[PDF] Pièces à joindre à une demande de PERMIS DE CONSTRUIRE

Quels sont les pièces à fournir pour un permis de construire ?

Les pièces à fournir pour un permis de construire sont diverses : plans, photos, projection 3D, etc. Dans le détail, le dépôt d’un permis de construire doit comprendre : un formulaire Cerfa n°13406*06 qui reprend toutes les informations concernant le demandeur et le projet ;

Quels documents sont à joindre à un dossier de permis de construire ?

A noter que chacun des documents est à joindre en un seul exemplaire à chaque exemplaire du dossier du permis (minimum 4). Seules les pièces PCMI1, PCMI2 et PCM3 devront être jointes en 5 exemplaires supplémentaires. PCMI6 : document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement

Comment obtenir un permis de construire modificatif ?

Les pièces à fournir pour un permis de construire modificatif sont allégées par rapport à un permis de construire classique. La demande de permis modificatif se fait également au moyen d’un formulaire et de plans rectificatifs. L’instruction du dossier demande 2 mois.

Qu'est-ce que le document d'insertion d'un permis de construire ?

Plans des façades et des toitures réalisés par Algar pour un permis de construire - maison individuelle. Le document d’insertion est une modélisation 3D du projet dans son environnement. Elle permet à l’administration d’avoir une vision précise du projet visible depuis l’espace public.