[PDF] CM du 2022 05 18_compte rendu 18 mai 2022 Compte-rendu

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1 Compte-rendu du Conseil municipal du mercredi 18 mai 2022 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-DEUX

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNE DE LA POSSESSION

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 39

NOTA :

Le Maire certifie que :

La convocation a été adressée le :

11 mai 2022

Le compte-rendu du Conseil Municipal a

été affiché en Mairie le : 24 mai 2022

SEANCE DU 18 MAI 2022

séance ordinaire le Conseil Municipal de La Possession sous la présidence de Mme Vanessa MIRANVILLE, Maire

ETAIENT PRÉSENTS :

MIRANVILLE Vanessa - HUBERT Gilles - MILHAU Michèle - DALELE Jocelyne VISNELDA Jean Marc - LAURET Jacqueline - FROMENTIN Maxime - TARTROU Marie Line - ACADINE Josian - GERBITH Mireille - DIJOUX Sylvio - VAR COURTOIS Pascale - JULENON Marceau - VIENNE Armand - ANANELIVOUA Henri - CELESTE Claude - MONIER Jean Bernard - POLEYA Marie Josée - GRONDIN Frédérique - DUFOUR Edmée - ABRAL Odile - LAGOURDE Fabiola - DAMBREVILLE Christophe - MAREUX TRECASSE Valérie - TAVEL

Amandine - CAMACHETTY Christophe

ETAIENT ABSENTS :

LEQUOY Farida - BOMART Camille - HOAREAU Florence - DOBARIA Marie Annick - POULOT Yannick - ILAHA Fabienne - DELIRON Jean-François - MARCELINA Laurent -

ROBERT Philippe ±

ETAIENT REPRESENTÉS :

FONTAINE Didier (Procuration à Jocelyne DALELE) - JOLU Christian (Procuration à Maxime FROMENTIN) - FLACONEL Denise (Procuration à Marie Josée POLEYA) - AHMED

Houssamoudine (Procuration à Pascale Courtois)

Le Conseil Municipal étant en nombre suffisant (26 élus présents) pour délibérer valablement, le Maire a déclaré la séance ouverte. 2 Compte-rendu du Conseil municipal du mercredi 18 mai 2022 Affaire n°01 : Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mars 2022

L.2122-22 du CGCT

VIE CITOYENNE

CULTURE

Affaire n°03 : Demande de financement LEADER ± Fête de la Forêt, Terroir et Traditions

édition 2022

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Affaire n°04 : Complément de tarifs pour Autorisations d'Occupations Temporaires (AOT)

RESSOURCES ET MOYENS

FINANCES

Affaire n°05 : Approbation du projet et du plan de financement de l'opération d'aménagement d'un terrain de basket 3*3 sur deux sites

Affaire n°06 : Approbation du projet et du plan de financement de l'opération d'éclairage

LED solaire du plateau polyvalent François Mitterrand Affaire n°07: Recrutement de policiers municipaux intercommunaux

RESSOURCES HUMAINES

Affaire n°09 : Suppressions, modifications, créations de poste Affaire n°10 : Contrat de projet Manager de commerce

Affaire n°11 : Dispositif de signalement des atteintes volontaires à l'intégrité physique,

d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement, d'agissements sexistes, de menaces, ou tout autre acte d'intimidation et réalisation d'enquêtes administratives Affaire n°12 : Gestion du Temps de travail établissements publics rattachés (CCAS, Caisse des Écoles

Affaire n°14 : Composition du CST et de la formation spécialisée en matière de santé, de

sécurité et de conditions de travail

SERVICES A LA POPULATION

Affaire n°15 : Approbation du règlement intérieur du cimetière Affaire n°16: Approbation du règlement intérieur de la salle de veillée

TERRITOIRE DURABLE

GARAGE

Affaire n°18 : Déclassement des biens véhicules et outillages du domaine public vers le domaine privé

FONCIER

Affaire n°19 : Approbation de l'acquisition de la parcelle AS 85/AS 375 appartenant à M. LATCHOUMANIN Arsène et Mme LATCHOUMANIN Sandra, en vue de la création d'un bouclage autour du stade de Halte-Là (Rue Roche

Glisse/Rue des Flamboyants/Impasse Grand Café)

