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Normes daccessibilité & AdAP
Réunion Accessibilité // 27 avril 2015 // CCI Tarbes et Hautes-Pyrénées 11 février 2005 : Enjeux de la loi. • L'accessibilité de tout à tous.
Guide des marchés publics
Il s'adresse à tous les intervenants de la chaîne des marchés publics du secteur (version mars 2016) qui garantit l'accès de tout citoyen à la.
Recueil de Textes Réglementaires relatifs à la Gestion des
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TD/RBP/CONF.8/3 - Le rôle de la concurrence dans le secteur
6 juil. 2015 sur le commerce ... Les avantages de l'application du droit de la concurrence pour les ... trillion-in-2014.html consulté le 27 avril 2015.
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Les étrangers en situation régulière : un accès à l'Assurance maladie fragilisé par la récente réforme articles 1er et 2 de la loi du 27 mai 200819.
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6 avr. 2017 A.Évaluer les menaces : Au niveau national la menace terroriste est rendue publique en fonction du niveau du plan VIGIPIRATE qui
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sportives dont l'accès doit être élargi une offre d'activité physique adaptée dans le cadre développement du sport pour tous et tout au long de la vie.
laccessibilite dans les pays membres de locde
le premier prix Access City Award pour 2015 pour son plan global et sa stratégie directe de la situation des personnes handicapées par toutes les lois ...
E/CN/16/2013/CRP.2 Distr: 30 mai 2013 Commission pour le
30 mai 2013 Déclaration Finale de la Réunion d'Examen SMSI+10 organisée au siège de l'UNESCO à Paris du 25 au 27 ... Accès pour tous à l'information et.
GUIDE ILLUSTRÉ ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU
- dans le cas d’un ERP soumis à l’autorisation d’ouverture l’autorité qui doit se D’une manière générale des sanctions pécuniaires sont prévues pour non respect des dispositions relatives à l’accessibilité des personnes handicapées prévues par le CCH (notamment art 43 de la loi et L 111-7-10 et 11 du CCH)
Normesd'accessibilité&Ad'AP
RéunionAccessibilité
27avril2015
1L'accessibilité :quiestconcerné ?
Personneshandicapées
d'untroubledesantéinvalidantRéunionAccessibilité
27avril2015
2L'accessibilité :quiestconcerné ?
•Personnesàmobilitéréduite -Unepopulationlargementconcernée accomplirdestâchesdelaviequotidienne. ( sourceINSEE2007) •UnvieillissementdelapopulationRéunionAccessibilité
27avril2015
3PourquoiestͲilimportantdese
préoccuperdel'accessibilité ? doitêtrevuecommeuneOPPORTUNITE: -Prendreencomptelevieillissementdevotre clientèleactuelleRéunionAccessibilité
27avril2015
411février2005 :Enjeuxdelaloi
•L'accessibilitédetout,àtous •MiseenaccessibilitédesERP :échéancedu1er janvier2015 poursuitedelamiseenaccessibilité :résultat d'untravailimportantdeconcertation.Le (Ad'AP)et assouplissementdesrèglesRéunionAccessibilité
27avril2015
5L'agendad'accessibilitéprogrammé
n'auraitpasrespectélesobligations d'accessibilité. deréaliserlestravauxnécessaires dansles3ansRéunionAccessibilité
27avril2015
6L'agendad'accessibilitéprogrammé
•L'Ad'AP estunengagementdeprocéderaux travauxdemiseenaccessibilitéd'unERP: -danslerespectdelaréglementation -dansundélailimité -avecuneprogrammationdestravauxetdes financements.RéunionAccessibilité
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7Toussontconcernés
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8Lesdélais
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9Étatdeslieux
•Réaliserunétatdeslieux devotreétablissement •Outild'autodiagnosticen lignesurlesite actionsàmenerRéunionAccessibilité
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10QuedoitͲontraiterdansles
commercesouservices? •StationnementRéunionAccessibilité
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11Siparkingprivé !
QuedoitͲontraiterdansles
commercesouservices? •AccèsRéunionAccessibilité
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12QuedoitͲontraiterdansles
commercesouservices? •Accès :exemplesd'atténuation -RampesRéunionAccessibilité
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13QuedoitͲontraiterdansles
commercesouservices? •Accès:exempled'atténuation -valeursdepentes :6%(10m),10 %(2m)ou12 % (0,5m) -Dévers :3% fauteuils : •largeurtrottoirч2,80m, •pentelongitudinaletrottoirш5%et •différencedeniveauint/ext dubâtiment17cmRéunionAccessibilité
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14QuedoitͲontraiterdansles
commercesouservices? •Accueil/CaissesRéunionAccessibilité
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15QuedoitͲontraiterdansles
commercesouservices?RéunionAccessibilité
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16QuedoitͲontraiterdansles
commercesouservices? exemplesd'atténuation: -Largeurdecheminement :1,20m -LargeurentremainsͲcourantes :1,00mRéunionAccessibilité
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17QuedoitͲontraiterdansles
commercesouservices? •PortesetsanitairesRéunionAccessibilité
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18Cadrebâtiexistant
Porte:0,80m
Lachambreadaptée
-Nombredechambre :1siч20chambres,2siч50 et1supplémentairepartranchede50 -Caractéristiquesdimensionnelles :RéunionAccessibilité
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19Lachambreadaptée
-Toutesleschambresrépondentauxdispositions : taillesuffisanteetcontrastevisuel)RéunionAccessibilité
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20Lacabined'essayage
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21Lacabined'essayage
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22Repérage,information&éclairage
l'orientation -Entréefacilementrepérable -Éclairagesuffisant signalétiqueRéunionAccessibilité
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23Contrastes
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24Contrastes
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25Lesprocédures
•Sil'ERPestaccessible :ilconvientdelefaire préfète(DDT)etàlacommissionpour l'accessibilité •*cf modèlesurlesitedelapréfecturedes HautesͲPyrénéeswww.hautesͲpyrenees.gouv.fr•Sil'ERPn'estpasaccessible :ilconvientdeRéunionAccessibilité
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26L'Ad'AP :Comment?
•UnseulERP(1,2ou3ans) •SurlabasedudocumentCerfan°13824*03,dépôtenmairie•L'ERPdevrarenseigner : -ledescriptifdubâtiment, -lesmoyensfinanciersmobilisés.RéunionAccessibilité
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27L'Ad'AP :Comment?
uneIOP •SurlabasedudocumentCerfa n°15246*01, dépôtenpréfecture •L'ERPdevrarenseigner : -ledescriptifdubâtiment, -lademanded'autorisationdetravauxavecleséventuellesdemandesdedérogation,
-lesmoyensfinanciersmobilisés.RéunionAccessibilité
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28Lesdérogations
-impossibilitétechnique -conservationdupatrimoine -disproportionsmanifestes(estimation économique)cf. outildéveloppéparCCIFranceet l'État principald'habitationRéunionAccessibilité
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29Ressources/Contacts
Tél :0562514144ͲMail :ddtͲadap@hautesͲpyrenees.gouv.fr-ChristopheMOQUILLON,correspondantaccessibilité
d'AdourRéunionAccessibilité
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30Mercidevotreattention
RéunionAccessibilité
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31quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43
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