[PDF] Le dialogue social en Côte dIvoire

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THESE PRÉSENTÉE POUR OBTENIR LE GRADE DE

ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT (ED 41)

SPECIALITÉ DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES

Par David Koffi KOUAKOU

Sous la direction de Madame Isabelle DAUGAREILH

Soutenance le 17 Novembre 2020

Membres du Jury :

Mme Isabelle DAUGAREILH,

Directrice de Recherche CNRS, Université de Bordeaux, directrice de thèse

Monsieur Laurent GAMET,

Professeur, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, rapporteur

Monsieur Joachim Bi Oula KASSIA,

-Boigny, examinateur

Monsieur Jean-Pierre LABORDE

Professeur émérite, examinateur

Madame Angelika MULLER,

Travail, examinateur

Monsieur Nanga SILUÉ,

-Bouaké, rapporteur III cette thèse. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. IV V

LE DIALOGUE SOCIAL EN CÔ

Résumé : Le dialogue social , encouragé et travail décent, de nombreux acteurs. est un mobilise Son but est de promouvoir la paix sociale indispensable à tout développement économique. Le dialogue social ivoirien déployé de manière progressive dans le secteur public et se consolide dans le secteur privé. Son recours pendant les périodes de crise a permis de prendre

en compte les intérêts des travailleurs et assurer la sauvegarde et la compétitivité des

entreprises. Bien que ses avantages soient connus et mis en avant par les acteurs, le dialogue social reste insuffisamment exploité et foncièrement instrumentalisé. Les pouvoirs publics pour séduire et rassurer les différents partenaires institutionnels du développement économique . juridique (manque à la négociation collective), les organisations des travailleurs, acteur majeur du dialogue social demeurent faibles et dépendantes du politique. Toutes ces faiblesses empêchent le dialogue social ivoirien de progresser réellement.

Mots clés : Dialogue social, négociation collective, autonomie collective, gestion de conflits,

représentativité syndicale

THE SOCIAL DIALOGUE IN

Abstract: Encouraged and promoted by the ILO, social dialogue in the Côte dIvoire benefits from an important institutional network and many players. It is an instrument of governance in the sense that it simultaneously mobilizes the State, workers and the employers. Its function is to promote the social peace that is so indispensable to the economic development. In the Côte dIvoire, social dialogue has developed very progressively in the public sector and is consolidating in the private sector. Its recourse during times of crisis has allowed taking into remains preserved. Even though its benefits are well known and regularly put forward by the players, social dialogue remains insufficiently exploited and oftentimes instrumentalised. Public authorities use it to seduce and reassure institutional partners that provide economic development in the Côte dIvoire. Beyond the insufficient juridical frame (lack of formal affirmation of the ri social dialogue players, remain weak and dependent on politics. All these weaknesses prevent social dialogue in the Côte dIvoire from really making progress. Key words: Social dialogue, collective bargaining, collective autonomy, conflict management, union representativeness

COMPTRASEC

Centre de droit Comparé du Droit du Travail et de la sécurité sociale

Université de Bordeaux- PAC Pessac

16 Avenue Léon Duguit- CS 50057 PESSAC Cedex

VI 7

REMERCIEMENTS

exaltante à dire merci aux personnes qui ont permis la réalisation de ce projet de vie. abord ma Directrice de thèse Mme Isabelle DAUGAREILH pour son soutien inestimable et indéfectible tout long de ce parcours, sa disponibilité et sa rigueur qui ont p. Je suis particulièrement Je veux ensuite remercier chaleureusement le doyen KASSIA dont les conseils, encadrement, les encouragements et l Je tiens également à dire merci au personnel de COMPTRASEC pour leur immense

gentillesse et disponibilité (Héloïse, Julie, Pascale, Didier, Gauthier, sans oublier notre