Affaire n°20 : Approbation de la désaffectation et du classement dans le domaine privé

communal de la parcelle AN 325

URBANISME

Affaire n°21 : Approbation du changement de dénomination de la rue Roland Jamin en impasse Roland Jamin

QUESTIONS DIVERSES

Affaire n°22 : Désignation des membres au sein de la commission chargée de 3 Compte-rendu du Conseil municipal du mercredi 18 mai 2022 AFFAIRE N°01 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23

MARS 2022

Le Maire rappelle que lors de la séance du mercredi 23 mars 2022, le Conseil municipal a Conformément aux dispositions du Règlement Intérieur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

à des suffrages exprimés,

Approuve le procès-verbal de la séance du 23 mars 2022, joint en annexe, de la présente délibération. AFFAIRE N°02 : LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU

DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

conformément à la délibération du Conseil municipal n°28 du 18 novembre 2020.

JURIDIQUE :

Décision n°02/2022-JU du 24/03/2022:

La société DELEFLIE Immobilier fait un don numéraire de 2 000ɂ (deux mille euros) à la

Décision n°03/2022-JU du 24/03/2022:

La société KDET fait un don numéraire de 1 000ɂ (mllie euros) à la Ville de La

FINANCES :

Décision n°04/2022-FI du 13/04/2022:

Une demande de subvention DSIL est effectuée auprès de la Préfecture de La Réunion, intrusions». est le suivant : Origines Montant attribué % sur le coût prévisionnel HT

Etat- DSIL 2022 50 81181ɂ 80%

AUTOFINANCEMENT

Ressources propres

12 702EDɂ 20%

Total général 63 D1476ɂ 100%

4 Compte-rendu du Conseil municipal du mercredi 18 mai 2022

Décision n°05/2022-FI du 13/04/2022:

Une demande de subvention DSIL est effectuée auprès de la Préfecture de La Réunion,

Incendie et accueil de crèche)».

est le suivant : Origines Montant % sur le coût prévisionnel HT

Etat- DSIL 2022 44 42342ɂ 80%

AUTOFINANCEMENT

Ressources propres

11 10D86ɂ 20%

Total général 55 529,28 100%

Décision n°06/2022-FI du 13/04/2022:

Une demande de subvention DSIL est effectuée auprès de la Préfecture de La Réunion, Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Origines Montant % sur le coût prévisionnel HT

Etat- DSIL 2022 135 27600ɂ 80%

AUTOFINANCEMENT

Ressources propres

33 81E00ɂ 20%

Total général 169 095,00 100%

Décision n°07/2022-FI du 13/04/2022:

Une demande de subvention DSIL est effectuée auprès de la Préfecture de La Réunion, Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Origines Montant attribué % sur le coût prévisionnel HT

Etat- DSIL 2022 75 16746ɂ 80%

AUTOFINANCEMENT

Ressources propres

18 791,86 20%

Total général 93 959,32 100%

Décision n°08/2022-FI du 13/04/2022:

Une demande de subvention DSIL est effectuée auprès de la Préfecture de La Réunion, 5 Compte-rendu du Conseil municipal du mercredi 18 mai 2022 prévisionnel est le suivant : Origines Montant attribué % sur le coût prévisionnel HT

Etat- DSIL 2022 80 84064ɂ 80%

AUTOFINANCEMENT

Ressources propres

20 21016ɂ 20%

Total général 101 050,80 100%

Décision n°09/2022-FI du 13/04/2022:

Une demande de subvention DSIL est effectuée auprès de la Préfecture de La Réunion, Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Origines Montant attribué % sur le coût prévisionnel HT

Etat- DSIL 2022 379 3D07Dɂ 80%

AUTOFINANCEMENT

Ressources propres

94 8376Eɂ 20%

Total général 474 188,44 100%

Décision n°10/2022-FI du 27/04/2022:

projet " DETR 2022 ». Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Origines

Montant demandé

et/ou attribué (en

Date de la

demande et/ou de % sur le coût prévisionnel HT

1 - AIDES PUBLIQUES

Crédits européens

État - DETR 49 872.14 70%

État ± autres subventions

Conseil régional

Conseil départemental

Autres

Total AIDES PUBLIQUES (*)

