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RAPPORT SUR LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

SOMMAIRE

LISTE DES ABREVIATIONS 1

SYNTHESE DU RAPPORT 2

INTRODUCTION 4

CHAPITRE PREMIER -

CADRAGE BUDGETAIRE ET COMPTABLE DES COMPTES SPECIAUX DU

TRESOR 6

SECTION I - EVOLUTION DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR 6 SECTION II - RESSOURCES ET CHARGES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR 8

1.2.1.1- Prévisions des ressources et des charges des CAS : 8

1.2.1.2- Réalisations des ressources et des charges des CAS : 9

1.2.2- Les autres comptes spéciaux du trésor : 14

1.2.2.2- Comptes d'adhésion aux organismes internationaux : 17

1.2.2.4- Comptes de dépenses sur dotations : 19

CHAPITRE II - I(6 F2037(6 G·$))(F7$7H21 SPECIALE : APPUI AUX STRATEGIES SECTORIELLES ET AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, SOCIAL ET TERRITORIAL DURABLE. 20

SECTION I - DEVELOPPEMENT LOCAL 21

2.1.1- Part des collectivités locales dans le produit de la TVA : 22

SECTION II - DEVELOPPEMENT HUMAIN ET SOCIAL : 25

2.2.2- Développement social : 29

2.2.2.1- Fonds solidarité habitat et intégration urbaine : 29

2.2.2.2- Fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires : 31

Nationale) : 33

2.2.2.4- Fonds spécial de la pharmacie centrale : 36 2.2.2.5- Fonds spécial pour la promotion et le soutien de la protection civile : 38

SECTION III - RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES 46

2.3.1- Fonds spécial routier : 48

2.3.3- Fonds de délimitation du domaine public maritime et portuaire : 50

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RAPPORT SUR LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

2.3.4- Fonds national du développement du sport : 52

2.3.5- Fonds de service universel de télécommunications : 56

2.3.9- Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles : 65

2.3.10- Fonds de développement énergétique : 67

SECTION IV ² DOMAINE AGRICOLE ET DE LA PÊCHE 68

2.4.1- Fonds de développement agricole : 69

2.4.2- Fonds national forestier : 73

2.4.3- Fonds de la chasse et de la pêche continentale : 76

2.4.4- Fonds pour le développement rural et des zones de montagne : 77

2.4.5- Fonds de développement de la pêche maritime : 79

SECTION V - PROMOTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE 80

2.5.2- Fonds de promotion des investissements: 85

2.5.3- Fonds national de soutien des investissements : 87

2.5.4- Fonds de solidarité des assurances : 87

SECTION VI - AUTRES DOMAINES 88

2.6.1- Fonds de remploi domanial : 88

2.6.2- Fonds spécial pour le soutien des juridictions : 90

2.6.3- Fonds spécial pour le soutien des établissements pénitentiaires : 92

2.6.5- Fonds national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique : 94

2.6.6- Fonds spécial pour la mise en place des titres identitaires électroniques et des titres de voyage : 96

2.6.7- Fonds de soutien à la sûreté nationale : 97

ANNEXES 100

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RAPPORT SUR LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR 1

LISTE DES ABREVIATIONS

ANPME Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise

APP Agence du Partenariat pour le Progrès

BERD Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement BIRD Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement

CA Comptes d'Avances

CAOI Comptes d'Adhésion aux Organismes Internationaux.

CDD Comptes de Dépenses sur Dotations

CFI Centre de Formation des Instituteurs

COM Comptes d'Opérations Monétaires

CP Comptes de Prêts

CPR Centre Pédagogique Régional

CSP Centres Sportifs de Proximité

CST Comptes Spéciaux du Trésor

DDE Direction des Domaines de l'Etat

ENIM École Nationale de l'Industrie Minérale

ENS Ecole Normale Supérieure

ENSET Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique INDH Initiative Nationale pour le Développement Humain IRESEN Institut de Recherche en Energie Solaire et en Energies Nouvelles

IRFC Institut Royal de Formation des Cadres

LNRN Laboratoire National des Ressources Numériques

MASEN Moroccan Agency for Solar Energy

PAGER Programme d'Approvisionnement Groupé en Eau Potable des Populations Rurales PNDM Programme National des Déchets Ménagers RSSL Réseau de Surveillance et de Salubrité Littorale SEGMA Service de l'Etat Géré de Manière Autonome