regrettée Sandrine). Mes remerciements sont adressés aussi aux professeurs et chercheurs du COMPTRASEC (Messieurs Auzero, Porta, Laborde, Martin, Tournaux). Merci aux amis doctoran : Joseph, Clément, Lucas, Marie, Bertin, Baptiste, Urbain, Haoussétou, Damien, Bienvenu, Adil, Jean Baptiste, Aurore, Yassine, Medhi, Romaric, Romaric Léonce, Kieran, Charline, Mai lien, Yro). Je remercie association Aparticulièrement lors de la crise Covid Merci aux amis de tous les jours : Aboudou OUATTARA (Kader), Blaise OGOU, Séverin DJE, Stéphane BOHOUSSOU. Je souhaite témoigner ma reconnaissance à Béatrice et Marcelin MELEDJE et enfants. pensée particulière à Valentienne EBI et aux enfants Yohann et Marie-Éliora. Toute ma gratitude va à ma mère Elisabeth KONAN pour tous ses sacrifices consentis ainsi que ses prières. Je remercie tous les membres de la famille KONAN pour leur soutien. arie-Elvire pour toutes ces années de privation. Je dois tellement à mon père Kouadio KOUAKOU ne saurait

Aya. Je ne saurais : Mathieu,

, Jocelyne, Colette, Damien, Bruno et autres. Honneur et Gloire à

Dieu pour tous ses bienfaits.

8 9

SOMMAIRE

INTRODUCTION GÉNÉRALE

PREMIERE PARTIE : LES DYNAMIQUES DU DIALOGUE SOCIAL IVOIRIEN

TITRE I. LES CONSTANCES DU DIALOGUE SOCIAL

Chapitre 2. Les acteurs du dialogue social

TITRE II. LE RENOUVEAU DU DIALOGUE SOCIAL IVOIRIEN Chapitre 1. Le rôle pacificateur du dialogue social Chapitre 2. La fonction de gestion du dialogue social DEUXIEME PARTIE : LES FAIBLESSES DU DIALOGUE SOCIAL IVOIRIEN

TITRE I. UN DIALOGUE SOCIAL MAL ORGANISÉ

Chapitre 1. Les insuffisances du droit étatique en matière de dialogue social Chapitre 2. La légitimité controversée des partenaires sociaux

TITRE II. UN DIALOGUE SOCIAL INSTRUMENTALISÉ

Chapitre

CONCLUSION GÉNÉRALE

10 11

SIGLES ET PRINCIPALES ABREVIATIONS

Al : Alinéa

Art : Article

Ass. Plén. : Assemblée Plénière

BAD : Banque africaine de développement

B.I.T. Bureau International du Travail

B.M : Banque mondiale

Bull. civ. : Bulletin des arrêts de la Chambre civiles de la Cour de Cassation Bull. crim. : Bulletin des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation C.A

C.C.I.

C.C.T : Commission consultative du travail

C.I.P.C. : Commission indépendante permanente de concertation

C.I.T : Conférence internationale du travail

Cass. crim.: Chambre criminelle de la Cour de Cassation Cass. soc.: Chambre sociale de la Cour de Cassation

Cf. not. Confère notamment

Chron.: Chronique

CMU : Couverture Maladie Universelle

C.N.D.S : Conseil national de dialogue social

CGECI

Coll. : Collection

CS : Cour Suprême

D. : Dalloz

dir. : Sous la direction de

Dr. ouvr. : Droit ouvrier

Dr. soc. : Droit social

Éd. : Édition

F.E.S.A.C.I.

FIPME

FMI : Fonds monétaire international

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

J.C.P. éd. E. : Juris-Classeur Périodique (Semaine juridique), édition Entreprise et Affaires

J.C.P. éd. G. : Juris-Classeur Périodique (Semaine juridique), édition Générale 12 J.C.P. éd. S. : Juris-Classeur Périodique (Semaine juridique), édition Sociale J.C.P : Juris-Classeur Périodique (Semaine juridique)

J.O : Journal officiel

J.O.R.C.I

J.O.R.F : Journal officiel de la République Française JURIS-SOCIAL : Bulletin de jurisprudence sociale ivoirienne LGDJ : Librairie générale de droit et de jurisprudence

LPA : Les petites affiches

Obs. : Observations

O.H.A.D.A

OIT : Organisation internationale du travail

Op. cit. : Opus citatum (Ouvrage déjà cité)

