[PDF] PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI

Qui doit rédiger le procès-verbal d’une séance de conseil municipal ?

L’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise qu’au début de chaque séance, le conseil municipal doit nommer un ou plusieurs de ses membres pour assurer la fonction de secrétaire. Le procès-verbal est donc rédigé par le secrétaire de séance, préalablement nommé par le conseil municipal.

Qu'est-ce que le procès-verbal de conseil municipal ?

Les séances de conseil municipal sont l’occasion de voter des mesures. Certains membres se réunissent auparavant en commissions pour étudier des dossiers qu’ils présenteront ensuite en séance. Le procès-verbal de conseil municipal est un document généralement rédigé par le secrétaire de séance.

Quel est le déroulement des séances du conseil municipal ?

Le déroulement des séances du conseil est prévu au règlement relatif à la régie interne du conseil municipal . Une période de questions d’une heure est prévue à la fin de l’assemblée. Les citoyens disposent de 5 minutes pour poser un maximum de 2 questions. Les assemblées se terminent au plus tard à 23 h.

Comment se réunit le conseil municipal ?

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre, mais généralement, les séances ont lieu une fois par mois. L’ordre du jour, qui est communiqué avant chaque séance, est établi par le maire. Le public peut assister aux séances sauf décision contraire de l’assemblée ou du maire.