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LE GUIDE
26 mai 2021 ANNALE CORRIGÉE : Cas pratique de droit civil. Pelléas ébéniste
TOUT LE PROGRAMME
LES OUVRAGES POUR PRÉPARER
ET RÉUSSIR L'EXAMEN
CRFPALE GUIDE
2 NOTE DE SYNTHÈSE Coefficient 3 Durée 5 hUne note de synthèse rédigée à partir de documents relatifs aux aspects juridiques des problèmes sociaux, politiques, économiques ou culturels du monde actuel.
ÉPREUVE DE DROIT DES OBLIGATIONS
Coefficient
2Durée 3 h
En 2021, il s'agit d'une ou plusieurs consultations.Programme
Contrats et autres sources des obligations / Responsabilité civile / Régime général de l'obligation / Preuves
CAS PRATIQUE OU CONSULTATION Coefficient 2 Durée 3 h En 2021, il s'agit d'une ou plusieurs consultations. Une matière au choix• Droit civil Programme Biens / Famille / Régimes matrimoniaux / Contrats spéciaux / Sûretés
• Droit des affairesProgramme Commerçants et sociétés commerciales / Fonds de commerce / Opérations bancaires / Droit des procédures collectives
• Droit socialProgramme Droit du travail / Droit de la protection sociale / Circulation et détachement des travailleurs salariés dans l'espace de l'UE
• Droit pénalProgramme Droit pénal général / Régime de l'enfance délinquante / Droit pénal spécial / Droit pénal des affaires
• Droit administratifProgramme Droit administratif général / Droit administratif spécial (fonction publique d'État, droit des travaux publics, contrats et marchés publics et droit des étrangers)
• Droitinternational et européenProgramme Droit international privé (y compris le droit international privé de l'UE) / Droit international public / Droit du commerce international / Droit de l'UE (droit institutionnel et matériel : les libertés de circulation, les règles de concurrence)
Programme Les sources du droit fiscal / L'imposition du résultat des entreprises / L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise / L'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques / Contrôle et contentieux fiscal
LES ÉPREUVES DE L'EXAMEN
Du 13 au 17 septembre 2021LES ÉCRITSDate
312 3 ÉPREUVE DE PROCÉDURE Coefficient 2 Durée 2 h
En 2021, une ou plusieurs consultations, en lien avec la matière choisie à l'épreuve précédente :
• Procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différendsCandidats ayant choisi la matière droit civil, droit des affaires, droit social, droit international et européen ou droit fiscalProgramme Procédure civile / Modes amiables de résolution des différends / Arbitrage / Procédures civiles d'exécution
• Procédure pénale Candidats ayant choisi la matière droit pénalProgramme
Procédure pénale / Droit de l'exécution des peines • Procédure administrative contentieuse et modes amiables de résolution des différendsCandidats ayant choisi la matière droit administratif, droit international et européen ou droit fiscalProgramme Procédure administrative contentieuse / Modes amiables de résolution des différends
GRAND ORAL DE LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX
Coefficient 4 Durée 45 mn
Sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux permettantd'apprécier les connaissances du candidat, sa culture juridique, son aptitude à l'argumentation et à l'expression orale
Programme
Culture juridique générale / Origine et sources des libertés et droits fondamentaux / Régime juridique des libertés et droits fondamentaux / Principales libertés et principaux droits fondamentaux
INTERROGATION EN LANGUE ANGLAISE
Coefficient 1 Durée 15 mn
À titre transitoire et jusqu'en 2021 inclus au choixAllemand, arabe classique,
chinois, espagnol, hébreu, italien, japonais, portugais, russe 5DateLES ORAUXNovembre 2021
4 6 4 Pour préparer toutes les épreuves de l'examen :La collection CRFPA 35UN PRIX UNIQUE
5La collection CRFPA
Chaque livre contient
Épreuves communes
Note de synthèse
Droit des obligations
Épreuves de spécialité
Cas pratique
Procédure
Une mquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
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