[PDF] LAn Deux Mil Dix Huit le quatorze novembre à vingt heures trente

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L'An Deux Mil Dix Huit, le quatorze novembre à vingt heures trente, le Conseil municipal, légalementconvoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances sous la présidence

de Monsieur Jean Lamy, Maire. Etaient présents : M. Jean LAMY, Maire, MM André LECHAT et Jean-Pierre LAVENANT, adjoints, MM David RENAUD, Laurent MILLET, Christian DEHAUDT, MMES Isabelle MILLION et Caroline

VERHALLE.

Etaient absents : Monsieur Serge CORNUEL qui a donné pouvoir à Monsieur André LECHAT,Monsieur Georges LAUNAY qui a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre LAVENANT, Madame Martine

GASNIER qui a donné pouvoir à Monsieur Jean LAMY, Mesdames Pauline SAILLANT et Odile GODIN

Après avoir approuvé le compte rendu de la dernière séance, le Conseil municipal approuve l'ordre du

Jour. Il désigne ensuite la secrétaire de séance : Madame Isabelle MILLION

DÉLIBÉRATION 2018.14-NOV-01

9-AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES

9- AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCE DES COMMUNES

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EAU POTABLE À LA CDC.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal d'un courrier de Monsieur le Président du SIAEP

de Bazoches-sur-Hoëne concernant la modification de la loi NOTRe et la possibilité pour chaquecommune membre de délibérer sur le transfert de la compétence eau potable à la CDC.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, Vu la loi NOTRe n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en ouvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et notamment son article1er,

DECIDE de s'opposer au transfert de cette compétence au 1er Janvier 2020 et la reporter au plus tard

au 1er janvier 2026.

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au SIAEP de Bazoches-sur-Hoëne aprèsvisa du contrôle de légalité.

DÉLIBÉRATION 2018-14-NOV-02

8-DOMAINE DE COMPÉTENCES PAR THÈME

8.8 ENVIRONNEMENTCONVENTION D'ADHÉSION AU CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le Te61 a mis au point pour le compte des

communes et des EPCI un outil de prospective énergétique nommé " PROSPER ». Afin de recueillir

les données nécessaires à l'initialisation de cet outil, le Te61 souhaite obtenir l'autorisation de la

commune et l établissement d'une convention d'autorisation de collecte des données territoriales

relatives à la commune.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, après avoir prisconnaissance des termes de cette convention,

AUTORISE :

Monsieur le Maire à signer cette convention,

Le Te61 à collecter les données territoriales nécessaires.

DELIBERATION 2018-14-NOV.03

S-INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

5.7 INTERCOMMUNALITÉ

APPROBATION DE LA MODIFICATION 6 DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

PAYS DE MORTAGNE-AU-PERCHE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015

Vu la délibération du Conseil de communauté en date du 11 octobre 2018, approuvant lamodification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Mortagne-au-Perche,Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, a l'unanimltô des membres présents ou représentés,

ADOPTE le projet de modification n° 6 des statuts de la CDC du pays de Mortagne-au-Perche,

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la délibération au représentant de l'État dans le

département ainsi qu'à Monsieur le Président de la CDC du Pays de Mortagne-au-Perche.

QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

Le Conseil municipal

Prend connaissance du courrier de Monsieur et Madame Serge Saillant qui souhaitent acquérir

une partie du parking situé près de leur maison, allée de la source et décide de prendre sa

décision après d'être rendu sur place. Ne donne pas suite à demande de soutien au service civique de Baptiste Oberto. Prend connaissance de la carte de remerciements de la famille Ody. Décide de relancer les entreprises pour le devis concernant l'abri bois du club de foot. La date du prochain conseil municipal est fixée au Mercredi 19 Décembre 2018

A Bazoches, le 14 Novembre 2018

Le Maire, Jean LAM'La secrétaire de séance, Isabelle MILLIONquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

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