[PDF] Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal Séance du 15

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DEPARTEMENT

DE SEINE ET MARNE

Arrondissement de Provins

Canton de Fontenay Trésigny

COMMUNE de

-EN-BRIE 77610

Tel 01 64 07 41 28

Fax 01 64 07 45 05

e.mail mairie@crevecoeur-en-brie.fr

REPUBLIQUE FRANCAISE

Compte-rendu de la réunion du

Conseil municipal

Séance du 15 juin 2017

NOMBRE DE

CONSEILLERS

En exercice Présents Votants

11 8 9

Convocation le :

8 juin 2017

Délibérations :

2017-06-01

2017-06-02

2017-06-03

2017-06-04

2017-06-05

dix-sept, le jeudi 15 juin à 20h30, en salle -en-Brie sis 7, rue session ordinaire, le Conseil municipal régulièrement convoqué conformément aux articles L-2121-10 et L-2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de monsieur Marc CUYPERS, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Marc CUYPERS, Maire, Monsieur Paul

BILLON, 1

er adjoint, Monsieur Bruno DELHUMEAU, Madame Marie-Thérèse BILLON, adjoints, Monsieur Olivier CHANABIER, Monsieur Frédéric POUPINOT,

Monsieur Stéphane ROBERT, Madame Sandrine,

ROUSSEL, conseillers

Etaient Absents excusés :

Monsieur Jean-Luc BOUTIN, représenté par monsieur

Marc CUYPERS, Monsieur Claude JULLIEN, Madame

Juliette SOULEYREAU.

Etait également présente :

Madame Virginie DOS SANTOS, secrétaire de mairie. Les conditions de quorum étant remplies, les membres du Conseil municipal présents peuvent délibérer en exécution des articles L-2121-17, 20 et 21 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Ces formalités étant remplies, Monsieur Marc CUYPERS, Maire, remercie les membres du Conseil municipal et ouvre la séance à 20h35.

2 2/6 2/5 2/7 2/6

ORDRE DU JOUR

- Désignation du secrétaire de séance, - Approbation du PV de séance du 18 mai 2017, - Délibération : Autorisation de remboursements - prêt E4 Crédit Agricole n° 318672, - Délibération : Décision modificative n°2, - Délibération : Bourse aux livres rentrée 2017/2018, - Délibération : Tarif aide aux leçons 2017/2018, - Délibération : Prestataire cantine 2017/2018, - Point commissions et syndicats, - Questions diverses. En préambule monsieur le Maire deman autoriser le versement des subventions aux associations comme prévu au budget 2017.

Conseil municipal la délibération.

1- Désignation du secrétaire de séance

-2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Sandrine ROUSSEL est désignée secrétaire de séance.

2- Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mai 2017

Conformément -2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales les membres du Conseil municipal ont reçu un exemplaire du procès-verbal pour lecture. il est .

3- Délibération : Versement des subventions 2017 aux associations

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que lors du vote du budget il a été décidé

aux associations communales. Le compte 6574 a été budgété en conséquence. - AREVI, - Les Godillots, - Sport et Détente, - Enfants et Voyages, - La coopérative scolaire, - La croix rouge française, - Les jeunes sapeurs-pompiers, - Les anciens combattants.

Conseil municipal approuve le versement

-dessus. Délibération 2017-06-01 Subventions 2017 aux associations.

3 3/6 3/5 3/7 3/6

4- Délibération Autorisation de remboursement pour le prêt E4 n° 318672

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la mairie a contracté un prêt à court

Le capital d

le 6 août 2019 en un ou plusieurs versements. Les intérêts sont calculés au trimestre en fonction du capital restant dû. C Les travaux de viabilisation sont achevés et 5 lots crées. Ils sont commercialisés depuis décembre 2016.

La vente du lot n°1, la signature de la promesse de vente du lot n°2, et les réservations des

le remboursement de ce prêt dans des délais plus courts. La capacité de couverture actuelle de la mairie permet un premier remboursement de 100
La vente des lots n°2, n°3 et n°4 permettront Monsieur le Mais remboursements anticipés de ce prêt

Conseil municipal r le

Maire à effectuer les remboursements anticipés du prêt Crédit Agricole E4 n° 318672.

Délibération 2017-06-02 Autorisation de remboursements anticipés du prêt E4 n° 318672.