Ord. : Ordornance

p. : page

P.U.A.M-Marseille

PUB. : Presse Universitaire de Bordeaux

PUF : Presse universitaire de France

P.U.R. : Presse Universitaire de Rennes

Préc. : Précité

Préf. : Préface

RDT. : Revue de droit du travail

RDSS : Revue de droit sanitaire et social

RIDC : Revue internationale de droit comparé

RIT : Revue internationale du travail

RJS : Revue de jurisprudence sociale

R.R.J: Revue de la recherche juridique. Droit prospectif

RTD. Civ.: Revue trimestrielle de droit civil

S : Sirey

Sem. Sociale Lamy : Sémaine Sociale Lamy

Suiv. : Suivant

Smig : Salaire minimum interprofessionnel garanti

Somm : Sommaire commenté (recueil Dalloz)

SSL : Semaine sociale

Sté. : Société

Supra : Ci-dessus

13

T. : Tome

UA : Union africaine

UEMOA : Union économique ouest africain

UGTCI

TOM -mer

Vol. : Volume

14 15

INTRODUCTION GÉNÉRALE

1.

années, est sans nul doute la montée en puissance du dialogue social1. Il est identifié comme

2. En effet, le travail décent est apparu

" dans la roue de la Déclaration de 1998 et est au creux de la Déclaration de 2008 »3. Un an

de dégager un objectif universel pour fédérer les droits universels »4. Déclaration de 1998 était " de mettre en évidence l'existence de droits essentiels fondamentaux - reconnus comme tels au regard des objectifs de la Constitution et faisant l'objet d'un consensus par-delà l'OIT de l'ensemble des acteurs économiques et sociaux de la scène mondiale, des institutions internationales des Nations unies, des institutions de Bretton

Woods (et spécialement le Fonds monétaire international [FMI]) »5. Par la suite, la

consacré et

donné une base normative à la notion du travail décent mise en avant par le directeur général

6. donner un but qui lui permette de clarifier son image auprès du public, de se moderniser et de

7. Il était question pour

u plan international en sa qualité de pionnière de la défense et de la conditions de travail et des droits des travailleurs. En ce sens,

le travail décent se présente comme une stratégie globale et intégrée, déclinée en programmes

est constitué de 4 éléments indissociables et interdépendants : la

1 P. Lockiec, " Le sacro-saint dialogue social », in D. Guèvel, Ph. Roussel (coord), Mélanges offerts au

Professeur Pascale Bloch, Bruylant, 2015, p. 105.

2 BIT, Un travail décent, Rapport du directeur général, Conférence internationale du travail, 87 sessions 1999,

Genève.

3 Ph. Auvergnon, " À propos de la promotion du " travail décent », in Chr. Mestre, C. Sachs-Durand

et M. Storck, Le travail humain au carrefour du droit et de la sociologie, Hommage au Professeur Nikitas

Aliprantis, Presse Universitaire de Strasbourg, 2014, p.347.

4 I. Daugareilh, " Le travail décent dans les pays en développement »,

thématique politiques externes, Direction générale politiques externes du Parlement européen/

Expo/B/DEVE/2006/36 PE. 348.608, Juillet 2007, p. 5.

5 I. Daugareilh, " : tout un programme !», Dr. soc., 2020, p. 5.

6 Ibid.

7 I. Daugareilh, " Le travail décent dans les pays en développement », op. cit., p.7.

16 promotion de l'emploi, le renforcement de la protection sociale, la promotion des principes et droits fondamentaux, la promotion du dialogue social et du tripartisme, la promotion des principes et droits fondamentaux tout premier lieu de ernationale du Travail (OIT). 2.

en Afrique subsaharienne, au point où, " il est évoqué à tous les propos par les autorités

publiques comme les acteurs sociaux dans le cadre ou en direction du monde du travail »8.

référence au dialogue social sans toutefois le définir. Le syntagme dialogue social fait

les plus utilisées en droit du travail. Il constitue aussi un desquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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