emplois, plus de libertés, plus de protections DOSSIER DE PRESSE

Qui a déposé le projet de loi sur le marché du travail en vue du plein emploi ?

Mercredi 7 septembre 2022, Olivier DUSSOPT, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Le même jour, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte.

Qui a présenté le projet de loi du travail ?

Le projet de loi est présenté au Conseil des ministres du 19 décembre 2018 par Muriel Pénicaud, ministre du travail, et Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé 2, 3.

Qui a présenté le projet de loi pour le plein emploi ?

Conseil des ministres du 7 juin 2023. Le plein emploi. Conseil des ministres du 7 juin 2023. Le plein emploi. Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ont présenté un projet de loi pour le plein emploi.

Quand a été adopté le projet de loi du travail ?

Présenté en Conseil des ministres le 26 mars 2008 par M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le projet de loi avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, le 29 avril 2008 et par le Sénat, avec modification, le 7 mai 2008.