[PDF] Budget primitif de lexercice 2022

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6pJXU GH OD 6DQWp RX j OD PRGHUQLVDWLRQ GHV (+3$' 3DU DLOOHXUV XQ HIIRUW FRQVpTXHQW HVW

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3UpVLGHQW GX &RQVHLO GpSDUWHPHQWDO

P a g e 1

Le présent rapport a pour objet de vous présenter le projet du budget primitif 2022, pour les 5

entités financières, à savoir le budget principal et les 4 budgets annexes (Parc départemental,

Ce budget est fortement marqué par la confirmation de la repri Cependant, des incertitudes fortes, liées notamment au contexte national, demeurent sur les

onéreux, qui nécessitent de conserver des marges, et qui pourraient conduire à des

1.937.680.675,35hausse de 4,82 % par rapport au

budget primitif 2021.

BP 2021 BP 2022 Évolution

BP 2022-BP 2021

Dépenses Réelles de

fonctionnement 1 289 114 914 1 339 853 304 3,94% Dépenses Réelles d'Investissement 411 391 101 430 788 756 4,72% dont OCLT Dont refinancement de dette 100 000 000 50 000 000 -50,00%

Dépenses Réelles d'Investissement

hors OCLT hors refinancement dette 311 391 101 380 788 756 22,29% Total des dépenses réelles (F+I) 1 700 506 015 1 770 642 060 4,12%

Total Dépenses Réelles hors OCLT

hors refinancement dette 1 600 506 015 1 720 642 060 7,51% Les recettes réelles, quant à elles, sont prévues de la façon suivante

BP 2021 BP 2022 Évolution

BP 2022-BP 2021

Recettes Réelles de fonctionnement 1 392 672 164 1 459 338 843 4,79% Recettes Réelles d'Investissement 307 833 850 311 303 218 1,13% dont OCLT Dont refinancement de dette 100 000 000 50 000 000 -50,00%

Recettes Réelles d'Investissement hors

OCLT hors refinancement dette 207 833 850 261 303 218 25,73% Total des recettes réelles (F+I) 1 700 506 014 1 770 642 060 4,12%

Total recettes Réelles hors OCLT hors

refinancement dette 1 600 506 014 1 720 642 060 7,51%

P a g e 2

2 se présentent de la façon suivante

Par rapport à 2021, le projet de budget pour 2022, en mouvements réels, est en augmentation de 4,1 Sur la section de fonctionnement, les dépenses réelles sont en augmentation de 3,94 %, avec de budget pour 2022, soit une augmentation de 34,80 %.

En parallèle, vous trouverez un rapport spécifique sur la pluri-annualité budgétaire, présenté à

cette même séance, faisant état des autorisations de programmes (AP), des autorisations d'engagement (AE) d2. Ce projet de budget primitif vous est présenté en examinant les recettes et les dépenses, budgétaire. Le budget, par section, est donc ventilé selon les domaines suivants :

¾ les solidarités humaines,

¾ le développement des territoires,

Un cinquième domaine correspond au fonctionnement interne, nécessaire pour mettre en secteurs. Chacun de ces domaines est décliné en programmes, eux-mêmes subdivisés en actions.

BP 2021BP 2022BP 2021BP 2022

Fonctionnement125 304 327142 397 07721 747 07622 911 538 Investissement22 747 07624 641 538126 304 327144 127 077

Total148 051 403167 038 615148 051 403167 038 615

Mouvements d'ordre

Dépenses Recettes

P a g e 3

LE BUDGET PRINCIPAL

1. RECETTES

1.937.680.675,35

455.430.294,47

et 1.482.250.380,88 pour les recettes de la section de fonctionnement.

I - RECETTES DE FONCTIONNEMENT

, 1.459.338.842 et sont constituées de la fiscalité locale, de la fiscalité indirecte, des dotations d recettes sociales et autres produits.