5- Délibération Décision modificative n°2,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que compte tenu de la vente

du lot n° 1 le budget lotissement est en capacité budgétaire de rembourser au budget

Il convient donc de prendre la décision modificative suivante :

Budget principal 2017 :

Recettes Investissement

CHAP 27 COMPTE 2763 35 725,48

Dépenses Investissement

CHAP 21 COMPTE 2152 23 1

CHAP 21 COMPTE 21538 9

CHAP 21 COMPTE 2158 1

CHAP 21 COMPTE 2183

Budget lotissement 2017 :

Recettes Investissement

CHAP 040 COMPTE 355 35

Dépenses Investissement

CHAP 16 COMPTE 1687 35

Recettes Fonctionnement

CHAP 70 COMPTE 7015 35

Dépenses Fonctionnement

CHAP 042 COMPTE 71355 35

4 4/6 4/5 4/7 4/6

Conseil municipal n

modificative n°2. Délibération 2017-06-03 Décisions modificative n°2.

6- Délibérations Bourse aux livres rentrée 2017/2018,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la mairie remet depuis plusieurs années aux étudiants du collège à valoir dans la librairie LR Communications

31, avenue du Général de Gaulle à Fontenay-Trésigny.

enfants nés entre 2003 et 2006.

5 seront

15 décembre 2017 et seront adressés aux familles au plus tard le 4 septembre 2017.

achats de . Délibération 2017-06-04 Bourse aux livres rentrée scolaire 2017/2018.

7- Délibération Tarif aide aux leçons,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que m jeudi après la classe. Une participation est demandée aux parents afin de contribuer aux frais occasionnés par ce service. Il est proposé au Conseil municipal de ne pas changer le montant de la participation qui sera

Conseil municipal approuve le tarif pour

leçons 2017/2018. Délibération 2017-06-05 Tarif aide aux leçons 2017/2018

8- Point Commissions et Syndicats,

Commission scolaire et périscolaire :

est estimé à 55 élèves. Le bilan des maîtresses est positif avec comme temps forts le voyage à

Guédelon et la sortie à la ferme.

adhésion de la commune au centre de loisirs de la Houssaye-en-Brie ne sera possible compte tenu du coût élevé que cela représente.

La municipalité a constaté une baisse de qualité des repas livrés par API restauration et a

s avons donc reçu API restauration et deux autres prestataires : AMOR cuisine et " les petits gastronomes ». Les trois prestataires ont en communs les tarifs (à 0. de livraison et de facturation, et le prêt du matériel de réchauffage.

5 5/6 5/5 5/7 5/6

La société AMOR cuisine a retenu notre attention du fait de sa proximité ; ils sont situés à

Coulommiers, de la dimension à taille humaine de leur cuisine ; 8 000 repas jour, du grand nombre de produits frais proposés dans leurs menus. scolaire.

Commission travaux : lors de réunion avec Terres et Toits et le cabinet LEPY il a été présenté

à la commission le projet " école ». Certaines modifications sont à prendre en compte par le

gardant leur indépendance. Le local communal sera remplacé par un bâtiment " cantine » répondant à toutes les normes actuelles. Le coût pour les deux bâtiments est estimé dans un premier temps à 500 subventions possibles à hauteur de 60 %. Compte tenu des transferts de compétences des communes vers les intercommunalités, une école aux normes et suffisamment adaptée aux besoins de la commune permettra de la faire perdurer. La prochaine réunion est fixée au vendredi 30 juin à 14h30.

SMAVOM oulée dans une ambiance

apaisée qui a permis le vote du budget. VAL BRIARD : Les travaux de la ferme devraient être achevés en décembre les coûts sont un peu élevés mais le projet est complet et ambitieux.

9- Questions diverses,

Déchets sauvages : James évacuera les déchets sauvages dans les premières semaines de juillet.

Poubelles :

sera entendu.

Copieur : 600 .

Congés de la secrétaire de mairie : Virginie sera en congé du 26 juin au 17 juillet. Des

permanences seront assurées en mairie.

Fête communale : . Une réunion avec le

comité des fêtes sera organisée en septembre pour faire le bilan et lancer les premiers

Fête des petits lecteurs : Elle aura lieu le 1er juillet 2017 à partir de 10h00 sur la place saint Jean.

Un arrêté de voirie est pris par la municipalité afin . La tente tiendra une buvette Bornes électriques : Madame Sandrine ROUSSEL signale le disfonctionnement des bornes

SDESM.

Voirie : Monsieur Olivier CHANABIER signale que des travaux sur le pont de la route de Lumigny ont été réalisés par la mairie de Marles-en-Brie. st achevée. Il convient maintenant de se rapprocher du cabinet URBANENCE pour finaliser le projet. Une réunion de la commission de travaux sera organisée courant septembre.

Mairie

Des devis seront

demandés.

6 6/6 6/5 6/7 6/6

ole, monsieur le

Maire lève la séance à 22h00.

La secrétaire Le Maire

Sandrine ROUSSEL Marc CUYPERS

Annexes :

Feuille de présence

Pouvoir

Délibérations n° 2017-06-01 à 2017-06-05

Adoption du PV

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