2 AUTOFINANCEMENT

Emprunts

Ressources propres 21 373.77 30%

Total AUTOFINANCEMENT

6 Compte-rendu du Conseil municipal du mercredi 18 mai 2022

Total général (1 + 2)HT 71 245.91

Décision n°11/2022-FI du 27/04/2022:

projet " DETR 2022 ». Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Origines

Montant demandé

et/ou attribué (en

Date de la

demande et/ou de % sur le coût prévisionnel HT

1 - AIDES PUBLIQUES

Crédits européens

État - DETR 331 931.91 70%

État ± autres subventions

Conseil régional

Conseil départemental

Autres

Total AIDES PUBLIQUES (*)

2 AUTOFINANCEMENT

Emprunts

Ressources propres 142 256.53 30%

Total AUTOFINANCEMENT

Total général (1 + 2)HT 474 188.44

Décision n°12/2022-FI du 27/04/2022:

projet " DETR 2022 ». Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Origines

Montant demandé

et/ou attribué (en

Date de la

demande et/ou de % sur le coût prévisionnel HT

1 - AIDES PUBLIQUES

Crédits européens

État - DETR 34 920.21 70%

État ± autres subventions

Conseil régional

Conseil départemental

Autres

Total AIDES PUBLIQUES (*)

2 AUTOFINANCEMENT

Emprunts

Ressources propres 14 965.80 30%

Total AUTOFINANCEMENT

7 Compte-rendu du Conseil municipal du mercredi 18 mai 2022

Total général (1 + 2)HT 49 886.01

Le Conseil municipal,

Prend acte des décisions ci-dessus listées.

AFFAIRE N°03 : DEMANDE DE FINANCEMENT LEADER - FÊTE DE LA FORÊT,

TERROIR ET TRADITIONS ÉDITION 2022

Le Maire informe le Conseil municipal que la commune est inscrite dans une démarche volontariste en matière de revalorisation des Hauts de son territoire. La ville de La le patrimoine local culturel, naturel, paysager et historique de ce bourg des Hauts de La

Possession.

- Soutenir la pratique des savoir-faire traditionnels, Compte tenu des discussions engagées avec le GAL Ouest (Fiche Action 19.2.1.4), le plan de financement prévisionnel envisagé est le suivant :

Montant

(en

FEADER

Contrepartie

(Dpt, Région, Etat)

Auto -financement

Public Mairie de la

Possession

Total opération 17 898,30 ɂ 13 423,73 ɂ8E4E2ɂ 3579,66 ɂ Dépenses éligibles 17 898,30 ɂ 13 423,73 ɂ8E4E2 ɂ 3579,66 ɂ Taux sur les dépenses

éligibles

100%
75 %
5 % 20 % * A noter que la réalisation de cette action est conditionnée par la confirmation de des subventions des différents financeurs. La commission Vie Citoyenne réunie le 11 avril 2022 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

à des suffrages exprimés,

Approuve le projet " Fête de la Forêt, Terroir et Traditions édition 2022 » ; Approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ; 8 Compte-rendu du Conseil municipal du mercredi 18 mai 2022 Valide la participation financière de la commune à hauteur de 3 579,66 HT en tant que maître ; Autorise le Maire à solliciter la subvention LEADER, au titre de la Fiche Action

19.2.1 -

tant prévisionnel de 14 318,64 euros ; perçues et celles sollicitées, les dépenses inéligibles ainsi sur le préfinance- ment de la TVA (le cas échéant) ; Autorise le Maire, ou toute autre personne habilitée, à signer tout document relatif à cette affaire. AFFAIRE N° 04: COMPLÉMENT DE TARIFS POUR LES AUTORISATIONS

D'OCCUPATIONS TEMPORAIRES (AOT)

Le Maire informe les membres du Conseil municipal que les tarifs relatifs aux droits De même, toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement

L2125-3 du CG3P).

o Occupation des bâtiments publics pour les motifs suivants : séminaire, réunion, formation, hors évènement festif. La sous location est strictement interdite. Afin de favoriser la mise HQ °XYUH GH nouvelles activités à vocation économique faisant appel à une AOT il est proposé les tarifs ci-dessous. 9 Compte-rendu du Conseil municipal du mercredi 18 mai 2022

Bâtiment

Salle

Surface

Capacité

Type ERP

Tarif forfaitaire 8ɂCPð

Forfait

supplémentairequotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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