1 Fiscalité locale et les impôts de production (568.028.004 38,92 % des recettes

réelles de fonctionnement)

1. Les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO)

Il convient de rappeler que le produit des DMTO est lié aux transactions immobilières

enregistrées dans le département. Son taux est, depuis 2014, fixé à 4,5 %. Ce produit, qui est très volatil, est en augmentation depuis 2015. Alors début de la crise

sanitaire, les anticipations mettaient en avant une baisse importante des DMTO, il a été

constaté en crise. Cependant il est probable que nous fassions face à une baisse de ce produit en 2022, due notamment à un marché immobilier qui atteint la saturation. cription budgétaire limitée à

165M qui est proposée dans le projet de BP 2022.

2. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE)

Pour 2022, la CVAE est estimée à 75.344.120

française et départementale. 3. conomique qui a remplacé la taxe professionnelle. Un montant de 17.047.055 est attendu pour 2022, montant en hausse par rapport au budget précédent, du fait de la fermeture de la centrale thermique du Havre constatée en 2021.

P a g e 4

4. (TA)

La TA est assise sur les permis de construire. Le produit de cette taxe est affecté aux espaces

2, aux termes de la prospective établie dans un

ne recette de 6,5traduction du dynamisme constaté sur le marché immobilier en 2021.

5. La Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Énergétiques (TICPE)

Une recette de 134,1 pour le seul produit de la TICPE est inscrite. Ce produit participe à la compensation des charges du Revenu de Solidarité Active (RSA). 6. Cette recette compense une réfaction de la DGF correspondant au financement des services secours, mais également certaines charges issues de la phase de réforme fiscale de 2010.

157 qui est proposée au projet de budget 2022, inscription en

hausse de 10,56 % par rapport au budget 2021.

175809838 Φ

206089678 Φ

0 Φ

50000000 Φ

100000000 Φ

150000000 Φ

200000000 Φ

250000000 Φ

Droits de mutation et taxe additionnelle 2020/2021

2020 cumulé

2021 cumulé

P a g e 5

7. La Taxe Départementale sur la Consommation Finale (TDCFE)

La loi 2010-1488 du 7 décembre 2010 prévoit une taxe au profit des Départements. Depuis

2015, le coefficient retenu par notre collectivité a été fixé à 4,25. Pour le budget 2022, il est

inscrit une recette de produit stable depuis quelques années, alors que depuis quelques

568.028.004

2.

2 Fiscalité indirecte (532.483.161 soit 38,49 % des recettes réelles de

fonctionnement)

Depuis 2021, la fiscalité indirecte est composée principalement de la fraction de TVA octroyée

aux Départements en compensation de la perte de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le reste est constitué positifs

de péréquation et des frais de gestion de la TFPB.

1. Fraction de TVA

Pour 2022, la fraction de TVA à percevoir par le Département est estimée à . Le produit est donc attendu à la hausse compte tenu de la reprise de la consommation et ce malgré la persistance de la crise sanitaire.

2. Attribution de compensation CVAE

Depuis le transfert de la compétence transports scolaires à la Région, les Départements ont

perdu une part de CVAE. Comme le département de la Seine-Maritime a perdu plus de CVAE

que de charges transférées, une compensation vient régulariser la situation. Au titre de

2, et pour les exercices ultérieurs, la participation que versera la Région est de

36.197.648.

3. Le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR)

Les transferts consécutifs à la suppression de la taxe professionnelle se sont traduits par pour compenser la perte importante de fiscalité enregistrée pour le Département. Pour 2022, un montant de est inscrit, somme figée depuis plusieurs années.

4. Les dispositifs de péréquation

Il en résulte la persistance du fonds de péréquation de la CVAE et fonds de péréquation fondé sur les DMTO. Pour les DMTO, le Département a inscrit un produit de pour 2022 Pour le fonds de péréquation de la CVAE, aucune rEn effet, les critères retenus pour répartir ce fonds ne sont pas favorables au Département. Depuis la mise en place

P a g e 6

5. Frais de gestion de la TFPB

. Même si les Départements ont perdu le bénéfice de la TFPB,

ils continuent à être bénéficiaires des frais de gestion, cette recette ayant été octroyée en

compensation du renforcement du transfert de compétences en matière sociale. une recette de 19,0qui est inscrite.

