REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Section 1 : Des modes de passation des marchés publics. 39 - 52 Section 4 : Des exclusions de la participation aux marchés publics.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE 2O13
Section 3 : Des procédures de passation des marchés. 41-51. 22-30. Section 4 : Des exclusions de la participation aux marchés publics. 52. 31.
DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
26 Feb 2014 les règles de passation des marchés publics adoptées en application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil (4) ...
Directive 2014/24/EU of the European Parliament and of the Council
26 Feb 2014 However for public contracts above a certain value
Agreement on Government Procurement 2012
30 Mar 2012 and distribution of public debt including loans and government bonds
Journal officiel de lUnion européenne 30.4.2004 L 134/114
du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services.
THE EXCLUSION OF TENDERERS IN PUBLIC PROCUREMENT
Section 1 of Article 45 of Directive 2004/18/EC (Public Sector Directive) provides in certain circumstances
THE HARMONIZED SYSTEM
for all institutions public or private
code polynesien des marches publics partie loi du pays
Loi du pays n° 2018-21 du 4 mai 2018 ; JOPF du 4 mai 2018 n° 27 NS
Public Procurement and Human Rights: A Survey of Twenty
Following the Introduction Section II defines public procurement and rective provides for sanctions by exclusion from participation in public ...
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE - univ-chlefdz
Section 4 : Des exclusions de la participation aux marchés publics 75 20 Section 5 : Du choix du partenaire cocontractant 76 - 81 20 - 21 Section 6 : Des recours 82 21 - 22 Section 7 : De la promotion de la production nationale et de l’outil national de production 83 - 87 22 - 24 Section 8 : De la lutte contre la corruption 88 - 94 24
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE - Droit-Afrique
Section 1: Des modes de passation des marchés publics 25-34 17-21 Section 2: De la qualification des candidats 35-40 21 Section 3: Des procédures de passation des marchés 41-51 22-30 Section 4: Des exclusions de la participation aux marchés publics 52 31 Section 5: Du choix du partenaire cocontractant 53-59 32-34
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