SFI Société Financière Internationale

SMAEX Société Marocaine d'Assurance à l'Exportation

SMM Salles Multimédia

SNDR Stratégie Nationale Renouvelée de Développement Rural

TBI Tableau Blanc Interactif

USAID Agence des États-Unis pour le Développement International

VMM Valises Multimédia

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RAPPORT SUR LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR 2

SYNTHESE DU RAPPORT

spatial durable. Les développements qui suivent traitent tour à tour de : comptable ci-après :

1- FRPSPHV G·MIIHŃPMPLRQ VSpŃLMOH (CAS) :

MDH en 2012 et 101.642 MDH en 2011, soit une progression de 9,87% en moyenne par an sur la période 2011-2013. contre 41.873 MDH et 42.064 MDH, respectivement, en 2012 et 2011, en légère baisse de 0,58% en moyenne par an sur la période 2011-2013.

2- FRPSPHV GH SUrPV HP G·MYMQŃHV :

en 2013, soit une diminution de 100,55 MDH ou près de 20%.

établissements bancaires ont bénéficié de 61,31% dudit encours, suivis par la Société de financement

avec 7,68% et 5,44%.

3- FRPSPHV G·MGOpVLRQ MX[ RUJMQLVPHV LQPHUQMPLRQMX[ :

Le montant total des participations du Maroc versées aux organismes internationaux a atteint 67,32

MDH au cours du premier trimestre 2014 et 197,45 MDH en 2013 contre 168,60 MDH en 2012 et 229,40

4- FRPSPHV G·RSpUMPLRQV PRQpPMLUHs :

Ces comptes ont enregistré en 2013, à travers le compte intitulé " Différence de change sur ventes et

achats de devises » qui retrace les gains et les pertes sur les achats et les ventes de devises effectués

par Bank Al-Maghrib, des ressources et des charges, respectivement, de 2.093,85 MDH et 1.004,24 MDH ;

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RAPPORT SUR LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR 3

5- Comptes de dépenses sur dotations :

Les prévisions des ressources et le plafond des charges desdits comptes au titre de la période des charges globales des comptes spéciaux du Trésor. public et de réaliser la mise à niveau territoriale durable.

29,39% du total.

présente comme suit : Le domaine du développement local (22.519 MDH), soit 53% ; Le domaine du développement humain et social (5.525 MDH), soit 13% ; Le domaine du renforcement des infrastructures (5.002 MDH), soit 12% ; Le domaine agricole et de la pêche (4.213 MDH), soit 10% ; Le domaine de la promotion économique et financière (373 MDH), soit 1% ;

Autres domaines (4.922 MDH), soit 11%.

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RAPPORT SUR LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

INTRODUCTION

Les comptes spéciaux du Trésor (CST) continueront de constituer avec le budget général et les sevices

organique relative à la loi de Finances tout en pérennisant lesdits comptes tend, par ailleurs, à limiter leur

1°) - ILPLPMPLRQ GX ŃOMPS G·LQPHUYHQPLRQ GHV F67 :

la réalisation de programmes, projets ou actions de développement. Ils ne peuvent suporter les dépenses

collectivités territoriales et au personnel des établissements et entreprises publics. De même, le versement

préserver les crédits disponibles à la réalisation uniquement des actions et opérations progammées.

2°) - 5HQIRUŃHPHQP GH O·MXPRILQMQŃHPHQP GHV F$6 :

Dans la persepctive de rationaliser les CST, il est prévu de bien cadrer leur financement. Dorénavant, la

ressources autorisées par la loi de finances.

Par ailleurs, le nombre des catégories des CST sera réduit à cinq avec la fusion des comptes

3°) ² Meilleure information des commissions parlementaires :

programmées dans le cadre des CAS, sont présentés aux commissions parlementaires concernées en

accompagnement des projets de budgets des départements ministériels ou institutions auxquels ils se

rattachent. comme suit : redevances et les autres produits ;

7.045 MDH correspondant aux versements du budget général ;

Compte non tenu des ressources propres mobilisées par le compte intitulé "Part des collectivités locales

allouées au titre de ladite année. Ces ressources propres représentent 12,67 % des recettes ordinaires de

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RAPPORT SUR LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

Pour leur part, les comptes de dépenses sur dotations ont mobilisé en 2013, des ressources

ou 15,91 % par rapport à 2012. en 2012. Le présent rapport sur les CST est structuré en deux chapitres : des moyens financiers PLVHQ°XYUHjWUDYHUVlesdits comptes en relatant le volume des ressources

mobilisées et des soldes reportés. Ce chapitre se subdivise en trois sections qui traitent

successivement des aspects suivants : nombre limité de nouveaux comptes GHVWLQpVjODPLVHHQ°XYUHRSpUDWLRQQHOOH des stratégies sectorielles et à la prise en charge de certains programmes prioritaires ; charges réalisées par lesdits comptes ;

Le deuxième chapitre reflète la contribution des CAS au financement des stratégies sectorielles et

programmés au titre des exercices 2014 et 2015, est présenté selon la répartition thématique

suivante :

Développement local ;

Développement humain et social ;

Renforcement des infrastructures ;

Développement agricole et de la pêche ;

Promotion économique et financière ;

Autres domaines.