3 Dotations et compensations (252.150.754 soit 17,28 % des recettes réelles de

fonctionnement) Les dotations et compensations sont décomposées en deux types de recettes :

¾ les dotations qui regroupent les éléments classiques que représentent la Dotation Globale

de Fonctionnement (DGF) et la Dotation Générale de Décentralisation (DGD),

¾ l

fiscales, la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP).

1 Les dotations

transférées ou des exonérations de fiscalité locale, comprennent la DGF, la DGD et les

Au titre de la loi de finances 2022, la dotation globale de fonctionnement reste identique à (dotation

forfaitaire, de compensation et de péréquation urbaine), dotation malgré tout en légère baisse

du fait de la dotation de péréquation. Cette baisse ne peut être comparée à ce que le

Département a subi entre 2013 et 2017 avec un impact de DGF annuellement La DGD reste, quant à elle, à un niveau stable avec un produit estimé à (contre 8,2M en 2020).

fonctionnement sont désormais éligibles à cette dotation. Pour 2022, la part de FCTVA relevant

de dépenses de fonctionnement est estimée à , montant inscrit au projet du BP.

2 Les compensations

Les compensations sont constituées par la DCRTP et la dotation pour transfert des ion de fiscalité directe locale.

Pour la DCRTP, le produit attendu est estimé à 25,2en légère baisse par rapport à 2021

(-1,18%). alité directe locale, pour

2022 est estimée à somme inscrite au projet de budget.

3 Le Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI)

réalisées par les -financement des contrats aidés.

12,4 au titre du FMDI.

P a g e 7

4 a) APA Chaque année, la CNSA verse une dotation au titre des dépenses d'APA (domicile et

établissement). Celle-ci est calculée d'après la population de plus de 75 ans, la dépense

d'APA, le potentiel fiscal et le nombre de bénéficiaires du RSA. La compensation du volet " APA 1 » est estimée à hauteur de 31 % des dépenses 2021 d'APA à domicile (figé à 74.439. en établissement, soit 37.945. Dans le cadre de la mise en de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, le

Département reçoit également une compensation complémentaire de la réforme " APA 2 ».

L'APA 2 étant compensée à 100 %, la recette est calculée, comme étant la différence entre

les dépenses d'APA domicile nettes prévues et la dépense nette 2015 (base de calcul utilisée

par la CNSA).

La recette 2022 est calculée à partir des dépenses nettes d'APA 2021 estimées à hauteur

de 86, [base 2015] soit une recette estimée à 11.320.900 Enfin, comme évoqué en sus, le ministre a annoncé qu'une enveloppe serait mobilisée pour compenser la hausse du tarif socle. Sans aucune information sur les modalités de compensation, la direction de l'autonomie propose d'inscrire 100 % de la dépense en recette, soit 5.262. b) Personnes en situation de handicap

PCH. Celle--

Pende la PCH et du potentiel fiscal du Département. Ainsi, il est donc proposé une inscription de compensation à hauteur de . -10- Sociale et des Familles, la CNSA attribue un concours financier. En du montant définitif 20211,4.

4 Les autres recettes sociales des recettes réelles de fonctionnement

1. Enfance famille

en Seine-Maritime. Ainsi, le Département est remboursé de ces frais accompagnés. 1.qui est proposée dans ce projet de budget. De plus, lors des placements prononcés par les juges des enfants, ceux-ci peuvent trop

P a g e 8

perçus par les tiers dignes de confiance ou les assistants familiaux peuvent 1.1.

Enfin, lors du Conseil départemental du 30 septembre 2021, il a été acté la contractualisation

pour la -2022 qui va faire En contrepartie des dépenses engagées ou valorisées dans le cadre de ce contrat, il est prévu le ver

2022, le montant maximal 4.012..

Une recette de 105 est également inscrite en vue de comptabiliser les diverses recettes sur le territoire de la Seine- réside sur un autre département, recettes liées aux assistants familiaux, remboursements de la CPAM.

inscrites à ce stade, faute de précisions sur ce qui pourra être pris en compte dans la nouvelle

version de la convention.

2. PMI santé publique

Au titre des actions de santé et de la PMI, il est proposé un crédit de 650 remboursements de certains actes médicaux pratiqués dans les consultations de PMI et les consultations prénatales et de planification. Le remboursement par les organismes les examens obligatoires des 0-6 ans réalisés en PMI, la surveillance de grossesse, la vaccination des femmes enceintes et jeunes mères, des consultations de maitrise de la fécondité, les vaccins PMI et les analyses biologiques prénatales.

3. APA et personnes âgées

Les recettes d'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées, estimées à , intègrent principalement : les participations des bénéficiaires hébergés dans des établissements en dehors de la Seine-Maritime les

D'ici 2027, les participations des résidents hébergés dans les EHPAD de Seine-Maritime

devraient disparaitre progressivement du fait du déploiement du paiement différentiel. Les EHPAD n'étant pas prêts, compte tenu de la crise sanitaire, expérimentale est reportée au 1er janvier 2023. Au titre des aides aux personnes âgées, dans le cadre de la Conférence des Financeurs, la CNSA verse aux Départements deux concours financiers qui doivent avoir un effet de levier, l'un pour les actions de prévention et l'autre pour le forfait autonomie. L'enveloppe 2021 est reconduite pour 2022, tant pour les actions de prévention () que pour le forfait autonomie ().

Au-delà de la contribution de la CNSA, les recettes d'indus sont également à prendre en considération. En effet, bien que le service privilégie la récupération d'indus sur les prestations

P a g e 9

à venir (gestion en non dépense), des recettes sont réalisées notamment concernant les indus après décès. Le montant des recettes est estimé à 1 % des dépenses d'APA à domicile, soit une inscription de .

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en de l'avenant 43, la CNSA ne pourra couvrir qu'une partie de la dépense dans la limite de 70 % des coûts supportés en 2021 et 50 % des coûts supportés à partir de 2022. Ainsi la recette est estimée à , soit un acompte de 80 % pour les dépenses 2022 et le solde de la recette 2021.

4. Personnes en situation de handicap

Avec le déploiement du paiement différentiel, cette opération ne concerne désormais plus que

les recouvrements pour les bénéficiaires hébergés dans des départements extérieurs à la

Seine-Maritime. La recette est estimée à .

Pour la PCH, tout comme po

cela est possible, sur les prestations à venir (gestion en non dépense). En effet, le suivi de te de indus ne se pose pas. Les recettes concernant la PCH sont estimées à 437.700 pour 2022. De même, chaque année, la CNSA verse un concours destiné au fonctionnement des MDPH -10- proposé une recette de 1.410.9.

5. Fonctionnement des structures sociales

Dans le cadre de la Conférence des Financeurs, la CNSA verse aux Départements deux concours financiers qui doivent avoir un effet de levier : l'un pour les actions de prévention, l'autre pour le forfait autonomie ; ce qui représente un financement de . Au titre de la convention de partenariat conclue avec la CNSA sur une démarche commune de uteur de 50 % minimum des dépenses engagées par le Département. Cette recette, versée sous s, est estimée à en 2022. Une aide complémentaire au titre du projet de est également inscrite au projet de budget.

De plus,

ce qui représente une recette de . Enfin, Il est proposé une recette de , dont 200. liée au recrutement par le Département de 10 conseillers numériques pour deux ans depuis le mois de septembre 2021 (plan de relance), et 30.pour la labellisation par l'État de 2 points " conseil budget » sur les UTAS de Dieppe et Entre Seine et Mer.

P a g e 10

6. RSA

Au-delà de la TICPE, le RSA génère quelques recettes. Ainsi, les indus des allocations

forfaitaires RSA, transférés par la CAF, sont prévus pour 1

2021 : rattrapage sur le retard pris en 2021). Enfin, les amendes administratives (dans le cadre

de la lutte contre la fraude) devraient générer une recette en 2022 de (+10. budget 2021). est inscrite, au titre de ploi (CALPAE) signée entre 7.