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RAPPORT SUR LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

CHAPITRE PREMIER - CADRAGE BUDGETAIRE ET COMPTABLE DES COMPTES

SPECIAUX DU TRESOR

SECTION I - EVOLUTION DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

en forte baisse pendant la dernière décennie, passant de 131 en 2004 à 75 en 2008, avant de laisser place

à une relative stabilité depuis 2009.

Légumineuses et aux Coopératives Agricoles » et " Avances à la Banque Nationale pour le Développement

Economique ». Par contre, un seul nouveau CAS intitulé " compte spécial des dons des pays du conseil de

coopération du Golfe » a été créé.

Par ailleurs, et au titre de la même année, cinq comptes d'affectation spéciale (CAS) ont fait l'objet de

sociale » et " Fonds de solidarité habitat et intégration urbaine ».

quarts desdits comptes sont constitués par les CAS, soit 56 sur un total de 75 comptes, contre près de 35%

aux organismes internationaux, ils ont vu leur nombre et leur part baisser, respectivement, de 51 comptes et

47% du total en 2004 à seulement 11 comptes et 15% du total en 2014. Parallèlement, la part des comptes

augmenté légèrement, mais demeure très faible, passant de 1,53% en 2004 à 2,67% en 2014, tandis que la

part des comptes de dépenses sur dotations, est restée quasi stable autour de 8%. période 2004 - 2014 :

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RAPPORT SUR LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

de prêts en raison de la nature spécifique des opérations transitant par ces comptes, suivi du ministère de

Défense Nationale (4 comptes) . Ces deux derniers départements sont ordonnateurs de comptes relevant

La ventilation, par ordonnateur et par catégorie de comptes, du nombre des CST est présentée dans le

graphique ci-après :

46 45 45 48 47 51 51 54 55 55 56

41 31

15 14 12 12 12 10 11 11 8

10 9

8 7 7 7 6 6 6 6 6

20 3

3 3 3 3 3 3 3 3 3

12 7 5 6 4

2 2 2 2 2 0

EVOLUTION DU NOMBRE DES CST PAR CATÉGORIE DE COMPTES CAS CP CDD CAOI COM CA 15 10

4 2 3 2 2 2 2

14 8 1 2 2 1 3 2 0 5 10 15 20 25
30

Economie etFinancesIntérieur

Département du

Chef du

Gouvernement

Administration de

la DéfenseNationaleEnergie, Mines,

Eau et

Environnement

Equipement,Transport etLogistique

Agriculture etPêche MaritimeEaux et Forêts etLutte contre laDesertification

Justice et Libertés

Autres

EVOLUTION DU NOMBRE DES CST PAR ORDONNATEUR ET PAR CATEGORIE DE

COMPTES

CAS CP CDD CAOI COM CA

Légende :

CAS : Comptes d'Affectation Spéciale.

COM: Comptes d'Opérations Monétaires.

CA : Comptes d'Avances.

CAOI : Comptes d'Adhésion aux Organismes Internationaux.

CP : Comptes de Prêts.

CDD : Comptes de Dépenses sur Dotations.

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RAPPORT SUR LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

SECTION II - RESSOURCES ET CHARGES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

1.2.1- FRPSPHV G·MIIHŃPMPLRQ VSpciale :

1.2.1.1- Prévisions des ressources et des charges des CAS :

Les prévisions des ressources et des charges des CAS, pour les années 2011, 2012 et 2013, sont retracées dans le graphique ci-après : Il en ressort que le plafond des charges des CAS a augmenté, en moyenne, plus rapidement que les Les ressources des CAS sont constituées principalement par : des recettes fiscales, des taxes spéciales ou des redevances ; gendarmerie Royale et au Fonds de soutien à la sûreté nationale ; des emprunts émis par l'Etat et affectés au financement de programmes socio-économiques ; des versements du budget général ;quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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