Sur le dispositif Fonds

participation des communes et structures intercommunales au FAJ à hauteur de

8. Coopération internationale

Dans le cadre de notre coopération avec

à projet " sport et coopération trangères.

Au titre de la coopération avec la Tunisie, dans le contexte pandémique international, l'étude

de faisabilité confiée au bureau d'étude BRLi a été retardée en raison de l'impossibilité de

maintenir les missions techniques de terrain. Par conséquent, le solde de la recette de

l'Agence Française de Développement (AFD) d'un montant de 72. attendue en 2021 ne sera perçue en 2022. Par ailleurs, pour la coopération avec le Liban, il est inscrit une recette de 25., correspondant à un projet dans le cadre du triennal 2022/2024.

5 Les autres recettes de fonctionnement

1. Le FSE

pour 2022, est estimée à 3.821.400 pour le et des conseillers emploi. Il est également proposé d'inscrire une recette de 177.800 au titre de la participation du FSE pour le financement 2020 du dispositif conseillers emploi du Département. Pour le financement des actions d'insertion de la programmation 2017-2019, non encore soldées à ce jour (clauses d'insertion, accompagnement des travailleurs indépendants en difficulté), une recette de est proposée. Enfin, en lien avec les emplois au sein du Département, une recette de est attendue.

P a g e 11

2. Les autres recettes

a) Développement des territoires En recettes, pour les participations des contributeurs du FSL, il est proposé un volume de crédits de paiement de , identique au BP 2021, dont la répartition théorique est la suivante : 500.
15. 785.
800.
400.
De plus, pour les participations à percevoir des partenaires du (PIG) départemental " -2022 » (ANAH, CAF et MSA), il est proposé une recette prévisionnelle de . il est également inscrit une recette de Ces crédits correspondent à la prise en charge par la Banque des territoires du programme national " Petites villes de demain », le Département Au titre des infrastructures portuaires, il est proposé une recette de correspondant à la participation du Havre Seine Métropole aux dépenses de fonctionnement du port de pêche du Havre. Pour ce qui est des actions touristiques, des recettes sont attendues, sur le projet des grands sites. Une somme de est inscrite et correspond aux participations des communes et paysagère. b) Éducation culture et sports Pour ce qui concerne les musées, une recette de est inscrite. Cette recette

correspond aux entrées dans les différents sites dont le Département est le propriétaire, mais

égale estimations de recettes de mécénat. À cela scolaires s , des recettes sont estimées , pour les droits de réutilisation des vues à titre commercial ainsi que pour une subvention de la " ! la coutume de Normandie ». c) Mobilités, En ce qui concerne les routes départementales, le Département bénéficiera en 2022 (comme les années précédentes) de () ainsi que de remboursements suite aux dégâts sur le domaine public (). Sur le secteur des bacs, il est proposé des recettes à hauteur de afin de tenir compte de Quillebeuf-sur-déduction faite de

P a g e 12

la prise en charge directe par le départemen -sur-Seine depuis le 1er janvier 2021. Des recettes liées à la participation des raffineries de Port-

Communauté de Communes Pont-

. La somme de correspond aux remises accordées par la société VOITH dans le cadre du marché de fourniture de propulseurs et pièces de rechange.

Une recette de

par le Grand port maritime de Rouen. est inscrite pour les participations sur les espaces naturels sensibles et au titre des partenariats

SATESE, pour un montant de .

Enfin, pour ce qui concerne les risques industriels, une recette de est inscrite, au titre d) Fonctionnement interne Une recette de 771.864,95 est inscrite au titre des loyers et charges de divers bâtiments mis

à disposition, ainsi que du remboursement par la ville de Rouen des charges liées à la gestion

du pôle culturel de Grammont. Quelques recettes sont attendues au titre des contributions. Il

30.000

avec le groupement de commandes avec les différentes collectivités normandes, de 6.685 de mise à disposition de matériels informatiques au syndicat mixte Transmanche et au syndicat mixte Seine-Maritime Numérique, ou encore pour les locations du parc de matérielquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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